Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Réforme territoriale



Le projet de loi Notre définitivement adopté par le Parlement

Article du 17/07/2015

Le Parlement a définitivement adopté hier le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), les députés votant le texte de la CMP hier matin et les sénateurs faisant de même l’après-midi. A l’Assemblée nationale, les socialistes, radicaux de gauche et écologistes ont voté ... Lire la suite










Les députés reprennent leurs débats sur le projet Notre

Article du 01/07/2015

Les députés ont repris lundi leur examen en seconde lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Les débats doivent se poursuivrent jusqu’à la fin de la semaine. D’ici là, les députés auront à examiner 1 500 amendements, dont un bon millier déposés par la majorité ... Lire la suite


Les maires ruraux manifestent à Paris contre le projet de loi Notre

Article du 25/06/2015

Quelque 500 maires ruraux, ceints de leur écharpe tricolore, ont manifesté hier à Paris à l’appel de l’AMRF pour dénoncer plusieurs dispositions du projet de loi Notre qu’ils estiment attentatoires à la commune. Regroupés en début d'après-midi sur la place du Président-Edouard-Herriot qui jouxte l’Assemblée ... Lire la suite



Les sénateurs adoptent le projet de loi Notre en seconde lecture

Article du 02/06/2015

Les sénateurs ont achevé hier l’examen, en seconde lecture, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Après cinq jours et plus de 40 heures de débat, ils ont adopté 141 amendements modifiant le texte après en avoir examiné 741. Le vote solennel sur ce texte aura lieu cet après-midi. Comme ... Lire la suite


Projet de loi Notre : le Sénat revient à sa première version du texte

Article du 29/05/2015

Examinant en seconde lecture depuis mardi dernier le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), les sénateurs le réécrivent article après article, le rapprochant ainsi de la version qu’ils avaient votée en première lecture (lire Maire info du 26 janvier). Sans surprise, ils ont commencé par supprimer ... Lire la suite


Plaidoyer de François Hollande en faveur de la réforme territoriale

Article du 29/05/2015

Alors que les sénateurs sont en train de réécrire en seconde lecture le projet de loi Notre (lire article ci-dessous) pour le rapprocher de leur première version du texte, le président de la République, François Hollande, s'est livré hier à Limoges à un plaidoyer de la réforme territoriale « qui sera votée ... Lire la suite


Plus de 500 participants à la Rencontre nationale des communes nouvelles

Article du 28/05/2015

A la veille d’un rendez-vous majeur avec le Premier ministre sur les finances locales, l’Association des maires de France (AMF) a réuni, hier, plus de 500 maires et présidents d’intercommunalité lors d’une rencontre nationale des communes nouvelles, au Conseil économique social et environnemental (CESE). L’initiative, qui a rencontré ... Lire la suite


Projet de fusion des communes de la communauté urbaine à Cherbourg

Article du 27/05/2015

Le président PS de la communauté urbaine de Cherbourg (CUC) et les cinq maires des communes de la CUC, quatre PS et un DVD, ont annoncé hier leur projet de fusionner en une seule commune au 1er janvier 2016. Cherbourg-Octeville, Equeurdreville, Tourlaville, La Glacerie et Querqueville auraient pour cela recours au dispositif de commune nouvelle qui maintient les dotations de l'Etat ... Lire la suite


Projet de loi Notre : les débats reprennent au Sénat

Article du 27/05/2015

Les sénateurs ont repris leurs travaux hier après-midi en séance publique sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Ouvrant les débats pour cette seconde lecture du texte, la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, a cherché une nouvelle fois à rassurer les maires. Le projet de loi sur ... Lire la suite


266 projets de communes nouvelles recensés à ce jour

Article du 22/05/2015

Si seulement 12 communes nouvelles ont vu le jour entre 2012 et 2013, 13 nouvelles ont été créées le 1er janvier dernier et les réflexions et les projets semblent désormais s’accélérer. A la veille de la Rencontre nationale des communes nouvelles qu’elle organise mercredi prochain au Conseil économique social et environnemental ... Lire la suite


Le Sénat reprend la main sur le projet de loi Notre

Article du 20/05/2015

Le président de la commission des lois du Sénat, Philippe Bas, et le rapporteur du texte, Jean-Jacques Hyest, ont présenté hier, lors d’une conférence de presse au Palais du Luxembourg, les modifications apportées en commission sur le projet de loi Notre. Les débats reprendront en séance publique le 26 mai, pour une deuxième lecture. Premier ... Lire la suite



Manifestation de maires ruraux à Paris

Article du 20/04/2015

Après la bronca organisée en début de semaine au salon des maires d’Île-de-France, lors de la venue de Manuel Valls, une autre manifestation de maires en colère a eu lieu ce week-end. Cette fois, ce n’est pas tant la baisse des dotations que les conséquences du projet de loi Notre qu’entendaient dénoncer les élus membres de l’AMRF ... Lire la suite


La loi sur les communes nouvelles publiée aujourd'hui

Article du 17/03/2015

La loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle a été publiée ce matin au Journal officiel. Le texte, issu d’une proposition de loi portée par l’ancien président de l’AMF, Jacques Pélissard, et complétée d’une autre proposition de loi déposée par le groupe socialiste ... Lire la suite


Projet de loi Notre : les régions affichent leur déception

Article du 13/03/2015

Les régions sont sorties hier du silence qu’elles observaient depuis le vote du projet de loi Notre à l’Assemblée nationale en début de semaine. Pour l’Association des régions de France, le texte voté par les députés « est loin de l’ambition affichée » par François Hollande, l’ARF estimant, ... Lire la suite


Le volet transport du projet de loi Notre redistribue les cartes

Article du 11/03/2015

Plusieurs articles du projet de loi Notre adopté hier à l’Assemblée nationale traitent des questions de transport. Contrairement à ce qui était prévu au départ par le gouvernement, la gestion des routes va rester aux départements – le texte initial prévoyait un transfert complet aux régions, dont personne ne voulait. Les ... Lire la suite


Projet de loi Notre : l'AMF demande une réunion avec le gouvernement

Article du 11/03/2015

Alors que les départements apparaissaient comme l’échelon le plus menacé au début de la discussion du projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), ce sont les communes qui craignent aujourd’hui pour leur avenir, le texte les dépouillant de nouvelles compétences au profit de l’intercommunalité. ... Lire la suite









Projet de loi NOTRe : l'AMF dénonce une « dérive législative »

Article du 13/02/2015

Le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), dont la discussion en séance publique commence mardi prochain à l’Assemblée nationale, « s’inscrit dans une dérive législative ayant pour effet depuis trois ans de changer sans cesse les règles d’organisation de l’action publique locale, ... Lire la suite


La Corse bientôt collectivité unique ?

Article du 09/02/2015

Les ministres de l’Intérieur et de la Décentralisation, Bernard Cazeneuve et Marylise Lebranchu, ont approuvé vendredi à Ajaccio le projet de réforme constitutionnelle de la Corse visant à fusionner la collectivité territoriale actuelle et les deux conseils départementaux de Corse-du-Sud et de Haute-Corse. Ce projet, dont la délibération ... Lire la suite


Intercommunalité : le seuil de 20 000 habitants et le suffrage universel direct de retour à l'Assemblée nationale

Article du 05/02/2015

Comme on pouvait s’y attendre, les députés ont rétabli hier en commission des lois le seuil mininum de 20 000 habitants pour les intercommunalités, l’assortissant de dérogations possibles. Ce seuil initialement prévu dans le projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) avait été supprimé ... Lire la suite


Plus de compétences et de démocratie pour les métropoles

Article du 03/02/2015

Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, est venue rassurer les élus des métropoles hier à Nantes, en clôture du colloque « Demain, les métropoles », organisé par l’association des communautés urbaines de France (ACUF). « Les grandes agglomérations sont des moteurs de rayonnement ... Lire la suite


Le CGET propose de dissoudre les communes

Article du 02/02/2015

À moins de quinze jours du retour du projet de loi Notre à l’Assemblée nationale, un rapport explosif du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) va alimenter la réflexion des parlementaires. Commandé par le gouvernement l’été dernier, ce rapport traite de la question de la taille minimale ... Lire la suite



Députés et sénateurs s'accordent sur les communes nouvelles

Article du 28/01/2015

Députés et sénateurs sont parvenus hier à un accord en commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle. Examiné en procédure accélérée, ce texte avait été adopté par l’Assemblée nationale le 31 octobre dernier (lire ... Lire la suite




Compétences entre collectivités : le Sénat adopte sa version

Article du 26/01/2015

Les sénateurs ont adopté en première lecture vendredi soir le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Ce texte qui vise à répartir les compétences entre collectivités territoriales ressort largement modifié de son premier examen par le Sénat. Les points d’accord entre le projet initial ... Lire la suite



Métropole du Grand Paris : la discussion parlementaire s'annonce serrée

Article du 20/01/2015

Les sénateurs devraient se saisir, ce soir ou demain, de la réécriture du statut de la Métropole du Grand Paris (MGP). Le gouvernement a finalement déposé, le 14 janvier, son amendement au projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), visant à réécrire le contenu de l'article 12 de la loi ... Lire la suite



Le Sénat refuse aux régions la mainmise sur le tourisme

Article du 19/01/2015

Décidément le gouvernement a du mal a faire passer au Sénat sa vision de régions toutes puissantes dans de nombreux domaines. Poursuivant vendredi leur examen du projet de loi de nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les sénateurs ont en effet refusé, contre l’avis du gouvernement, de faire des régions les chefs de ... Lire la suite




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