Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 16/01/2015
Le Conseil constitutionnel a validé hier le redécoupage de la France en 13 régions au 1er janvier 2016 et le nouveau calendrier électoral. Cette loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, adoptée définitivement par le Parlement ... Lire la suite
Article du 16/01/2015
Comme ils l’avaient déjà voté en commission des lois, les sénateurs ont accordé dans la nuit de jeudi à vendredi la coordination des actions du service public de l'emploi aux régions, malgré l'opposition du gouvernement qui craint une déstabilisation de Pôle emploi. Examinant en première lecture le projet de loi ... Lire la suite
Article du 13/01/2015
Après lui avoir consacré deux jours de discussion générale fin décembre, les sénateurs reprennent à partir de ce soir leur examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Prévue pour démarrer en milieu d’après-midi, la discussion a été reportée à ... Lire la suite
Article du 08/01/2015
Les territoires du Grand Paris, ces entités d'au moins 300 000 habitants qui constitueraient des échelons intermédiaires au sein de la future métropole, devraient garder une « personnalité morale » et donc leur autonomie fiscale au cours d’une « période charnière » entre 2016, année de création de la métropole, ... Lire la suite
Article du 05/01/2015
Dix grandes agglomérations (Bordeaux, Grenoble, Lille, Nantes, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Brest et Montpellier) sont devenues au 1er janvier dernier des métropoles, rejoignant celle de Nice, seule métropole existante avant cette date, et dont le statut va évoluer. Douzième et dernière métropole, mais non des moindres, à avoir été ... Lire la suite
Article du 24/12/2014
Le 15 décembre dernier, dans le cadre de la réforme territoriale, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique a chargé Pierre Cohen, ancien maire de Toulouse, d’une mission sur la coordination des compétences des régions et des métropoles. Il est prévu qu’il rende un rapport d’étape à ... Lire la suite
Article du 23/12/2014
Les députés UMP et des sénateurs de droite, mais aussi RDSE (à majorité PRG), ont saisi vendredi le Conseil constitutionnel au sujet de la loi sur le redécoupage des régions adoptée définitivement par le Parlement le 17 décembre dernier (lire Maire info du 18 décembre). Principal grief avancé par les parlementaires ... Lire la suite
Article du 22/12/2014
Le comité syndical de Paris Métropole a élu, vendredi 19, Patrick Devedjian à la tête du syndicat mixte d’études qui regroupe 212 collectivités d’Ile-de-France. Le président du conseil général des Hauts-de-Seine succède à Daniel Guiraud, maire des Lilas. Il aura la tâche de poursuivre la construction ... Lire la suite
Article du 18/12/2014
En adoptant hier en fin de journée le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, les députés ont redessiné de façon définitive une carte de France à 13 régions. Dans un ultime vote, les députés ... Lire la suite
Article du 17/12/2014
À l’occasion de l’ouverture de la discussion générale sur le projet de loi portant nouvelle organisation de la République (NOTRe), la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu a annoncé hier que les dérogations au seuil minimal de 20 000 habitants pour les intercommunalités seraient précisées par circulaire « ... Lire la suite
Article du 16/12/2014
Après son adoption par les députés (lire Maire info du 3 novembre), les sénateurs ont adopté hier la proposition de loi relative à l’amélioration du régime des communes nouvelles. Les élus ont validé l’architecture générale du texte en y apportant quelques précisions. Si le succès de la commune ... Lire la suite
Article du 12/12/2014
Le projet de loi sur la nouvelle organisation de la République (NOTRe), qui doit fixer les compétences entre collectivités locales sera bien examinée selon une procédure accélérée, mais il y aura cependant deux lectures par chambre, a-t-on appris hier de sources concordantes. La conférence des présidents du Sénat, qui réunit ... Lire la suite
Article du 12/12/2014
En déplacement hier à Marseille, à l’occasion de la 3e conférence métropolitaine, la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu a confirmé les annonces faites deux jours auparavant par le Premier ministre Manuel Valls au président de l’Union des maires des Bouches-du-Rhône, Georges Cristiani, et aux présidents ... Lire la suite
Article du 11/12/2014
La commission des lois du Sénat, qui examinait hier le projet de loi portant organisation territoriale de la République (NOTRe), a largement amendé le texte. Les sénateurs ont ainsi annulé les transferts prévus du département à la région en matière de voirie, collèges et transports scolaires. Ils ont aussi supprimé ... Lire la suite
Article du 08/12/2014
Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dit projet de loi NOTRe, pourrait-il n’être examiné qu’une seule fois par chacune des chambres du Parlement ? C’est ce que semble craindre le président du Sénat, Gérard Larcher, qui a demandé vendredi à Manuel Valls de revenir sur sa décision ... Lire la suite
Article du 27/11/2014
Salle pleine pour le débat organisé hier sur l’avenir des communes et de l’intercommunalité. Le sujet au cœur de l’actualité a permis aux élus présents d’exprimer leurs inquiétudes et leurs propositions sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), dont les débats ... Lire la suite
Article du 24/11/2014
La deuxième édition des rencontres nationales des communes nouvelles a réuni vendredi dernier à Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire), à l’invitation du maire Philippe Chalopin, des élus représentant de communes nouvelles existantes mais aussi de très nombreux territoires porteurs de projets de communes nouvelles dans la région et ... Lire la suite
Article du 21/11/2014
Les députés ont achevé hier leur examen en seconde lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Après avoir adopté pour la seconde fois une carte à 13 régions métropolitaines (lire Maire info d’hier), ... Lire la suite
Article du 20/11/2014
Les députés ont fini par voter en deuxième lecture la nuit dernière une carte à 13 régions, identique à celle qu’ils avaient dessinée en première lecture (lire Maire info du 18 juillet), au grand dam d'un certain nombre de députés critiques, dont en majorité des Alsaciens. L'article 1er du projet de loi, ... Lire la suite
Article du 19/11/2014
En matière de réforme territoriale, André Vallini veut montrer l’exemple. Le secrétaire d’Etat chargé de la réforme territoriale et ancien président du conseil général de l’Isère a accueilli hier dans son ministère le président de la région Rhône-Alpes, Jean-Jack Queyranne, et celui du ... Lire la suite
Article du 18/11/2014
Le président du Sénat, Gérard Larcher, a plaidé hier pour une clarification des compétences des collectivités territoriales, à l'occcasion du premier déplacement du Sénat « hors les murs » à Chartres. « Tout ce que vous ferez pour clarifier la fonction de chacun des niveaux de collectivités sera particulièrement ... Lire la suite
Article du 17/11/2014
Cinq des 46 communes qui avaient un droit d'option pour rejoindre la future métropole du Grand Paris ont fait ce choix, a annoncé vendredi 14 novembre dernier le préfet de région, Jean Daubigny. Le périmètre de la métropole regroupe de façon obligatoire Paris et les 123 communes des trois départements de la petite couronne. Les communes ... Lire la suite
Article du 13/11/2014
Sans réelle surprise, les députés ont rétabli hier une carte à 13 régions métropolitaines lors de leur examen en commission des lois du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (lire Maire info du 16 et du 18 juillet). ... Lire la suite
Article du 07/11/2014
Le temps semble loin où le Premier ministre annonçait lors de son premier discours de politique générale en avril dernier son souhait de voir supprimer purement et simplement les conseils départementaux à l’horizon 2020 (lire Maire info du 9 avril). C’est un tout autre discours qu’a tenu Manuel Valls hier à Pau, lors du 84e Congrès ... Lire la suite
Article du 03/11/2014
Les députés ont adopté, en première lecture, vendredi 31 octobre, une proposition de loi améliorant le régime des communes nouvelles. Ce texte déposé par Jacques Pelissard, député et président de l’AMF, maire de Lons-le-Saunier, et repris par le groupe socialiste, a été approuvé à la quasi-unanimité ... Lire la suite
Article du 31/10/2014
Le Sénat a adopté la nuit dernière le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Le texte, assez largement différent de celui adopté à l’Assemblée nationale, a été voté par 175 voix contre ... Lire la suite
Article du 29/10/2014
Venu réexpliquer hier soir le contenu de la réforme territoriale devant les sénateurs, à la demande de leur nouveau président, Manuel Valls a pris soin de n’oublier personne. « Le premier objectif de cette réforme, c’est de renforcer tous les territoires, de soutenir les territoires les plus dynamiques et de les doter des compétences ... Lire la suite
Article du 27/10/2014
L’Union des maires et présidents des communautés des Bouches-du-Rhône veut limiter les compétences de la métropole Aix-Marseille-Provence qui verra le jour le 1er janvier 2016 et conserver les six EPCI devant fusionner (soit 93 communes et plus de 1,9 million d’habitants). Pour cela, les élus réunis lors de l’assemblée générale ... Lire la suite
Article du 22/10/2014
La commission spéciale du Sénat chargée d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral a modifié hier la nouvelle carte des régions dessinée en première lecture par l'Assemblée nationale ... Lire la suite
Article du 13/10/2014
Le calendrier parlementaire envisagé pour la réforme territoriale devrait une nouvelle fois changer. C’est ce qu’annonce le nouveau président du Sénat, Gérard Larcher, dans une interview au journal Le Monde de ce week-end. Gérard Larcher, qui a rencontré François Hollande début octobre, affirme avoir obtenu gain de cause sur ... Lire la suite
Article du 10/10/2014
Réunies en congrès hier et aujourd’hui à Toulouse, les régions n’ont quasiment pas abordé la question du redécoupage de la carte. Deux choses obnubilent à vrai dire les présidents de région : que la réforme territoriale leur donne des compétences claires et les moyens financiers de les exercer pleinement. Sans ... Lire la suite
Article du 09/10/2014
Dans un communiqué publié ce matin, l’Association des maires de France « se réjouit que la proposition de loi Pélissard, au titre de l’AMF, relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes » soit « examinée en séance publique à l’Assemblée ... Lire la suite
Article du 09/10/2014
Le conseil des élus de la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris a approuvé à une large majorité hier soir un texte proposant au gouvernement de réécrire en partie la loi Maptam (modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles), ayant créé la métropole. 134 élus, ... Lire la suite
Article du 08/10/2014
L’Assemblée des départements de France a réitéré hier sa demande de voir reporter « de quelques mois l’examen » du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dit projet de loi NOTRe. « Nous estimons qu’il serait incompréhensible et anti-républicain que s’engage la campagne ... Lire la suite
Article du 01/10/2014
La ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, déclare dans une interview à Acteurs publics que le deuxième projet de loi sur la réforme territoriale, portant sur les compétences, sera débattu au Sénat début novembre. « Le texte portant Nouvelle organisation territoriale de la République ... Lire la suite
Article du 23/09/2014
Les élus alsaciens ne veulent toujours pas entendre parler d’une fusion avec les régions Lorraine et Champagne-Ardenne comme le prévoit le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, voté cet été en première ... Lire la suite
Article du 21/07/2014
L'Assemblée nationale a achevé vendredi soir, après plus de 30 heures de débats, l’examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Les députés avaient commencé par adopter vendredi matin, au terme ... Lire la suite
Article du 18/07/2014
Les députés ont adopté tôt ce matin, au terme d'une nuit blanche, l'article 1 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, en ramenant à 13 le nombre de régions en métropole, contre 22 actuellement. En ... Lire la suite
Article du 16/07/2014
Le débat sur le PLFR 2014 à l’Assemblée nationale (lire article ci-dessus) a laissé peu de place la nuit dernière à celui sur la réforme territoriale. C’est donc à partir de cet après-midi que les députés commenceront réellement à examiner le projet de loi visant à refonder la carte des régions ... Lire la suite
Article du 15/07/2014
Le secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale, André Vallini, a apporté quelques précisions vendredi à l'Association des maires de France qui avait mis en garde la veille le gouvernement contre une réforme « insuffisamment préparée et tout en verticalité » (lire Maire info du 11 juillet). « C'est ... Lire la suite
Article du 11/07/2014
« La réforme territoriale sera conduite par les élus locaux au plus près des réalités du terrain ou ne sera pas », a prévenu hier l’Association des maires de France dans un communiqué publié à la suite d’une réunion de son bureau. L’AMF « aurait souhaité une approche s'appuyant davantage ... Lire la suite
Article du 10/07/2014
Encore peu connues, les dispositions de la loi de 2010 sur la création de communes nouvelles suscitent un intérêt croissant de la part des élus. La rencontre organisée hier par l’Association des maires de France en partenariat avec Mairie-conseils en est un signe fort. Près de 200 participants ont assisté aux interventions ainsi qu’à ... Lire la suite
Article du 09/07/2014
Après le rejet par le Sénat vendredi dernier de la nouvelle carte des régions proposée par le gouvernement (lire Maire info du 7 juillet), les députés commencent aujourd’hui, en commission des lois, à remplir la page blanche que leur ont transmise les sénateurs. Le texte sera discuté en séance publique à partir du 15 ... Lire la suite
Article du 09/07/2014
La mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris a officiellement débuté ses travaux hier et vise toujours le 1er janvier 2016 pour la création effective de cette nouvelle collectivité. Le conseil des élus, qui compte 226 membres, s'est réuni sous la coprésidence du préfet de région Jean Daubigny et de Daniel ... Lire la suite
Article du 07/07/2014
Les sénateurs ont adopté en première lecture, dans la nuit de vendredi à samedi, le projet de loi de réforme territoriale après avoir supprimé ses deux principales dispositions : la nouvelle carte des régions et le report en décembre 2015 des élections cantonales et régionales. Ce texte a été adopté par ... Lire la suite
Article du 03/07/2014
Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, s’est longuement exprimée devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale le 1er juillet pour présenter certains aspects de son projet de loi de réforme territoriale – le deuxième projet de loi, qui traitera des compétences des collectivités ... Lire la suite
Article du 02/07/2014
Le gouvernement n’a pas tardé hier à réinscrire son projet de loi réformant la carte régionale à l’ordre du jour du Sénat, sitôt connu en fin de matinée l’avis du Conseil constitutionnel jugeant conforme le texte. Le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales ... Lire la suite
Article du 27/06/2014
Petit coup de théâtre hier soir au Sénat : le premier projet de loi de réforme territoriale, qui devait y être examiné à partir de mardi prochain 1er juillet, a été retiré de l'ordre du jour à la demande des groupes UMP, RDSE (à majorité PRG) et CRC (Communiste, républicain et citoyen). Jugeant l’étude ... Lire la suite
Article du 26/06/2014
Jean Pisani-Ferry, le commissaire général à la stratégie et à la prospective, a remis hier au président de la République son rapport sur les enjeux de la France dans dix ans. Commandé par le président de la République après un séminaire gouvernemental à l'été 2013, ce rapport de 230 pages agrémentées ... Lire la suite
Article du 25/06/2014
Deux Français sur trois souhaitent une réforme de l'organisation administrative de la France, mais seulement 37% d’entre eux jugent prioritaire dans ce cadre de réduire le nombre de régions ou de départements, selon un sondage CSA réalisé pour l'Assemblée des départements de France (ADF) et publié hier. 27% des personnes ... Lire la suite
