Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 09/11/2010
Parallèlement aux travaux de l’Assemblée nationale, le Sénat a débuté en commission l’examen des dispositions du projet de loi de finances pour 2011. Ainsi, la semaine dernière la commission des finances du Sénat, en vue du débat en séance qui se tiendra le 30 novembre, a procédé à l'examen du rapport de Pierre ... Lire la suite
Article du 08/11/2010
Vendredi 5 novembre, les députés ont adopté les crédits de la mission «Relations avec les collectivités territoriales». En ce qui concerne les articles rattachés, dont l’objet est de modifier les règles de répartition de certaines dotations compte tenu du gel de l’enveloppe et de renforcer la péréquation en assurant une ... Lire la suite
Article du 05/11/2010
Lors de l’examen des crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales et du compte d’avances aux collectivités territoriales, la commission des finances de l’Assemblée nationale a, mercredi 3 novembre, adopté plusieurs amendements modifiant les modalités de calcul de la DGF. Elle a, sur proposition de Marc ... Lire la suite
Article du 14/10/2010
Mercredi 13 octobre 2010, la commission des finances de l’Assemblée nationale a débuté l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2011. Son rapporteur général, Gilles Carrez, a présenté plusieurs amendements portant sur les crédits de l’État aux collectivités locales visant, d’une part, ... Lire la suite
Article du 06/07/2010
Selon le bilan présenté aujourd’hui au Comité des finances locales, 4.097 communes, regroupant une population de 10.920.303 habitants, ont bénéficié en 2010 de la dotation de solidarité rurale (DSR) «bourgs-centres» contre 4.099 en en 2009. Parmi ces communes, 1.682 sont situées en zone ... Lire la suite
Article du 26/04/2010
Dans sa séance du 2 février 2010, le comité des finances locales a fixé à 760.272.822 euros la dotation de solidarité rurale (DSR) à répartir en métropole en 2010, soit une progression de 5,95% par rapport à 2009, identique à la progression de la dotation de solidarité urbaine (DSU) en métropole. ... Lire la suite
Article du 02/04/2010
Plusieurs associations d'élus ont réclamé le 1er avril 2010 un moratoire sur la réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU), dont l'objectif est de réduire les inégalités entre communes en améliorant les conditions de vie dans celles confrontées à des charges trop lourdes pour leurs ressources. La réforme ... Lire la suite
Article du 21/01/2010
La Direction générale des collectivités locales, qui vient de communiquer le calendrier prévisionnel de mise en ligne des dotations sur son site internet (voir ci-après), mène actuellement les travaux préparatoires à la réunion du Comité des finances locales qui se tiendra le 2 février et au cours de laquelle seront arrêtés ... Lire la suite
Article du 08/02/2008
Dans un communiqué daté du 6 février, l'Association des maires Ville et banlieue de France a regretté que le Comité des finances locales (CFL), «où les villes de banlieue en difficulté sont sous-représentées depuis longtemps, n’ait pas jugé utile, au moment où est finalisé le plan banlieues d’oser ... Lire la suite
Article du 06/02/2008
Réuni, hier, notamment pour procéder à la répartition des crédits de la dotation globale de fonctionnement, le Comité des finances locales a souhaité maintenir le principe de parallélisme qu’il applique depuis plusieurs années entre l’évolution relative de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et celle de la dotation ... Lire la suite
Article du 22/01/2008
Les listes des communes et coopération intercommunale (EPCI) éligibles en 2008 à la dotation globale d’équipement (dotation prévue à article L.2334-33 du Code général des collectivités territoriales) sont publiées sur le site web de la direction générale des collectivités locales (DGCL) sous la rubrique ... Lire la suite
Article du 08/01/2008
La dotation de solidarité rurale (DSR) n'a pas pour objet de compenser, fut-ce partiellement, des charges spécifiques liées à l'existence d'une zone urbaine sensible (ZUS) sur le territoire communal. C’est ce qu’indique la ministre de l’Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, ... Lire la suite
Article du 31/07/2007
Chaque année, la préparation de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et de la dotation globale d'équipement (DGE) donne lieu, de la part de la direction générale des collectivités locales, à un recensement des données physiques et financières des communes, des établissements publics de ... Lire la suite
Article du 28/03/2006
En 2006, 23.719 communes bénéficieront de la dotation particulière «élu local», dont 99 pour l'outre-mer. Par ailleurs, 4.133 communes sont nouvellement éligibles et 47 perdent leur éligibilité. Cette dotation, prévue à l'article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales, ... Lire la suite
Article du 18/05/2005
Les 1 820 communes qui ne sont plus éligibles à la dotation « élu local » en 2005 recevront, à titre de garantie, une attribution égale à deux tiers de la dotation perçue en 2004. C’est ce qu’a annoncé la Direction générale des collectivités locales lors de la réunion du Comité des finances locales qui ... Lire la suite
Article du 24/03/2005
Afin de faciliter l’élaboration et l’adoption des budgets des communes et de donner le plus rapidement possible aux collectivités locales accès au montant des dotations leur revenant, le résultat de la répartition de la dotation particulière « élu local » est en ligne sur le site internet de la Direction générale des collectivités ... Lire la suite
Article du 31/03/2004
La Direction générale des collectivités locales met en ligne les dotations de l’Etat par type de collectivités (voir lien). Attention ! Les montants indiqués sur ce site au titre des différentes dotations permettent à chaque collectivité d'élaborer son budget primitif. L'engagement juridique de l'Etat et le versement ... Lire la suite
Article du 24/03/2003
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne sur son site Internet plusieurs données importantes pour le bouclage des budgets 2003. Il s’agit d’abord des montants des attributions des communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU). Ces attributions sont versées aux communes ... Lire la suite
Article du 14/03/2003
Le Sénat a adopté, jeudi, en première lecture avec l'accord du gouvernement et à l'unanimité une proposition de loi qui prévoit un régime de garantie unique d'évolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l'ensemble des communautés d'agglomération. Cette disposition reprend le texte de l'article ... Lire la suite
Article du 12/12/2002
Le Journal officiel publie ce jeudi le décret (1) annuel fixant pour l'année 2002 le taux de concours prévu par l'article R.1614-79 du Code général des collectivités territoriales relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales. Ce taux de concours est ... Lire la suite
Article du 23/09/2002
Semaine d’importance majeure pour les finances 2003 des collectivités locales. Alors que le gouvernement précisait en fin de semaine dernière, par la voix de Patrick Devedjian, le ministre délégué aux Libertés locales, les axes financiers et institutionnels de sa réforme de la décentralisation, il devrait, demain mardi, être ... Lire la suite
Article du 05/02/2002
Le Comité des finances locales répartira ce mardi les crédits de l’exercice 2002 de la dotation globale de fonctionnement (DGF). L’enjeu, de plus en plus crucial chaque année, est d’arbitrer entre les dotations forfaitaire et d’intercommunalité. Il dépend aussi de l’adoption ce même mardi, par les députés, ... Lire la suite
Article du 27/10/2000
Le Comité des finances locales a approuvé dans sa séance du 24 octobre la répartition de la dotation spéciale instituteurs pour l’année 2000. D’un montant fixé en loi de finances de 2 353,372 millions de francs, évoluant comme la dotation globale de fonctionnement 2000 (+0,82%), l’enveloppe ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
