Démocratie


Article du 2008-04-17

Le projet de loi sur la réforme des institutions débattu par les députés le 20 mai

Le projet de loi sur la réforme des institutions sera débattu en séance plénière, à l'Assemblée nationale, le 20 mai, a-t-on appris jeudi de source gouvernementale. Le texte, qui a déjà été transmis au Conseil d'Etat, sera présenté en conseil des ministres le 24 avril, avant d'être ...

Article du 2008-03-27

La réforme des institutions examinée par le Congrès début juillet prochain

Députés et sénateurs se réuniront en Congrès à Versailles, probablement le 7 juillet, pour valider la réforme des institutions, a annoncé le 26 mars le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi. Le texte constitutionnel, transmis au Conseil d'Etat, devrait être examiné en Conseil ...

Article du 2008-03-20

La réforme constitutionnelle vise notamment à accorder des «garanties nouvelles aux citoyens»

Le Premier ministre a présenté hier en conseil des ministres une communication sur la réforme constitutionnelle. Après la remise du rapport du comité présidé par l’ancien Premier ministre Edouard Balladur, le Premier ministre a mené, à la demande du président de la République, un «travail de concertation avec les principaux ...

Article du 2008-03-07

La Fondation Dexia propose aux jeunes habitants des quartiers populaires de devenir une «boîte à idées» pour les futurs élus municipaux

La Fondation Dexia, en partenariat avec le Conseil national des missions locales, s’engage sur la «créativité citoyenne des jeunes des quartiers populaires» et a lancé, en décembre 2007, son 6ème appel à projets. L’appel à projets 2008 invite un million de jeunes fréquentant les 400 missions locales à «devenir ...

Article du 2007-04-24

Les missions locales récompensées au travers de la Fondation Dexia Crédit Local pour l'Ecole de la citoyenneté

La Fondation Dexia Crédit Local s’est vue remettre une «mention spéciale» pour son projet «Ecole de la citoyenneté» par le Ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement dans le cadre du prix «Valeurs de la République: droits et devoirs du citoyen». Elle a été remise le 18 avril 2007 par un jury ...

Article du 2007-04-19

«Marianne du civisme»: un nouveau concours pour récompenser l'esprit civique

La Fédération nationale des associations des anciens maires et adjoints de France (FAMAF), en partenariat avec l’Association des maires de France (AMF) et sous le patronage du ministère délégué aux Collectivités territoriales, organise le concours «La Marianne du civisme». Il s’agit de distinguer et de valoriser les ...

Article du 2007-02-23

Un site pour regrouper les expériences de concertation avec la population sur un projet local

Bruno Bourg-Broc, président de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), a lancé hier avec Nelly Olin, ministre de l’Ecologie et du développement durable, le site Internet www.participation-locale.fr, qui regroupe les expériences de concertation avec la population sur un projet local, et permet de prendre ...

Article du 2007-01-05

Les Français sont partagés sur un regroupement plus important des communes: 47% sont pour et 44% contre

Les Français sont dans leur immense majorité favorables à des modifications dans les institutions de la cinquième République, près d'un quart d'entre eux (23%) se prononçant même en faveur d'un changement complet de régime politique, selon un sondage LH2 pour 20 minutes et RMC à paraître ce vendredi (1). 32% ...

Article du 2006-12-20

Une site pour découvrir les expériences réussies de démocratie locale et de débat public

Des éléments pratiques et méthodologiques pour la mise en œuvre des différents dispositifs de démocratie locale et de débat public: le site www.participation-locale.fr est né d’un partenariat entre la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), la Commission nationale du débat public (CNDP), le ...

Article du 2006-11-02

André Gerin, maire PC de Vénissieux, dresse un tableau pessimiste de l'avenir des banlieues

«On se prépare des lendemains douloureux.» Elu à Vénissieux depuis 1985, près de Lyon, le député-maire PC André Gerin, porte un regard très pessimiste sur l'évolution des banlieues un an après les violences de l'automne 2005. Il appelle à la constitution d'un «Front républicain des maires» ...

Article du 2006-10-30

Diversité en politique: les élus de tous bords souhaitent plus de progrès

Des élus et responsables politiques de tous bords ont souhaité samedi que davantage de progrès soient faits pour assurer une meilleure représentation de la diversité en politique, en marge d'un colloque sur la question à l'Institut des Sciences politiques. «Des choses se font, mais pas suffisamment vite» et pour arriver à «30% ...

Article du 2006-10-02

Le maire de Lyon suspend une adjointe pour avoir participé à une manifestation controversée

Le sénateur-maire PS de Lyon, Gérard Collomb, a suspendu «à titre d'avertissement» vendredi soir son adjointe à l'intégration et aux droits des citoyens, Sabiha Ahmine (PCF), qui avait participé à une manifestation pour la paix au Proche-Orient au côté de partisans du Hezbollah, a-t-on appris ...

Article du 2005-07-08

Le maire de Londres aux terroristes : « Vous échouerez »

Le maire de Londres, Ken Livingstone, s'est adressé directement jeudi aux terroristes, après les attentats de Londres, en leur disant : «Vous échouerez.» «Je veux m'adresser directement à ceux qui sont venus à Londres pour tuer : je sais que vous, personnellement, vous ne craignez pas de donner votre propre ...

Article du 2004-12-20

Les "réseaux de citoyens" se retrouveront à Niort fin janvier

La décentralisation mène-t-elle à plus de citoyenneté ? Comment relever le défi de la crise civique et politique qui menace les institutions et les territoires ? La situation actuelle incite les acteurs locaux à réagir : le calendrier d’ici 2007 –voire 2008 -, sans élections, permet aux citoyens d’intervenir ...

Article du 2004-10-15

Les villes moyennes confrontent leurs expériences sur les dispositifs et les enjeux de la démocratie de proximité

La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) organise depuis hier et jusqu’à ce vendredi à Auxerre, avec le concours de l’Adels, des rencontres nationales sur les dispositifs et les enjeux de la démocratie de proximité. Hier, la table-ronde d’ouverture s’est appuyée sur un premier constat : « ...

Article du 2004-10-05

92 % des villes moyennes ont mis en place des dispositifs, permanents ou ponctuels, de concertation avec leurs habitants, selon la FMVM

La ville d’Auxerre et la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) organisent les 14 et 15 octobre 2004 des « rencontres nationales sur les dispositifs et les enjeux de la démocratie de proximité en villes moyennes ». Elles ont pour cela sollicité l’appui de l’Association pour la démocratie et l’éducation ...

Article du 2004-07-29

Démocratie de proximité : les maires de villes moyennes organisent des rencontres nationales à Auxerre les 14 et 15 octobre

La Fédération des maires de villes moyennes organise les rencontres nationales d'Auxerre les 14 et 15 octobre prochains sous le thème :"Démocratie de proximité en villes moyennes : dispositifs et enjeux", avec le soutien de l’Association pour la démocratie et l’éducation locale et sociale (Adels). Une table ronde ...

Article du 2004-07-09

Actes racistes : Jacques Chirac appelle "tous les responsables publics de notre pays" à "faire preuve d'une détermination sans faille pour lutter contre ces dérives intolérables"

Jacques Chirac a solennellement appelé les Français "au sursaut", jeudi au Chambon-sur-Lignon, pour défendre les valeurs de la République face à la recrudescence d'actes racistes et antisémites qui "salissent" la France. Symboliquement, le chef de l'Etat avait choisi de lancer cet appel à "la vigilance" ...

Article du 2004-07-02

Deux référendums locaux dimanche, à Valréas (Vaucluse) et Aubagne (Bouches-du-Rhône)

Les habitants de Valréas (Vaucluse) et Aubagne (Bouches-du-Rhône) sont appelés à se prononcer dimanche par référendum sur des projets municipaux d'urbanisation et d'implantation d'un centre de déchets, tous deux contestés par des associations locales. La consultation "pour avis" de Valréas (9 ...

Article du 2003-11-12

Sao Paulo (Brésil), Villa Gesell (Argentine) et Mons (Belgique) expérimentent la démocratie participative

Lutte contre la pauvreté à Sao Paulo, agrandissement d'une station balnéaire argentine ou création d'un journal de district en Belgique : des représentants municipaux de 24 pays étaient réunis jusqu'à dimanche à Lille pour évoquer leurs actions en matière de "démocratie participative". S'ils n'affichent ...

Article du 2003-10-28

Les troisièmes "Rencontres internationales sur la démocratie participative" à Lille du 7 au 9 novembre

Lille accueille du 7 au 9 novembre les troisièmes "Rencontres internationales sur la démocratie participative", un forum d'échanges entre villes européennes et sud-américaines sur l'implication des citoyens dans la politique municipale. "Ces journées seront l'occasion de partager nos valeurs sur ces questions et de mieux créer ...

Article du 2003-07-18

A Nantes, le premier débat public prévu par la loi "démocratie de proximité"

Le débat public sur le nouvel aéroport de Nantes a été le premier mené dans le cadre de la loi «démocratie de proximité» qui prévoit la consultation de la population pour tout projet d'équipement d'intérêt général, mais les opposants au projet estiment que les jeux étaient faits d'avance. La ...

Article du 2003-06-25

Référendum décisionnel local : la Commission des lois de l'Assemblée nationale propose huit amendements

Examinant le projet de loi relatif au référendum décisionnel local, adopté par le Sénat en première lecture, la Commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté huit amendements présentés par son rapporteur Alain Gest. Trois d'entre eux permettent de préciser les délais de procédure, et notamment ...

Article du 2003-06-19

Référendum local décisionnel : l'AMF confirme, comme le Sénat, la nécessité d'un taux de participation minimum de 50% des électeurs inscrits

Dans un communiqué diffusé hier, l'Association des maires de France annonce que son bureau, réuni le 12 juin dernier, a pris position sur le projet de loi organique portant sur le référendum décisionnel local, premier volet législatif d'application de la loi constitutionnelle sur la décentralisation. Le bureau s'est prononcé ...

Article du 2003-06-06

L'Association des petites villes de France (APVF) souhaite que soient préservés "l'institution municipale et le rôle incontournable du maire".

L'Association des petites villes de France (APVF) a souhaité, dans un communiqué publié au lendemain de l’adoption par le Sénat du projet de loi organique sur les référendums locaux décisionnels, que les décisions soumises aux électeurs lors de ces référendums, prévus par un projet de loi, ne soient adoptées ...

Article du 2002-12-11

Députés de droite et de gauche adoptent à l'unanimité la proposition de loi aggravant les peines pour les actes racistes, antisémites et xénophobes

A l'unanimité, les députés ont voté mardi une proposition de loi UMP visant à aggraver les peines pour les actes racistes, antisémites et xénophobes, dénonçant une "école" qui est le "champ clos d'un racisme au quotidien" et soulignant la nécessité du combat pédagogique à mener. A ...

Article du 2002-12-05

86% se disent prêts à voter, 65% à signer une pétition ou à donner de l'argent pour une cause, ou encore à être membre d'une association, selon un sondage

64% des Français estiment que la politique "permet de changer des choses importantes" mais 79% disent avoir "plutôt moins envie que d'habitude de s'engager" dans un mouvement politique, selon un baromètre SOFRES pour l'association CIDEM (civisme et démocratie) et France Info. Selon cette enquête, 70% des interviewés ...

Article du 2002-11-07

La nouvelle Commission nationale de débat public (CNDP) sera installée ce jeudi

Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au Développement durable, installera ce jeudi la nouvelle Commission nationale de débat public (CNDP). L'information et la participation de la société civile à la décision « sont en effet au coeur de la démarche du développement durable », précise un communiqué de la ...

Article du 2002-10-03

261 délégués locaux du médiateur sont installés au cœur des quartiers difficiles

Le médiateur de la République devient un recours plus fréquent pour des citoyens en butte à l'administration, avec une augmentation d'activité de 8,3 % en 2001, par rapport à l'année précédente, notamment grâce au déploiement de délégués dans les quartiers difficiles. L'an dernier, ...

Article du 2002-09-19

Conseils de quartiers : les maires de grandes villes préparent un colloque pour avril 2003

Un groupe de travail des maires de grandes villes de France sur les conseils de quartiers devait se réunir ce jeudi pour faire le point sur l’expérience des conseils de quartier, rendus obligatoires par la loi démocratie de proximité du 27 février 2002 dans les communes de plus de 80 000 habitants. Les titres I et II de cette loi ont pour objectif : - ...

Article du 2002-04-29

Défense de la République : Jean-Paul Delevoye estime que les maires ont toute latitude pour organiser un rassemblement dans leur commune, à la date qui leur paraît la plus appropriée en prenant les mesures préventives et de sécurité adéquates

Jean-Paul Delevoye a répondu à de nombreux maires qui lui demandaient qu'elle devrait être leur attitude face à la mobilisation citoyenne en faveur de la défense de la République, indique un communiqué de l'AMF reçu ce 26 avril. Le président de l'Association des maires de France a fait savoir qu'il avait invité ...

Article du 2002-04-26

Défense de la République : Jean-Paul Delevoye estime que les maires ont toute latitude pour organiser un rassemblement dans leur commune, à la date qui leur parait la plus appropriée en prenant les mesures préventives et de sécurité adéquates

Jean-Paul Delevoye a répondu à de nombreux maires qui lui demandaient qu'elle devrait être leur attitude face à la mobilisation citoyenne en faveur de la défense de la République, indique un communiqué de l'AMF reçu ce 26 avril . Le président de l'Association des maires de France a fait savoir qu'il invite la population ...

Article du 2002-04-12

Le ministre de l'Intérieur commente les principales dispositions de la loi sur la démocratie de proximité

Dans une récente circulaire, non publiée au Journal officiel, le ministre de l’Intérieur présente les principales dispositions de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Elle distingue, dans ses longues annexes, les mesures d’application immédiate de celles, plus rares, qui ...

Article du 2002-03-22

La loi sur la «démocratie de proximité » analysée dans un numéro spécial de synthèse de «Démocratie Locale» édité par la DGCL

La loi relative à la démocratie de proximité fait l’objet d’un numéro spécial de synthèse du bulletin « Démocratie Locale » édité par le ministère de l’Intérieur (DGCL), adoptée le 13 février dernier par le Parlement. La DGCL souligne que le texte ...

Article du 2002-02-28

La loi sur la démocratie de proximité est publiée au Journal officiel

Quinze jours après son adoption définitive au Parlement, la loi relative à la démocratie de proximité est publiée au Journal officiel de ce 28 février (1). Ce texte de quelque 160 articles prévoit notamment la création obligatoire de conseils de quartier dans les villes d'au moins 80 000 habitants et facultative dans les villes ...

Article du 2002-02-14

En adoptant le projet de loi sur la démocratie de proximité, le Sénat entérine, notamment, l'augmentation 2002 de la masse de la dotation forfaitaire à 2,01%

Le Parlement a adopté définitivement, mercredi soir, le projet de loi sur la démocratie de proximité, après le vote favorable du Sénat aux conclusions de la commission mixte paritaire (CMP). En passant, une hypothèque cruciale est levée : le Sénat entérine, notamment, l’augmentation de la masse ...

Article du 2002-02-06

Les principaux points du projet de loi relatif à la démocratie de proximité, adopté hier en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale

Voici les principaux points du projet de loi relatif à la démocratie de proximité, adopté hier en nouvelle lecture par les députés. Participation des habitants à la vie locale - Création obligatoire de conseils de quartier dans les villes d'au moins 80 000 habitants, facultative dans les villes de 20 000 à ...

Article du 2002-02-04

Démocratie de proximité : les députés devraient adopter demain, 5 février, le texte de la commission mixte paritaire (CMP)

Les députés devraient adopter demain, 5 février, le texte de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi "démocratie de proximité. Mardi dernier, réunie au Sénat, cette CMP avait trouvé, à l'unanimité, un accord sur le projet de loi "démocratie de proximité ". Les ...

Article du 2002-01-30

La possibilité de faire élire les membres des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) au suffrage universel direct a été supprimée du texte "démocratie de proximité" par la commission mixte paritaire (CMP)

Députés et sénateurs, réunis mardi au Sénat, en commission mixte paritaire (CMP) ont trouvé, à l'unanimité, un accord sur le projet de loi "démocratie de proximité", a-t-on appris auprès des participants. Les travaux - qui ont débuté mardi à 9h30 - se sont achevés ...

Article du 2002-01-25

Démocratie de proximité : une commission mixte paritaire (CMP) devra trouver un compromis le 29 janvier

De sérieuses divergences existent entre l'Assemblée nationale et le Sénat sur le projet de loi de proximité adopté jeudi, en première lecture, par la Haute assemblée dans une version très remaniée par rapport au texte voté en juin dernier par les députés. La Commission mixte paritaire (CMP, 7 députés-7 ...

Article du 2002-01-15

Le Sénat reprend ce mardi l'examen du projet de loi sur la démocratie de proximité

Le Sénat doit reprendre ce mardi la lecture du projet de loi sur la démocratie de proximité, qu’il avait suspendue après avoir notamment fixé les principes de l'élection des membres des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui doivent être "choisis dans le cadre de la commune", alors que les députés ...

Article du 2002-01-11

Le Sénat porte le plafond des crédits mis à la disposition des groupes d'élus des collectivités territoriales à 30% du montant des indemnités

Le Sénat a porté jeudi à 30% (contre 25% actuellement) du montant des indemnités le plafond des crédits mis à la disposition des groupes d'élus des collectivités territoriales, en vue de leur donner des "moyens renforcés" dans l'exercice de leur mission. Par un vote unanime, les sénateurs ont approuvé ...

Article du 2002-01-10

Démocratie de proximité : des conseils de quartier mais pas obligatoires

Le Sénat a approuvé mercredi soir la création des conseils de quartier dans les communes de 20.000 habitants et plus, mais a refusé de la rendre obligatoire comme l'avait prévu le projet de loi sur la démocratie de proximité, examiné depuis mardi par la Haute Assemblée. La majorité sénatoriale a adopté un amendement ...

Article du 2002-01-07

La Commission des lois du Sénat propose un seuil de 20 000 habitants (et non 50 000) à partir duquel la création de conseils de quartier sera possible

Le Sénat examinera à partir de demain le projet de loi sur la "démocratie de proximité", adopté par les députés. Si les sénateurs ne sont pas opposés à la création des conseils de quartier, ils ne veulent pas qu'ils remettent en cause "la démocratie élective et des assemblées délibératives ...

Article du 2002-01-03

Projet de loi sur la démocratie de proximité : les principales modifications qui pourraient être adoptées par le Sénat

Le Sénat devrait examiner à partir du 8 janvier prochain le projet de loi sur la démocratie de proximité, d'ores et déjà adopté par les députés. La commission des lois a adopté 148 amendements sur chacun des grands volets du texte. Voici les principaux de ces amendements. La commission propose notamment d'abaisser de ...

Article du 2001-12-19

Démocratie de proximité : Jean-Paul Delevoye souligne qu'une loi n'est pas nécessaire au développement de la concertation

La commission des lois du Sénat a poursuivi, la semaine dernière, les auditions sur le projet de loi relatif à la démocratie de proximité. La commission a entendu Jean-Paul Delevoye, président de l'Association des maires de France, qui a regretté que l'essentiel des dispositions proposées pour améliorer la démocratie ...

Article du 2001-11-29

Les collectivités locales lauréates des prix "Territoria 2001"

La ville de Marseille a obtenu le prix de la "démocratie locale" décerné par "Territoria" récompensant les actions originales des collectivités locales en matière d'amélioration de la qualité des services publics. Les 17 prix "Territoria" (organisés par l'Observatoire national de l'innovation publique) ...

Article du 2001-09-11

Le président de la République a une nouvelle fois plaidé pour le renforcement de la démocratie de proximité

Démocratie de proximité et défense des intérêts des pêcheurs français à Bruxelles : la première journée de Jacques Chirac en Bretagne s'est déroulée selon un programme classique. Pour sa première visite en province de la rentrée, le chef de l'Etat avait choisi les Côtes-d'Armor, département ...

Article du 2001-06-27

" Démocratie participative " : le texte adopté par les députés mardi

Les députés ont adopté tôt mardi matin par un vote à main levée le projet de loi sur la démocratie de proximité présenté par le ministre de l'Intérieur, Daniel Vaillant. Les groupes PS et RCV ont voté pour. Les communistes se sont abstenus tandis que l'opposition RPR-UDF-DL a voté contre ce texte que ...

Article du 2001-06-25

Proximité : les députés devraient achever la lecture du projet de loi en début de semaine

La lecture du projet de loi sur la démocratie de proximité ne sera pas achevée par les députés avant cette semaine. Ils doivent reprendre leur débat ce lundi par l'examen des articles additionnels après l'article 15, sur Paris, Lyon et Marseille. Après quoi ils achèveront la discussion des dispositions relatives aux services ...

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