Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 10/01/2002
Le Sénat a approuvé mercredi soir la création des conseils de quartier dans les communes de 20.000 habitants et plus, mais a refusé de la rendre obligatoire comme l'avait prévu le projet de loi sur la démocratie de proximité, examiné depuis mardi par la Haute Assemblée. La majorité sénatoriale a adopté un amendement ... Lire la suite
Article du 07/01/2002
Le Sénat examinera à partir de demain le projet de loi sur la "démocratie de proximité", adopté par les députés. Si les sénateurs ne sont pas opposés à la création des conseils de quartier, ils ne veulent pas qu'ils remettent en cause "la démocratie élective et des assemblées délibératives ... Lire la suite
Article du 03/01/2002
Le Sénat devrait examiner à partir du 8 janvier prochain le projet de loi sur la démocratie de proximité, d'ores et déjà adopté par les députés. La commission des lois a adopté 148 amendements sur chacun des grands volets du texte. Voici les principaux de ces amendements. La commission propose notamment d'abaisser de ... Lire la suite
Article du 19/12/2001
La commission des lois du Sénat a poursuivi, la semaine dernière, les auditions sur le projet de loi relatif à la démocratie de proximité. La commission a entendu Jean-Paul Delevoye, président de l'Association des maires de France, qui a regretté que l'essentiel des dispositions proposées pour améliorer la démocratie ... Lire la suite
Article du 29/11/2001
La ville de Marseille a obtenu le prix de la "démocratie locale" décerné par "Territoria" récompensant les actions originales des collectivités locales en matière d'amélioration de la qualité des services publics. Les 17 prix "Territoria" (organisés par l'Observatoire national de l'innovation publique) ... Lire la suite
Article du 11/09/2001
Démocratie de proximité et défense des intérêts des pêcheurs français à Bruxelles : la première journée de Jacques Chirac en Bretagne s'est déroulée selon un programme classique. Pour sa première visite en province de la rentrée, le chef de l'Etat avait choisi les Côtes-d'Armor, département ... Lire la suite
Article du 27/06/2001
Les députés ont adopté tôt mardi matin par un vote à main levée le projet de loi sur la démocratie de proximité présenté par le ministre de l'Intérieur, Daniel Vaillant. Les groupes PS et RCV ont voté pour. Les communistes se sont abstenus tandis que l'opposition RPR-UDF-DL a voté contre ce texte que ... Lire la suite
Article du 25/06/2001
La lecture du projet de loi sur la démocratie de proximité ne sera pas achevée par les députés avant cette semaine. Ils doivent reprendre leur débat ce lundi par l'examen des articles additionnels après l'article 15, sur Paris, Lyon et Marseille. Après quoi ils achèveront la discussion des dispositions relatives aux services ... Lire la suite
Article du 21/06/2001
La lecture du projet de loi sur la démocratie de proximité ne sera pas achevée par les députés avant lundi 25 juin prochain. Ils reprendront leur débat à 16 heures et le soir par l'examen des articles additionnels après l'article 15, c'est-à-dire qu'ils poursuivront le débat engagé avant minuit sur Paris, Lyon ... Lire la suite
Article du 20/06/2001
L'Assemblée nationale a continué, mardi, à aménager la vie municipale, en précisant notamment le fonctionnement des conseils de quartiers désormais obligatoires dans les grandes villes, repoussant à des séances ultérieures le débat sur la décentralisation. Animés par une poignée de députés spécialistes ... Lire la suite
Article du 18/06/2001
Après les trois premières séances, mercredi et jeudi derniers, d'examen du projet de loi sur la démocratie de proximité, les députés devraient reprendre leur travaux sur ce texte le mardi 19 juin. D'ores et déjà, ils ont, dans le titre du projet de loi, substitué à l'expression "démocratie ... Lire la suite
Article du 15/06/2001
Alors que l'Assemblée nationale discute du texte relatif à la démocratie de proximité( voir nos infos de ce jour), Christian Poncelet, président du Sénat, a ouvert aujourd'hui à Marseille la septième édition des États Généraux des élus locaux, organisée avec les élus de Provence-Alpes-Côte ... Lire la suite
Article du 11/06/2001
La commission des lois de l'Assemblée nationale a largement amendé, le 6 juin dernier, le projet de loi sur la démocratie de proximité et aux institutions locales. L'ensemble du texte et de ces amendements sera débattu par les députés cette semaine, à partir du 13 juin. La commission a notamment décidé d'augmenter ... Lire la suite
Article du 08/06/2001
La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi ses amendements au projet de loi sur la démocratie de proximité. L'ensemble du projet de loi et de ses amendements sera débattu à partir du13 juin. La commission a notamment décidé d'augmenter le nombre de conseillers municipaux : de 20 % dans les communes ... Lire la suite
Article du 08/06/2001
Reçue hier 7 juin par Daniel Vaillant, ministre de l'Intérieur, une délégation de l'Association des maires de grandes villes de France (MGV), conduite par Jean-Marie Bockel, leur nouveau président, lui a présenté plusieurs propositions d'amendements au projet de loi sur la démocratie de proximité. Dans ... Lire la suite
Article du 25/05/2001
Le Gouvernement poursuit, pan par pan, sa réforme de la décentralisation. Ainsi, avant la fin de l'année, il devrait présenter, comme Daniel Vaillant l'a confirmé mercredi 23 mai, son rapport, réalisé avec le concours de Bercy, sur la refonte des finances locales, pour remédier aux "défauts" de la fiscalité ... Lire la suite
Article du 23/05/2001
Le projet de loi relatif à la démocratie de proximité et aux institutions locales devait être adopté ce mercredi en Conseil des ministres. Outre les dispositions déjà connues - transmises aux associations d'élus -, le texte devait inclure une réforme de l'enquête d'utilité publique ainsi qu'un élargissement ... Lire la suite
Article du 21/05/2001
Le gouvernement devrait adopter, mercredi prochain, en Conseil des ministres le projet de loi sur la démocratie de proximité. Le texte devrait comporter 39 articles : il organise la "démocratie de proximité" par la "participation des habitants à la vie locale", le "droit des élus au sein des assemblées locales" et la réorganisation ... Lire la suite
Article du 18/05/2001
L'Association des maires de France, qui vient de consulter les maires des communes de plus de 20 000 habitants, sur les dispositions concernant sur la démocratie de proximité et notamment sa partie relative à la participation des habitants à la vie locale, " rappelle solennellement que, dans notre régime républicain, le suffrage universel est ... Lire la suite
Article du 10/04/2001
Transmis aux associations d'élus en fin de semaine, l'avant-projet de loi sur la démocratie de proximité (voir " Maire Info " du 9 avril 2001) devrait être finalisé jeudi prochain, lors de la réunion hebdomadaire des ministres. Après adoption par le conseil des ministres dans les prochaines semaines, une première ... Lire la suite
Article du 09/04/2001
Le gouvernement devrait débattre, jeudi autour du Premier ministre Lionel Jospin, d'un avant-projet de loi du ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant sur la "démocratie de proximité", révèle Le Monde dans son édition datée de dimanche-lundi. S'inscrivant dans la continuité du rapport, présenté ... Lire la suite
Article du 27/09/2000
Dominique Voynet devait présenter au Conseil des ministres de ce 27 septembre les axes de sa réforme des enquêtes d’utilité publique. Cette réforme pourrait notamment s’appuyer sur un rapport que le Conseil d’État avait remis au Premier ministre fin novembre 1999. Trois principes guident ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
