Réforme territoriale


Article du 2018-07-17

La démocratie locale, grande oubliée des réformes territoriales ?

Le démographe et géographe Gérard-François Dumont, professeur à la Sorbonne, ancien recteur de l'académie de Nice et spécialiste de la gouvernance territoriale, vient de publier une intéressante contribution consacrée au « bouleversement territorial » initié en France par les lois territoriales votées entre ...

Article du 2018-06-12

Une proposition de loi sénatoriale pour « revitaliser l'échelon communal »

C’est aujourd’hui que commence, au Sénat, l’examen de la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale, portée par les sénateurs LR Philippe Bas (Manche), Bruno Retailleau (Vendée) et Mathieu Darnaud (Ardèche). Ce texte ambitieux se propose d’apporter des ...

Article du 2018-01-15

La Cour des comptes préconise la réorganisation territoriale de l'Ile-de-France

Hasard du calendrier. C’est jeudi dernier, le jour où l’ensemble des présidents des conseils départementaux d’Ile-de-France tenaient une conférence de presse pour montrer leur unité face à l’hypothèse évoquée d’une possible disparition des départements de petite couronne (lire Maire info du 12 janvier), ...

Article du 2017-11-08

Sorti par la porte, le « big-bang territorial » revient par la fenêtre

« Il n’y aura pas de nouveau big-bang territorial durant mon quinquennat », a plusieurs fois affirmé Emmanuel Macron. Ce point de vue n’est pas partagé par tous les députés de sa majorité. L’un d’entre eux, et non des moindres puisqu’il s’agit du rapporteur spécial chargé de plancher sur la politique des ...

Article du 2017-10-13

Pour la Cour des comptes, la réforme territoriale a un goût d'inachevé

Pour la Cour des comptes, la réforme territoriale portée notamment par les lois Maptam et Notre n’est pas allée aussi loin que prévu dans les projets initiaux de rationalisation qui lui avaient été assignés. « Cette réforme n’est pas véritablement parvenue à rationnaliser l’architecture institutionnelle locale ...

Article du 2017-06-29

La carte des syndicats réduite de près d'un tiers en dix ans

Entre 2007 et 2017, le nombre de syndicats a baissé de 29 %, soit – 3 % par an, annonce la DGCL dans une étude qu’elle vient de mettre en ligne sur son site. Cette réduction a particulièrement concerné les syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU), dont le nombre a diminué de 37 %, passant de 11 847 structures en 2007 à 7 384 ...

Article du 2017-04-07

Réforme territoriale : la mission de contrôle du Sénat avance ses quinze préconisations

La mission sénatoriale de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale vient de rendre public son rapport dans lequel elle formule quinze préconisations visant à « laisser respirer les territoires ». Il s’agit d’offrir aux élus locaux « des outils supplémentaires pour résoudre ...

Article du 2017-03-31

Certains ports de plaisance pourront demeurer de compétence communale

Le transfert obligatoire, depuis le 1er janvier dernier, prévu par la loi Notre, des zones d'activités économiques portuaires des communes vers les intercommunalités a provoqué la colère de nombreux élus du littoral qui ne veulent pas perdre la main sur la gestion de leur port de plaisance. La réponse apportée mi-mars par le secrétariat ...

Article du 2017-03-16

Le Sénat veut réintroduire de la cohérence dans le paysage institutionnel issu de la réforme territoriale

La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des dernières lois de réforme territoriale a présenté hier les premières conclusions de son travail. Si les sénateurs trouvent des atouts à ces réformes, notamment à celle ayant modifié la carte régionale, ils s’inquiètent en revanche des conséquences ...

Article du 2017-03-08

Interventions économiques des collectivités : le gouvernement veut vérifier la réalité du nouveau partage

Le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales a tenu une nouvelle fois à rappeler les règles fixées par la loi Notre sur les actions des collectivités territoriales en matière de développement économique et d’aides aux entreprises. Dans une circulaire datée du 26 ...

Article du 2017-02-17

Feu vert définitif du Parlement à la réforme du statut de Paris et à la création de sept nouvelles métropoles

Le Parlement a donné hier son feu vert définitif, par un ultime vote de l'Assemblée, au projet de loi sur le statut de Paris et l'aménagement métropolitain, qui prévoit notamment la fusion des quatre premiers arrondissements de la capitale et la création de sept nouvelles métropoles. Le texte, l'un des derniers d'ampleur du quinquennat, ...

Article du 2017-02-08

Le Sénat rejette en nouvelle lecture le projet de loi sur le statut de Paris et les nouvelles métropoles

Le Sénat a rejeté hier en nouvelle lecture le projet de loi sur le statut de Paris, qui prévoit notamment la fusion des quatre premiers arrondissements de la capitale et la création de sept nouvelles métropoles. Les sénateurs ont adopté par 188 voix pour, et 142 contre, une question préalable, entraînant lorsqu’elle est votée, ...

Article du 2017-01-18

L'Assemblée vote en nouvelle lecture la réforme du statut de Paris

Les députés ont adopté hier soir en nouvelle lecture le projet de loi sur le statut de Paris et l’aménagement métropolitain qui prévoit notamment la fusion des quatre premiers arrondissements parisiens et la création de sept nouvelles métropoles. Le texte, combattu par la droite parlementaire, doit faire l’objet d’une ultime ...

Article du 2017-01-12

Les députés retouchent à la marge le projet de loi sur le statut de Paris

Les députés se sont penchés une nouvelle fois hier en commission des lois sur le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain après l’échec de la CMP réunie sur le texte fin décembre (lire Maire info du 22 décembre 2016). Faute d’accord trouvé entre l’Assemblée ...

Article du 2017-01-11

Les villes moyennes demandent la prise en compte de la « diversité » du fait urbain

« La France ne peut pas se limiter aux métropoles », a martelé hier Caroline Cayeux, présidente de Villes de France, lors des vœux de son association qui a pour ambition de représenter les villes de taille intermédiaire, « infra-métropolitaine ». La maire de Beauvais a ainsi appelé le gouvernement à une « meilleure ...

Article du 2016-12-21

L'Assemblée adopte le projet de loi sur le statut de Paris et valide la création de nouvelles métropoles

Les députés ont adopté hier, lors d’une dernière lecture solennelle, par 245 voix contre 188, le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain. Mesure phare du texte, et ardemment défendue par la maire de Paris, la fusion des quatre premiers arrondissements de la capitale a été actée ...

Article du 2016-12-09

Les députés donnent leur feu vert à la création de sept nouvelles métropoles

La commission des lois de l’Assemblée nationale, qui examinait mercredi le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, a réintroduit dans le texte, à la demande du gouvernement, la possibilité pour sept grandes agglomérations d’accéder au statut de métropole. L’article 41 qui ...

Article du 2016-12-05

Développement économique : le gouvernement rappelle les départements à l'ordre

Dans une circulaire datée du 3 novembre dernier, le ministre des Collectivités territoriales met les points sur les « i » à propos des interventions des départements en matière de développement économique. A partir du 1er janvier 2017, ils devront lâcher la main comme le prévoit la loi Notre (Nouvelle organisation territoriale ...

Article du 2016-11-24

Emploi : les régions accusent le gouvernement de remettre en cause la loi Notre

Les régions accusent le gouvernement de remettre en cause l'essence même de la loi Notre en matière d'emploi, en « refusant de mettre en oeuvre la délégation de compétence voulue par le législateur ».  La loi Notre (nouvelle organisation territoriale de la République) a prévu de déléguer aux régions ...

Article du 2016-09-07

Les régions pressent le gouvernement de leur octroyer davantage de moyens financiers

« L’Etat doit nous donner des moyens supplémentaires et nous associer à la coproduction de l’action publique, sinon la réforme territoriale aura été un coup d’épée dans l’eau ». A trois semaines du congrès de l’Association des régions de France (ARF), le 29 septembre, à Reims, son président, ...

Article du 2016-07-20

La mission sénatoriale de suivi de la réforme territoriale livre son second rapport d'étape

Après un premier rapport rendu public fin mars, la mission sénatoriale de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale vient de présenter un second rapport d’étape. Le rapport définitif est attendu en fin d’année. Dans leur second rapport, les sénateurs Mathieu Darnaud, René Vandierendonck, ...

Article du 2016-07-05

Toutes les régions ont choisi leur nouveau nom

Toutes les régions qui étaient appelées à changer de nom l’ont fait au 1er juillet dernier, comme la loi les y obligeait. Les noms qui ont été choisis ne sont pas encore complètement officiels, puisqu’ils doivent maintenant être soumis au Conseil d’État. Après avis de celui-ci, les noms seront officialisés ...

Article du 2016-06-07

Le statut de métropole suscite des vocations

Le statut de métropole attise les convoitises. La communauté urbaine du Grand Nancy (20 communes, 262 000 hab.) rejoindra, le 1er juillet, le club des 14 métropoles existantes (lire Maire Info du 25 avril). D’autres pourraient suivre en 2017 si l’on en croit la volonté affichée des élus désireux de présider des EPCI confortés ...

Article du 2016-05-19

Communes nouvelles : le Sénat propose un guide de « bonnes pratiques »

Le succès des communes nouvelles est indéniable : 317 communes nouvelles créées au 1er janvier 2016 regroupant 1 090 communes (lire Maire info du 2 février). Mais l’engouement des élus pour ces nouvelles structures est loin d’être le même dans tous les départements : alors que certains départements affichent plus de 36 ...

Article du 2016-05-02

Les élus d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine valident le nom « Grand Est »

La nouvelle région issue de la fusion de l'Alsace, de la Lorraine et de la Champagne-Ardenne s'appellera « Grand Est » ont décidé vendredi les élus régionaux, confirmant le choix des citoyens qui avaient à 75% voté pour ce nom lors d'une consultation sur internet. Ce choix, qui ne sera officiel qu'après validation ...

Article du 2016-04-18

Loi Notre : le Conseil d'Etat rejette les demandes des départements de suspendre l'application des circulaires sur les compétences

Le Conseil d’Etat vient de rejeter les recours en référé de l’Assemblée des départements de France (ADF) qui visaient à obtenir la suspension provisoire et en urgence de deux circulaires d’application de la loi Notre sur la répartition des compétences entre collectivités. En fait, les départements ne viennent de ...

Article du 2016-04-08

Pour l'AMF, la nouvelle carte intercommunale a « encore du chemin à parcourir »

Quelques jours après l’adoption des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), l’AMF rappelle - dans un communiqué faisant suite à son comité directeur qui s’est tenu hier - que les schémas intercommunaux dans chaque département représentent « moins une adhésion unanime des maires ...

Article du 2016-04-05

Révision des SDCI : un rapport sénatorial juge sévèrement l'action de certains préfets

Un rapport sénatorial d'étape sur l’application de la réforme territoriale vient d’être mis en ligne, signé des sénateurs Mathieu Darnaud, René Vandierendonck, Pierre-Yves Collombat et Michel Mercier. Après avoir notamment entendu les représentants de l’AMF et de l’AdCF et fait des déplacements sur le terrain, ...

Article du 2016-03-23

Réforme territoriale : la France critiquée par l'Europe

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, une instance du Conseil de l'Europe reproche à la France de ne pas avoir organisé de véritable consultation des régions avant le vote de la loi de réforme territoriale, qui modifiait leurs frontières, dans une recommandation adoptée hier. Cette institution paneuropéenne pointe dans ...

Article du 2016-03-14

Nouvelles régions : premier nom dévoilé aujourd'hui

La région issue de la fusion du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie va décider aujourd’hui de son nouveau nom, en tranchant sur plusieurs propositions sur lesquelles les citoyens se sont déjà exprimés. Ici comme dans les autres régions dont le nom va changer, la future dénomination donne lieu à des débats passionnés. D’une ...

Article du 2016-02-24

Rencontre des maires des communes nouvelles à l'AMF

C’est à une date anniversaire, celle de la loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, que l’AMF invite, le 16 mars prochain, les maires des communes nouvelles à se rencontrer dans ses locaux. L’année 2015 a vu, on le sait, la création de 317 communes nouvelles regroupant 1 090 communes (lire ...

Article du 2016-02-17

CTAP : le gouvernement rappelle les règles

Le gouvernement a publié ce matin une instruction de l’ancienne ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, sur le fonctionnement des conférences territoriales de l’action publique (CTAP). Ces instances, créées par la loi Maptam du 27 janvier 2014, doivent être le lieu de la concertation entre les différents niveaux de collectivités ...

Article du 2016-02-02

317 communes nouvelles en 2015, selon l'Insee

Vingt-sept communes nouvelles ont vu leur arrêté de création officialisé au Journal officiel le week-end dernier. La liste de ces communes nouvelles s’allonge donc une nouvelle fois. En 2015, selon les statistiques de l’Insee, 1 090 communes se sont regroupées en 317 communes nouvelles « alors qu’auparavant les regroupements annuels (fusions ...

Article du 2016-01-18

Un colloque sur les communes nouvelles, « révolution territoriale silencieuse » ?

L’année 2015 restera sans nul doute dans l’histoire territoriale française comme celle des communes nouvelles : près de 300 créations en effet en une seule année (lire Maire info des 4 et 11 janvier). Pour analyser ce phénomène « communes nouvelles », Sciences Po Rennes organise mardi 26 janvier un colloque auquel participeront ...

Article du 2016-01-13

Les Hauts-de-Seine et les Yvelines préparent la première fusion de départements en France

Après la fusion des régions, la fusion des communes, voici venue la fusion des départements : le projet de mariage entre les départements franciliens des Hauts-de-Seine et des Yvelines a été officialisé hier par les présidents des deux collectivités. Ces deux départements constituent tout l’ouest de la région Ile-de-France. ...

Article du 2016-01-04

Compétences des collectivités : deux circulaires précisent les règles du partage

Le gouvernement vient d’adresser aux préfets deux instructions « pour la bonne application » de la loi portant nouvelle organisation de la République (Notre) qui a modifié l’exercice des compétences des collectivités territoriales. Dans leur première circulaire, les ministres de l’Intérieur, de la Décentralisation ...

Article du 2016-01-04

230 communes nouvelles de plus au 1er janvier 2016

Les deux dernières semaines de l’année 2015 ont vu se succéder au Journal officiel, entre le 22 et le 31 décembre, des salves d’arrêtés préfectoraux portant création de communes nouvelles. Il s’agit de la publication officielle d’arrêtés pris tout au long de l’année. Cette dynamique a été ...

Article du 2015-12-22

Une première liste de 55 communes nouvelles ce matin au Journal officiel

Première salve de création de communes nouvelles ce matin au Journal officiel. Le ministre de l’Intérieur a en effet publié 55 arrêtés portant création d’une commune nouvelle. La publication de ces arrêtés devrait continuer : en effet, selon les calculs de l’Association des maires de France, au 16 décembre ...

Article du 2015-12-10

Communes nouvelles : près de 200 créations au 1er janvier 2016

Alors que les parlementaires débattent aujourd’hui, en commission mixte paritaire, de la prolongation du pacte financier accordé aux communes nouvelles, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, de nombreux projets sont discutés dans les territoires. Selon les données de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, ...

Article du 2015-11-20

Communes nouvelles : le PLF 2016 modifie la donne

Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 17 novembre (lire article ci-dessus), le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 contient plusieurs mesures qui concernent les communes nouvelles et en particulier le pacte financier dont elles bénéficient. Le texte prévoit en effet dans ses articles 58 ter et 58 quater, trois dispositions ...

Article du 2015-11-20

Les agences de développement économique inquiètes sur leur avenir

Fusion de régions, recomposition de la carte intercommunale, redistribution des compétences économiques opérée par la loi Notre… Confrontées à ces multiples évolutions qui impacteront leur activité dès 2016, les agences de développement économique ont exprimé hier leurs interrogations, voire leur inquiétude ...

Article du 2015-11-06

Communes nouvelles : six mois de plus pour bénéficier du pacte financier ?

La création de communes nouvelles pourrait bien se voir accorder un délai supplémentaire pour bénéficier du pacte financier prévu par la loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle. Les communes nouvelles créées jusqu’au 30 juin 2016 pourraient ainsi bénéficier ...

Article du 2015-10-09

Communes nouvelles : 436 projets recensés à ce jour

Pressentie en début d’année, la dynamique de création de communes nouvelles est en train de devenir réalité. Fin septembre, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité recensait ainsi 436 projets de communes nouvelles, dont 54 avaient déjà fait l’objet d’une délibération ...

Article du 2015-09-23

Fusion des régions : l'impact financier restera limité, selon Standard & Poor's

Le passage de 22 à 13 régions métropolitaines aura un impact très faible en termes d’économies d’échelle mais aussi sur la qualité du crédit dont bénéficient actuellement les régions françaises, selon une étude de l'agence de notation Standard & Poor’s publiée hier. Si d’un ...

Article du 2015-09-09

La communauté urbaine de Cherbourg vote sa transformation en commune nouvelle

Les cinq communes de la communauté urbaine de Cherbourg (CUC) ont approuvé hier un projet de création de commune nouvelle qui pourra ainsi prendre effet au 1er janvier 2016. Après le voeu formulé par le conseil de la communauté urbaine à 39 voix pour, sur 44 exprimées, c'était au tour des cinq conseils municipaux des communes de Cherbourg-Octeville ...

Article du 2015-09-01

La loi Notre publiée début août

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été publiée au Journal officiel le 8 août dernier. Adoptée définitivement par le Parlement le 16 juillet, sa publication était en effet suspendue à la décision du Conseil constitutionnel saisi par des sénateurs et des députés Les Républicains ...

Article du 2015-07-31

Fonction publique territoriale : nouvelle prime de mobilité pour les agents impactés par une réorganisation territoriale

Ce n’est sans doute pas un hasard : le jour même où le gouvernement dévoile, en Conseil des ministres, les contours de la réforme de l’administration territoriale de l’État et les nouvelles capitales régionales (lire article ci-dessus), deux décrets sont parus ce matin au Journal officiel instituant une « indemnité de mobilité ...

Article du 2015-07-31

Le gouvernement dévoile sa liste des futures capitales régionales

Le gouvernement a officialisé en fin de matinée, en Conseil des ministres, la liste des capitales régionales qu’il propose pour l’application du redécoupage des régions, qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Dans les cinq régions dont les contours ne changent pas, les capitales restent naturellement les mêmes (Paris, Rennes, Nantes, ...

Article du 2015-07-30

Nouvelles capitales régionales : le choix du gouvernement dévoilé demain

C’est demain en Conseil des ministres que le gouvernement doit dévoiler ses premières décisions sur la réorganisation des services de l'Etat et arrêter la liste provisoire des nouvelles capitales régionales, conséqence de la nouvelle carte régionale issue de la loi du 16 janvier dernier. Le choix définitif des chefs-lieux de région ...

Article du 2015-07-29

Les Français pensent que la réforme territoriale ne leur simplifiera pas la vie

La réforme territoriale ne simplifiera pas la vie quotidienne des habitants et ne réduira pas davantage les coûts de fonctionnement des nouvelles régions, selon un sondage IFOP paru dans Le Journal du Dimanche daté du 26 juillet. A la question « D'après vous, la réforme territoriale marquée par le passage de 22 à 13 régions ...

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