Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Démocratie

La Commission des lois du Sénat propose un seuil de 20 000 habitants (et non 50 000) à partir duquel la création de conseils de quartier sera possible

Article du 07/01/2002

Le Sénat examinera à partir de demain le projet de loi sur la "démocratie de proximité", adopté par les députés. Si les sénateurs ne sont pas opposés à la création des conseils de quartier, ils ne veulent pas qu'ils remettent en cause "la démocratie élective et des assemblées délibératives ... Lire la suite




Les collectivités locales lauréates des prix "Territoria 2001"

Article du 29/11/2001

La ville de Marseille a obtenu le prix de la "démocratie locale" décerné par "Territoria" récompensant les actions originales des collectivités locales en matière d'amélioration de la qualité des services publics. Les 17 prix "Territoria" (organisés par l'Observatoire national de l'innovation publique) ... Lire la suite



" Démocratie participative " : le texte adopté par les députés mardi

Article du 27/06/2001

Les députés ont adopté tôt mardi matin par un vote à main levée le projet de loi sur la démocratie de proximité présenté par le ministre de l'Intérieur, Daniel Vaillant. Les groupes PS et RCV ont voté pour. Les communistes se sont abstenus tandis que l'opposition RPR-UDF-DL a voté contre ce texte que ... Lire la suite



Paris, Lyon et Marseille : un référendum d'arrondissement sur les questions d'environnement et d'urbanisme serait déclenché si un cinquième au moins des électeurs de l'arrondissement le demande

Article du 21/06/2001

La lecture du projet de loi sur la démocratie de proximité ne sera pas achevée par les députés avant lundi 25 juin prochain. Ils reprendront leur débat à 16 heures et le soir par l'examen des articles additionnels après l'article 15, c'est-à-dire qu'ils poursuivront le débat engagé avant minuit sur Paris, Lyon ... Lire la suite


Le conseil municipal fixera la composition et les règles communes de fonctionnement des conseils de quartiers où siègeront notamment des représentants des associations et des habitants

Article du 20/06/2001

L'Assemblée nationale a continué, mardi, à aménager la vie municipale, en précisant notamment le fonctionnement des conseils de quartiers désormais obligatoires dans les grandes villes, repoussant à des séances ultérieures le débat sur la décentralisation. Animés par une poignée de députés spécialistes ... Lire la suite


Les premières dispositions adoptées par les députés

Article du 18/06/2001

Après les trois premières séances, mercredi et jeudi derniers, d'examen du projet de loi sur la démocratie de proximité, les députés devraient reprendre leur travaux sur ce texte le mardi 19 juin. D'ores et déjà, ils ont, dans le titre du projet de loi, substitué à l'expression "démocratie ... Lire la suite


Christian Poncelet propose la création d'un " Conseil des finances locales ", disposant de véritables pouvoirs d'analyse, d'investigation et de sanction pour veiller au respect d'un code de bonne conduite entre l'Etat et les collectivités locales "

Article du 15/06/2001

Alors que l'Assemblée nationale discute du texte relatif à la démocratie de proximité( voir nos infos de ce jour), Christian Poncelet, président du Sénat, a ouvert aujourd'hui à Marseille la septième édition des États Généraux des élus locaux, organisée avec les élus de Provence-Alpes-Côte ... Lire la suite


La commission des lois de l'Assemblée nationale a décidé d'augmenter le nombre de conseillers municipaux : de 20 % dans les communes comptant de 10 000 à 99 999 habitants et de 30 % dans les villes de plus de 100 000 habitants

Article du 11/06/2001

La commission des lois de l'Assemblée nationale a largement amendé, le 6 juin dernier, le projet de loi sur la démocratie de proximité et aux institutions locales. L'ensemble du texte et de ces amendements sera débattu par les députés cette semaine, à partir du 13 juin. La commission a notamment décidé d'augmenter ... Lire la suite


Démocratie de proximité : davantage de conseillers municipaux dans les communes de plus de 10 000 habitants et élection au suffrage universel des EPCI

Article du 08/06/2001

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi ses amendements au projet de loi sur la démocratie de proximité. L'ensemble du projet de loi et de ses amendements sera débattu à partir du13 juin. La commission a notamment décidé d'augmenter le nombre de conseillers municipaux : de 20 % dans les communes ... Lire la suite


Démocratie de proximité : reçus par Daniel Vaillant, les maires de grandes villes proposent d'introduire un droit à l'expérimentation à côté du cadre légal pour tenir compte de la réalité du terrain

Article du 08/06/2001

Reçue hier 7 juin par Daniel Vaillant, ministre de l'Intérieur, une délégation de l'Association des maires de grandes villes de France (MGV), conduite par Jean-Marie Bockel, leur nouveau président, lui a présenté plusieurs propositions d'amendements au projet de loi sur la démocratie de proximité. Dans ... Lire la suite


Le projet de loi sur la démocratie de proximité, prévoyant que des conseils de quartiers seront rendus obligatoires dans les villes de plus de 20 000 habitants, sera examiné le 12 juin au Parlement

Article du 25/05/2001

Le Gouvernement poursuit, pan par pan, sa réforme de la décentralisation. Ainsi, avant la fin de l'année, il devrait présenter, comme Daniel Vaillant l'a confirmé mercredi 23 mai, son rapport, réalisé avec le concours de Bercy, sur la refonte des finances locales, pour remédier aux "défauts" de la fiscalité ... Lire la suite


Le projet de loi sur la démocratie de proximité et les institutions locales pourrait inclure une réforme de l'enquête d'utilité publique

Article du 23/05/2001

Le projet de loi relatif à la démocratie de proximité et aux institutions locales devait être adopté ce mercredi en Conseil des ministres. Outre les dispositions déjà connues - transmises aux associations d'élus -, le texte devait inclure une réforme de l'enquête d'utilité publique ainsi qu'un élargissement ... Lire la suite




L'avant-projet de loi de Daniel Vaillant prévoit aussi de limiter pour les communes et groupements, les effets financiers de la départementalisation à 20% du taux d'augmentation global des contributions totales aux budgets des SDIS

Article du 10/04/2001

Transmis aux associations d'élus en fin de semaine, l'avant-projet de loi sur la démocratie de proximité (voir " Maire Info " du 9 avril 2001) devrait être finalisé jeudi prochain, lors de la réunion hebdomadaire des ministres. Après adoption par le conseil des ministres dans les prochaines semaines, une première ... Lire la suite





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