Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Élus

Le non-cumul des mandats en passe d'être adopté à l'Assemblée

Article du 05/07/2013

Les députés ont achevé la nuit dernière l’examen en première lecture du projet de loi sur le non-cumul des mandats, et en ont voté tous les articles, avant une adoption globale du texte prévue mardi 9 juillet. Le principal article de ce projet de loi dispose que le mandat de parlementaire est « incompatible avec les fonctions de maire, de ... Lire la suite


Cumul des mandats : les députés durcissent le texte en commission

Article du 26/06/2013

La commission des lois de l'Assemblée nationale a durci hier le projet de loi sur le cumul des mandats, en interdisant à un parlementaire d'exercer plus de trois mandats successifs et en étendant l'interdiction du cumul à un plus grand nombre de fonctions. Le projet de loi, qui sera examiné dans l'hémicycle par l'ensemble des députés ... Lire la suite




Parlementaires : leur patrimoine serait consultable

Article du 05/06/2013

Les deux projets de loi (organique et ordinaire) relatifs à la transparence de la vie politique (lire Maire info du 25 avril) seront discutés en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du 17 juin. En attendant, le passage de ces textes devant la commission des lois a fait sauter certaines des mesures les plus emblématiques voulues par le président ... Lire la suite


Le non-cumul des mandats en Conseil des ministres mercredi prochain

Article du 29/03/2013

Le chef de l’Etat a indiqué hier soir, lors de son intervention télévisée sur France 2, que le projet de loi sur le non-cumul ente les mandats de parlementaire et de président d’exécutif local serait présenté en Conseil des ministres mercredi 3 avril prochain. « La semaine prochaine en Conseil des ministres, il y aura l'inscription de ce ... Lire la suite


L'Assemblée nationale se penche à son tour sur le statut de l'élu

Article du 29/03/2013

L’Assemblée nationale vient de lancer une mission d’information sur le statut de l’élu. Présidée par le député du Val d’Oise Philippe Doucet, cette mission, créée par la commission des lois, a été officiellement installée mercredi dernier et comprend au total dix-huit membres. Le député de la Manche, Philippe ... Lire la suite


Statut de l'élu : les sénateurs votent des nouvelles garanties

Article du 30/01/2013

Si la proposition de loi, visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, a été adoptée à l’unanimité, par les sénateurs la nuit dernière, son contenu a suscité des discussions. Ainsi, plusieurs élus, à l’instar du sénateur du Cantal, Jacques Mézard et du sénateur du Loiret, Eric Doligé, ... Lire la suite




La commission sur la rénovation de la vie publique présidée par Lionel Jospin devra présenter ses propositions au «début du mois de novembre 2012»

Article du 17/07/2012

Dans la lettre qu’il vient d’adresser à Lionel Jospin, ancien Premier ministre, le nommant à la tête de la commission sur la rénovation de la vie publique, le Président de la République rappelle qu’il souhaite «que le nouveau quinquennat qui vient de s'ouvrir soit marqué par un nouvel élan donné à la démocratie et par un ... Lire la suite




Selon les Français, la garantie de davantage de justice dans le monde politique passe «par l'interdiction du cumul des mandats et un contrôle plus strict des dépenses publiques»

Article du 08/06/2011

Selon un sondage Harris Interactive pour LCP à l'initiative de Tilder et de l'Institut Montaigne (1), une majorité de Français est favorable à l'interdiction du cumul des mandats et à un contrôle plus strict des dépenses publiques pour «rendre le monde politique plus juste». Ces deux orientations sont citées par ... Lire la suite



Dans le cadre du débat sur les retraites, «il n'est pas envisagé de faire évoluer le régime de retraite des élus locaux» déclare le secrétaire d'Etat aux Collectivités territoriales

Article du 25/10/2010

En réponse à une question d’un député (1), qui l’interrogeait sur «l'opportunité d'aborder la question de la revalorisation de la retraite des élus locaux, dans le cadre du débat sur les retraites», le secrétaire d'État à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales précise qu’il ... Lire la suite


Les 7es rencontres des communautés urbaines s'ouvrent aujourd'hui à Bordeaux

Article du 08/10/2009

Aujourd’hui et demain se tiennent Bordeaux, les 7es rencontres nationales des communautés urbaines. Cette manifestation, organisée par l'Association des communautés urbaines de France, et qui réunit les élus et les fonctionnaires territoriaux des 16 communautés urbaines, prend cette année un relief particulier. À l’heure ... Lire la suite





«Jurys de citoyens»: les trois présidentiables PS polémiquent

Article du 25/10/2006

Les trois présidentiables socialistes se sont vivement opposés sur la proposition de Ségolène Royal de créer des «jurys de citoyens» pour évaluer l'action des élus, lors de leur deuxième débat télévisé de la campagne interne. Loin des échanges courtois de mardi dernier, Laurent Fabius et Dominique Strauss-Kahn ... Lire la suite





Plus de femmes au Parlement, demandent les Français selon un sondage

Article du 10/10/2005

Près de neuf Français sur dix (89%) souhaiteraient qu'il y ait plus de femmes au Parlement et 84% qu'il y ait plus de jeunes, selon un sondage CSA que publie lundi «Le Parisien/Aujourd'hui en France». Plus de la moitié des sondés, 55%, souhaiteraient également qu'il y ait plus de personnes issues de ... Lire la suite



Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe préoccupé par les changements relatifs au mode d'élection des maires en Russie

Article du 24/03/2005

Dans un communiqué, Giovanni Di Stasi, président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, s'est déclaré «préoccupé par les récentes initiatives législatives en Russie concernant les changements relatifs au mode d'élection des maires, risquant de renforcer la logique de la "verticale ... Lire la suite


Les 5e Assises des conseillers généraux de France

Article du 24/03/2005

Les 5, 6 et 7 avril prochains, la Cité des Congrès de Nantes accueille les 5e Assises des conseillers généraux de France. Ce rendez-vous sera articulé autour du "Département, une institution moderne au cœur des changements". Outre les premières leçons de la mise en œuvre de l'Acte II de la décentralisation, ... Lire la suite




79% des internautes opposés à une révision de la loi sur l'inéligibilité automatique des élus en cas de condamnation dans des affaires financières

Article du 11/02/2004

Encouragés par le récent verdict du tribunal de Nanterre, les internautes qui se sont exprimés dans un sondage en direct sur internet (1) prônent la sévérité à l'égard des protagonistes des affaires liées au financement de la vie publique et récusent toute idée de révision de la loi de 1995. Les internautes ... Lire la suite


La disparition d'Olivier Guichard

Article du 21/01/2004

Auteur du très fameux rapport « Vivre ensemble », première réflexion sur la décentralisation en 1978, et un des « pères » de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR), l'ancien ministre du général de Gaulle Olivier Guichard est décédé ... Lire la suite


Les Français souhaitent que le nombre de femmes en politique augmente

Article du 10/03/2003

Selon un sondage Ifop réalisé pour Le Journal du dimanche à l'occasion de la Journée internationale de la femme, sept Français sur dix estiment que le nombre de femmes en politique devrait augmenter. Soixante-neuf pour cent des personnes interrogées jugent qu'il n'y a pas assez de femmes en politiques. Ils étaient 66% en octobre 2001. ... Lire la suite



Les obligations de déclaration de patrimoine

Article du 25/07/2001

Le bureau de l'Assemblée nationale examine ce mercredi la demande de communication des déclarations de patrimoine de Jacques Chirac entre 1988 et 1993, une réunion "inédite" qui risque de raviver la polémique sur l'affaire des billets d'avion que l'on croyait en sommeil estival. Le bureau, convoqué à 16 h 30 par le président ... Lire la suite




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