Article du 2024-02-07

Application de la loi Egalim dans la restauration collective : le gouvernement demande de passer à la vitesse supérieure

C’est l’un des derniers textes signés de la main d’Élisabeth Borne, quelques jours avant sa démission forcée. Une circulaire aux ministres et aux préfets, datée du 21 novembre, a été publiée la semaine dernière au Bulletin officiel du ministère de l’Agriculture, et appelle à la « mobilisation ...

Article du 2022-06-28

Agores recommande le principe de précaution sur le soja à la cantine

Le soja est une alternative intéressante aux protéines animales, mais qui pourrait également faire courir des risques pour la santé, et c’est pourquoi l’association de gestionnaires de restauration collective, l’Agores, recommande de « limiter » son emploi dans les cantines scolaires, notamment en ce qui concerne les desserts et boissons, dans ...

Article du 2021-12-10

Égalim et commande publique : deux guides pour faciliter les achats de produits de qualité

Élus et associations avaient largement protesté : à son adoption, la loi Égalim imposait aux collectivités toute une série de mesures certes louables, mais sans les aider financièrement ou même techniquement (lire Maire info des 6 juillet et 3 octobre 2018). Il avait fallu plus de six mois pour avoir une liste par décret - encore incomplète ...

Article du 2021-02-26

Le secteur de la restauration collective concédée en difficulté

11 milliards d’euros de chiffre d’affaires, 200 000 salariés… le secteur de la restauration collective concédée est un poids lourd de l’économie. Mais le secteur connaît de grandes difficultés depuis 2010, et la crise a fait chuter son chiffre d’affaires.  Pression sur les prix dans les collectivités Globalement, ...

Article du 2020-11-05

20 % de produits bio en restauration collective en 2022 : « un objectif hors d'atteinte », selon associations et syndicats environnementaux

Deux ans après sa promulgation le 1er novembre 2018, l’heure est aux premiers bilans pour la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine, durable et accessible à tous, plus connue sous le nom de loi Egalim.  Un bilan peu flatteur, et c’est un euphémisme, à en croire la note d’analyse ...

Article du 2020-02-26

Des cantines au coût élevé mais souvent « mal évalué » selon la Cour des comptes

L’un des chapitres thématiques du rapport de la Cour des comptes est consacré à la restauration collective. Constatant « une maîtrise de coûts inégale » face à des « attentes nouvelles », les magistrats préconisent davantage de mutualisation des fonctions support au niveau intercommunal et la mise en place d’outils ...

Article du 2020-02-12

Loi Égalim : quel calendrier d'application pour les mesures concernant la restauration collective ?

Le mois dernier, le Conseil national de la restauration collective (CNRC) a publié un récapitulatif du calendrier d’application de la loi portant sur l’agriculture et l’alimentation (Égalim) du 30 octobre 2018. Focus sur les mesures qui concernent les collectivités depuis le 1er janvier ainsi que celles qui vont les intéresser dans un avenir proche. ...

Article du 2019-10-22

Lutte contre le gaspillage alimentaire : de nouvelles obligations pour les collectivités

Un an quasiment jour pour jour après l’entrée en vigueur de la loi Égalim, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Didier Guillaume, a présenté, hier en Conseil des ministres, une ordonnance visant à impliquer l’ensemble des opérateurs de la restauration collective et des industries agroalimentaires dans la lutte contre ...

Article du 2019-06-20

Cantines : le Défenseur des droits pose la question d'un service obligatoire, y compris dans le primaire

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a publié hier un rapport sur les cantines scolaires dont le titre est sans ambiguïté : Un droit à la cantine scolaire pour tous les enfants. Comme il est expliqué en préambule du rapport, si les questions que s’est posées le Défenseur des droits ces dernières années tournaient autour ...

Article du 2019-06-18

Loi Alimentation : l'État doit débloquer 1 milliard d'euros pour la restauration collective, demande la Fondation Nicolas Hulot

La Fondation Nicolas Hulot (FNH) souhaite que l'État débloque un milliard d'euros sur trois ans, afin de soutenir la réorganisation nécessaire au secteur de la restauration collective pour atteindre les objectifs fixés par la loi Égalim. La loi Alimentation (Egalim) impose à la restauration collective, qui sert 3,7 milliards de repas par an - ...

Article du 2019-06-14

Bio et local à la cantine : la marche reste haute, mais les acteurs du secteur cherchent des solutions

La marche à gravir posée par la loi Egalim dans les cantines scolaires reste très haute, pour autant, la bonne volonté des acteurs du secteur est réelle, alors que les partenariats noués au niveau local entre tous les acteurs (agriculteurs, transformateurs, distributeurs, restaurateurs) semblent s’imposer comme la meilleure manière de progresser ...

Article du 2019-06-11

Restauration scolaire : pas de « solution unique » à l'interdiction du plastique, selon l'Agores

Dans l’état actuel des connaissances scientifiques et de la diversité des sites de restauration scolaire, il n’y a pas pour l’instant de « solution unique » ou « clé en main » pour répondre au défi de l’interdiction des conditionnements en plastique dans les cantines posé par la loi Egalim. C’est ce qui ...

Article du 2019-04-24

Cantines : le décret fixant la composition des repas en produits « bio » et durables publié

Le décret déterminant la composition des repas dans les restaurants collectifs à compter du 1er janvier 2022 vient de paraître au Journal officiel. En application de la loi Egalim adoptée à l’automne dernier (lire Maire info des 3 octobre et 5 novembre 2018), il sera obligatoire, dans la restauration collective des collectivités, de servir ...

Article du 2019-04-08

Cantines à un euro et petits-déjeuners gratuits : des annonces et des questions

La cantine à un euro dans les territoires les plus en difficulté – mesure annoncée dans le Plan pauvreté de septembre dernier – va être lancée mi-avril, et les petits-déjeuners gratuits vont être expérimentés dans les quartiers en difficulté de huit académies. C’est ce qu’a annoncé hier ...

Article du 2018-11-07

Interdiction du plastique à la cantine : les élus « très préoccupés »

L’interdiction du plastique dans les cantines scolaires inquiète les élus, qui estiment que la décision n’était pas basée sur un consensus scientifique ferme, et risque de mettre en péril la filière du recyclage, alors que de nouveaux objectifs ambitieux lui sont fixés par la feuille de route économie circulaire du gouvernement ...

Article du 2018-11-05

La loi alimentation a été promulguée

La loi « pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous », dite loi Egalim, a été promulguée le 30 octobre, après que le Conseil constitutionnel l’a validée. Quelques articles ont toutefois été rejetés par les Sages. Les ...

Article du 2018-09-17

Cantines : les députés votent l'expérimentation des menus végétariens et l'interdiction des contenants en plastique d'ici 2028

L’Assemblée a adopté, vendredi, dans le cadre de l’examen du projet de loi Agriculture et alimentation en nouvelle lecture, l'interdiction des « contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique » dans toutes les cantines scolaires. Les députés ont mis en avant les « risques sanitaires » ...

Article du 2018-07-06

Le bio à la cantine en 2022, une échéance trop courte selon les maires

Si les maires souhaitent garantir au plus grand nombre une alimentation saine et de qualité, les ambitions fixées par le projet de loi agriculture et alimentation, qui passera, après son adoption au Sénat (lire Maire info du 4 juillet), en commission mixte paritaire le 16 juillet, ils expriment toujours « des réserves » quant au quota de 20 % de produits issus de l'agriculture biologique d'ici ...

Article du 2018-05-28

Restauration collective : les députés confirment la part d'au moins 50 % de produits bio ou locaux d'ici 2022

L’Assemblée nationale a adopté, samedi, l’article 11 du projet de loi Agriculture et alimentation visant à augmenter la part de produits issus de l’agriculture biologique et tenant compte de l’environnement dans la restauration collective. Bien que le texte porte essentiellement sur les relations commerciales entre producteurs et distributeurs, celui-ci ...

Article du 2018-04-20

Cantines : les députés se prononcent pour au moins 50 % de produits bio ou écologiques en 2022

Le débat sur la part obligatoire de bio dans la restauration collective ne va pas tarder à ressurgir. Les prémices de ce nouveau débat ont eu lieu à l’Assemblée nationale où les députés examinent depuis mardi en commission économique le projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur ...

Article du 2017-02-22

Un rapport confirme le dynamisme de l'approvisionnement local

« L’approvisionnement local constitue incontestablement une réalité », constate le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) dans un rapport sur la restauration collective et la place prise par l’approvisionnement de proximité que lui avait commandé en mars dernier le ministre de l’Agriculture. ...

Article du 2016-12-13

Les collectivités cherchent à promouvoir le bio et les circuits courts dans les cantines

Il est possible, en mettant en œuvre une stratégie globale, de promouvoir les produits locaux et biologiques dans les approvisionnements des cantines scolaires, tout en limitant le gaspillage alimentaire et donc les dépenses ; c’est l’une des conclusions de la journée d’études sur le sujet organisée le 8 décembre à Paris par Acteurs ...

Article du 2016-09-22

L'Ademe chiffre le gaspillage alimentaire dans la restauration collective

Les pertes et le gaspillage alimentaire dans la restauration collective représentent 17 % des aliments achetés et 14 % des coûts d’achat de matières premières. C’est ce que révèle une nouvelle étude de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Basés sur un échantillon ...

Article du 2016-05-20

« Manger local » dans les cantines : les sénateurs adoptent la proposition de loi

Le Sénat a adopté, hier, la proposition de loi écologiste visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation dans la restauration collective publique. Débuté le 9 mars, l’examen avait été suspendu après l’adoption d’un seul des cinq articles (lire Maire info du 11 mars). Adoptée par l’Assemblée ...

Article du 2016-03-11

Débat au Sénat sur le « manger local » et le bio

La discussion sur la proposition de loi écologiste sur l’ancrage local de l’alimentation dans les cantines n’a pas pu être achevée, au Sénat, mercredi. Après plusieurs heures de discussion, les sénateurs n’ont adopté qu’un seul article sur cinq, et la discussion est pour l’instant suspendue. Ce texte, adopté ...

Article du 2016-01-15

Restauration collective : l'Assemblée veut encourager le « manger local »

Pour favoriser le « manger local » dans la restauration collective publique, l'Assemblée nationale a adopté hier à l'unanimité une proposition de loi écologiste prévoyant notamment, d'ici 2020, 40 % de produits issus de l'alimentation durable, locaux, de saison. Porté par Brigitte Allain, députée de Dordogne ...

Article du 2011-11-22

Lettre ouverte au président de la République et au gouvernement des entreprises de restauration et des collectivités pour maintenir une TVA à 5,5%

Le Comité de coordination des collectivités (CCC) signe une lettre ouverte aux côtés du Syndicat national des entreprises de restauration et services (SNERS) et du Syndicat national de la restauration collective (SNRC) pour dénoncer la hausse de la TVA dans la restauration collective, dans laquelle ils indiquent qu’«augmenter la TVA dans la restauration collective ...

Article du 2011-09-06

Mise en place du programme «Mieux manger dans ma petite cantine»

En réponse aux préoccupations exprimées par l'AMF sur les besoins d'accompagnement des petites communes pour l'application des règles nutritionnelles dans la restauration scolaire, une action «Mieux manger dans ma petite cantine» est lancée par le ministère de l’Agriculture et de l’alimentation. Il s’agit de former à l'application ...

Article du 2009-07-22

Un «Guide de gestion des alertes d'origine alimentaire entre les exploitants de la chaîne alimentaire et l'administration lorsqu'un produit ou un lot de produits est identifié»

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie un «Guide de gestion des alertes d’origine alimentaire entre les exploitants de la chaîne alimentaire et l’administration lorsqu’un produit ou un lot de produits est identifié». Les différentes administrations concernées ...

Article du 2008-06-10

Vers un assouplissement contrôlé de la réglementation d'hygiène alimentaire communautaire

Les députés européens se sont prononcés en première lecture, le 5 juin dernier, sur une proposition de texte d'application du règlement (CE) n° 852/2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires. Le futur règlement a pour objectif principal d'assouplir certaines obligations issues de la législation en ...

Article du 2008-05-15

Une circulaire sur la restauration biologique dans les administrations de l'Etat et ses établissements publics

Une récente circulaire du ministère de l’Ecologie (1) est consacrée à «l'exemplarité de l'État en matière d'utilisation de produits issus de l'agriculture biologique dans la restauration collective». Ce texte ne vise pas directement les collectivités locales et la restauration scolaire mais elle peuvent s’en ...

Article du 2007-11-15

Michel Barnier veut 20% de produits bio dans la restauration collective d'ici 2012

Le ministre de l'Agriculture Michel Barnier a repris à son compte mardi devant l'Assemblée nationale l'objectif «ambitieux» d'introduire 20% de produits issus de l'agriculture biologique dans la restauration collective d'ici 2012. «Nous ne baisserons pas la garde sur l'objectif que je vous ai indiqué, qui est ambitieux, 20% ...

Article du 2001-03-21

Cantines d’entreprises assujetties à la TVA : le décret du 20 mars concerne-t-il les cantines administratives ?

Un décret publié ce 21 mars au JO (1), précise les conditions d'application du taux réduit de la TVA aux recettes provenant de la fourniture des repas dans les cantines d'entreprises. Ce texte met en œuvre - en partie - l’arrêt du Conseil d’État du 27 mars 2000 qui donnait six mois au ...

Article du