Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Démocratie

Le Congrès du Conseil de l'Europe lance le «Prix des régions»

Article du 30/05/2008

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe lance «le Prix des régions du Congrès du Conseil de l'Europe», en partenariat avec la banque Dexia. Ce Prix récompensera chaque année des régions d'Europe qui se seront employées à promouvoir de bonnes pratiques dans le domaine de la démocratie régionale. ... Lire la suite



Institutions: pas de limitation du cumul des mandats des ministres

Article du 28/05/2008

Les députés ont repoussé lundi soir la limitation du cumul des mandats des ministres lors de l'examen du projet de loi sur la réforme des institutions, une décision qui avait pourtant été entérinée en commission des lois. En séance publique, les députés ont rejeté l'amendement qui prévoyait d'inscrire dans ... Lire la suite


Rapport Attali: les députés UMP reprennent des propositions «iconoclastes», comme le rapprochement des départements et des régions

Article du 06/05/2008

Les députés UMP ont repris à leur compte certaines propositions «iconoclastes» du rapport Attali, comme le rapprochement des départements et des régions, en présentant lundi leurs propres «propositions pour libérer la croissance et le plein emploi». Sur la question emblématique de la répartition des tâches et ... Lire la suite



Réforme des institutions: les principaux points

Article du 24/04/2008

Le Conseil des ministres a adopté hier le projet de loi constitutionnelle. En voici les principales dispositions. Les pouvoirs du président de la République - le président pourra désormais venir s'exprimer devant le Parlement et son allocution pourra donner lieu, hors sa présence, à un débat non suivi ... Lire la suite


La réforme des institutions examinée ce mercredi en conseil des ministres

Article du 23/04/2008

La réforme des institutions, qui permettra notamment au chef de l'Etat de s'exprimer devant le Parlement en échange d'un renforcement des pouvoirs des deux assemblées, doit être examinée ce mercredi en conseil des ministres. Le Parti socialiste, dont l'abstention est nécessaire au congrès, menace toujours de voter contre ... Lire la suite






La Fondation Dexia propose aux jeunes habitants des quartiers populaires de devenir une «boîte à idées» pour les futurs élus municipaux

Article du 07/03/2008

La Fondation Dexia, en partenariat avec le Conseil national des missions locales, s’engage sur la «créativité citoyenne des jeunes des quartiers populaires» et a lancé, en décembre 2007, son 6ème appel à projets. L’appel à projets 2008 invite un million de jeunes fréquentant les 400 missions locales à «devenir ... Lire la suite








Diversité en politique: les élus de tous bords souhaitent plus de progrès

Article du 30/10/2006

Des élus et responsables politiques de tous bords ont souhaité samedi que davantage de progrès soient faits pour assurer une meilleure représentation de la diversité en politique, en marge d'un colloque sur la question à l'Institut des Sciences politiques. «Des choses se font, mais pas suffisamment vite» et pour arriver à «30% ... Lire la suite



Le maire de Londres aux terroristes : « Vous échouerez »

Article du 08/07/2005

Le maire de Londres, Ken Livingstone, s'est adressé directement jeudi aux terroristes, après les attentats de Londres, en leur disant : «Vous échouerez.» «Je veux m'adresser directement à ceux qui sont venus à Londres pour tuer : je sais que vous, personnellement, vous ne craignez pas de donner votre propre ... Lire la suite


Les "réseaux de citoyens" se retrouveront à Niort fin janvier

Article du 20/12/2004

La décentralisation mène-t-elle à plus de citoyenneté ? Comment relever le défi de la crise civique et politique qui menace les institutions et les territoires ? La situation actuelle incite les acteurs locaux à réagir : le calendrier d’ici 2007 –voire 2008 -, sans élections, permet aux citoyens d’intervenir ... Lire la suite



92 % des villes moyennes ont mis en place des dispositifs, permanents ou ponctuels, de concertation avec leurs habitants, selon la FMVM

Article du 05/10/2004

La ville d’Auxerre et la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) organisent les 14 et 15 octobre 2004 des « rencontres nationales sur les dispositifs et les enjeux de la démocratie de proximité en villes moyennes ». Elles ont pour cela sollicité l’appui de l’Association pour la démocratie et l’éducation ... Lire la suite



Actes racistes : Jacques Chirac appelle "tous les responsables publics de notre pays" à "faire preuve d'une détermination sans faille pour lutter contre ces dérives intolérables"

Article du 09/07/2004

Jacques Chirac a solennellement appelé les Français "au sursaut", jeudi au Chambon-sur-Lignon, pour défendre les valeurs de la République face à la recrudescence d'actes racistes et antisémites qui "salissent" la France. Symboliquement, le chef de l'Etat avait choisi de lancer cet appel à "la vigilance" ... Lire la suite







Référendum local décisionnel : l'AMF confirme, comme le Sénat, la nécessité d'un taux de participation minimum de 50% des électeurs inscrits

Article du 19/06/2003

Dans un communiqué diffusé hier, l'Association des maires de France annonce que son bureau, réuni le 12 juin dernier, a pris position sur le projet de loi organique portant sur le référendum décisionnel local, premier volet législatif d'application de la loi constitutionnelle sur la décentralisation. Le bureau s'est prononcé ... Lire la suite


L'Association des petites villes de France (APVF) souhaite que soient préservés "l'institution municipale et le rôle incontournable du maire".

Article du 06/06/2003

L'Association des petites villes de France (APVF) a souhaité, dans un communiqué publié au lendemain de l’adoption par le Sénat du projet de loi organique sur les référendums locaux décisionnels, que les décisions soumises aux électeurs lors de ces référendums, prévus par un projet de loi, ne soient adoptées ... Lire la suite



86% se disent prêts à voter, 65% à signer une pétition ou à donner de l'argent pour une cause, ou encore à être membre d'une association, selon un sondage

Article du 05/12/2002

64% des Français estiment que la politique "permet de changer des choses importantes" mais 79% disent avoir "plutôt moins envie que d'habitude de s'engager" dans un mouvement politique, selon un baromètre SOFRES pour l'association CIDEM (civisme et démocratie) et France Info. Selon cette enquête, 70% des interviewés ... Lire la suite





Défense de la République : Jean-Paul Delevoye estime que les maires ont toute latitude pour organiser un rassemblement dans leur commune, à la date qui leur paraît la plus appropriée en prenant les mesures préventives et de sécurité adéquates

Article du 29/04/2002

Jean-Paul Delevoye a répondu à de nombreux maires qui lui demandaient qu'elle devrait être leur attitude face à la mobilisation citoyenne en faveur de la défense de la République, indique un communiqué de l'AMF reçu ce 26 avril. Le président de l'Association des maires de France a fait savoir qu'il avait invité ... Lire la suite


Défense de la République : Jean-Paul Delevoye estime que les maires ont toute latitude pour organiser un rassemblement dans leur commune, à la date qui leur parait la plus appropriée en prenant les mesures préventives et de sécurité adéquates

Article du 26/04/2002

Jean-Paul Delevoye a répondu à de nombreux maires qui lui demandaient qu'elle devrait être leur attitude face à la mobilisation citoyenne en faveur de la défense de la République, indique un communiqué de l'AMF reçu ce 26 avril . Le président de l'Association des maires de France a fait savoir qu'il invite la population ... Lire la suite




La loi sur la démocratie de proximité est publiée au Journal officiel

Article du 28/02/2002

Quinze jours après son adoption définitive au Parlement, la loi relative à la démocratie de proximité est publiée au Journal officiel de ce 28 février (1). Ce texte de quelque 160 articles prévoit notamment la création obligatoire de conseils de quartier dans les villes d'au moins 80 000 habitants et facultative dans les villes ... Lire la suite


En adoptant le projet de loi sur la démocratie de proximité, le Sénat entérine, notamment, l'augmentation 2002 de la masse de la dotation forfaitaire à 2,01%

Article du 14/02/2002

Le Parlement a adopté définitivement, mercredi soir, le projet de loi sur la démocratie de proximité, après le vote favorable du Sénat aux conclusions de la commission mixte paritaire (CMP). En passant, une hypothèque cruciale est levée : le Sénat entérine, notamment, l’augmentation de la masse ... Lire la suite




La possibilité de faire élire les membres des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) au suffrage universel direct a été supprimée du texte "démocratie de proximité" par la commission mixte paritaire (CMP)

Article du 30/01/2002

Députés et sénateurs, réunis mardi au Sénat, en commission mixte paritaire (CMP) ont trouvé, à l'unanimité, un accord sur le projet de loi "démocratie de proximité", a-t-on appris auprès des participants. Les travaux - qui ont débuté mardi à 9h30 - se sont achevés ... Lire la suite




Le Sénat porte le plafond des crédits mis à la disposition des groupes d'élus des collectivités territoriales à 30% du montant des indemnités

Article du 11/01/2002

Le Sénat a porté jeudi à 30% (contre 25% actuellement) du montant des indemnités le plafond des crédits mis à la disposition des groupes d'élus des collectivités territoriales, en vue de leur donner des "moyens renforcés" dans l'exercice de leur mission. Par un vote unanime, les sénateurs ont approuvé ... Lire la suite




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