Proximité : les députés devraient achever la lecture du projet de loi en début de semaine

La lecture du projet de loi sur la démocratie de proximité ne sera pas achevée par les députés avant cette semaine. Ils doivent reprendre leur débat ce lundi par l'examen des articles additionnels après l'article 15, sur Paris, Lyon et Marseille. Après quoi ils achèveront la discussion des dispositions relatives aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), pour finir avec les articles restants. Il leur reste aussi à examiner un des volets les plus sensibles de ce texte, celui portant sur les transferts de compétences aux régions, promis par Daniel Vaillant lors du débat sur la Corse. Ce chapitre avait été l'occasion, l'autre semaine, pour droite et gauche, de faire assaut de professions de foi décentralisatrices. L'Assemblée nationale a continué, la semaine dernière, à aménager la vie municipale, en précisant notamment le fonctionnement des conseils de quartiers désormais obligatoires dans les grandes villes, repoussant à des séances ultérieures le débat sur la décentralisation. Animés par une poignée de députés spécialistes de la vie des collectivités locales, les débats ont permis de mieux définir comment fonctionneront les conseils de quartiers, rendus obligatoires dans la centaine de grandes villes comptant au moins 50 000 habitants. Ils seront moins soumis à la tutelle du conseil municipal que ne l'avait prévu le ministre de l'Intérieur, Daniel Vaillant. Cet assouplissement a permis à la droite, qui avait dénoncé avant le débat une "soviétisation" de la vie locale, de s'abstenir sur les premiers articles du projet de loi. Le conseil municipal fixera la composition et les règles communes de fonctionnement de ces structures où siègeront notamment des représentants des associations et des habitants. En revanche, ce n'est pas forcément un élu qui présidera le conseil de quartier. La communication entre conseil municipal et conseil de quartier devra passer dans les deux sens : d'une part, le conseil municipal devra pouvoir examiner "la participation des habitants à la vie locale" et "les actions menées dans chacun des quartiers", d'autre part, à l'occasion du débat budgétaire, le conseil municipal informera les conseils de quartiers sur les projets les concernant, en particulier sur les équipements de proximité. Les députés devaient examiner en soirée les amendements à la loi PML (Paris, Marseille, Lyon), devant accorder plus de pouvoir aux maires d'arrondissement. Réagissant au rapport du maire de Rennes, Edmond Hervé, préconisant la création de "bureaux des temps", les députés ont approuvé cette "idée fabuleuse", selon les mots du président de la commission des lois Bernard Roman. Ces structures existent déjà dans certaines villes et doivent harmoniser les horaires des services publics avec les besoins qui découlent de la vie familiale et professionnelle. La majorité, malgré l'opposition de la droite, et notamment de Philippe Séguin, a décidé de les rendre obligatoires dans les villes ou les structures intercommunales de plus de 50 000 habitants. Par ailleurs, les députés ont approuvé à l'unanimité une proposition RPR autorisant l'usage de l'Internet pour diffuser les actes des collectivités territoriales. Les débats ont aussi permis d'adopter le principe de l'élection au suffrage universel direct des structures intercommunales, une future loi, applicable à compter du printemps 2007 organisant cette élection. La droite a approuvé le principe de l'octroi de nouvelles compétences aux maires d'arrondissement en matière d'équipements de proximité (bibliothèques, équipements sportifs, installations culturelles), mais elle a contesté pied-à- pied les modalités de ces transferts de compétence. Au final, les députés ne sont pas parvenus à achever l'examen des modalités des transferts aux maires d'arrondissement. Ils n'ont pas réussi non plus à examiner les amendements transférant au maire de Paris les pouvoirs de police de la circulation et du stationnement (détenus par le préfet de police de

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