Démocratie


Article du 2019-06-04

Commission nationale du débat public : ce qu’il faut retenir du rapport annuel 2018

Écartée de l’organisation du grand débat national sur fond de polémique début 2019, la Commission nationale du débat public (CNDP), acteur de la démocratie participative en France, n’a, pour autant, pas manqué de travail ces derniers mois. Au contraire, « les dossiers traités ont plus que doublé en un an », ...

Article du 2019-04-10

Référendum d’initiative partagée ADP : les communes seraient directement concernées

Pour la première fois depuis que le dispositif existe, une proposition de loi pouvant amener à un référendum d’initiative partagée a été déposée, hier, à propos de la privatisation d’ADP (Aéroports de Paris). Dans la phase de recueil des soutiens à cette proposition de loi, les communes vont être directement ...

Article du 2019-02-08

Démocratie participative : des députés plaident pour les expérimentations locales

Réduire les seuils pour lancer des consultations, ouvrir un droit à l’expérimentation locale, renforcer la formation des élus, éduquer à la pratique démocratique dans les écoles… Voici les principales propositions formulées, mercredi, par la mission « flash » de l’Assemblée nationale sur la démocratie ...

Article du 2019-01-04

Grand débat national : Sébastien Lecornu et Chantal Jouanno donnent de nouvelles précisions

Interviewé ce matin sur RTL, le ministre chargé des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, a donné de nouvelles précisions sur l’organisation du grand débat national, déclarant notamment que « les maires seront utiles à ce débat et que le débat sera utile aux maires ». D’après le ministre, ...

Article du 2018-12-18

Qu'est-ce que le « référendum d'initiative citoyenne » ?

C’est devenu, au fil des semaines, l’une des revendications importantes du mouvement des Gilets jaunes : le référendum d’initiative citoyenne, ou RIC, est apparu sur des milliers de pancartes et de banderoles dans les manifestations ou sur les ronds-points. De quoi s’agit-il, et en quoi la démarche est-elle différente du référendum d’initiative ...

Article du 2018-01-17

Les Français majoritairement favorables au non-cumul des mandats

60 % des Français estiment que la loi sur le non-cumul des mandats a eu un impact positif sur le travail des députés alors que 68 % d’entre eux souhaiteraient même « aller plus loin » en interdisant tout cumul des mandats. C’est ce qui ressort de l’enquête menée par l’institut Viavoice et la Fondation Jean-Jaurès pour ...

Article du 2017-10-27

Matignon donne le coup d'envoi à la réduction des commissions consultatives

Dans une circulaire qu’il vient d’adresser aux membres de son gouvernement, Edouard Philippe leur « demande d’engager une démarche résolue de réduction du nombre de commissions existantes et de privilégier d’autres modes de consultation ou d’association à la décision plus ouverts et plus modernes ». Le Premier ministre ...

Article du 2017-05-24

Le Sénat avance dix propositions pour installer une « démocratie coopérative »

Les sénateurs Henri Cabanel (PS) et Philippe Bonnecarrère (UDI-UC) ont présenté hier le rapport de la mission d'information créée pour travailler sur les blocages actuels en matière de décision publique. « Nous ne pouvons ignorer la crise de confiance des citoyens envers leurs élus qui se matérialise notamment par une hausse ...

Article du 2016-06-27

Notre-Dame-des-Landes : le « oui » l'emporte à plus de 55 %

Les électeurs de Loire-Atlantique ont tranché hier : à une assez nette majorité (55,17 %), ils se sont déclarés favorables au transfert de l’aéroport Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes. La participation au référendum organisé ce dimanche a été relativement importante, mais pas exceptionnelle ...

Article du 2016-06-23

Notre-Dame-des-Landes : un deuxième avis du Conseil d'État valide définitivement la consultation

C’était la dernière chance, pour les opposants au référendum organisé dimanche prochain en Loire-Atlantique, de voir le scrutin annulé : le Conseil d’État a rendu hier un nouvel avis sur cette question. Avec à la clé la même réponse que lundi dernier (lire Maire info du mardi 21 juin) : pas question de remettre ...

Article du 2016-06-21

Notre-Dame-des-Landes : le Conseil d'État valide le référendum

« Rejetée ». C’est le mot que retiendront les associations qui ont saisi le Conseil d’État pour tenter de faire invalider le référendum organisé dimanche prochain par le gouvernement sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. L’avis du Conseil d’État est sans appel : les arguments des opposants sont sans fondement, ...

Article du 2016-06-14

Référendum de Notre-Dame-des-Landes : le Conseil d'État reporte sa décision

Le Conseil d’État, saisi en urgence par des opposants à la construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, a annoncé hier qu’il « reportait » la décision qu’il devait rendre hier. Le juge des référés a notamment déclaré qu’il n’était « pas totalement éclairé ...

Article du 2016-04-21

« Consultation locale » sur Notre-Dame-des-Landes : toujours l'imbroglio

Le Premier ministre a présenté hier, en Conseil des ministres, une ordonnance « relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement ». Ce nouveau dispositif devrait être très rapidement mis en œuvre et servir de cadre au « référendum local » promis par François ...

Article du 2016-02-23

Dialogue environnemental : une proposition de loi qui tombe à pic

Quelques jours après la proposition du président de la République de faire trancher les citoyens sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes par le truchement d’un « référendum local », une proposition de loi des députés socialistes pourrait permettre de résoudre les problèmes juridiques soulevés par cette ...

Article du 2016-02-12

« Référendum local » à Notre-Dame-des-Landes : plus de questions que de réponses

Intervenant hier soir à la télévision, le président de la République, François Hollande, a notamment annoncé l’organisation d’un « référendum local » pour trancher le débat sur l’aéroport Notre-Dame-des-Landes. Cette question est une véritable épine dans le pied du gouvernement ...

Article du 2015-12-02

Patrick Bernasconi : un patron à la tête du Cese

Le Cese (Conseil économique, social et environnemental) a élu hier son nouveau président. Jean-Paul Delevoye (ancien ministre de la Fonction publique et président de l’AMF de 1992 à 2002), qui occupait ce poste depuis 2010, a été battu par Patrick Bernasconi, ex-vice-président du Medef. Patrick Bernasconi, 60 ans, a obtenu 131 voix sur ...

Article du 2015-11-19

Les maires « cheville ouvrière » de la cohésion sociale

Réunis hier au Palais des Congrès, les maires de France ont réaffirmé leur soutien aux actions menées par l’Etat, mais aussi souligné avec force le rôle majeur qu’ils occupent dans cette période de crise. La table ronde dédiée « au rôle des communes et des maires pour faire vivre la démocratie et porter ...

Article du 2015-04-16

« Appartenance républicaine » : les deux visions de Gérard Larcher et de Claude Bartolone

Instauration du vote obligatoire pour Claude Bartolone, redéfinition des rapports entre l’Etat et l'islam pour Gérard Larcher : les présidents de l'Assemblée et du Sénat n'ont pas la même vision sur la façon de faire vivre « l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine ». Après les attentats ...

Article du 2015-02-26

2014, année noire pour les droits de l'homme

Les années se suivent et, sur certains sujets, se ressemblent : comme tous les ans, le rapport d’Amnesty international, dont la version 2014 a été publiée hier, s’indigne de la manière dont la France traite les Roms. En présentant le rapport, la présidente d’Amnesty France, Geneviève Garrigos, n’a pas mâché ...

Article du 2015-01-12

Manifestations monstres contre le terrorisme sur tout le territoire

Dans tout le pays, c’est une véritable marée humaine qui a déferlé samedi et surtout dimanche dans les rues des grandes comme des petites villes pour dénoncer le terrorisme. Au point que le ministère de l’Intérieur s’est avoué hier en fin de soirée incapable de donner un chiffre précis du nombre de manifestants. Ce ...

Article du 2014-12-11

Quinze propositions pour mieux impliquer les citoyens dans la vie municipale

L’association Femmes & Pouvoir, qui regroupe des femmes élues de toutes tendances politiques pour réfléchir aux grands problèmes de citoyenneté, a publié avant-hier un « Libre blanc » constitué de « 15 propositions pour renforcer le lien entre élus et citoyens ». Ce livre blanc est issu de la troisième ...

Article du 2013-11-25

Le référendum d'initiative partagée enfin sur pied

Après plus de 5 ans d’attente, le Parlement a définitivement adopté le référendum d’initiative partagée. Approuvés en dernière lecture le 19 novembre à l’Assemblée nationale, les deux projets de loi organique et ordinaire ont été validés par le Sénat, le 21 novembre dernier, par 346 voix ...

Article du 2013-03-01

Les sénateurs valident le référendum d'initiative partagée

Les sénateurs ont débattu hier, en première lecture, du projet de loi organique portant application de l’article 11 de la Constitution. Adopté à l’unanimité, ce texte s’inscrit dans la continuité de la réforme constitutionnelle du 28 juillet 2008 qui a notamment créé un nouveau référendum dont l’initiative est partagée ...

Article du 2012-11-07

Le projet de loi sur la démocratie environnementale adopté au Sénat

Le Sénat a adopté la nuit dernière, à l’unanimité, le projet de loi garantissant le principe de participation du public aux décisions prises en matière d’environnement. Ce projet de loi, inscrit en procédure accélérée, ne donnera lieu qu’à une seule lecture par Assemblée.Ce projet de loi précise les dispositions ...

Article du 2012-10-10

La commission Jospin livre ses premières pistes

La commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, ou commission Jospin, du nom de l’ancien Premier ministre qui la préside, a livré hier quelques pistes de réflexion, trois semaines avant de rendre ses conclusions au président de la République. Lionel Jospin a notamment annoncé que la commission allait proposer de « limiter étroitement ...

Article du 2012-03-06

Le Comité des régions considère que les collectivités locales «doivent promouvoir l'initiative citoyenne européenne»

L'initiative citoyenne européenne (ICE), qui est l'une des principales innovations du traité de Lisbonne, entrera en vigueur le 1er avril 2012. Elle permettra à tout groupe d'au moins un million de citoyens européens d'inviter directement la Commission européenne à présenter des propositions d'actes juridiques. Dans un communiqué, le Comité des régions ...

Article du 2012-02-16

42 propositions pour améliorer le fonctionnement de la démocratie locale

Jean-Pierre Giran, député du Var, vient de remettre à la présidence de la République, le rapport consacré à l'amélioration du fonctionnement de la démocratie locale, issu de la mission qui lui avait été confiée, en juin 2011, par le chef de l'État. Intitulé "42 propositions pour améliorer le fonctionnement de la démocratie ...

Article du 2012-02-16

Etats généraux de la démocratie territoriale: l'Association des maires de France transmet sa contribution au Sénat

Le Sénat a engagé une vaste concertation avec les élus locaux dans le cadre des Etats généraux de la démocratie territoriale. Mercredi 15 février, l’Association des maires de France (AMF) a transmis au Sénat sa contribution à ce débat. Dans ce texte, approuvé le 9 février dernier par son Comité directeur, l ’AMF estime «nécessaire ...

Article du 2011-03-18

Les neuvièmes Rencontres nationales des conseils de développement se dérouleront les 31 mars et 1er avril 2011 à Angoulême

Les neuvièmes Rencontres nationales des conseils de développement se dérouleront les 31 mars et 1er avril 2011 à Angoulême sur le thème «Société civile et territoires en mouvement». Lieux de réflexion et de production collective de la société civile sur les politiques à l’échelle des agglomérations et ...

Article du 2011-03-08

Le ministre de l'Intérieur n'envisage pas de créer des conseils économiques et sociaux locaux car la loi permet la mise en place de comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal

En réponse à un sénateur (1) qui l’interrogeait sur la possibilité de donner un cadre légal à des conseils économiques et sociaux locaux, le ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration vient de rappeler que l'article L. 2143-2 du code général des ...

Article du 2011-03-04

Le ministre de l'Intérieur explique les conditions d'application de la pétition locale permettant de demander l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante d'une question relevant de la compétence d'une collectivité

Répondant à un député, qui lui demandait si un projet de loi était en cours de préparation pour expliciter les conditions d'application da la pétition locale prévue au premier alinéa de l'article 72-1 de la Constitution, le ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a indiqué ...

Article du 2010-06-16

Un colloque international «Le citoyen au cœur de l'innovation locale» à Bordeaux jeudi 24 et vendredi 25 juin 2010

Comment assurer un service public de qualité? Quels sont les outils de sa performance? Comment se créent les conditions de l’innovation à l’heure du numérique? Quel rôle peut et doit jouer le citoyen? Ces questions seront abordées jeudi 24 et vendredi 25 juin 2010 à l’occasion de la première édition du colloque international ...

Article du 2010-05-27

«Le citoyen au cœur de l'innovation locale», un colloque organisé par la ville de Bordeaux, le Conseil de l'Europe et l'Université de Pau et des Pays de l'Adour

«Comment assurer un service public de qualité? Quels sont les outils de sa performance? Comment se créent les conditions de l’innovation à l’heure du numérique? Quel rôle peut et doit jouer le citoyen?» Ces questions seront abordées jeudi 24 et vendredi 25 juin 2010 à l’occasion de la première édition du ...

Article du 2010-05-07

Conseil économique, social et environnemental (CESE): le Sénat réintroduit des sièges pour les grandes entreprises publiques

Le Sénat a adopté le 5 mai le projet de loi organique réformant le Conseil économique, social et environnemental (CESE) en y réintroduisant des sièges pour les grandes entreprises publiques. Le texte a été adopté par 185 voix, le reste des sénateurs, dont la gauche, s'abstenant. Pour pouvoir attribuer des ...

Article du 2010-01-12

Le conseil municipal reste l'institution qui suscite le plus de confiance chez les Français

Comme depuis de nombreuses années, le conseil municipal est l’institution qui suscite le plus de confiance chez les Français. La confiance est toujours directement liée à la proximité avec l’institution concernée, d'après le dernier «baromètre de la confiance politique», réalisé en décembre 2009 par TNS-SOFRES ...

Article du 2009-11-25

«Identité nationale»: Eric Besson anime une réunion avec des élus locaux et associatifs de la région Ile-de-France

Le ministre de l'Immigration et de l'Identité nationale, Eric Besson, anime ce mercredi à Paris une réunion sur le thème de «l'identité nationale» avec des élus locaux et associatifs de la région Ile-de-France, au moment où les critiques sur l'opportunité de ce débat se multiplient. «Ce ...

Article du 2009-10-20

La ville de Bordeaux et la HALDE signent une convention de partenariat

La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) et la ville de Bordeaux ont signé samedi 17 octobre une convention de partenariat portant sur la promotion de l'égalité, la prévention et l'action contre les discriminations. Outre le fait que la ville s'engage à relayer les informations de ...

Article du 2009-10-07

Semaine européenne de la démocratie locale

Pour la troisième année consécutive, la Semaine européenne de la démocratie locale se tiendra du 13 au 15 octobre 2009 dans quelques 750 villes européennes. La ''Semaine Européenne de la Démocratie Locale'' (SEDL) est un rendez-vous annuel européen consistant en événements locaux et nationaux organisés ...

Article du 2009-01-20

Un rapport préconise trois scénarios pour une réforme radicale du Conseil économique, social et environnemental

Dominique-Jean Chertier, président de Pôle emploi, a présenté au chef de l'Etat ses pistes de réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Il dresse un constat très sévère de son fonctionnement actuel et veut revoir sa composition. «Les productions de qualité du Conseil sont trop ...

Article du 2008-12-11

L'AMF offre une affiche à chacune des communes françaises pour commémorer la Déclaration universelle des droits de l'homme

L’AMF, en partenariat avec les Nations Unies, a réalisé une reproduction de la Déclaration universelle des droits de l’homme qu’elle offrira à chacune des 36.000 communes françaises. Elle a ainsi souhaité «donner un éclat particulier» à la commémoration du 60ème anniversaire de la Déclaration adoptée ...

Article du 2008-06-17

Réforme institutionnelle: le Sénat pourrait fixer à 348 le nombre maximum de sénateurs, le corps électoral étant composé essentiellement de membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales

La commission des lois du Sénat a examiné, le 11 juin dernier, le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République et apporté un certain nombre d'amendements à la version adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 3 juin dernier. Ce texte doit examiné par le Sénat ce 17 juin. La ...

Article du 2008-06-02

Le gouvernement prépare un projet de loi «portant diverses dispositions relatives à la démocratie locale»

Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales, a annoncé le 30 mai, à Figeac (Lot), lors des XIè Assises de l'Association des petites villes de France (APVF), qu'il présentera «dans les prochains mois» un projet de loi «portant diverses dispositions relatives ...

Article du 2008-05-30

Le Congrès du Conseil de l'Europe lance le «Prix des régions»

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe lance «le Prix des régions du Congrès du Conseil de l'Europe», en partenariat avec la banque Dexia. Ce Prix récompensera chaque année des régions d'Europe qui se seront employées à promouvoir de bonnes pratiques dans le domaine de la démocratie régionale. ...

Article du 2008-05-30

Réforme des institutions: les députés créent une saisine encadrée du Conseil constitutionnel par les citoyens

L'Assemblée nationale a entériné jeudi, dans le cadre de l'examen du projet de réforme des institutions, la possibilité, pour une personne morale ou physique, de saisir le Conseil constitutionnel, de manière indirecte via le Conseil d'Etat ou la Cour de cassation. Le projet initial du gouvernement avait limité cette saisine ...

Article du 2008-05-28

Institutions: pas de limitation du cumul des mandats des ministres

Les députés ont repoussé lundi soir la limitation du cumul des mandats des ministres lors de l'examen du projet de loi sur la réforme des institutions, une décision qui avait pourtant été entérinée en commission des lois. En séance publique, les députés ont rejeté l'amendement qui prévoyait d'inscrire dans ...

Article du 2008-05-06

Rapport Attali: les députés UMP reprennent des propositions «iconoclastes», comme le rapprochement des départements et des régions

Les députés UMP ont repris à leur compte certaines propositions «iconoclastes» du rapport Attali, comme le rapprochement des départements et des régions, en présentant lundi leurs propres «propositions pour libérer la croissance et le plein emploi». Sur la question emblématique de la répartition des tâches et ...

Article du 2008-05-02

Réforme des institutions: les députés UMP veulent amender largement le texte

Mécontents de la tournure prise par la réforme des institutions, les députés UMP ont, selon l’AFP, exigé mercredi des modifications substantielles au texte du gouvernement, certains allant jusqu'à demander, à l'instar du PS, son report à l'automne, voire son abandon. «Il est clair que ce texte ne ...

Article du 2008-04-24

Réforme des institutions: les principaux points

Le Conseil des ministres a adopté hier le projet de loi constitutionnelle. En voici les principales dispositions. Les pouvoirs du président de la République - le président pourra désormais venir s'exprimer devant le Parlement et son allocution pourra donner lieu, hors sa présence, à un débat non suivi ...

Article du 2008-04-23

La réforme des institutions examinée ce mercredi en conseil des ministres

La réforme des institutions, qui permettra notamment au chef de l'Etat de s'exprimer devant le Parlement en échange d'un renforcement des pouvoirs des deux assemblées, doit être examinée ce mercredi en conseil des ministres. Le Parti socialiste, dont l'abstention est nécessaire au congrès, menace toujours de voter contre ...

Article du 2008-04-21

Réforme institutionnelle: la modification des modes d'élection de l'Assemblée et du Sénat au cœur des débats

Réclamée par l'ensemble de l'opposition et le Nouveau Centre, allié de l'UMP qui la refuse, la modification des modes de scrutin pour les élections législatives et sénatoriales est devenue la quadrature du cercle de la réforme des institutions, alors même qu'elle ne relève pas de la Constitution. Les échéances ...

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