Statut de l'élu


Article du 2019-06-19

Projet de loi engagement et proximité (3) : une reconnaissance plus concrète de l'engagement des élus

Ce qui devait, à l’origine, constituer le cœur de ce projet de loi n’en est devenu que le titre IV, « Simplifier le quotidien du maire ». Cette partie contient néanmoins bon nombre de propositions importantes. Reconnaissance de l’engagement des élus De façon certes un peu formelle, et sans véritable portée juridique, ...

Article du 2019-06-17

Projet de loi sur l’exercice du mandat des maires : le Premier ministre donne de premières informations

À Albi, vendredi, Édouard Philippe a confirmé le dépôt du projet de loi sur le statut de l’élu « avant la fin juillet », dont il a confirmé le nom : « Proximité et engagement ». Objectif de ce texte : « Dégager la vue des maires avant les prochaines élections municipales », sur un certain ...

Article du 2018-11-07

Prélèvement à la source sur les indemnités de fonction : l'État précise les règles

Le 2 novembre, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a adressé une note d’information aux préfets relative à l’impôt sur le revenu applicable aux indemnités de fonction des élus, dans le cadre du prélèvement à la source. Cette note, que Maire info s’est ...

Article du 2018-10-12

Le Sénat veut préserver le bénévolat républicain tout en renforçant le statut de l'élu

Les propositions du Sénat pour « faciliter l’exercice des mandats locaux » suffiront-elles à remonter le moral des maires, que l’on dit fatigués et découragés, et permettront-elles d’éviter une crise des vocations redoutée à l’occasion du scrutin municipal de 2020 ? Présentées le 11 octobre par ...

Article du 2016-12-19

Les sénateurs se battent contre l'augmentation de la fiscalité des indemnités de fonction des élus locaux

Les sénateurs ont adopté, samedi, en première lecture, par 183 voix pour et 20 contre, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016 après avoir intégré plusieurs modifications au texte voté par l'Assemblée. Outre la suppression de l’article permettant la ratification des décrets d’avance pris par le gouvernement ...

Article du 2016-04-04

Indemnités des maires de petites communes : le gouvernement ne s'opposera pas à une nouvelle loi

La question de l’indemnité des maires des petites communes est revenue à l’Assemblée nationale jeudi, par le biais d’une question de Jeanine Dubié, députée des Hautes-Pyrénées, au ministre en charge des Collectivités locales, Jean-Michel Baylet. Le ministre a assuré qu’en la matière, le gouvernement ...

Article du 2015-10-28

Crédit d'heures pour les élus des petites communes : ce sera bien 7 heures

Un décret paru ce matin au Journal officiel complète la loi du 31 mars 2015 sur le mandat des élus locaux. Celle-ci a fixé, entre autres, le montant du crédit d’heures dont peuvent bénéficier les élus des communes et communautés de moins de 3 500 habitants. Pour mémoire, les élus locaux qui sont également salariés ...

Article du 2015-10-21

Syndicats intercommunaux : le gouvernement prêt à rétablir les indemnités des élus

Le gouvernement envisage de modifier le calendrier fixé par la loi Notre qui prive depuis le 9 août dernier de nombreux élus membres de syndicats intercommunaux et de syndicats mixtes de toute indemnité de fonction. Dans une lettre qu’il a adressée mi-octobre aux directeurs régionaux et départementaux des finances publiques, le secrétaire ...

Article du 2015-09-24

Syndicats intercommunaux : le casse-tête des indemnités de fonction

La carte des syndicats intercommunaux devra sortir largement réduite de l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale. Tel est clairement l’un des objectifs de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Si la démarche de rationalisation en cas de double emploi avec l’intercommunalité ...

Article du 2015-02-24

Une enquête pour mieux comprendre la vie des élus

Une étude vient d’être lancée par le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) afin de savoir si l’actuel statut de l’élu peut conduire à des inégalités, voire à des discriminations, entre hommes et femmes élu(e)s. Et, en particulier, si le fait d’être élue ...

Article du 2000-12-13

Une revalorisation générale des indemnités des adjoints, selon Daniel Vaillant, représenterait pour les communes une charge financière d'au moins 1,7 milliard et limiterait la possibilité d'envisager pour l'avenir de nouvelles mesures en faveur des élus l

Répondant hier 12 décembre à la question d’un député, Daniel Vaillant, ministre de l'Intérieur, a confirmé que le gouvernement déposera un projet de loi (faisant suite aux conclusions du rapport de la Commission Mauroy) qui traitera notamment de l'indemnisation des élus et qui sera discuté au printemps 2001. Il ...

Article du 2000-12-12

Accès aux fonctions électives : la proposition de loi de Jacqueline Fraysse sera examinée jeudi par l’Assemblée nationale

Outre la nomination au Sénat de Jean-Paul Delevoye, président de l’AMF, comme rapporteur des propositions de loi d’origine sénatoriale (voir nos informations de ce jour), les députés examineront jeudi prochain la proposition de loi de Jacqueline Fraysse, député PC des Hauts-de-Seine. La Commission ...

Article du 2000-12-12

Jean-Paul Delevoye rapportera sur les quatre propositions de loi sénatoriales examinées le 18 janvier prochain

Pour donner suite aux diverses propositions de loi déposées par plusieurs sénateurs qui devraient être examinées le 18 janvier prochain, ainsi que l’avait annoncé Christian Poncelet, président du Sénat, lors du dernier Congrès des maires de France, Jean-Paul Delevoye a été nommé rapporteur de quatre textes ...

Article du

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de janvier


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr