Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 30/05/2008
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe lance «le Prix des régions du Congrès du Conseil de l'Europe», en partenariat avec la banque Dexia. Ce Prix récompensera chaque année des régions d'Europe qui se seront employées à promouvoir de bonnes pratiques dans le domaine de la démocratie régionale. ... Lire la suite
Article du 30/05/2008
L'Assemblée nationale a entériné jeudi, dans le cadre de l'examen du projet de réforme des institutions, la possibilité, pour une personne morale ou physique, de saisir le Conseil constitutionnel, de manière indirecte via le Conseil d'Etat ou la Cour de cassation. Le projet initial du gouvernement avait limité cette saisine ... Lire la suite
Article du 28/05/2008
Les députés ont repoussé lundi soir la limitation du cumul des mandats des ministres lors de l'examen du projet de loi sur la réforme des institutions, une décision qui avait pourtant été entérinée en commission des lois. En séance publique, les députés ont rejeté l'amendement qui prévoyait d'inscrire dans ... Lire la suite
Article du 06/05/2008
Les députés UMP ont repris à leur compte certaines propositions «iconoclastes» du rapport Attali, comme le rapprochement des départements et des régions, en présentant lundi leurs propres «propositions pour libérer la croissance et le plein emploi». Sur la question emblématique de la répartition des tâches et ... Lire la suite
Article du 02/05/2008
Mécontents de la tournure prise par la réforme des institutions, les députés UMP ont, selon l’AFP, exigé mercredi des modifications substantielles au texte du gouvernement, certains allant jusqu'à demander, à l'instar du PS, son report à l'automne, voire son abandon. «Il est clair que ce texte ne ... Lire la suite
Article du 24/04/2008
Le Conseil des ministres a adopté hier le projet de loi constitutionnelle. En voici les principales dispositions. Les pouvoirs du président de la République - le président pourra désormais venir s'exprimer devant le Parlement et son allocution pourra donner lieu, hors sa présence, à un débat non suivi ... Lire la suite
Article du 23/04/2008
La réforme des institutions, qui permettra notamment au chef de l'Etat de s'exprimer devant le Parlement en échange d'un renforcement des pouvoirs des deux assemblées, doit être examinée ce mercredi en conseil des ministres. Le Parti socialiste, dont l'abstention est nécessaire au congrès, menace toujours de voter contre ... Lire la suite
Article du 21/04/2008
Réclamée par l'ensemble de l'opposition et le Nouveau Centre, allié de l'UMP qui la refuse, la modification des modes de scrutin pour les élections législatives et sénatoriales est devenue la quadrature du cercle de la réforme des institutions, alors même qu'elle ne relève pas de la Constitution. Les échéances ... Lire la suite
Article du 17/04/2008
Le projet de loi sur la réforme des institutions sera débattu en séance plénière, à l'Assemblée nationale, le 20 mai, a-t-on appris jeudi de source gouvernementale. Le texte, qui a déjà été transmis au Conseil d'Etat, sera présenté en conseil des ministres le 24 avril, avant d'être ... Lire la suite
Article du 27/03/2008
Députés et sénateurs se réuniront en Congrès à Versailles, probablement le 7 juillet, pour valider la réforme des institutions, a annoncé le 26 mars le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi. Le texte constitutionnel, transmis au Conseil d'Etat, devrait être examiné en Conseil ... Lire la suite
Article du 20/03/2008
Le Premier ministre a présenté hier en conseil des ministres une communication sur la réforme constitutionnelle. Après la remise du rapport du comité présidé par l’ancien Premier ministre Edouard Balladur, le Premier ministre a mené, à la demande du président de la République, un «travail de concertation avec les principaux ... Lire la suite
Article du 07/03/2008
La Fondation Dexia, en partenariat avec le Conseil national des missions locales, s’engage sur la «créativité citoyenne des jeunes des quartiers populaires» et a lancé, en décembre 2007, son 6ème appel à projets. L’appel à projets 2008 invite un million de jeunes fréquentant les 400 missions locales à «devenir ... Lire la suite
Article du 24/04/2007
La Fondation Dexia Crédit Local s’est vue remettre une «mention spéciale» pour son projet «Ecole de la citoyenneté» par le Ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement dans le cadre du prix «Valeurs de la République: droits et devoirs du citoyen». Elle a été remise le 18 avril 2007 par un jury ... Lire la suite
Article du 19/04/2007
La Fédération nationale des associations des anciens maires et adjoints de France (FAMAF), en partenariat avec l’Association des maires de France (AMF) et sous le patronage du ministère délégué aux Collectivités territoriales, organise le concours «La Marianne du civisme». Il s’agit de distinguer et de valoriser les ... Lire la suite
Article du 23/02/2007
Bruno Bourg-Broc, président de la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), a lancé hier avec Nelly Olin, ministre de l’Ecologie et du développement durable, le site Internet www.participation-locale.fr, qui regroupe les expériences de concertation avec la population sur un projet local, et permet de prendre ... Lire la suite
Article du 05/01/2007
Les Français sont dans leur immense majorité favorables à des modifications dans les institutions de la cinquième République, près d'un quart d'entre eux (23%) se prononçant même en faveur d'un changement complet de régime politique, selon un sondage LH2 pour 20 minutes et RMC à paraître ce vendredi (1). 32% ... Lire la suite
Article du 20/12/2006
Des éléments pratiques et méthodologiques pour la mise en œuvre des différents dispositifs de démocratie locale et de débat public: le site www.participation-locale.fr est né d’un partenariat entre la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), la Commission nationale du débat public (CNDP), le ... Lire la suite
Article du 02/11/2006
«On se prépare des lendemains douloureux.» Elu à Vénissieux depuis 1985, près de Lyon, le député-maire PC André Gerin, porte un regard très pessimiste sur l'évolution des banlieues un an après les violences de l'automne 2005. Il appelle à la constitution d'un «Front républicain des maires» ... Lire la suite
Article du 30/10/2006
Des élus et responsables politiques de tous bords ont souhaité samedi que davantage de progrès soient faits pour assurer une meilleure représentation de la diversité en politique, en marge d'un colloque sur la question à l'Institut des Sciences politiques. «Des choses se font, mais pas suffisamment vite» et pour arriver à «30% ... Lire la suite
Article du 02/10/2006
Le sénateur-maire PS de Lyon, Gérard Collomb, a suspendu «à titre d'avertissement» vendredi soir son adjointe à l'intégration et aux droits des citoyens, Sabiha Ahmine (PCF), qui avait participé à une manifestation pour la paix au Proche-Orient au côté de partisans du Hezbollah, a-t-on appris ... Lire la suite
Article du 08/07/2005
Le maire de Londres, Ken Livingstone, s'est adressé directement jeudi aux terroristes, après les attentats de Londres, en leur disant : «Vous échouerez.» «Je veux m'adresser directement à ceux qui sont venus à Londres pour tuer : je sais que vous, personnellement, vous ne craignez pas de donner votre propre ... Lire la suite
Article du 20/12/2004
La décentralisation mène-t-elle à plus de citoyenneté ? Comment relever le défi de la crise civique et politique qui menace les institutions et les territoires ? La situation actuelle incite les acteurs locaux à réagir : le calendrier d’ici 2007 –voire 2008 -, sans élections, permet aux citoyens d’intervenir ... Lire la suite
Article du 15/10/2004
La Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) organise depuis hier et jusqu’à ce vendredi à Auxerre, avec le concours de l’Adels, des rencontres nationales sur les dispositifs et les enjeux de la démocratie de proximité. Hier, la table-ronde d’ouverture s’est appuyée sur un premier constat : « ... Lire la suite
Article du 05/10/2004
La ville d’Auxerre et la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) organisent les 14 et 15 octobre 2004 des « rencontres nationales sur les dispositifs et les enjeux de la démocratie de proximité en villes moyennes ». Elles ont pour cela sollicité l’appui de l’Association pour la démocratie et l’éducation ... Lire la suite
Article du 29/07/2004
La Fédération des maires de villes moyennes organise les rencontres nationales d'Auxerre les 14 et 15 octobre prochains sous le thème :"Démocratie de proximité en villes moyennes : dispositifs et enjeux", avec le soutien de l’Association pour la démocratie et l’éducation locale et sociale (Adels). Une table ronde ... Lire la suite
Article du 09/07/2004
Jacques Chirac a solennellement appelé les Français "au sursaut", jeudi au Chambon-sur-Lignon, pour défendre les valeurs de la République face à la recrudescence d'actes racistes et antisémites qui "salissent" la France. Symboliquement, le chef de l'Etat avait choisi de lancer cet appel à "la vigilance" ... Lire la suite
Article du 02/07/2004
Les habitants de Valréas (Vaucluse) et Aubagne (Bouches-du-Rhône) sont appelés à se prononcer dimanche par référendum sur des projets municipaux d'urbanisation et d'implantation d'un centre de déchets, tous deux contestés par des associations locales. La consultation "pour avis" de Valréas (9 ... Lire la suite
Article du 12/11/2003
Lutte contre la pauvreté à Sao Paulo, agrandissement d'une station balnéaire argentine ou création d'un journal de district en Belgique : des représentants municipaux de 24 pays étaient réunis jusqu'à dimanche à Lille pour évoquer leurs actions en matière de "démocratie participative". S'ils n'affichent ... Lire la suite
Article du 28/10/2003
Lille accueille du 7 au 9 novembre les troisièmes "Rencontres internationales sur la démocratie participative", un forum d'échanges entre villes européennes et sud-américaines sur l'implication des citoyens dans la politique municipale. "Ces journées seront l'occasion de partager nos valeurs sur ces questions et de mieux créer ... Lire la suite
Article du 18/07/2003
Le débat public sur le nouvel aéroport de Nantes a été le premier mené dans le cadre de la loi «démocratie de proximité» qui prévoit la consultation de la population pour tout projet d'équipement d'intérêt général, mais les opposants au projet estiment que les jeux étaient faits d'avance. La ... Lire la suite
Article du 25/06/2003
Examinant le projet de loi relatif au référendum décisionnel local, adopté par le Sénat en première lecture, la Commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté huit amendements présentés par son rapporteur Alain Gest. Trois d'entre eux permettent de préciser les délais de procédure, et notamment ... Lire la suite
Article du 19/06/2003
Dans un communiqué diffusé hier, l'Association des maires de France annonce que son bureau, réuni le 12 juin dernier, a pris position sur le projet de loi organique portant sur le référendum décisionnel local, premier volet législatif d'application de la loi constitutionnelle sur la décentralisation. Le bureau s'est prononcé ... Lire la suite
Article du 06/06/2003
L'Association des petites villes de France (APVF) a souhaité, dans un communiqué publié au lendemain de l’adoption par le Sénat du projet de loi organique sur les référendums locaux décisionnels, que les décisions soumises aux électeurs lors de ces référendums, prévus par un projet de loi, ne soient adoptées ... Lire la suite
Article du 11/12/2002
A l'unanimité, les députés ont voté mardi une proposition de loi UMP visant à aggraver les peines pour les actes racistes, antisémites et xénophobes, dénonçant une "école" qui est le "champ clos d'un racisme au quotidien" et soulignant la nécessité du combat pédagogique à mener. A ... Lire la suite
Article du 05/12/2002
64% des Français estiment que la politique "permet de changer des choses importantes" mais 79% disent avoir "plutôt moins envie que d'habitude de s'engager" dans un mouvement politique, selon un baromètre SOFRES pour l'association CIDEM (civisme et démocratie) et France Info. Selon cette enquête, 70% des interviewés ... Lire la suite
Article du 07/11/2002
Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au Développement durable, installera ce jeudi la nouvelle Commission nationale de débat public (CNDP). L'information et la participation de la société civile à la décision « sont en effet au coeur de la démarche du développement durable », précise un communiqué de la ... Lire la suite
Article du 03/10/2002
Le médiateur de la République devient un recours plus fréquent pour des citoyens en butte à l'administration, avec une augmentation d'activité de 8,3 % en 2001, par rapport à l'année précédente, notamment grâce au déploiement de délégués dans les quartiers difficiles. L'an dernier, ... Lire la suite
Article du 19/09/2002
Un groupe de travail des maires de grandes villes de France sur les conseils de quartiers devait se réunir ce jeudi pour faire le point sur l’expérience des conseils de quartier, rendus obligatoires par la loi démocratie de proximité du 27 février 2002 dans les communes de plus de 80 000 habitants. Les titres I et II de cette loi ont pour objectif : - ... Lire la suite
Article du 29/04/2002
Jean-Paul Delevoye a répondu à de nombreux maires qui lui demandaient qu'elle devrait être leur attitude face à la mobilisation citoyenne en faveur de la défense de la République, indique un communiqué de l'AMF reçu ce 26 avril. Le président de l'Association des maires de France a fait savoir qu'il avait invité ... Lire la suite
Article du 26/04/2002
Jean-Paul Delevoye a répondu à de nombreux maires qui lui demandaient qu'elle devrait être leur attitude face à la mobilisation citoyenne en faveur de la défense de la République, indique un communiqué de l'AMF reçu ce 26 avril . Le président de l'Association des maires de France a fait savoir qu'il invite la population ... Lire la suite
Article du 12/04/2002
Dans une récente circulaire, non publiée au Journal officiel, le ministre de l’Intérieur présente les principales dispositions de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Elle distingue, dans ses longues annexes, les mesures d’application immédiate de celles, plus rares, qui ... Lire la suite
Article du 22/03/2002
La loi relative à la démocratie de proximité fait l’objet d’un numéro spécial de synthèse du bulletin « Démocratie Locale » édité par le ministère de l’Intérieur (DGCL), adoptée le 13 février dernier par le Parlement. La DGCL souligne que le texte ... Lire la suite
Article du 28/02/2002
Quinze jours après son adoption définitive au Parlement, la loi relative à la démocratie de proximité est publiée au Journal officiel de ce 28 février (1). Ce texte de quelque 160 articles prévoit notamment la création obligatoire de conseils de quartier dans les villes d'au moins 80 000 habitants et facultative dans les villes ... Lire la suite
Article du 14/02/2002
Le Parlement a adopté définitivement, mercredi soir, le projet de loi sur la démocratie de proximité, après le vote favorable du Sénat aux conclusions de la commission mixte paritaire (CMP). En passant, une hypothèque cruciale est levée : le Sénat entérine, notamment, l’augmentation de la masse ... Lire la suite
Article du 06/02/2002
Voici les principaux points du projet de loi relatif à la démocratie de proximité, adopté hier en nouvelle lecture par les députés. Participation des habitants à la vie locale - Création obligatoire de conseils de quartier dans les villes d'au moins 80 000 habitants, facultative dans les villes de 20 000 à ... Lire la suite
Article du 04/02/2002
Les députés devraient adopter demain, 5 février, le texte de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi "démocratie de proximité. Mardi dernier, réunie au Sénat, cette CMP avait trouvé, à l'unanimité, un accord sur le projet de loi "démocratie de proximité ". Les ... Lire la suite
Article du 30/01/2002
Députés et sénateurs, réunis mardi au Sénat, en commission mixte paritaire (CMP) ont trouvé, à l'unanimité, un accord sur le projet de loi "démocratie de proximité", a-t-on appris auprès des participants. Les travaux - qui ont débuté mardi à 9h30 - se sont achevés ... Lire la suite
Article du 25/01/2002
De sérieuses divergences existent entre l'Assemblée nationale et le Sénat sur le projet de loi de proximité adopté jeudi, en première lecture, par la Haute assemblée dans une version très remaniée par rapport au texte voté en juin dernier par les députés. La Commission mixte paritaire (CMP, 7 députés-7 ... Lire la suite
Article du 15/01/2002
Le Sénat doit reprendre ce mardi la lecture du projet de loi sur la démocratie de proximité, qu’il avait suspendue après avoir notamment fixé les principes de l'élection des membres des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui doivent être "choisis dans le cadre de la commune", alors que les députés ... Lire la suite
Article du 11/01/2002
Le Sénat a porté jeudi à 30% (contre 25% actuellement) du montant des indemnités le plafond des crédits mis à la disposition des groupes d'élus des collectivités territoriales, en vue de leur donner des "moyens renforcés" dans l'exercice de leur mission. Par un vote unanime, les sénateurs ont approuvé ... Lire la suite
