Émission « Maire info, Le Débat » consacrée au statut de l'élu
Article du 26/11/2025
Statut de l'élu
« Prime régalienne » : l'AMF souhaite replacer le débat dans une réflexion sur les moyens alloués aux communes
Article du 24/11/2025
Il faut « ouvrir un chantier permettant de mettre davantage les élus au cœur des préoccupations régaliennes, mais il faut leur en donner les moyens. On ne peut pas demander aux maires, agents de l’État, de prendre sans cesse plus de risques sans voir ce risque reconnu. J’ai donc demandé aux ministres de travailler au principe d’une prime ... Lire la suite
Statut de l'élu : ce que les sénateurs ont modifié dans la proposition de loi
Article du 27/10/2025
La discussion de la semaine dernière, au Sénat, a été largement marquée par les débats sur les conflits d’intérêt et la charte de l’élu local – débats qui se sont finalement terminés de façon plutôt positive pour les associations d’élus (lire Maire info du jeudi 23 octobre). Mais ... Lire la suite
Statut de l'élu : le Sénat adopte à l'unanimité un texte amélioré
Article du 23/10/2025
Françoise Gatel, ministre de la Décentralisation et de l’Aménagement du territoire, a fait part d’une « certaine émotion », hier soir, au moment de l’adoption de la proposition de loi sur le statut de l’élu – dont elle a été co-auteure lorsqu’elle était sénatrice. « Dans nos vies d'élus, ... Lire la suite
Statut de l'élu au Sénat : intenses débats et avancées sur les points d'attention soulevés par l'AMF
Article du 22/10/2025
C’est une démarche rare : lundi, l’AMF a publié une tribune intitulée : « Sénateurs, ne revenez pas en arrière ! ». Elle est signée des principaux dirigeants de l’association (David Lisnard, André Laignel et Murielle Fabre), mais aussi de 90 % des présidents d’associations départementales (AD) et de nombreux ... Lire la suite
Statut de l'élu au Sénat : mauvaises surprises pour les associations d'élus
Article du 17/10/2025
La proposition de loi sur le statut de l’élu local va être débattue en séance publique au Sénat en début de semaine prochaine. Vu l’approche des élections municipales, il existe un enjeu important à ce que ce texte soit adopté le plus rapidement possible, mais cette perspective semble s’éloigner. En effet, pour une ... Lire la suite
Sébastien Lecornu ouvre la porte à une nouvelle indemnité versée par l'État aux maires
Article du 18/09/2025
C’est une marque d’attention dont la valeur symbolique n’est pas neutre : une dizaine de jours à peine après sa prise de fonctions, le Premier ministre – ancien maire de Vernon et ancien ministre chargé des Collectivités territoriales – a adressé un courrier à chaque maire du pays, dont Maire info a pu prendre connaissance. Objectif ... Lire la suite
Statut de l'élu : des avancées majeures
Article du 15/07/2025
132 voix pour, 36 absentions et aucune voix contre. Stéphane Delautrette, président de la Délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, a salué jeudi après-midi un vote « unanime » : « Cela fait des années que la question du statut de l’élu local est abordée dans tous les ... Lire la suite
Statut de l'élu : contre l'avis du gouvernement, les députés maintiennent le principe de l'acquisition de trimestres de retraite pour les élus
Article du 09/07/2025
L’issue des débats fait peu de doute : en écoutant les orateurs qui se sont succédé à la tribune, lundi soir, lors de la discussion générale sur la proposition de loi créant un statut de l’élu, il y a tout lieu de penser que ce texte sera adopté à l’unanimité, vendredi. Deux ministres se sont ... Lire la suite
Statut de l'élu : ce que le gouvernement va défendre lors du débat à l'Assemblée nationale
Article du 07/07/2025
C’est un moment très attendu tant par les associations que par les élus eux-mêmes : après bien des atermoiements, la proposition de loi « portant création d’un statut de l’élu local » sera examinée ce soir en séance publique à l’Assemblée nationale, à la faveur de la session extraordinaire ... Lire la suite
Proposition de loi sur le statut de l'élu : où en est-on ?
Article du 23/06/2025
C’est à l’unanimité que la commission des lois a donné son aval à la proposition de loi déjà adoptée par le Sénat créant enfin un statut de l’élu, après l’avoir assez largement amendée. Si une bonne partie des 120 amendements adoptés par la commission sont d’ordre rédactionnel, ... Lire la suite
Statut de l'élu : le texte devrait être examiné le 30 juin à l'Assemblée nationale
Article du 28/05/2025
Beaucoup d’élus commençaient à s’inquiéter sérieusement sur la possibilité d’adopter la proposition de loi sur le statut de l’élu suffisamment tôt avant les élections municipales de 2026 (lire Maire info du 19 mai), et tout récemment encore, les présidents des principales associations d’élus ... Lire la suite
Proposition de loi sur le statut de l'élu : c'est pour quand ?
Article du 19/05/2025
Lorsqu’il s’est agi de trouver un moment pour débattre de la proposition de loi réformant le mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille, le gouvernement a su trouver, en avril, une fenêtre dans l’agenda de l’Assemblée nationale, pourtant très chargé. Il n’en va visiblement pas de même avec la proposition de loi sur ... Lire la suite
Retraites : une élue avocate confrontée à « l'absurdité bureaucratique »
Article du 31/05/2024
« Une véritable histoire de fous. » C’est ainsi que Mme F., ajointe au maire dans une ville des Alpes-Maritimes, décrit ses années de démarches incessantes pour faire valoir ses droits en matière de cumul emploi-retraite, en vain jusqu’à maintenant. Cinq ans de blocage Avocate de profession, l’élue a souhaité ... Lire la suite
Proposition de loi sur le statut de l'élu : beaucoup d'avancées et un « camouflet »
Article du 11/03/2024
La proposition de loi sur le statut de l’élu local a été adoptée dans une belle unanimité (pas un seul sénateur n’a voté contre) jeudi 7 mars (lire Maire info du 8 mars). L’AMF et France urbaine ont salué, par voie de communiqué de presse, cette adoption unanime. L’AMF a jugé ce texte « essentiel ... Lire la suite
Statut de l'élu : les sénateurs votent le maintien des revenus des maires en congé maternité
Article du 08/03/2024
Les élues enceintes qui ont suspendu leur activité professionnelle, afin de se consacrer à leur mandat, pourraient bientôt ne plus perdre de revenus lorsqu’elles se retrouvent en congé maternité. Les sénateurs ont en effet approuvé, hier, cette mesure d’équité en adoptant, en première lecture et à l’unanimité, ... Lire la suite
Statut de l'élu : les mesures déjà adoptées par le Sénat
Article du 07/03/2024
La proposition de loi déposée par Françoise Gatel au Sénat, « portant création d’un statut de l’élu local », est débattue en séance publique depuis mardi. La ministre chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, a répété le 5 mars, dans Le Figaro, qu’elle entendait soutenir ... Lire la suite
Les sénateurs ouvrent la voie à la création d'un « véritable » statut de l'élu localÂ
Article du 29/02/2024
Une meilleure indemnisation, une bonification pour la retraite, un après-mandat facilité… Les sénateurs ont adopté, hier, en commission, une proposition de loi visant à créer un statut de l’élu local qui doit permettre de « reconnaître l’engagement des élus locaux à sa juste valeur et d’éviter ... Lire la suite
Congé maternité des maires : le gouvernement veut faire évoluer la loi
Article du 27/02/2024
La maire de Poitiers, Léonore Moncond’huy, a interpellé récemment l’AMF et la ministre Dominique Faure sur les conditions de son départ en congé maternité, comme Maire info le relatait le 22 février dernier. La maire faisait plusieurs constats : tout d'abord, celui d’une perte de revenus importante, du fait de l’impossibilité ... Lire la suite
Situation des maires en congé maternité : comment mettre fin aux « inégalités » ?
Article du 22/02/2024
La maire EELV de Poitiers, Léonore Moncond’huy, a soulevé ces derniers jours un problème qui concerne potentiellement de nombreuses élues : comment organiser, dans le cadre de son mandat, les deux mois de congé maternité auxquels la loi lui donne droit ? Que se passe-t-il sur le plan des indemnités ? Comment assurer l’intérim au sein ... Lire la suite
Diffamation des élus : l'AMF pour rallonger la prescription, mais l'Assemblée nationale recule
Article du 15/02/2024
Le vote en première lecture à l’Assemblée nationale, il y a une semaine, d’un délai de prescription allongé pour injure et diffamation envers les élus ou candidats à un mandat a suscité de très vives critiques des syndicats de journalistes comme d’avocats. Ils dénoncent une épée de Damoclès ... Lire la suite
Statut de l'élu : deux textes en discussion
Article du 14/02/2024
Abondance de rapports et de textes législatifs ne nuit pas, diront certains… Après les propositions formulées par l’APVF et l’AMF, début novembre, pour améliorer les conditions d’exercice du mandat d’élu local, sénateurs et députés ont déposé deux textes sur le sujet. Le Sénat discutera, ... Lire la suite
Protection des élus contre les agressions : en commission, les députés favorables à davantage de fermeté
Article du 01/02/2024
« En 2022, 2 265 faits d’atteintes aux élus ont été recensés sur le territoire national soit une augmentation de 32 % par rapport à l’année précédente, rappelle la députée Violette Spillebout, rapporteure de la proposition de loi sur la sécurité des élus et la protection des maires. Sur les ... Lire la suite
Exercice du mandat pendant un arrêt maladie : une nouvelle illustration de la nécessité absolue de respecter les procédures
Article du 29/01/2024
Pour Laurent Roussel, adjoint au maire de Fontainebleau et premier vice-président de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (Seine-et-Marne), cela a été la double peine : s'estimant victime, depuis deux ans, de discrimination à son travail en tant qu’élu municipal, il s’est également, tout récemment, ... Lire la suite
Statut de l'élu : les députés déposeront une proposition de loi début 2024Â
Article du 22/12/2023
Abondance de rapports et de propositions ne nuit pas, diront certains… Après les propositions formulées par l’APVF et l’AMF , début novembre, pour améliorer les conditions d’exercice du mandat d’élu local, après la présentation de trois rapports sur le sujet par la délégation aux collectivités du Sénat, ... Lire la suite
Mieux accompagner la sortie du mandat pour les élus locaux
Article du 14/12/2023
La société fait preuve d’une « indifférence relative à l’égard d’un élu tournant la page de son engagement citoyen », constatent les sénateurs dans le troisième volet de leurs réflexions sur l’exercice du mandat, intitulé Comment être après avoir été ? Cette étape, ... Lire la suite
Les sénateurs proposent une réforme des autorisations d'absence pour l'exercice d'un mandat local
Article du 14/12/2023
Le Sénat poursuit ses travaux sur l’amélioration des conditions d’exercice du mandat. Sa délégation aux collectivités territoriales a missionné plusieurs sénateurs pour réaliser une série de rapport sur les différents aspects de cette problématique. Le premier a été rendu mi-novembre, et traitait ... Lire la suite
Conditions d'exercice du mandat : il est temps d'agir !
Article du 23/11/2023
« Il est impératif d’améliorer les conditions d’exercice du mandat pour conforter l’engagement actuel des élus, susciter des vocations et diversifier le profil des élus locaux », a alerté Catherine Lhéritier, maire de Valloire-sur-Cisse (41) et coprésidente du groupe de travail « conditions d’exercice des mandats ... Lire la suite
Un rapport sénatorial propose des pistes pour améliorer le régime indemnitaire des élus locaux
Article du 17/11/2023
Ce sont les sénateurs Françoise Gatel, François Bonhomme et Éric Kerrouche qui ont réalisé ce rapport, dans le cadre de la réflexion plus large qui se déroule en ce moment sur les conditions d’exercice du mandat et qui aura son point d’orgue la semaine prochaine, lors du congrès de l’AMF. Les sénateurs ... Lire la suite
Convention nationale de la démocratie locale : le gouvernement prend le pouls des élus de terrain
Article du 07/11/2023
À une quinzaine de jours du congrès des maires, où devraient être dévoilées les propositions du gouvernement sur les conditions d'exercice du mandat, c’est un grand « brainstrorming » que le gouvernement organise aujourd’hui, là aussi en collaboration avec l’AMF : 350 élus sont invités à plancher ... Lire la suite
Conditions d'exercice des mandats locaux : les propositions de l'AMF
Article du 07/11/2023
Sans attendre la tenue de son 105e Congrès (qui se déroulera du 20 au 21 novembre à Paris), l’AMF a publié, le 6 novembre, une soixantaine de propositions pour améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux, auxquelles s’ajoutent des propositions pour simplifier le fonctionnement de la commune et renforcer « la place du maire dans la ... Lire la suite
Conditions d'exercice du mandat : les propositions des maires des petites villes
Article du 26/10/2023
Soutenir les maires engagés dans leur mandat, éviter une crise des vocations en donnant envie, notamment aux jeunes, de s’investir dans la vie publique locale, et diversifier le profil des élus : tels sont les objectifs de l’Association des petites villes de France (APVF, représentant les élus des communes de 2 500 à 25 000 habitants) qui a publié, ... Lire la suite
Des sénateurs proposent d'octroyer le statut de salarié protégé aux élus locaux
Article du 10/10/2023
C’est un texte important pour les élus locaux qui va être débattu au Sénat aujourd’hui : la proposition de loi des sénateurs centristes sur la sécurité des élus et la protection des maires a pour objectif de répondre plus efficacement à la problématique des agressions et violences contre les élus, et d’aider ... Lire la suite
Le gouvernement veut avancer vite sur la sécurité des maires et le statut de l'élu
Article du 03/10/2023
La proposition de loi déposée par plusieurs sénateurs centristes en mai dernier, baptisée « Sécurité des élus locaux et protection des maires », sera soutenue par le gouvernement. C’est ce qu’a déclaré la ministre chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, dans un entretien publié ... Lire la suite
Le gouvernement et l'AMF s'unissent pour créer un statut de l'élu
Article du 17/07/2023
L’AMF sonde chaque année les maires, en partenariat avec le centre de recherches de Sciences Po (Cevipof), mais l’enquête de cette année se veut « beaucoup plus vaste, pour encore mieux cerner et identifier toutes les remontées sur la dégradation des conditions d’exercice des mandats et tester des propositions », explique David Lisnard, ... Lire la suite
Les montants de la dotation « élu local » mis en ligne
Article du 06/04/2022
[Article mis à jour et rectifié le 7 avril] Très attendus par les élus locaux, les nouveaux montants individuels de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux (DPEL) ont été publiés hier après-midi sur le site de la direction générale des collectivités locales (DGCL) avec ... Lire la suite
Protection fonctionnelle : une compensation maximum de 133 euros par an et par commune
Article du 01/07/2020
De 72 à 133 euros par an. C’est le montant annuel que devraient pouvoir toucher les communes de moins de 3 500 habitants dans le cadre des souscriptions obligatoires de contrats d’assurance pour la protection fonctionnelle de leurs élus. Le projet de décret, qui fixe le barème complet de la compensation de l’Etat, a été soumis au Comité ... Lire la suite
Indemnités de fonction des maires et adjoints : comprendre le dispositif adopté par l'Assemblée nationale
Article du 26/11/2019
C’est aujourd’hui, à 15 heures, que va être adopté solennellement le projet de loi Engagement et proximité à l’Assemblée nationale. Maire info propose pendant toute cette semaine une série d’articles pour comprendre les modifications apportées par les députés au texte du Sénat. Aujourd’hui : la ... Lire la suite
Allocation des élus en fin de mandat : la cotisation au fonds est à payer d'ici le 1er décembre
Article du 14/11/2019
C’est une cotisation souvent méconnue des communes de plus de 1 000 habitants et des EPCI à fiscalité propre (ainsi que des départements et des régions). Pourtant, ces derniers viennent de recevoir la facture adressée par la Caisse des dépôts et consignation afin d’alimenter le Fonds d’allocation des élus en fin ... Lire la suite
Une avancée réelle pour les maires en situation de handicap
Article du 18/10/2019
Le débat entamé avant-hier au Sénat sur les indemnités des personnes handicapées devenant maires a connu une fin heureuse hier, le gouvernement ayant décidé de faire un geste et ayant même dépêché au Sénat, pour l’annoncer, Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées. ... Lire la suite
Pouvoirs de police, indemnités, protection : les sénateurs modifient en profondeur le projet de loi Engagement et proximité
Article du 04/10/2019
Au-delà des propositions sur l’intercommunalité (lire article ci-dessus), la commission des lois du Sénat a modifié le projet de loi Engagement et proximité dans tous les autres chapitres, même si les ajouts au texte sont ici moins révolutionnaires. Renforcement des pouvoirs de police En matière de pouvoirs de police, conformément ... Lire la suite
Projet de loi engagement et proximité (3) : une reconnaissance plus concrète de l'engagement des élus
Article du 19/06/2019
Ce qui devait, à l’origine, constituer le cœur de ce projet de loi n’en est devenu que le titre IV, « Simplifier le quotidien du maire ». Cette partie contient néanmoins bon nombre de propositions importantes. Reconnaissance de l’engagement des élus De façon certes un peu formelle, et sans véritable portée juridique, ... Lire la suite
Projet de loi sur l'exercice du mandat des maires : le Premier ministre donne de premières informations
Article du 17/06/2019
À Albi, vendredi, Édouard Philippe a confirmé le dépôt du projet de loi sur le statut de l’élu « avant la fin juillet », dont il a confirmé le nom : « Proximité et engagement ». Objectif de ce texte : « Dégager la vue des maires avant les prochaines élections municipales », sur un certain ... Lire la suite
Prélèvement à la source sur les indemnités de fonction : l'État précise les règles
Article du 07/11/2018
Le 2 novembre, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a adressé une note d’information aux préfets relative à l’impôt sur le revenu applicable aux indemnités de fonction des élus, dans le cadre du prélèvement à la source. Cette note, que Maire info s’est ... Lire la suite
Le Sénat veut préserver le bénévolat républicain tout en renforçant le statut de l'élu
Article du 12/10/2018
Les propositions du Sénat pour « faciliter l’exercice des mandats locaux » suffiront-elles à remonter le moral des maires, que l’on dit fatigués et découragés, et permettront-elles d’éviter une crise des vocations redoutée à l’occasion du scrutin municipal de 2020 ? Présentées le 11 octobre par ... Lire la suite
Les sénateurs se battent contre l'augmentation de la fiscalité des indemnités de fonction des élus locaux
Article du 19/12/2016
Les sénateurs ont adopté, samedi, en première lecture, par 183 voix pour et 20 contre, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016 après avoir intégré plusieurs modifications au texte voté par l'Assemblée. Outre la suppression de l’article permettant la ratification des décrets d’avance pris par le gouvernement ... Lire la suite
Indemnités des maires de petites communes : le gouvernement ne s'opposera pas à une nouvelle loi
Article du 04/04/2016
La question de l’indemnité des maires des petites communes est revenue à l’Assemblée nationale jeudi, par le biais d’une question de Jeanine Dubié, députée des Hautes-Pyrénées, au ministre en charge des Collectivités locales, Jean-Michel Baylet. Le ministre a assuré qu’en la matière, le gouvernement ... Lire la suite
Crédit d'heures pour les élus des petites communes : ce sera bien 7 heures
Article du 28/10/2015
Un décret paru ce matin au Journal officiel complète la loi du 31 mars 2015 sur le mandat des élus locaux. Celle-ci a fixé, entre autres, le montant du crédit d’heures dont peuvent bénéficier les élus des communes et communautés de moins de 3 500 habitants. Pour mémoire, les élus locaux qui sont également salariés ... Lire la suite
Syndicats intercommunaux : le gouvernement prêt à rétablir les indemnités des élus
Article du 21/10/2015
Le gouvernement envisage de modifier le calendrier fixé par la loi Notre qui prive depuis le 9 août dernier de nombreux élus membres de syndicats intercommunaux et de syndicats mixtes de toute indemnité de fonction. Dans une lettre qu’il a adressée mi-octobre aux directeurs régionaux et départementaux des finances publiques, le secrétaire ... Lire la suite
Syndicats intercommunaux : le casse-tête des indemnités de fonction
Article du 24/09/2015
La carte des syndicats intercommunaux devra sortir largement réduite de l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale. Tel est clairement l’un des objectifs de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Si la démarche de rationalisation en cas de double emploi avec l’intercommunalité ... Lire la suite
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