Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 30/07/2015
C’est demain en Conseil des ministres que le gouvernement doit dévoiler ses premières décisions sur la réorganisation des services de l'Etat et arrêter la liste provisoire des nouvelles capitales régionales, conséqence de la nouvelle carte régionale issue de la loi du 16 janvier dernier. Le choix définitif des chefs-lieux de région ... Lire la suite
Article du 29/07/2015
La réforme territoriale ne simplifiera pas la vie quotidienne des habitants et ne réduira pas davantage les coûts de fonctionnement des nouvelles régions, selon un sondage IFOP paru dans Le Journal du Dimanche daté du 26 juillet. A la question « D'après vous, la réforme territoriale marquée par le passage de 22 à 13 régions ... Lire la suite
Article du 23/07/2015
Soixante députés et soixante sénateurs Les Républicains ont saisi hier le Conseil constitutionnel sur les dispositions « anti-NKM » du volet sur la métropole du Grand Paris (MGP) du projet de loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République). Le texte prévoit que les représentants de Paris au conseil de la MGP ne seront ... Lire la suite
Article du 17/07/2015
Le Parlement a définitivement adopté hier le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), les députés votant le texte de la CMP hier matin et les sénateurs faisant de même l’après-midi. A l’Assemblée nationale, les socialistes, radicaux de gauche et écologistes ont voté ... Lire la suite
Article du 10/07/2015
Beaucoup vouaient à l’échec les travaux de la commission mixte paritaire chargée de dégager un accord entre députés et sénateurs sur le projet de loi Notre. Il faut dire que les points de désaccord entre les deux chambres ne manquaient pas : seuil des intercommunalités et leur mode d’élection, transfert obligatoire de ... Lire la suite
Article du 10/07/2015
Si l’AMF « salue » aujourd'hui dans un communiqué le compromis trouvé en CMP, elle estime cependant que « le texte reste insatisfaisant en raison de sa philosophie qui tourne systématiquement le dos à la démocratie de proximité ». Au rang des avancées, l’AMF « se félicite » du retrait « ... Lire la suite
Article du 09/07/2015
Le président du Sénat, Gérard Larcher, et le président de l’Association des maires de France, François Baroin, ont publié hier – alors que se déroulait ce matin la commission mixte paritaire sur le projet de loi Notre – une tribune commune dans Le Figaro pour défendre la commune. La commune, écrivent les deux élus, ... Lire la suite
Article du 06/07/2015
Suite au vote en deuxième lecture du projet de loi Notre à l’Assemblée, vendredi, l’AMF a réagi très rapidement. C’est, sans surprise, la colère qui prédomine. Plusieurs responsables de l’association, également députés, se sont battus bec et ongles dans l’hémicycle pour tenter de faire ... Lire la suite
Article du 06/07/2015
Le projet de loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République) a été adopté vendredi 3 juillet par l’Assemblée nationale en deuxième lecture. Bien des mesures défavorables aux communes ont été votées par les députés, sur lesquelles Maire info a déjà eu l’occasion de revenir. ... Lire la suite
Article du 06/07/2015
Les députés ont modifié une nouvelle fois jeudi soir les contours de la Métropole du Grand Paris (MGP) qui se retrouve largement vidée de ses prérogatives au fil d’un interminable processus législatif. En deuxième lecture du projet de loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République), les députés ont adopté ... Lire la suite
Article du 03/07/2015
Comme cela était prévisible, les députés ont réintroduit hier le principe, à l’horizon 2020, de l’élection au suffrage universel direct, sans fléchage et à l’échelle intercommunale, pour l’ensemble des conseillers communautaires. Poursuivant leur examen en seconde lecture du projet de loi Notre, ils ont adopté ... Lire la suite
Article du 02/07/2015
Les députés ont confirmé hier en séance le seuil de 20 000 habitants pour toutes les intercommunalités. Une disposition qu’ils avaient réintroduite dans le texte en commission des lois (lire Maire info du 18 juin) après son retrait par les sénateurs. Examinant le projet de loi Notre en seconde lecture, les députés ont ainsi ... Lire la suite
Article du 01/07/2015
Les députés ont repris lundi leur examen en seconde lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Les débats doivent se poursuivrent jusqu’à la fin de la semaine. D’ici là, les députés auront à examiner 1 500 amendements, dont un bon millier déposés par la majorité ... Lire la suite
Article du 25/06/2015
Quelque 500 maires ruraux, ceints de leur écharpe tricolore, ont manifesté hier à Paris à l’appel de l’AMRF pour dénoncer plusieurs dispositions du projet de loi Notre qu’ils estiment attentatoires à la commune. Regroupés en début d'après-midi sur la place du Président-Edouard-Herriot qui jouxte l’Assemblée ... Lire la suite
Article du 22/06/2015
Le projet de loi Notre va revenir en séance publique dans une semaine à l’Assemblée nationale. Jeudi dernier, alors que le texte finissait d’être examiné en commission des lois, le président et la rapporteure de la commission des communes et territoires ruraux (CCTR) de l’AMF, Jean-Louis Puisségur, maire de Pointis-Inard, et Rachel ... Lire la suite
Article du 02/06/2015
Les sénateurs ont achevé hier l’examen, en seconde lecture, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Après cinq jours et plus de 40 heures de débat, ils ont adopté 141 amendements modifiant le texte après en avoir examiné 741. Le vote solennel sur ce texte aura lieu cet après-midi. Comme ... Lire la suite
Article du 29/05/2015
Examinant en seconde lecture depuis mardi dernier le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), les sénateurs le réécrivent article après article, le rapprochant ainsi de la version qu’ils avaient votée en première lecture (lire Maire info du 26 janvier). Sans surprise, ils ont commencé par supprimer ... Lire la suite
Article du 29/05/2015
Alors que les sénateurs sont en train de réécrire en seconde lecture le projet de loi Notre (lire article ci-dessous) pour le rapprocher de leur première version du texte, le président de la République, François Hollande, s'est livré hier à Limoges à un plaidoyer de la réforme territoriale « qui sera votée ... Lire la suite
Article du 28/05/2015
A la veille d’un rendez-vous majeur avec le Premier ministre sur les finances locales, l’Association des maires de France (AMF) a réuni, hier, plus de 500 maires et présidents d’intercommunalité lors d’une rencontre nationale des communes nouvelles, au Conseil économique social et environnemental (CESE). L’initiative, qui a rencontré ... Lire la suite
Article du 27/05/2015
Le président PS de la communauté urbaine de Cherbourg (CUC) et les cinq maires des communes de la CUC, quatre PS et un DVD, ont annoncé hier leur projet de fusionner en une seule commune au 1er janvier 2016. Cherbourg-Octeville, Equeurdreville, Tourlaville, La Glacerie et Querqueville auraient pour cela recours au dispositif de commune nouvelle qui maintient les dotations de l'Etat ... Lire la suite
Article du 27/05/2015
Les sénateurs ont repris leurs travaux hier après-midi en séance publique sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Ouvrant les débats pour cette seconde lecture du texte, la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, a cherché une nouvelle fois à rassurer les maires. Le projet de loi sur ... Lire la suite
Article du 22/05/2015
Si seulement 12 communes nouvelles ont vu le jour entre 2012 et 2013, 13 nouvelles ont été créées le 1er janvier dernier et les réflexions et les projets semblent désormais s’accélérer. A la veille de la Rencontre nationale des communes nouvelles qu’elle organise mercredi prochain au Conseil économique social et environnemental ... Lire la suite
Article du 20/05/2015
Le président de la commission des lois du Sénat, Philippe Bas, et le rapporteur du texte, Jean-Jacques Hyest, ont présenté hier, lors d’une conférence de presse au Palais du Luxembourg, les modifications apportées en commission sur le projet de loi Notre. Les débats reprendront en séance publique le 26 mai, pour une deuxième lecture. Premier ... Lire la suite
Article du 07/05/2015
« Un maximum de 10 700 agents de l’État exerçant des fonctions régionales seraient susceptibles d’être concernés par une mobilité fonctionnelle ou géographique vers le futur chef-lieu de région », indique un rapport commandé par Matignon sur « l’évolution de l’organisation régionale ... Lire la suite
Article du 20/04/2015
Après la bronca organisée en début de semaine au salon des maires d’Île-de-France, lors de la venue de Manuel Valls, une autre manifestation de maires en colère a eu lieu ce week-end. Cette fois, ce n’est pas tant la baisse des dotations que les conséquences du projet de loi Notre qu’entendaient dénoncer les élus membres de l’AMRF ... Lire la suite
Article du 17/03/2015
La loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle a été publiée ce matin au Journal officiel. Le texte, issu d’une proposition de loi portée par l’ancien président de l’AMF, Jacques Pélissard, et complétée d’une autre proposition de loi déposée par le groupe socialiste ... Lire la suite
Article du 13/03/2015
Les régions sont sorties hier du silence qu’elles observaient depuis le vote du projet de loi Notre à l’Assemblée nationale en début de semaine. Pour l’Association des régions de France, le texte voté par les députés « est loin de l’ambition affichée » par François Hollande, l’ARF estimant, ... Lire la suite
Article du 11/03/2015
Plusieurs articles du projet de loi Notre adopté hier à l’Assemblée nationale traitent des questions de transport. Contrairement à ce qui était prévu au départ par le gouvernement, la gestion des routes va rester aux départements – le texte initial prévoyait un transfert complet aux régions, dont personne ne voulait. Les ... Lire la suite
Article du 11/03/2015
Alors que les départements apparaissaient comme l’échelon le plus menacé au début de la discussion du projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), ce sont les communes qui craignent aujourd’hui pour leur avenir, le texte les dépouillant de nouvelles compétences au profit de l’intercommunalité. ... Lire la suite
Article du 10/03/2015
Les députés sont appelés à adopter cet après-midi en première lecture l’ensemble du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Ce texte voulu au départ par le gouvernement pour clarifier les compétences entre collectivités ressort des premières discussions au Parlement beaucoup ... Lire la suite
Article du 05/03/2015
La proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, a été définitivement adoptée hier après sa validation au Sénat. Cette proposition de loi avait été entérinée par les députés le 11 février dernier. Issue à l’origine des travaux de Jacques ... Lire la suite
Article du 05/03/2015
C’est un amendement du gouvernement qui a un peu pris les députés de court, dans le cadre de la discussion sur le projet de loi Notre : le transfert obligatoire aux intercommunalités des compétences eau, assainissement et déchets a été voté hier par l’Assemblée nationale. Au-delà même de la question de fond, plusieurs ... Lire la suite
Article du 03/03/2015
Les députés ont multiplié hier, en partie contre l'avis du gouvernement, les dérogations à la taille minimale de 20 000 habitants pour les intercommunalités fixée par le projet de loi de Nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Ce seuil de 20 000 habitants, proposé par le gouvernement afin de favoriser un « ... Lire la suite
Article du 23/02/2015
Les députés ont poursuivi jusqu’à vendredi l’examen du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Les débats reprendront lundi 2 mars à 16 h, le vote solennel sur le texte étant prévu le 10 mars. Après avoir accordé aux régions un pouvoir réglementaire pour l’exercice ... Lire la suite
Article du 19/02/2015
Continuant hier leur examen du projet de loi sur la nouvelle organisation de la République (Notre), les députés ont adopté, contre l'avis du gouvernement et du rapporteur Olivier Dussopt, mais avec le soutien des écologistes, de l'UMP et de l'UDI, un amendement du député de Gironde Alain Rousset, également président de l'Assemblée ... Lire la suite
Article du 18/02/2015
Les députés ont entamé hier leur examen du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Ouvrant les débats, la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, a appelé à « dépasser les clivages archaïques, les égoïsmes locaux ». « L'ambition, c'est de ... Lire la suite
Article du 13/02/2015
Le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), dont la discussion en séance publique commence mardi prochain à l’Assemblée nationale, « s’inscrit dans une dérive législative ayant pour effet depuis trois ans de changer sans cesse les règles d’organisation de l’action publique locale, ... Lire la suite
Article du 09/02/2015
Les ministres de l’Intérieur et de la Décentralisation, Bernard Cazeneuve et Marylise Lebranchu, ont approuvé vendredi à Ajaccio le projet de réforme constitutionnelle de la Corse visant à fusionner la collectivité territoriale actuelle et les deux conseils départementaux de Corse-du-Sud et de Haute-Corse. Ce projet, dont la délibération ... Lire la suite
Article du 05/02/2015
Comme on pouvait s’y attendre, les députés ont rétabli hier en commission des lois le seuil mininum de 20 000 habitants pour les intercommunalités, l’assortissant de dérogations possibles. Ce seuil initialement prévu dans le projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) avait été supprimé ... Lire la suite
Article du 03/02/2015
Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, est venue rassurer les élus des métropoles hier à Nantes, en clôture du colloque « Demain, les métropoles », organisé par l’association des communautés urbaines de France (ACUF). « Les grandes agglomérations sont des moteurs de rayonnement ... Lire la suite
Article du 02/02/2015
À moins de quinze jours du retour du projet de loi Notre à l’Assemblée nationale, un rapport explosif du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) va alimenter la réflexion des parlementaires. Commandé par le gouvernement l’été dernier, ce rapport traite de la question de la taille minimale ... Lire la suite
Article du 29/01/2015
Le président de l'Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton, s'est déclaré convaincu hier qu’un « compromis est à portée de main » entre gouvernement, députés et sénateurs sur la réforme territoriale. Au lendemain de l'adoption au Sénat, à une large majorité, du ... Lire la suite
Article du 28/01/2015
Députés et sénateurs sont parvenus hier à un accord en commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle. Examiné en procédure accélérée, ce texte avait été adopté par l’Assemblée nationale le 31 octobre dernier (lire ... Lire la suite
Article du 28/01/2015
Alain Rousset, président de l'Association des régions de France, a appelé hier à ne pas tout miser sur « la richesse des métropoles » dans la réforme territoriale, pour ne pas avoir « une France encore plus inégalitaire » qu'aujourd'hui. Présentant ses vœux à la presse, le président de la ... Lire la suite
Article du 27/01/2015
Ne pas envoyer une copie blanche à l’Assemblée nationale. Tel était l’objectif des sénateurs lors des discussions qui se sont tenues jeudi 23 janvier sur l’amendement gouvernemental au projet de loi NOTRe, visant à réécrire le statut de la métropole du Grand Paris (MGP). Le texte de l’amendement a été voté ... Lire la suite
Article du 26/01/2015
Les sénateurs ont adopté en première lecture vendredi soir le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Ce texte qui vise à répartir les compétences entre collectivités territoriales ressort largement modifié de son premier examen par le Sénat. Les points d’accord entre le projet initial ... Lire la suite
Article du 20/01/2015
Le scénario semblait un peu écrit à l’avance : le gouvernement aurait beaucoup de mal, lors de son examen au Sénat, à réintroduire dans le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) les dispositions du texte déjà rejetées une première fois par les sénateurs en commission ... Lire la suite
Article du 20/01/2015
Les sénateurs devraient se saisir, ce soir ou demain, de la réécriture du statut de la Métropole du Grand Paris (MGP). Le gouvernement a finalement déposé, le 14 janvier, son amendement au projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), visant à réécrire le contenu de l'article 12 de la loi ... Lire la suite
Article du 19/01/2015
Lors de ses vœux aux Corréziens, samedi dernier à Tulle, François Hollande, après avoir parlé des attentats qui ont frappé la France au début de l’année, a longuement évoqué la réforme territoriale et la ruralité. Et le projet de suppression des départements apparaît de plus en plus, au fil ... Lire la suite
Article du 19/01/2015
Décidément le gouvernement a du mal a faire passer au Sénat sa vision de régions toutes puissantes dans de nombreux domaines. Poursuivant vendredi leur examen du projet de loi de nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les sénateurs ont en effet refusé, contre l’avis du gouvernement, de faire des régions les chefs de ... Lire la suite
