Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Dotations de l'état

La commission des finances de l'Assemblée nationale modifie les règles de répartition de la DGF prévues dans le projet de loi de finances déposé par le Gouvernement

Article du 05/11/2010

Lors de l’examen des crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales et du compte d’avances aux collectivités territoriales, la commission des finances de l’Assemblée nationale a, mercredi 3 novembre, adopté plusieurs amendements modifiant les modalités de calcul de la DGF. Elle a, sur proposition de Marc ... Lire la suite


Dotations de l'État aux collectivités locales: le rapporteur général propose un abondement de 130 millions d'euros de la DGF et une moindre baisse des variables d'ajustement

Article du 14/10/2010

Mercredi 13 octobre 2010, la commission des finances de l’Assemblée nationale a débuté l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2011. Son rapporteur général, Gilles Carrez, a présenté plusieurs amendements portant sur les crédits de l’État aux collectivités locales visant, d’une part, ... Lire la suite


Dotation de solidarité rurale: en 2010, l'attribution moyenne des «bourgs-centres» s'élève à 28,67 euros et celle de la fraction de péréquation à 13,60 euros

Article du 06/07/2010

Selon le bilan présenté aujourd’hui au Comité des finances locales, 4.097 communes, regroupant une population de 10.920.303 habitants, ont bénéficié en 2010 de la dotation de solidarité rurale (DSR) «bourgs-centres» contre 4.099 en en 2009. Parmi ces communes, 1.682 sont situées en zone ... Lire la suite



Des associations d'élus demandent un moratoire sur la réforme de la DSU

Article du 02/04/2010

Plusieurs associations d'élus ont réclamé le 1er avril 2010 un moratoire sur la réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU), dont l'objectif est de réduire les inégalités entre communes en améliorant les conditions de vie dans celles confrontées à des charges trop lourdes pour leurs ressources. La réforme ... Lire la suite









Dotation « élu local » : une garantie sera créée dès 2005

Article du 18/05/2005

Les 1 820 communes qui ne sont plus éligibles à la dotation « élu local » en 2005 recevront, à titre de garantie, une attribution égale à deux tiers de la dotation perçue en 2004. C’est ce qu’a annoncé la Direction générale des collectivités locales lors de la réunion du Comité des finances locales qui ... Lire la suite


Dotation particulière « élu local » 2005 : forte progression de l'attribution pour les communes qui sont éligibles

Article du 24/03/2005

Afin de faciliter l’élaboration et l’adoption des budgets des communes et de donner le plus rapidement possible aux collectivités locales accès au montant des dotations leur revenant, le résultat de la répartition de la dotation particulière « élu local » est en ligne sur le site internet de la Direction générale des collectivités ... Lire la suite


La mise en ligne des dotations de l'Etat par type de collectivités

Article du 31/03/2004

La Direction générale des collectivités locales met en ligne les dotations de l’Etat par type de collectivités (voir lien). Attention ! Les montants indiqués sur ce site au titre des différentes dotations permettent à chaque collectivité d'élaborer son budget primitif. L'engagement juridique de l'Etat et le versement ... Lire la suite


Des données sur la dotation de solidarité urbaine et la dotation élu local sont en ligne sur le site Internet de la Direction générale des collectivités locales

Article du 24/03/2003

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne sur son site Internet plusieurs données importantes pour le bouclage des budgets 2003. Il s’agit d’abord des montants des attributions des communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU). Ces attributions sont versées aux communes ... Lire la suite





Dotation globale de fonctionnement (DGF) : l'intercommunalité une fois encore au cœur des enjeux de la répartition par le Comité des finances locales

Article du 05/02/2002

Le Comité des finances locales répartira ce mardi les crédits de l’exercice 2002 de la dotation globale de fonctionnement (DGF). L’enjeu, de plus en plus crucial chaque année, est d’arbitrer entre les dotations forfaitaire et d’intercommunalité. Il dépend aussi de l’adoption ce même mardi, par les députés, ... Lire la suite


Dotation spéciale instituteurs (DSI) : 2,43 milliards de francs en 2000, compte tenu d’une baisse de 10% du nombre d’instituteurs logés ou indemnisés

Article du 27/10/2000

Le Comité des finances locales a approuvé dans sa séance du 24 octobre la répartition de la dotation spéciale instituteurs pour l’année 2000. D’un montant fixé en loi de finances de 2 353,372 millions de francs, évoluant comme la dotation globale de fonctionnement 2000 (+0,82%), l’enveloppe ... Lire la suite





Retrouver une édition



Accéder au dernier numéro