Article du 2024-03-11

Proposition de loi sur le statut de l'élu : beaucoup d'avancées et un « camouflet »

La proposition de loi sur le statut de l’élu local a été adoptée dans une belle unanimité (pas un seul sénateur n’a voté contre) jeudi 7 mars (lire Maire info du 8 mars). L’AMF et France urbaine ont salué, par voie de communiqué de presse, cette adoption unanime. L’AMF a jugé ce texte « essentiel ...

Article du 2024-03-08

Statut de l'élu : les sénateurs votent le maintien des revenus des maires en congé maternité

Les élues enceintes qui ont suspendu leur activité professionnelle, afin de se consacrer à leur mandat, pourraient bientôt ne plus perdre de revenus lorsqu’elles se retrouvent en congé maternité. Les sénateurs ont en effet approuvé, hier, cette mesure d’équité en adoptant, en première lecture et à l’unanimité, ...

Article du 2024-03-07

Statut de l'élu : les mesures déjà adoptées par le Sénat

La proposition de loi déposée par Françoise Gatel au Sénat, « portant création d’un statut de l’élu local », est débattue en séance publique depuis mardi. La ministre chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, a répété le 5 mars, dans Le Figaro, qu’elle entendait soutenir ...

Article du 2024-02-29

Les sénateurs ouvrent la voie à la création d'un « véritable » statut de l'élu local 

Une meilleure indemnisation, une bonification pour la retraite, un après-mandat facilité… Les sénateurs ont adopté, hier, en commission, une proposition de loi visant à créer un statut de l’élu local qui doit permettre de « reconnaître l’engagement des élus locaux à sa juste valeur et d’éviter ...

Article du 2024-02-27

Congé maternité des maires : le gouvernement veut faire évoluer la loi

La maire de Poitiers, Léonore Moncond’huy, a interpellé récemment l’AMF et la ministre Dominique Faure sur les conditions de son départ en congé maternité, comme Maire info le relatait le 22 février dernier. La maire faisait plusieurs constats : tout d'abord, celui d’une perte de revenus importante, du fait de l’impossibilité ...

Article du 2024-02-22

Situation des maires en congé maternité : comment mettre fin aux « inégalités » ?

La maire EELV de Poitiers, Léonore Moncond’huy, a soulevé ces derniers jours un problème qui concerne potentiellement de nombreuses élues : comment organiser, dans le cadre de son mandat, les deux mois de congé maternité auxquels la loi lui donne droit ? Que se passe-t-il sur le plan des indemnités ? Comment assurer l’intérim au sein ...

Article du 2024-02-15

Diffamation des élus : l'AMF pour rallonger la prescription, mais l'Assemblée nationale recule

Le vote en première lecture à l’Assemblée nationale, il y a une semaine, d’un délai de prescription allongé pour injure et diffamation envers les élus ou candidats à un mandat a suscité de très vives critiques des syndicats de journalistes comme d’avocats. Ils dénoncent une épée de Damoclès ...

Article du 2024-02-14

Statut de l'élu : deux textes en discussion

Abondance de rapports et de textes législatifs ne nuit pas, diront certains… Après les propositions formulées par l’APVF et l’AMF, début novembre, pour améliorer les conditions d’exercice du mandat d’élu local, sénateurs et députés ont déposé deux textes sur le sujet. Le Sénat discutera, ...

Article du 2024-02-01

Protection des élus contre les agressions : en commission, les députés favorables à davantage de fermeté

« En 2022, 2 265 faits d’atteintes aux élus ont été recensés sur le territoire national soit une augmentation de 32 % par rapport à l’année précédente, rappelle la députée Violette Spillebout, rapporteure de la proposition de loi sur la sécurité des élus et la protection des maires. Sur les ...

Article du 2024-01-29

Exercice du mandat pendant un arrêt maladie : une nouvelle illustration de la nécessité absolue de respecter les procédures

Pour Laurent Roussel, adjoint au maire de Fontainebleau et premier vice-président de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne), cela a été la double peine : s'estimant victime, depuis deux ans, de discrimination à son travail en tant qu’élu municipal, il s’est également, tout récemment, ...

Article du 2023-12-22

Statut de l'élu : les députés déposeront une proposition de loi début 2024 

Abondance de rapports et de propositions ne nuit pas, diront certains… Après les propositions formulées par l’APVF et l’AMF , début novembre, pour améliorer les conditions d’exercice du mandat d’élu local, après la présentation de trois rapports sur le sujet par la délégation aux collectivités du Sénat, ...

Article du 2023-12-14

Mieux accompagner la sortie du mandat pour les élus locaux

La société fait preuve d’une « indifférence relative à l’égard d’un élu tournant la page de son engagement citoyen », constatent les sénateurs dans le troisième volet de leurs réflexions sur l’exercice du mandat, intitulé Comment être après avoir été ? Cette étape, ...

Article du 2023-12-14

Les sénateurs proposent une réforme des autorisations d'absence pour l'exercice d'un mandat local

Le Sénat poursuit ses travaux sur l’amélioration des conditions d’exercice du mandat. Sa délégation aux collectivités territoriales a missionné plusieurs sénateurs pour réaliser une série de rapport sur les différents aspects de cette problématique. Le premier a été rendu mi-novembre, et traitait ...

Article du 2023-11-23

Conditions d'exercice du mandat : il est temps d'agir !

« Il est impératif d’améliorer les conditions d’exercice du mandat pour conforter l’engagement actuel des élus, susciter des vocations et diversifier le profil des élus locaux », a alerté Catherine Lhéritier, maire de Valloire-sur-Cisse (41) et coprésidente du groupe de travail « conditions d’exercice des mandats ...

Article du 2023-11-17

Un rapport sénatorial propose des pistes pour améliorer le régime indemnitaire des élus locaux

Ce sont les sénateurs Françoise Gatel, François Bonhomme et Éric Kerrouche qui ont réalisé ce rapport, dans le cadre de la réflexion plus large qui se déroule en ce moment sur les conditions d’exercice du mandat et qui aura son point d’orgue la semaine prochaine, lors du congrès de l’AMF.  Les sénateurs ...

Article du 2023-11-07

Convention nationale de la démocratie locale : le gouvernement prend le pouls des élus de terrain

À une quinzaine de jours du congrès des maires, où devraient être dévoilées les propositions du gouvernement sur les conditions d'exercice du mandat, c’est un grand « brainstrorming » que le gouvernement organise aujourd’hui, là aussi en collaboration avec l’AMF : 350 élus sont invités à plancher ...

Article du 2023-11-07

Conditions d'exercice des mandats locaux : les propositions de l'AMF

Sans attendre la tenue de son 105e Congrès (qui se déroulera du 20 au 21 novembre à Paris), l’AMF a publié, le 6 novembre, une soixantaine de propositions pour améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux, auxquelles s’ajoutent des propositions pour simplifier le fonctionnement de la commune et renforcer « la place du maire dans la ...

Article du 2023-10-26

Conditions d'exercice du mandat : les propositions des maires des petites villes

Soutenir les maires engagés dans leur mandat, éviter une crise des vocations en donnant envie, notamment aux jeunes, de s’investir dans la vie publique locale, et diversifier le profil des élus : tels sont les objectifs de l’Association des petites villes de France (APVF, représentant les élus des communes de 2 500 à 25 000 habitants) qui a publié, ...

Article du 2023-10-10

Des sénateurs proposent d'octroyer le statut de salarié protégé aux élus locaux

C’est un texte important pour les élus locaux qui va être débattu au Sénat aujourd’hui : la proposition de loi des sénateurs centristes sur la sécurité des élus et la protection des maires a pour objectif de répondre plus efficacement à la problématique des agressions et violences contre les élus, et d’aider ...

Article du 2023-10-03

Le gouvernement veut avancer vite sur la sécurité des maires et le statut de l'élu

La proposition de loi déposée par plusieurs sénateurs centristes en mai dernier, baptisée « Sécurité des élus locaux et protection des maires », sera soutenue par le gouvernement. C’est ce qu’a déclaré la ministre chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, dans un entretien publié ...

Article du 2023-07-17

Le gouvernement et l'AMF s'unissent pour créer un statut de l'élu

L’AMF sonde chaque année les maires, en partenariat avec le centre de recherches de Sciences Po (Cevipof), mais l’enquête de cette année se veut « beaucoup plus vaste, pour encore mieux cerner et identifier toutes les remontées sur la dégradation des conditions d’exercice des mandats et tester des propositions », explique David Lisnard, ...

Article du 2022-04-06

Les montants de la dotation « élu local » mis en ligne

[Article mis à jour et rectifié le 7 avril] Très attendus par les élus locaux, les nouveaux montants individuels de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux (DPEL) ont été publiés hier après-midi sur le site de la direction générale des collectivités locales (DGCL) avec ...

Article du 2020-07-01

Protection fonctionnelle : une compensation maximum de 133 euros par an et par commune

De 72 à 133 euros par an. C’est le montant annuel que devraient pouvoir toucher les communes de moins de 3 500 habitants dans le cadre des souscriptions obligatoires de contrats d’assurance pour la protection fonctionnelle de leurs élus. Le projet de décret, qui fixe le barème complet de la compensation de l’Etat, a été soumis au Comité ...

Article du 2019-11-26

Indemnités de fonction des maires et adjoints : comprendre le dispositif adopté par l'Assemblée nationale

C’est aujourd’hui, à 15 heures, que va être adopté solennellement le projet de loi Engagement et proximité à l’Assemblée nationale. Maire info propose pendant toute cette semaine une série d’articles pour comprendre les modifications apportées par les députés au texte du Sénat. Aujourd’hui : la ...

Article du 2019-11-14

Allocation des élus en fin de mandat : la cotisation au fonds est à payer d'ici le 1er décembre

C’est une cotisation souvent méconnue des communes de plus de 1 000 habitants et des EPCI à fiscalité propre (ainsi que des départements et des régions). Pourtant, ces derniers viennent de recevoir la facture adressée par la Caisse des dépôts et consignation afin d’alimenter le Fonds d’allocation des élus en fin ...

Article du 2019-10-18

Une avancée réelle pour les maires en situation de handicap

Le débat entamé avant-hier au Sénat sur les indemnités des personnes handicapées devenant maires a connu une fin heureuse hier, le gouvernement ayant décidé de faire un geste et ayant même dépêché au Sénat, pour l’annoncer, Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées. ...

Article du 2019-10-04

Pouvoirs de police, indemnités, protection : les sénateurs modifient en profondeur le projet de loi Engagement et proximité

Au-delà des propositions sur l’intercommunalité (lire article ci-dessus), la commission des lois du Sénat a modifié le projet de loi Engagement et proximité dans tous les autres chapitres, même si les ajouts au texte sont ici moins révolutionnaires. Renforcement des pouvoirs de police En matière de pouvoirs de police, conformément ...

Article du 2019-06-19

Projet de loi engagement et proximité (3) : une reconnaissance plus concrète de l'engagement des élus

Ce qui devait, à l’origine, constituer le cœur de ce projet de loi n’en est devenu que le titre IV, « Simplifier le quotidien du maire ». Cette partie contient néanmoins bon nombre de propositions importantes. Reconnaissance de l’engagement des élus De façon certes un peu formelle, et sans véritable portée juridique, ...

Article du 2019-06-17

Projet de loi sur l'exercice du mandat des maires : le Premier ministre donne de premières informations

À Albi, vendredi, Édouard Philippe a confirmé le dépôt du projet de loi sur le statut de l’élu « avant la fin juillet », dont il a confirmé le nom : « Proximité et engagement ». Objectif de ce texte : « Dégager la vue des maires avant les prochaines élections municipales », sur un certain ...

Article du 2018-11-07

Prélèvement à la source sur les indemnités de fonction : l'État précise les règles

Le 2 novembre, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a adressé une note d’information aux préfets relative à l’impôt sur le revenu applicable aux indemnités de fonction des élus, dans le cadre du prélèvement à la source. Cette note, que Maire info s’est ...

Article du 2018-10-12

Le Sénat veut préserver le bénévolat républicain tout en renforçant le statut de l'élu

Les propositions du Sénat pour « faciliter l’exercice des mandats locaux » suffiront-elles à remonter le moral des maires, que l’on dit fatigués et découragés, et permettront-elles d’éviter une crise des vocations redoutée à l’occasion du scrutin municipal de 2020 ? Présentées le 11 octobre par ...

Article du 2016-12-19

Les sénateurs se battent contre l'augmentation de la fiscalité des indemnités de fonction des élus locaux

Les sénateurs ont adopté, samedi, en première lecture, par 183 voix pour et 20 contre, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016 après avoir intégré plusieurs modifications au texte voté par l'Assemblée. Outre la suppression de l’article permettant la ratification des décrets d’avance pris par le gouvernement ...

Article du 2016-04-04

Indemnités des maires de petites communes : le gouvernement ne s'opposera pas à une nouvelle loi

La question de l’indemnité des maires des petites communes est revenue à l’Assemblée nationale jeudi, par le biais d’une question de Jeanine Dubié, députée des Hautes-Pyrénées, au ministre en charge des Collectivités locales, Jean-Michel Baylet. Le ministre a assuré qu’en la matière, le gouvernement ...

Article du 2015-10-28

Crédit d'heures pour les élus des petites communes : ce sera bien 7 heures

Un décret paru ce matin au Journal officiel complète la loi du 31 mars 2015 sur le mandat des élus locaux. Celle-ci a fixé, entre autres, le montant du crédit d’heures dont peuvent bénéficier les élus des communes et communautés de moins de 3 500 habitants. Pour mémoire, les élus locaux qui sont également salariés ...

Article du 2015-10-21

Syndicats intercommunaux : le gouvernement prêt à rétablir les indemnités des élus

Le gouvernement envisage de modifier le calendrier fixé par la loi Notre qui prive depuis le 9 août dernier de nombreux élus membres de syndicats intercommunaux et de syndicats mixtes de toute indemnité de fonction. Dans une lettre qu’il a adressée mi-octobre aux directeurs régionaux et départementaux des finances publiques, le secrétaire ...

Article du 2015-09-24

Syndicats intercommunaux : le casse-tête des indemnités de fonction

La carte des syndicats intercommunaux devra sortir largement réduite de l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale. Tel est clairement l’un des objectifs de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Si la démarche de rationalisation en cas de double emploi avec l’intercommunalité ...

Article du 2015-02-24

Une enquête pour mieux comprendre la vie des élus

Une étude vient d’être lancée par le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) afin de savoir si l’actuel statut de l’élu peut conduire à des inégalités, voire à des discriminations, entre hommes et femmes élu(e)s. Et, en particulier, si le fait d’être élue ...

Article du 2000-12-13

Une revalorisation générale des indemnités des adjoints, selon Daniel Vaillant, représenterait pour les communes une charge financière d'au moins 1,7 milliard et limiterait la possibilité d'envisager pour l'avenir de nouvelles mesures en faveur des élus l

Répondant hier 12 décembre à la question d’un député, Daniel Vaillant, ministre de l'Intérieur, a confirmé que le gouvernement déposera un projet de loi (faisant suite aux conclusions du rapport de la Commission Mauroy) qui traitera notamment de l'indemnisation des élus et qui sera discuté au printemps 2001. Il ...

Article du 2000-12-12

Accès aux fonctions électives : la proposition de loi de Jacqueline Fraysse sera examinée jeudi par l’Assemblée nationale

Outre la nomination au Sénat de Jean-Paul Delevoye, président de l’AMF, comme rapporteur des propositions de loi d’origine sénatoriale (voir nos informations de ce jour), les députés examineront jeudi prochain la proposition de loi de Jacqueline Fraysse, député PC des Hauts-de-Seine. La Commission ...

Article du 2000-12-12

Jean-Paul Delevoye rapportera sur les quatre propositions de loi sénatoriales examinées le 18 janvier prochain

Pour donner suite aux diverses propositions de loi déposées par plusieurs sénateurs qui devraient être examinées le 18 janvier prochain, ainsi que l’avait annoncé Christian Poncelet, président du Sénat, lors du dernier Congrès des maires de France, Jean-Paul Delevoye a été nommé rapporteur de quatre textes ...

Article du