Démocratie


Article du 2001-06-21

Paris, Lyon et Marseille : un référendum d'arrondissement sur les questions d'environnement et d'urbanisme serait déclenché si un cinquième au moins des électeurs de l'arrondissement le demande

La lecture du projet de loi sur la démocratie de proximité ne sera pas achevée par les députés avant lundi 25 juin prochain. Ils reprendront leur débat à 16 heures et le soir par l'examen des articles additionnels après l'article 15, c'est-à-dire qu'ils poursuivront le débat engagé avant minuit sur Paris, Lyon ...

Article du 2001-06-20

Le conseil municipal fixera la composition et les règles communes de fonctionnement des conseils de quartiers où siègeront notamment des représentants des associations et des habitants

L'Assemblée nationale a continué, mardi, à aménager la vie municipale, en précisant notamment le fonctionnement des conseils de quartiers désormais obligatoires dans les grandes villes, repoussant à des séances ultérieures le débat sur la décentralisation. Animés par une poignée de députés spécialistes ...

Article du 2001-06-18

Les premières dispositions adoptées par les députés

Après les trois premières séances, mercredi et jeudi derniers, d'examen du projet de loi sur la démocratie de proximité, les députés devraient reprendre leur travaux sur ce texte le mardi 19 juin. D'ores et déjà, ils ont, dans le titre du projet de loi, substitué à l'expression "démocratie ...

Article du 2001-06-15

Christian Poncelet propose la création d'un " Conseil des finances locales ", disposant de véritables pouvoirs d'analyse, d'investigation et de sanction pour veiller au respect d'un code de bonne conduite entre l'Etat et les collectivités locales "

Alors que l'Assemblée nationale discute du texte relatif à la démocratie de proximité( voir nos infos de ce jour), Christian Poncelet, président du Sénat, a ouvert aujourd'hui à Marseille la septième édition des États Généraux des élus locaux, organisée avec les élus de Provence-Alpes-Côte ...

Article du 2001-06-11

La commission des lois de l'Assemblée nationale a décidé d'augmenter le nombre de conseillers municipaux : de 20 % dans les communes comptant de 10 000 à 99 999 habitants et de 30 % dans les villes de plus de 100 000 habitants

La commission des lois de l'Assemblée nationale a largement amendé, le 6 juin dernier, le projet de loi sur la démocratie de proximité et aux institutions locales. L'ensemble du texte et de ces amendements sera débattu par les députés cette semaine, à partir du 13 juin. La commission a notamment décidé d'augmenter ...

Article du 2001-06-08

Démocratie de proximité : davantage de conseillers municipaux dans les communes de plus de 10 000 habitants et élection au suffrage universel des EPCI

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi ses amendements au projet de loi sur la démocratie de proximité. L'ensemble du projet de loi et de ses amendements sera débattu à partir du13 juin. La commission a notamment décidé d'augmenter le nombre de conseillers municipaux : de 20 % dans les communes ...

Article du 2001-06-08

Démocratie de proximité : reçus par Daniel Vaillant, les maires de grandes villes proposent d'introduire un droit à l'expérimentation à côté du cadre légal pour tenir compte de la réalité du terrain

Reçue hier 7 juin par Daniel Vaillant, ministre de l'Intérieur, une délégation de l'Association des maires de grandes villes de France (MGV), conduite par Jean-Marie Bockel, leur nouveau président, lui a présenté plusieurs propositions d'amendements au projet de loi sur la démocratie de proximité. Dans ...

Article du 2001-05-25

Le projet de loi sur la démocratie de proximité, prévoyant que des conseils de quartiers seront rendus obligatoires dans les villes de plus de 20 000 habitants, sera examiné le 12 juin au Parlement

Le Gouvernement poursuit, pan par pan, sa réforme de la décentralisation. Ainsi, avant la fin de l'année, il devrait présenter, comme Daniel Vaillant l'a confirmé mercredi 23 mai, son rapport, réalisé avec le concours de Bercy, sur la refonte des finances locales, pour remédier aux "défauts" de la fiscalité ...

Article du 2001-05-23

Le projet de loi sur la démocratie de proximité et les institutions locales pourrait inclure une réforme de l'enquête d'utilité publique

Le projet de loi relatif à la démocratie de proximité et aux institutions locales devait être adopté ce mercredi en Conseil des ministres. Outre les dispositions déjà connues - transmises aux associations d'élus -, le texte devait inclure une réforme de l'enquête d'utilité publique ainsi qu'un élargissement ...

Article du 2001-05-21

Le projet de loi sur la démocratie de proximité devrait être adopté cette semaine en Conseil des ministres

Le gouvernement devrait adopter, mercredi prochain, en Conseil des ministres le projet de loi sur la démocratie de proximité. Le texte devrait comporter 39 articles : il organise la "démocratie de proximité" par la "participation des habitants à la vie locale", le "droit des élus au sein des assemblées locales" et la réorganisation ...

Article du 2001-05-18

Démocratie de proximité Pour l'AMF, le principe de légitimité populaire doit rester intangible

L'Association des maires de France, qui vient de consulter les maires des communes de plus de 20 000 habitants, sur les dispositions concernant sur la démocratie de proximité et notamment sa partie relative à la participation des habitants à la vie locale, " rappelle solennellement que, dans notre régime républicain, le suffrage universel est ...

Article du 2001-04-10

L'avant-projet de loi de Daniel Vaillant prévoit aussi de limiter pour les communes et groupements, les effets financiers de la départementalisation à 20% du taux d'augmentation global des contributions totales aux budgets des SDIS

Transmis aux associations d'élus en fin de semaine, l'avant-projet de loi sur la démocratie de proximité (voir " Maire Info " du 9 avril 2001) devrait être finalisé jeudi prochain, lors de la réunion hebdomadaire des ministres. Après adoption par le conseil des ministres dans les prochaines semaines, une première ...

Article du 2001-04-09

Le gouvernement devrait présenter un projet de loi sur la "démocratie de proximité"

Le gouvernement devrait débattre, jeudi autour du Premier ministre Lionel Jospin, d'un avant-projet de loi du ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant sur la "démocratie de proximité", révèle Le Monde dans son édition datée de dimanche-lundi. S'inscrivant dans la continuité du rapport, présenté ...

Article du 2000-09-27

Dominique Voynet engage une réforme des procédures d’enquête d’utilité publique

Dominique Voynet devait présenter au Conseil des ministres de ce 27 septembre les axes de sa réforme des enquêtes d’utilité publique. Cette réforme pourrait notamment s’appuyer sur un rapport que le Conseil d’État avait remis au Premier ministre fin novembre 1999. Trois principes guident ...

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