Congrès des régions : la question des compétences vole la vedette au redécoupage territorial

Réunies en congrès hier et aujourd’hui à Toulouse, les régions n’ont quasiment pas abordé la question du redécoupage de la carte. Deux choses obnubilent à vrai dire les présidents de région : que la réforme territoriale leur donne des compétences claires et les moyens financiers de les exercer pleinement.
Sans aller jusqu'à le dire ainsi, les présidents de région ne sont pas loin de le penser : en s'attaquant d'abord à la taille des régions (13 au lieu de 22 en métropole, chiffre non définitif), le gouvernement Valls est hors sujet. « Quel est le Land allemand le plus performant économiquement ? La Saxe. Elle compte un million d'habitants », dix fois moins que l'Ile-de-France, a ainsi lancé en marge du congrès Alain Rousset, président de la région Aquitaine et de l'Association des régions de France (ARF), en rappelant que la taille des régions françaises est « dans la moyenne européenne ».
Le sujet, il est vrai, divise. De toute façon, « il n'y a pas de carte évidente », dit Martin Malvy, président de Midi-Pyrénées. En commençant par refaire la carte régionale, « sans doute a-t-on mis un peu la charrue devant les bœufs », déclare pour sa part Philippe Richert, président de la région Alsace.
Ce qui compte, c'est « le deuxième texte »  qui répartit les responsabilités entre l'Etat et les collectivités d'une part, et entre les collectivités d'autre part, affirment les présidents à l'unisson. Celui-ci viendra en discussion au Sénat début novembre, alors que le premier n'est pas encore définitivement adopté. Or, ce projet, d'après l'ARF, ne dessine pas la « république décentralisée »  qu'elle appelle de ses vœux. « Nous attendons du Premier ministre que (ce) texte aille plus loin que le brouillon qui existe aujourd'hui », a déclaré Alain Rousset.
Les dix propositions faites hier par les présidents de région sonnent comme un manifeste. Il faut, y lit-on, « recentrer l'Etat sur la définition des grands objectifs de la Nation et ses compétences régaliennes et de péréquation ». C'est surtout en matière de développement économique qu’Alain Rousset et ses pairs - presque tous sont présents à Toulouse - déplorent que le projet de loi ne mette pas fin aux « doublons »  entre l'Etat et les régions. Les régions doivent se voir « confier la responsabilité exclusive de l'appui aux PME et ETI »  (entreprises de taille intermédiaire), proclame le manifeste. « Si ce pouvoir n'était pas confié aux régions, alors nous allons continuer à nous enfoncer dans la crise », a averti Martin Malvy.
C'est pourtant la raison d'être de ce projet de loi que de renforcer le poids économique des régions. Au 1er janvier 2016, elles devraient hériter des routes, des collèges et du transport scolaire, actuellement du ressort des départements. Plus globalement, la réforme territoriale doit impérativement « désigner un responsable pour chaque politique publique. Adoptons un principe clair : une compétence = un responsable », insiste l'ARF.
Reste aussi la question-clé des moyens financiers, alors que les régions françaises sont « des nains »  sur ce plan-là, selon les présidents de région. L'ARF revendique une fiscalité « en rapport »  avec les missions des régions et qui lui donne une vraie autonomie par rapport à l'Etat. Elle demande « 70% de la CVAE », la taxe sur la valeur ajoutée des entreprises, dont les régions ne perçoivent actuellement que moins d'un quart.
Au Sénat, la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi sur le redécoupage des régions a été installée hier. Jean-Jacques Hyest reste le président de cette nouvelle commission, son rapporteur devient Jean-Noël Buffet qui remplace Michel Delebarre rapporteur de la première commision qui avait rejeté le texte lors de son premier passage au Sénat. (Afp)

Télécharger les dix propositions de l’ARF.

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