Article du 2024-04-29

Dotation « élu local » : un décret officialise le versement à l'ensemble des communes de moins de 1 000 habitants 

Le gouvernement vient de publier un décret tirant « les conséquences réglementaires » de la loi de finances pour 2024 sur les modalités de calcul des dotations versées par l'Etat aux collectivités territoriales et concernant la péréquation des ressources fiscales. Il procède ainsi à « des adaptations rédactionnelles ...

Article du 2024-04-02

Dotations : quel est le montant de votre DGF en 2024 ? 

Le gouvernement vient de publier les attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) versées par l’État aux collectivités territoriales pour l’année 2024. Chaque commune, intercommunalité et département peut désormais découvrir les montants qui lui ont été attribués sur le site de la Direction ...

Article du 2023-09-11

Dotations d'investissement : les démarches commenceront à être simplifiées à partir de 2024

Dans une instruction adressée aux préfets, signée le 22 août dernier mais pas encore publiée sur Legifrance (mais mise en ligne sur le site de l’AMF), la ministre chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité présente les modalités de dématérialisation et de simplification des demandes de subvention ...

Article du 2023-04-13

À l'Assemblée nationale, les députés de la commission des lois favorables à l'indexation de la DGF sur l'inflation

L’Assemblée nationale est-elle prête à indexer la DGF sur l’inflation ? Une première étape a, en tout cas, été franchie, hier, après que les membres de la commission des lois ont adopté un texte allant dans ce sens.  Après les sénateurs qui avaient tenté, à l’automne dernier, d’augmenter ...

Article du 2022-04-15

Dotation forfaitaire : la Banque postale se penche sur la modification des conditions d'écrêtement

Moins de communes subissent un prélèvement sur leur dotation forfaitaire, mais pour des montants moyens plus élevés que par le passé. C’est ce que constate, sans surprise, la Banque postale dans une analyse des montants d’ensemble de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l’année 2022, dans la foulée de la publication ...

Article du 2022-04-05

Dotations : quel est le montant de votre DGF en 2022 ? 

Le gouvernement vient de publier les attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) versées par l’État aux collectivités territoriales pour l’année 2022. Chaque commune, intercommunalité et département peut désormais découvrir les montants qui lui ont été attribués sur le site de la Direction ...

Article du 2020-04-09

Dotation élu local : mauvaise surprise pour plus de 3 500 communes

La récente mise en ligne du montant des dotations de l’État aux collectivités a permis de vérifier ce qui n’était, jusqu’à présent, pas officiel : le gouvernement a posé une condition supplémentaire à remplir pour percevoir la majoration de dotation particulière élu local (DPEL). Ce qui a pour effet ...

Article du 2019-09-17

Dotations d'investissement de l'État en 2018 : une carte interactive commune par commune

Quels sont les projets qui ont été soutenus par l’État en 2018 dans chaque commune et département de France ? Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités vient de rendre publique une carte interactive qui permet de visualiser, dans le détail, les dotations d’investissement de l’État, ...

Article du 2019-07-09

La carte exclusive des 1 118 communes qui toucheront la dotation Natura 2000 cette année

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a rendu publique hier la liste des communes qui toucheront dès cette année la nouvelle dotation Natura 2000, ainsi que les montants alloués. Ce sont au total 1118 communes qui se partageront les 5 millions d’euros de cette nouvelle dotation. Utiliser la molette de la souris pour zoomer sur ...

Article du 2019-07-04

Dotations : un décret modifie à la marge certaines règles de calcul

Un décret paru ce matin au Journal officiel redéfinit un certain nombre de règles de calcul de plusieurs dotations de l’État aux collectivités territoriales, en application de la loi de finances pour 2019. Tour d’horizon des modifications qui concernent les communes. Dotation d’équipement des territoires ruraux L’article 2 du décret ...

Article du 2018-09-27

Baisses individuelles des dotations en 2018 : le gouvernement répond aux sénateurs réclamant des mesures

Quelles mesures compte prendre le gouvernement pour faire face à la baisse de dotations qui a impacté un grand nombre de communes en 2018 ? C’est la question écrite posée par plusieurs parlementaires, avant l’été, à laquelle le gouvernement vient de répondre il y a quelques jours. En avril dernier, à l’occasion de la ...

Article du 2018-07-17

DGF en baisse : l'AMF demande la mise en place d'un fonds spécial pour les communes les plus en difficulté

Face à « l’ampleur et la rapidité des baisses de dotation constatées », l’AMF demande, dans un communiqué publié hier, la mise en place « en urgence » d’un « fonds spécial abondé par l’État » pour les 3 532 communes les plus en difficulté dans le but d’« étaler ...

Article du 2018-06-13

Dotation d'intercommunalité : le Conseil constitutionnel conforte les différents types de garanties

La coexistence de plusieurs règles de répartition et de garanties de la dotation d’intercommunalité n’est pas contraire aux principes d’égalité devant la loi et devant les charges publiques. C’est ce qu’a décidé, vendredi, le Conseil constitutionnel à la suite d'une question prioritaire de constitutionnalité ...

Article du 2018-06-11

La DGCL publie les critères de calcul et de répartition de la DGF pour 2018

Comme annoncé lors d’une audition à l’Assemblée nationale, fin mai, par le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, l’ensemble des données ayant permis de calculer la dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2018 ont été mises en ligne la semaine dernière sur le site de la Direction générale ...

Article du 2018-06-04

Notification des attributions de DGF : l'arrêté est publié et les données sont disponibles

L’arrêté ministériel « portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux EPCI » a été publié vendredi au Journal officiel. Cet arrêté constitue la nouvelle méthode de notification des attributions de DGF (lire Maire info du 30 mai) : il ...

Article du 2018-05-30

Notification des attributions de DGF : les conséquences de la réforme sur les modalités de versement

Une nouvelle batterie de textes officiels signés par le Directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, a été mise en ligne hier : d’une part, les instructions indiquant les critères de toutes les composantes de la DGF (sauf la dotation forfaitaire, qui a déjà fait l’objet d’une instruction lundi dernier) ; ...

Article du 2018-05-25

Les attributions de DGF désormais notifiées par un arrêté au Journal officiel

La DGCL (Direction générale des collectivités locales) veut, manifestement, faire preuve de davantage de transparence sur les critères de répartition des dotations aux collectivités. Elle annonce officiellement, par ailleurs, de nouvelles modalités de notifications des dotations forfaitaires, qui seront désormais publiées par arrêté ...

Article du 2018-05-15

Baisse des dotations : le gouvernement défend sa méthode

Le gouvernement a présenté, en Conseil des ministres du 9 mai, une « communication » passée relativement inaperçue sur la question des finances locales. Sans surprise, cette communication est un satisfecit que le gouvernement s’adresse à lui-même. « Promesses tenues », « rupture claire » avec les pratiques des précédents ...

Article du 2018-04-20

Dotations : l'AMF interpelle le gouvernement

Dans deux courriers envoyés aux ministres concernés, l’AMF s’adresse au gouvernement pour tenter de clarifier diverses questions relatives aux dotations : d’une part sur la diminution de la DGF dans de très nombreuses communes, et d’autre part sur la DCRTP (dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle). Sur la DGF, le courrier ...

Article du 2018-04-12

Exclusivité : la carte de la DGF commune par commune

Pour bien des élus, les chiffres des dotations de l’État publiés mercredi dernier fragilisent les équilibres des budgets locaux. Si le montant global de la DGF est en légère augmentation (d’environ 65 millions d’euros), la répartition des dotations a été profondément modifiée, et presque la moitié ...

Article du 2018-03-14

DETR 2018 : priorité, entre autres, aux maisons de service au public et aux communes nouvelles

Une instruction ministérielle aux préfets, signée des ministres de l’Intérieur et de la Cohésion des territoires, Gérard Collomb et Jacques Mézard, publiée hier, fixe les règles en matière de répartition de la dotation d’équipement aux territoires ruraux (DETR) en 2018. La DETR s’élève ...

Article du 2018-03-14

Transferts de compétences : les montants des compensations financières pour 2018 précisés

Dans une instruction datée du 18 janvier, et mise en ligne hier, le directeur général des collectivités locales précise les montants de compensation financière retenus par la loi de finances initiale (LFI) pour 2018 que recevront à compter de cette année les départements, les régions ainsi que certaines communes et groupements. Ces ...

Article du 2017-12-05

Gérard Collomb encense la DSIL, pendant que Bercy la taille en pièces

Le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, s’est exprimé hier devant le corps préfectoral à l’occasion de l’assemblée générale de l’Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l’Intérieur. En revenant notamment sur le rôle que jouent les préfets ...

Article du 2017-06-30

DSU, DSR et DNP : les modalités de répartition et de versement précisées

Dans trois notes d’information distinctes publiées cette semaine, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, précise les modalités de répartition et de versement, pour l’exercice 2017, de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), de la dotation de solidarité rurale (DSR) et de ...

Article du 2017-06-27

Dotation « élu local » : les 21 944 communes éligibles recevront 2 962 euros chacune

Dans une note d’information publiée hier, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, précise, pour l’exercice 2017, les modalités de répartition et de versement de la dotation particulière « élu local » ainsi que les conditions d’éligibilité. Destinée à ...

Article du 2017-05-30

DGF des départements pour 2017 : les modalités de répartition précisées

Le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, vient de préciser, dans deux notes d’information, les modalités de répartition et de versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements pour 2017. Celles-ci incluent les départements de métropole ainsi que les départements et certaines collectivités ...

Article du 2017-04-11

Dotations : les montants 2017 publiés

La totalité des montants des dotations versées par l’Etat aux collectivités territoriales pour l’année 2017 est désormais en ligne sur le site de la direction générale des collectivités locales (DGCL). Chaque commune, EPCI, département et région peut donc prendre connaissance des montants versés au titre des différentes ...

Article du 2017-01-24

La DGCL confirme le « lien étroit » existant entre la baisse des dotations et les dépenses de fonctionnement

Dans une note qu'elle vient de publier, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) confirme que les dépenses de fonctionnement des communes ont ralenti, entre 2013 et 2015, sous l’effet de la baisse des dotations (qui ont chuté de 1,5 milliard d’euros en 2014 puis de 3,5 milliards d’euros en 2015). Les communes pour lesquelles les ...

Article du 2016-09-12

Dotations de l'Etat : les communes d'outre-mer toujours « pas prises en considération »

« La situation des communes d'outre-mer continue à ne pas être prise en considération, à ne pas être traitée à sa juste valeur » en matière de dotations de l'État, a déploré, hier, dans une lettre au Premier ministre, le sénateur de la Guyane, Georges Patient, au nom de l'intergroupe ...

Article du 2016-07-19

DGF : la commission des finances de l'Assemblée souhaite un « squelette de réforme » dès 2017

Christine Pires Beaune (PS) et Véronique Louwagie (LR) ont présenté, la semaine dernière, aux députés de la commission des finances de l’Assemblée nationale les conclusions du rapport intermédiaire du groupe de travail parlementaire transpartisan sur la réforme de la DGF du bloc communal (lire Maire info du 30 juin). Alors que celle-ci ...

Article du 2016-07-13

Réforme de la péréquation: le CFL propose de réformer la DSU et de stabiliser le Fpic

Le Comité des finances locales (CFL) a adopté, hier, à la majorité de ses membres (1), une série de propositions issues de ses travaux sur la réforme des dotations de péréquation du bloc communal. Alors que la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) a été reportée à 2018, dans le cadre du futur ...

Article du 2016-06-30

Réforme de la DGF : le groupe de travail parlementaire veut « remédier aux problèmes urgents » dès 2017

Le groupe de travail parlementaire transpartisan qui planche sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) a présenté, hier, dans un pré-rapport, le résultat de ces travaux débutés il y a six mois et qui ont pour ambition de venir à bout des « nombreuses injustices » induites par la répartition actuelle de la ...

Article du 2016-06-03

DSU, dotation forfaitaire, dotation « élu local » : les modalités de calculs pour 2016 viennent d'être publiées

Trois circulaires relatives à la dotation de solidarité urbaine (DSU), la dotation particulière « élu local » et la dotation forfaitaire des communes de la dotation globale de fonctionnement (DGF) viennent de paraître au Journal officiel. La première – qui concerne la DSU – présente les modalités de répartition et ...

Article du 2016-04-06

Dotations : les montants 2016 publiés, l'AMF demande à nouveau une révision d'urgence du plan triennal

Après plusieurs jours de retard, les très attendus montants de la dotation globale de fonctionnement (DGF) perçus par les communes et les intercommunalités pour l’année 2016 viennent d’être publiés sur le site de la direction générale des collectivités locales (DGCL). Chaque collectivité peut désormais prendre ...

Article du 2016-03-30

Réforme de la DGF : les associations d'élus du bloc communal exigent toujours une loi spécifique

Reçus, hier, par le ministre chargé des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, et sa secrétaire d'Etat, Estelle Grelier, sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), les représentants des associations d’élus du bloc communal (1) ont transmis au ministre une résolution commune exprimant collectivement les conditions ...

Article du 2016-02-18

Baisse des dotations : les maires des grandes villes reviennent à leur tour à la charge

Les maires des grandes villes et des métropoles vont « revenir à la charge » sur la baisse des dotations et « redemander un étalement sur cinq ans » pour que « cette baisse soit plus supportable pour les collectivités locales », a annoncé hier lors d’une conférence de presse, Jean-Luc Moudenc, le président de ...

Article du 2016-02-09

Le gouvernement accepte que les parlementaires ajustent la réforme de la DGF

Le gouvernement a décidé de s’en remettre aux parlementaires pour sauver la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, a confié, lors de son audition par la commission des finances du Sénat qui s’est tenue la semaine dernière, cette tâche à un groupe de travail ...

Article du 2015-12-21

Baisse des dotations : les élus du bloc communal réclament les conclusions du « rapport Sansu »

Les six associations d'élus du bloc communal (1) ont demandé, vendredi, dans un communiqué davantage de « transparence » à la commission d'enquête sur la baisse des dotations. Rappelant avoir contribué aux travaux de cette commission parlementaire visant à évaluer les conséquences de la baisse des dotations de l’Etat ...

Article du 2015-11-10

Les députés valident le report de la réforme de la DGF à 2017

L'Assemblée a approuvé hier soir le report d'un an de la réforme de la dotation générale de fonctionnement (DGF) qui doit rendre plus juste la répartition de la principale enveloppe allouée par l'Etat aux collectivités. Les députés ont adopté l'amendement du gouvernement actant le report de l'application ...

Article du 2015-11-05

La DGF 2016 reprendra finalement les critères de 2015, annonce Marylise Lebranchu

Marylise Lebranchu et André Vallini ont passé une soirée sous le feu des critiques, hier soir à l’Assemblée nationale, à l’occasion de l’examen en commission élargie des crédits de la mission « relations avec les collectivités territoriales » du PLF 2016. Au lendemain de l’annonce par le Premier ...

Article du 2015-11-04

Réforme de la DGF reportée d'un an : l'AMF, le CFL et les élus enfin entendus

Alors que, depuis des mois, le gouvernement se montrait inflexible face aux associations d’élus, l’annonce, hier, d’un recul partiel sur la réforme de la DGF (dotation globale de fonctionnement), apparaît comme une première victoire pour celles-ci. C’est lors d’une réunion à huis clos avec les députés socialistes ...

Article du 2015-11-04

DGF: le Comité des finances locales demande des simulations sur la durée

« Le dialogue commence à avancer […] je m’en réjouis ». Le président du comité des finances locales (CFL) s’est félicité, lors d’une conférence de presse à l’issue de la réunion plénière du CFL, de l’annonce par Manuel Valls de reporter l’application de la réforme ...

Article du 2015-10-30

Réforme de la DGF : le bras de fer continue entre élus et gouvernement

A quelques jours de son examen par les députés, la réforme de la DGF voulue par le gouvernement affronte une opposition de plus en plus fournie. Hier, les associations d’élus du bloc communal, qui demandent depuis l’été dernier que cette réforme fasse l’objet d’une loi spécifique, ont reçu le soutien du président ...

Article du 2015-10-28

Les élus du bloc communal demandent le report de la réforme de la DGF

Alors que les députés ont débuté, hier, l’examen de la seconde partie (« dépenses ») du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, six associations d’élus du bloc communal (AMF, AMGVF, Villes de France, APVF, ADCF, ACUF) rappellent, dans un communiqué commun, que « les conditions d’un débat serein » sur ...

Article du 2015-10-15

Réforme de la DGF : les simulations remises au CFL, les premières conclusions attendues la semaine prochaine

Très attendues par les collectivités locales et les associations d’élus, les simulations des conséquences de la réforme de la DGF ont été remises, hier, au président du Comité des finances locales (CFL), André Laignel, par Marylise Lebranchu et André Vallini, respectivement ministre de la Décentralisation et secrétaire ...

Article du 2015-10-01

PLF 2016 : l'AMF annonce qu'elle « poursuit la mobilisation »

Dans un communiqué publié hier après la présentation du projet de loi de finances (PLF) 2016, l’AMF « regrette vivement que le gouvernement n’ait pas répondu à ses demandes et déplore que la baisse des dotations de l’Etat ne soit revue ni dans son ampleur ni dans son rythme, opposant ainsi une fin de non-recevoir à la demande ...

Article du 2015-09-16

Les préalables à la réforme de la DGF ne sont toujours pas réunis pour les élus du bloc communal

A l’occasion de la conférence de presse qui s’est tenue, hier, dans les locaux de l’AMF sur les conséquences de la baisse des dotations pour les collectivités (lire Maire info d’hier), les présidents des associations du bloc communal (1) ont tenu à rappeler, ensemble, que les « préalables à la réforme de la DGF ne ...

Article du 2015-09-02

Les concours financiers de l'État aux collectivités doivent être « simplifiés » et « modernisés » selon la Cour des comptes

Jugeant la gestion des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales trop complexe, « émiettée » et pas assez efficiente, la Cour des comptes formule, dans un référé publié hier, huit recommandations pour « simplifier », « préciser » et « sécuriser » les prélèvements ...

Article du 2015-07-27

Le rapport Pirès Beaune prône bien une « DGF locale »

Le rapport de la députée du Puy-de-Dôme Christine Pirès Beaune, consacré à la réforme de la DGF, a été officiellement remis au Premier ministre vendredi 24 juillet. Malgré l’opposition de plusieurs associations d’élus (lire article ci-dessous), la députée persiste et signe : il faut, pour elle, créer ...

Article du 2015-07-27

Réforme de la DGF : divergences de fond entre élus locaux et gouvernement

« Sur la base de ce rapport, les travaux se poursuivront à la rentrée afin que la réforme soit intégrée dans le projet de loi de finances pour 2016. » Le communiqué de Matignon publié après la remise du rapport Pirès Beaune ne laisse guère de place à la discussion, par rapport à la demande formulée ...