Dotations de l'état


Article du 2008-02-08

Dotation de solidarité urbaine 2008: les maires de Ville et Banlieue se disent déçus

Dans un communiqué daté du 6 février, l'Association des maires Ville et banlieue de France a regretté que le Comité des finances locales (CFL), «où les villes de banlieue en difficulté sont sous-représentées depuis longtemps, n’ait pas jugé utile, au moment où est finalisé le plan banlieues d’oser ...

Article du 2008-02-06

DGF 2008: le Comité des finances locales n'a pas fait de différence entre l'urbain et le rural

Réuni, hier, notamment pour procéder à la répartition des crédits de la dotation globale de fonctionnement, le Comité des finances locales a souhaité maintenir le principe de parallélisme qu’il applique depuis plusieurs années entre l’évolution relative de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et celle de la dotation ...

Article du 2008-01-22

Budgets 2008: les listes des communes et groupements éligibles à la dotation globale d'équipement (DGE) sont en ligne

Les listes des communes et coopération intercommunale (EPCI) éligibles en 2008 à la dotation globale d’équipement (dotation prévue à article L.2334-33 du Code général des collectivités territoriales) sont publiées sur le site web de la direction générale des collectivités locales (DGCL) sous la rubrique ...

Article du 2008-01-08

Le gouvernement ne souhaite pas modifier la vocation de la dotation de solidarité rurale (DSR)

La dotation de solidarité rurale (DSR) n'a pas pour objet de compenser, fut-ce partiellement, des charges spécifiques liées à l'existence d'une zone urbaine sensible (ZUS) sur le territoire communal. C’est ce qu’indique la ministre de l’Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, ...

Article du 2007-07-31

La Direction générale des collectivités locales prépare la répartition des dotations au titre de l'année 2008.

Chaque année, la préparation de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et de la dotation globale d'équipement (DGE) donne lieu, de la part de la direction générale des collectivités locales, à un recensement des données physiques et financières des communes, des établissements publics de ...

Article du 2006-03-28

Dotation particulière «élu local»: une progression de près de 3% de la dotation unitaire

En 2006, 23.719 communes bénéficieront de la dotation particulière «élu local», dont 99 pour l'outre-mer. Par ailleurs, 4.133 communes sont nouvellement éligibles et 47 perdent leur éligibilité. Cette dotation, prévue à l'article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales, ...

Article du 2005-05-18

Dotation « élu local » : une garantie sera créée dès 2005

Les 1 820 communes qui ne sont plus éligibles à la dotation « élu local » en 2005 recevront, à titre de garantie, une attribution égale à deux tiers de la dotation perçue en 2004. C’est ce qu’a annoncé la Direction générale des collectivités locales lors de la réunion du Comité des finances locales qui ...

Article du 2005-03-24

Dotation particulière « élu local » 2005 : forte progression de l'attribution pour les communes qui sont éligibles

Afin de faciliter l’élaboration et l’adoption des budgets des communes et de donner le plus rapidement possible aux collectivités locales accès au montant des dotations leur revenant, le résultat de la répartition de la dotation particulière « élu local » est en ligne sur le site internet de la Direction générale des collectivités ...

Article du 2004-03-31

La mise en ligne des dotations de l'Etat par type de collectivités

La Direction générale des collectivités locales met en ligne les dotations de l’Etat par type de collectivités (voir lien). Attention ! Les montants indiqués sur ce site au titre des différentes dotations permettent à chaque collectivité d'élaborer son budget primitif. L'engagement juridique de l'Etat et le versement ...

Article du 2003-03-24

Des données sur la dotation de solidarité urbaine et la dotation élu local sont en ligne sur le site Internet de la Direction générale des collectivités locales

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne sur son site Internet plusieurs données importantes pour le bouclage des budgets 2003. Il s’agit d’abord des montants des attributions des communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU). Ces attributions sont versées aux communes ...

Article du 2003-03-14

Dotation globale de fonctionnement : un régime unique de garantie pour les communautés d'agglomération en 2003

Le Sénat a adopté, jeudi, en première lecture avec l'accord du gouvernement et à l'unanimité une proposition de loi qui prévoit un régime de garantie unique d'évolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l'ensemble des communautés d'agglomération. Cette disposition reprend le texte de l'article ...

Article du 2002-12-12

Le taux de concours de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques est fixé à 3,36 % pour 2002

Le Journal officiel publie ce jeudi le décret (1) annuel fixant pour l'année 2002 le taux de concours prévu par l'article R.1614-79 du Code général des collectivités territoriales relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales. Ce taux de concours est ...

Article du 2002-09-23

Concours financiers de l'Etat : le Comité des finances locales se réunit demain

Semaine d’importance majeure pour les finances 2003 des collectivités locales. Alors que le gouvernement précisait en fin de semaine dernière, par la voix de Patrick Devedjian, le ministre délégué aux Libertés locales, les axes financiers et institutionnels de sa réforme de la décentralisation, il devrait, demain mardi, être ...

Article du 2002-02-05

Dotation globale de fonctionnement (DGF) : l'intercommunalité une fois encore au cœur des enjeux de la répartition par le Comité des finances locales

Le Comité des finances locales répartira ce mardi les crédits de l’exercice 2002 de la dotation globale de fonctionnement (DGF). L’enjeu, de plus en plus crucial chaque année, est d’arbitrer entre les dotations forfaitaire et d’intercommunalité. Il dépend aussi de l’adoption ce même mardi, par les députés, ...

Article du 2000-10-27

Dotation spéciale instituteurs (DSI) : 2,43 milliards de francs en 2000, compte tenu d’une baisse de 10% du nombre d’instituteurs logés ou indemnisés

Le Comité des finances locales a approuvé dans sa séance du 24 octobre la répartition de la dotation spéciale instituteurs pour l’année 2000. D’un montant fixé en loi de finances de 2 353,372 millions de francs, évoluant comme la dotation globale de fonctionnement 2000 (+0,82%), l’enveloppe ...

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