Article du 2024-03-15

À l'Assemblée nationale, le non-cumul des mandats sauvé par le gong

Il s’en est fallu d’un cheveu : l’article unique de la proposition de loi permettant à certains élus locaux de pouvoir à nouveau exercer un mandat parlementaire a été adopté par l’Assemblée nationale, hier. Mais le texte n’a pas pu aller au bout de son examen, les députés de la gauche ayant réussi à ...

Article du 2023-04-03

L'AATF propose de simplifier la prévention des conflits d'intérêts pour les élus

C’est un sujet qui monte « dans l’échelle des préoccupations du corps social comme des décideurs publics. » La promotion de la déontologie et l’éthique publique a fait l’objet d’un livre blanc publié vendredi dernier par l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) l'association professionnelle ...

Article du 2022-04-27

Macron 2 : une réconciliation avec les élus est-elle possible ?

« Si les Français me font confiance, j’aurai besoin de vous », avait écrit le candidat Emmanuel Macron aux élus dans une lettre du 26 mars, en leur promettant « une méthode démocratique nouvelle pour élaborer des solutions au plus près du terrain avec ceux qui font ». Au soir du 24 avril, l’AMF a félicité ...

Article du 2021-12-10

Après une nouvelle agression d'élu, l'AMF appelle les pouvoirs publics à « prendre en urgence toutes les mesures nécessaires »

« Le ton est monté et puis, à un moment donné, une bousculade est arrivée et j’ai reçu deux coups de poing. » C’est la dernière agression d’une série qui ne cesse de s’allonger pour les élus locaux. Après les menaces de mort à l’encontre du maire de Saint-Côme-du-Mont (Manche) et ...

Article du 2021-12-02

Agressions contre les élus : l'AMF signe une convention avec France victimes et souhaite pouvoir se porter partie civile

C’est le 10 novembre que l’AMF et l’association France victimes ont signé une « convention cadre », visant à « mettre en place une collaboration étroite permettant, d’une part, de formaliser les relations entre les associations nationales pour décliner localement la coopération entre associations départementales et, ...

Article du 2021-11-09

Gérald Darmanin demande aux préfets de renforcer la sécurité des élus

Gérald Darmanin a appelé mardi les préfets à renforcer la sécurité des élus, dont certains ont été ciblés récemment par des « messages de menaces », notamment en augmentant la surveillance autour de leurs permanences et, si besoin, de leurs domiciles. Menaces via les réseaux sociaux « Les élus, ...

Article du 2021-09-17

Encore un mois pour candidater au Grand prix des maires RMC

Les communes peuvent présenter un ou plusieurs projets à la fois sur un site dédié ; tout le monde, qu’il soit élu ou simple citoyen, a le pouvoir de le faire. Il y a en tout sept catégories : « ville/commune sociale », « mobilité », « aménagement », « développement économique », ...

Article du 2021-07-12

Villes moyennes : les maires et le président du Sénat demandent plus de « souplesse » et de décentralisation 

À Blois (Loir-et-Cher), vendredi 9 juillet, le congrès de l’association Villes de France s’est conclu par deux tables rondes (l’une sur les mobilités, l’autre sur l’impact de la crise sanitaire dans les villes), et une intervention du député du Gers, Jean-René Cazeneuve, président de la Délégation aux collectivités ...

Article du 2021-06-04

Obligations déclaratives, prise illégale d'intérêts, lobbying... : le gendarme de la transparence réitère ses propositions

« Une année record. » Résultat d’une actualité politique et électorale chargée (remaniements ministériels, élections sénatoriales, élections municipales…), la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a réceptionné, l’an passé, plus de 17 000 déclarations ...

Article du 2021-03-05

Agressions des élus : François Baroin attend « des réponses adaptées pour apporter le plus de paix sociale »

A la suite d’une série d’actes malveillants et d’agressions dont ont été victimes plusieurs élus du Rhône, le président de l’AMF, François Baroin, s’est rendu hier à Lyon pour leur apporter son soutien dans le cadre d’une réunion d’échanges consacrée à la multiplication de ces ...

Article du 2021-02-24

Confiance : les maires toujours plébiscités, les élus nationaux progressent un peu

Un an après le début de la crise sanitaire, le nouveau baromètre de la confiance politique du Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof) révèle une lassitude (41 %) et une morosité (34 %) des Français bien plus grandes que chez leurs voisins européens.  Comparés aux Allemands, Britanniques et Italiens, les Français ...

Article du 2020-06-10

18-Juin, 14-Juillet, 11-Novembre... Quel protocole les maires doivent-ils suivre pendant les cérémonies ?

De nombreuses villes et villages de France commémoreront, dans huit jours, le 80e anniversaire de l’Appel à la résistance, lancé le 18 juin 1940 depuis Londres par le général de Gaulle. Placement, prises de parole, dépôts de gerbes… Au cours de ces cérémonies organisées au millimètre souvent au pied ...

Article du 2020-03-09

Un guide destiné aux futurs élus pour mieux décrypter la Charte de l'élu local

À quelques jours du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, SMACL Assurances a présenté, le 6 mars, un guide pratique destiné aux membres des futurs exécutifs territoriaux. Ce document, téléchargeable gratuitement sur le site de l’assureur et diffusé par plusieurs associations d’élus, décrypte les ...

Article du 2020-02-18

Obligations déclaratives de fin de mandat : première date limite le 29 février !

L’approche de la fin du mandat est synonyme, pour un certain nombre d’élus – et de membres des cabinets – d’une obligation de déclaration de patrimoine auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Pour les maires et adjoints concernés, l’échéance approche à grands pas ...

Article du 2019-10-25

Un député LaREM congédie une délégation de l'AMF à l'Assemblée nationale

C’est un incident particulièrement désagréable pour les représentants des maires qui s’est produit, hier, à l’Assemblée nationale : Stéphanie Guiraud-Chaumeil, maire d’Albi, venue spécialement pour une audition consacrée au projet de loi Engagement et proximité devant la commission des lois, s’est vue ...

Article du 2019-10-15

Relations État-collectivités : l'AMF dénonce un gouvernement qui ne « tient pas ses promesses »

Les dirigeants de l’AMF – François Baroin, André Laignel et Philippe Laurent – ont donné ce matin une conférence de presse pour faire le point sur « les relations entre l’État et les collectivités ». Et pointer les nombreux et profonds motifs d’inquiétude – du projet de loi de finances (PFL) pour 2020 à ...

Article du 2019-09-10

De « Balance ton maire » à « Touche pas à mon maire » : les temps changent

En ce jour de rentrée parlementaire, une partie des députés et sénateurs de La République en marche et du MoDem publie un texte de soutien aux maires, estimant que « la violence à l’égard des élus a atteint cet été un niveau insupportable ». Un vrai changement de ton chez des parlementaires souvent accusés ...

Article du 2019-04-04

Sondage: les Français souhaitent plus de pouvoirs pour les maires

Un sondage CSA-AMF indique que 42% des Français souhaitent, parmi les personnalités publiques, que les maires disposent de plus de pouvoirs qu’ils n’en ont aujourd’hui. Ils le souhaitent surtout dans le domaine de l’emploi (76% des interrogés), de la sécurité (70%), ...

Article du 2019-02-07

Logement, déchets, santé… les maires regrettent une dégradation de la concertation avec l'État

À l’issue de la réunion de son bureau, qui s’est tenue hier matin, l’AMF a publié un communiqué dénonçant une dégradation constante de la concertation entre les collectivités locales et l’État. À entendre les maires venus témoigner à l’AMF de leur réalité quotidienne, le ...

Article du 2018-10-22

Les maires sollicités pour deux enquêtes lancées par l'AMF

L’AMF a lancé deux enquêtes, l’une pour dresser « le portrait des maires de France », l’autre pour faire le point sur la question des démissions de maires. La première enquête, menée par le Cevipof, a démarré le 12 octobre et devait prendre fin le 20 octobre. Mais la « dead line », apprend-on ce matin du ...

Article du 2018-10-17

Après #BalanceTonMaire, opération déminage au gouvernement

Le gouvernement et, maintenant, le président de la République lui-même, cherchent depuis le début de la semaine à effacer l’effet déplorable qu’a eu la campagne #BalanceTonMaire sur les élus locaux. Dans ce contexte, ce n’est évidemment pas un hasard si dans sa brève allocution télévisée d’hier, ...

Article du 2018-09-17

Lancement du Grand prix des maires, organisé par RMC

RMC a lancé fin août, en partenariat avec l'AMF, une initiative originale baptisée « le Grand prix des maires ». Destiné à mettre en valeur « celles et ceux qui mettent en place des projets entreprenants et audacieux pour leur commune », ce prix sera décerné, dans six catégories différentes, lors du Congrès de l'AMF, le 21 novembre. Depuis le 27 août, les inscriptions sont ouvertes ...

Article du 2018-06-04

Jean-Claude Boulard : décès d'un « passionné de l'action publique locale »

Le maire du Mans et président de la communauté urbaine Le Mans métropole, décédé vendredi 1er juin à l’âge de 75 ans, sera inhumé aujourd’hui, en présence du président de la République dont il était « un ami personnel ». Depuis vendredi, les hommages se succèdent, venant notamment ...

Article du 2018-05-24

Non-cumul des mandats locaux dans le temps : la loi sera bien partiellement rétroactive

Le Premier ministre et le ministre de l’Intérieur ont présenté hier, en Conseil des ministres, les deux projets de loi (organique et ordinaire) qui complètent la réforme des institutions. Après le projet de loi de réforme constitutionnelle (lire Maire info du 14 mai), les deux textes présentés hier visent à réformer ...

Article du 2017-10-05

Gaël Perdriau démissionne de la présidence du Cerema

Annoncée hier soir, la démission du maire de Saint-Étienne, Gaël Perdriau, de la présidence du Cerema est un nouveau symbole de la dégradation des relations entre les collectivités territoriales et le gouvernement. Le Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité, et l'aménagement), ...

Article du 2017-07-06

Le maire, seul élu en qui les Français ont réellement confiance

Les maires restent les élus en qui les Français ont le plus confiance. Lorsqu’on les interroge sur leur degré de confiance dans les différentes institutions, 67 % des Français placent en effet le maire largement en tête devant les autres élus locaux. Et cette confiance ne fait que croître, les maires gagnant 4 points par rapport à 2016. ...

Article du 2017-02-23

La transparence du financement politique, dernier texte de la législature adopté au Parlement

Le Parlement a adopté hier son dernier texte de la législature, une proposition de loi PS renforçant les obligations comptables des partis politiques et des candidats aux élections afin d'accroître la transparence de leurs financements. Le texte, déjà voté au Sénat, a été adopté conforme par l'Assemblée. ...

Article du 2016-12-12

Décès de Jean-Claude Frécon, figure de l'AMF et grand défenseur des territoires ruraux

C’est une figure de l’AMF qui vient de disparaître : Jean-Claude Frécon, sénateur de la Loire depuis 2001 et maire de Pouilly-lès-Feurs pendant 23 ans, ancien vice-président de l’AMF, a brutalement succombé à un malaise cardiaque samedi, à l’âge de 72 ans. Instituteur de formation, Jean-Claude Frécon, a été ...

Article du 2016-11-09

L'Assemblée exclut définitivement les associations d'élus du champ des lobbyistes à la demande de l'AMF

Cette fois, c’est vraiment la fin de partie sur la question des associations d’élus considérées comme des lobbies privés. Lors de son ultime passage devant l’Assemblée nationale, et son adoption hier, le projet de loi Sapin 2 a été amendé de façon à plus clairement exclure les associations d’élus du ...

Article du 2016-11-07

Consensus sur l'insuffisante représentation des femmes au sein des assemblées politiques

« Les femmes réinventent la politique » était le thème des 5e Journées nationales des Femmes élues organisées les 4 et 5 novembre par Elues locales, un réseau d’élues créé en 2012 et présidé par Julia Mouzon, cheffe d’entreprise et professeure à l’ENA. « Elles ont un rôle ...

Article du 2016-05-17

Les déclarations de patrimoine et d'intérêts des élus devront être transmises par voie électronique

Un décret paru vendredi au Journal officiel impose, à compter du 15 octobre 2016, à tous les responsables publics devant remplir une déclaration d’intérêts et de patrimoine (1) de la transmettre à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) via le téléservice Adel. La transmission par ce téléservice, ...

Article du 2016-03-09

Communes nouvelles, conseil municipal : les sénateurs adoptent deux propositions de loi de « réparation » législative

Les sénateurs ont adopté hier deux propositions de loi, toutes les deux en première lecture, visant à réparer les oublis ou les conséquences de dispositions législatives déjà existantes. La première proposition de loi (PPL) de Bruno Sido vise à permettre, en cas de création d'une commune nouvelle, le maintien des ...

Article du 2016-03-04

Décès d'Yves Guéna et de la députée Sophie Dessus

Figure emblématique du gaullisme, l'ancien ministre Yves Guéna est décédé dans la nuit de mercredi à jeudi à Paris à l'âge de 93 ans. Né le 6 juillet 1922 à Brest, Yves Guéna n'a pas encore 18 ans quand il part rejoindre le général de Gaulle en Angleterre pour s'engager dans les Forces françaises ...

Article du 2015-11-09

Avec « France Urbaine », les territoires urbains se structurent

Le 6 novembre est née officiellement « France urbaine », issue de la fusion de l’Association des communautés urbaines de France (Acuf) et de l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF). Cette nouvelle association, présidée par Jean Luc Moudenc, président de Toulouse Métropole, et Gérard Collomb, président ...

Article du 2014-09-10

Présidence de l'AMF : l'AMF rappelle qu'elle est une « association indépendante »

La présentation d’une liste commune par le maire de Troyes, François Baroin, et par l’actuel premier vice-président délégué de l’AMF, André Laignel, pour le renouvellement des instances de l’Association des maires de France (lire Maire info du 17 juillet) n’a pas été du goût de certains élus socialistes. ...

Article du 2014-07-25

Présidence de l'AMF : François Baroin seul candidat à la clôture des candidatures

L’Association des maires de France renouvellera ses instances dirigeantes en novembre prochain lors de son 97 e Congrès. A la clôture de réception des candidatures à sa présidence, le 18 juillet dernier, l’association n’en comptabilisait qu’une seule : celle de François Baroin, annonce aujourd’hui l’AMF. Le maire UMP de Troyes ...

Article du 2014-07-17

Présidence de l'AMF : l'accord Baroin-Laignel officialisé

Dans une déclaration commune envoyée ce matin à la presse, François Baroin, candidat choisi par le président de l’AMF, Jacques Pélissard, pour lui succéder à la tête de l’association en novembre prochain, et André Laignel, son premier vice-président délégué, annoncent s’être mis ...

Article du 2014-07-11

François Baroin déclare sa candidature à la présidence de l'AMF

L'ancien ministre François Baroin, maire de Troyes, a déclaré hier dans un communiqué sa candidature à la présidence de l’Association des maires de France. L’élection aura lieu en novembre prochain à l’occasion du 97e Congrès des maires, l’association renouvelant ses instances après les élections ...

Article du 2014-04-11

Disparition de Dominique Baudis : l'hommage est unanime

Le Défenseur des droits et ancien maire de Toulouse, Dominique Baudis, est décédé hier à Paris, à l’âge de 66 ans, des suites d’un cancer. Dominique Baudis avait commencé sa carrière en tant que journaliste avant d’y renoncer pour se tourner vers la politique. Son élection à la mairie de Toulouse en 1983 ...

Article du 2014-01-24

Statut de l'élu : les discussions parlementaires avancent

Les sénateurs ont adopté mercredi 22 janvier, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat (326 voix contre 18). Seul le groupe GRDSE s’est opposé au texte. Les sénateurs ont toutefois apporté quelques modifications à la version adoptée, en première ...

Article du 2014-01-23

Le non cumul des mandats définitivement adopté par le Parlement

Le Parlement a définitivement adopté hier, par un vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi organique interdisant, à partir de 2017, le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et de sénateur et le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au ...

Article du 2014-01-16

Les sénateurs toujours opposés au non-cumul… pour eux-mêmes

Le parcours particulièrement chaotique des deux projets de loi relatifs au non-cumul des mandats se poursuit, avec l’adoption hier des textes, profondément remaniés, par les sénateurs en deuxième lecture. Le premier passage devant le Parlement avait fait ressortir de profondes divergences entre députés et sénateurs, que la commission mixte ...

Article du 2013-12-19

Les députés étoffent la proposition de loi sur le statut de l'élu

Les députés ont adopté, hier soir, en première lecture, la proposition de loi sénatoriale visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat. Lors de son examen en commission des lois, le texte a été enrichi par plusieurs mesures issues d’un rapport rendu le 19 juin dernier par le député du Val-d’Oise ...

Article du 2013-11-21

La déontologue de l'Assemblée propose de diminuer les indemnités des députés maires

Les députés ont voté hier par 302 voix contre 225 le projet de loi sur le non-cumul des mandats, après avoir rétabli les dispositions annulées par les sénateurs en première lecture. Les sénateurs s'étaient alors exemptés de l'interdiction de cumuler un mandat exécutif local avec un mandat parlementaire. Le texte ...

Article du 2013-10-10

Les maires des grandes communes n'auront pas à publier leur patrimoine

Saisi par l’opposition à propos des deux lois organique et ordinaire relatives à la transparence de la vie publique, le Conseil constitutionnel a rendu hier son avis. Le verdict est plutôt favorable au gouvernement, puisque les deux textes sont globalement validés. Quelques mesures ont néanmoins été jugées non conformes à la Constitution ...

Article du 2013-10-10

Non-cumul des mandats : députés et sénateurs échouent à s'entendre

Sans surprise, les députés et les sénateurs ne sont pas parvenus hier à se mettre d'accord en commission mixte paritaire sur le projet de non-cumul des mandats, les seconds voulant être exemptés de l'interdiction d'exercer une fonction exécutive locale. La commission mixte paritaire (7 sénateurs et 7 députés), réunie ...

Article du 2013-09-20

Les sénateurs se votent l'autorisation de cumuler les mandats

Les sénateurs ont voté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi interdisant le cumul des mandats, contrairement à ce qui était attendu. Plus surprenant encore : ce sont les sénateurs de droite et radicaux de gauche qui ont voté pour le texte de Manuel Valls, et le PS, le PCF et les écologistes qui ont voté contre ! L’explication ...

Article du 2013-09-18

Déclarations de patrimoine : qui sera concerné ?

Cette fois, ça y est : après des mois de navette parlementaire particulièrement chaotique, bien des remaniements et de lourds désaccords entre gouvernement, sénateurs et députés, les deux projets de loi dits « post-Cahuzac » (de leur vrai nom « projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique ») ont été ...

Article du 2013-09-12

Les sénateurs toujours opposés au non-cumul des mandats

Manuel Valls n’a pas convaincu la Commission des lois du Sénat : malgré les appels qu’il a lancé mardi dernier aux sénateurs pour les convaincre de soutenir la « révolution démocratique » que représente, pour lui, le projet de loi sur le non-cumul des mandats (lire Maire info d’hier), la Commission des lois du Sénat ...

Article du 2013-09-11

Non-cumul : Manuel Valls appelle les sénateurs à se rallier à une « révolution »

« Enfin, nous y sommes ! » C’est par ces mots que le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a introduit son propos devant la commission des lois du Sénat, hier, à propos du projet de loi sur le non-cumul des mandats. Si l’Assemblée a adopté ce texte à une très large majorité (300 voix), le 9 juillet, on sait que le ...