Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 19/07/2013
La multiplication récente de textes, pour la plupart législatifs, sur le statut de l’élu, mais plus encore la façon dont ont été élaborées les modifications apportées à la couverture sociale des élus ont fait réagir l’Association des maires de France. Dans un courrier adressé au Premier ministre, ... Lire la suite
Article du 10/07/2013
Les députés ont adopté hier en première lecture, à une large majorité (300 voix pour, 228 contre), le projet de loi visant à interdire le cumul d’une fonction parlementaire et d’un mandat exécutif local. Suite aux amendements adoptés en commission des lois et en séance, la liste des mandats exécutifs incompatibles ... Lire la suite
Article du 05/07/2013
Les députés ont achevé la nuit dernière l’examen en première lecture du projet de loi sur le non-cumul des mandats, et en ont voté tous les articles, avant une adoption globale du texte prévue mardi 9 juillet. Le principal article de ce projet de loi dispose que le mandat de parlementaire est « incompatible avec les fonctions de maire, de ... Lire la suite
Article du 26/06/2013
La commission des lois de l'Assemblée nationale a durci hier le projet de loi sur le cumul des mandats, en interdisant à un parlementaire d'exercer plus de trois mandats successifs et en étendant l'interdiction du cumul à un plus grand nombre de fonctions. Le projet de loi, qui sera examiné dans l'hémicycle par l'ensemble des députés ... Lire la suite
Article du 18/06/2013
Le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, organisme officiel consultatif composé de représentants d'associations, de chercheurs et de personnalités qualifiées, a proposé dans un avis publié hier de limiter à deux le nombre de mandats parlementaires successifs. Alors que la commission des lois de l’Assemblée ... Lire la suite
Article du 07/06/2013
L’ancien Premier ministre Pierre Mauroy, à la tête du gouvernement lorsque furent lancées les premières lois de décentralisation vient de décéder. Au moment où le gouvernement et le Parlement élaborent l’acte III de la décentralisation, c'est une grande figure de la décentralisation qui disparaît. Maire de Lille pendant 28 ... Lire la suite
Article du 05/06/2013
Les deux projets de loi (organique et ordinaire) relatifs à la transparence de la vie politique (lire Maire info du 25 avril) seront discutés en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du 17 juin. En attendant, le passage de ces textes devant la commission des lois a fait sauter certaines des mesures les plus emblématiques voulues par le président ... Lire la suite
Article du 29/03/2013
L’Assemblée nationale vient de lancer une mission d’information sur le statut de l’élu. Présidée par le député du Val d’Oise Philippe Doucet, cette mission, créée par la commission des lois, a été officiellement installée mercredi dernier et comprend au total dix-huit membres. Le député de la Manche, Philippe ... Lire la suite
Article du 29/03/2013
Le chef de l’Etat a indiqué hier soir, lors de son intervention télévisée sur France 2, que le projet de loi sur le non-cumul ente les mandats de parlementaire et de président d’exécutif local serait présenté en Conseil des ministres mercredi 3 avril prochain. « La semaine prochaine en Conseil des ministres, il y aura l'inscription de ce ... Lire la suite
Article du 30/01/2013
Si la proposition de loi, visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, a été adoptée à l’unanimité, par les sénateurs la nuit dernière, son contenu a suscité des discussions. Ainsi, plusieurs élus, à l’instar du sénateur du Cantal, Jacques Mézard et du sénateur du Loiret, Eric Doligé, ... Lire la suite
Article du 28/09/2012
Le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, a déclaré hier à l'AFP « qu’il n'y aura pas de majorité au Sénat » sur l'interdiction du cumul des mandats et a proposé que les élus en situation de cumul « puissent aller jusqu'au bout de leur mandat ». « Il n'y aura pas de majorité sur l'interdiction du cumul des mandats, il ... Lire la suite
Article du 27/09/2012
Les élus de la majorité présidentielle ont quitté hier matin la réunion du bureau de l’AMF pour protester contre « le refus du pluralisme » manisfesté selon eux, par la droite. Dans un communiqué publié quelques heures après, le président de l’AMF, Jacques Pélissard, a expliqué que les élus de gauche composant ... Lire la suite
Article du 17/07/2012
Dans la lettre qu’il vient d’adresser à Lionel Jospin, ancien Premier ministre, le nommant à la tête de la commission sur la rénovation de la vie publique, le Président de la République rappelle qu’il souhaite «que le nouveau quinquennat qui vient de s'ouvrir soit marqué par un nouvel élan donné à la démocratie et par un ... Lire la suite
Article du 31/10/2011
Jacques Pélissard et le Bureau de l’Association des maires de France (AMF) «saluent la mémoire de Michel Giraud, président de l’AMF de 1983 à 1992, décédé le jeudi 27 octobre 2011». A la tête de l’Association des Maires de France, Michel Giraud, Maire du Perreux-sur-Marne de 1971 à 1992, ... Lire la suite
Article du 28/10/2011
Michel Giraud, maire du Perreux-sur-Marne de 1971 à 1992, président de l’Association des maires de France de 1983 à 1992, est décédé hier jeudi 27 octobre 2011. Né à Pontoise le 14 juillet 1929, professeur de lettres de formation, il a commencé sa carrière politique dans le Val-de-Marne comme conseiller ... Lire la suite
Article du 08/06/2011
Selon un sondage Harris Interactive pour LCP à l'initiative de Tilder et de l'Institut Montaigne (1), une majorité de Français est favorable à l'interdiction du cumul des mandats et à un contrôle plus strict des dépenses publiques pour «rendre le monde politique plus juste». Ces deux orientations sont citées par ... Lire la suite
Article du 28/01/2011
A l’issue du bureau de l'Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard, son président, a déclaré à l’AFP son intention de «fédérer et amplifier les initiatives du bloc local», communes et intercommunalités. «Nous ne pouvons être forts face au gouvernement que si l'on parvient à ... Lire la suite
Article du 25/10/2010
En réponse à une question d’un député (1), qui l’interrogeait sur «l'opportunité d'aborder la question de la revalorisation de la retraite des élus locaux, dans le cadre du débat sur les retraites», le secrétaire d'État à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales précise qu’il ... Lire la suite
Article du 08/10/2009
Aujourd’hui et demain se tiennent Bordeaux, les 7es rencontres nationales des communautés urbaines. Cette manifestation, organisée par l'Association des communautés urbaines de France, et qui réunit les élus et les fonctionnaires territoriaux des 16 communautés urbaines, prend cette année un relief particulier. À l’heure ... Lire la suite
Article du 28/07/2008
La Martinique devrait accueillir du 6 au 12 décembre 2008 la 24e conférence mondiale des maires. À l'issue d'une visite de 24 heures en Martinique, Johnny Ford qui est également le maire de Tuskegee en Alabama (États-Unis) s'est déclaré favorable à la tenue de cette conférence en Martinique en décembre 2008. Il a ... Lire la suite
Article du 23/05/2008
Le collectif parlementaire «Jamais sans mon département», lancé par Richard Mallié, député UMP des Bouches-du-Rhône et Alain Vidalies, député PS des Landes, et le Club «Jamais sans mon département» lancé par Marc Teyssier d’Orfeuil, directeur général de Com’Publics, ont inauguré ... Lire la suite
Article du 18/01/2008
L’AMF publie sur son site Internet une note et un modèle de règlement intérieur, dont doivent se doter les conseils municipaux des communes de plus de 3.500 habitants et organes délibérants des EPCI comprenant une commune d’au moins 3.500 habitants, qui seront renouvelés dans moins de deux mois. Dans les communes de moins de 3.500 ... Lire la suite
Article du 25/10/2006
Les trois présidentiables socialistes se sont vivement opposés sur la proposition de Ségolène Royal de créer des «jurys de citoyens» pour évaluer l'action des élus, lors de leur deuxième débat télévisé de la campagne interne. Loin des échanges courtois de mardi dernier, Laurent Fabius et Dominique Strauss-Kahn ... Lire la suite
Article du 19/10/2006
60% des Français estiment que les responsables politiques sont «plutôt corrompus» et 96,5% d'entre eux disent qu'il ne voteraient pas pour quelqu'un mis en cause par la justice, selon un sondage réalisé à l'approche de l'élection présidentielle du printemps 2007. Un tiers des sondés (32,6%) ... Lire la suite
Article du 11/09/2006
Pour 55% des Français, les femmes «font de la politique de façon différente des hommes», selon un sondage CSA pour «Le Parisien/Aujourd'hui en France» et I-Télé publié dimanche (1). Seuls 41% des sondés pensent qu'hommes et femmes se ressemblent en politique. Les femmes sont plus nombreuses ... Lire la suite
Article du 04/01/2006
«Je souhaite que soit instituée une obligation de parité dans les exécutifs régionaux et communaux pour ce qui concerne les communes de plus de 3.500 habitants, ainsi que dans la désignation des délégués aux structures intercommunales», a déclaré, mardi 3 janvier, le chef de l'Etat lors des voeux des assemblées ... Lire la suite
Article du 10/10/2005
Près de neuf Français sur dix (89%) souhaiteraient qu'il y ait plus de femmes au Parlement et 84% qu'il y ait plus de jeunes, selon un sondage CSA que publie lundi «Le Parisien/Aujourd'hui en France». Plus de la moitié des sondés, 55%, souhaiteraient également qu'il y ait plus de personnes issues de ... Lire la suite
Article du 10/06/2005
Dans une circulaire adressée aux préfets (1), le secrétaire général du ministère de l’Intérieur indique que des « difficultés » se sont présentées récemment à l’occasion de cérémonies publiques. Il rappelle certaines dispositions des articles 2 à 6 du décret n° 89-655 du 13 septembre ... Lire la suite
Article du 24/03/2005
Les 5, 6 et 7 avril prochains, la Cité des Congrès de Nantes accueille les 5e Assises des conseillers généraux de France. Ce rendez-vous sera articulé autour du "Département, une institution moderne au cœur des changements". Outre les premières leçons de la mise en œuvre de l'Acte II de la décentralisation, ... Lire la suite
Article du 24/03/2005
Dans un communiqué, Giovanni Di Stasi, président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, s'est déclaré «préoccupé par les récentes initiatives législatives en Russie concernant les changements relatifs au mode d'élection des maires, risquant de renforcer la logique de la "verticale ... Lire la suite
Article du 20/12/2004
Le socialiste Alain Rousset a été élu vendredi président de la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB), succédant ainsi à Alain Juppé, démissionnaire après sa condamnation dans l'affaire des emplois fictifs du RPR. Seul candidat, M. Rousset, par ailleurs président du Conseil régional d'Aquitaine ... Lire la suite
Article du 02/12/2004
Alain Juppé a annoncé mercredi matin sa démission de ses mandats de maire de Bordeaux et de président de la communauté urbaine. L’ancien Premier ministre a été condamné hier à 14 mois de prison avec sursis et une peine complémentaire d'un an d'inéligibilité par la cour d'appel de Versailles, qui l'a reconnu ... Lire la suite
Article du 11/02/2004
Encouragés par le récent verdict du tribunal de Nanterre, les internautes qui se sont exprimés dans un sondage en direct sur internet (1) prônent la sévérité à l'égard des protagonistes des affaires liées au financement de la vie publique et récusent toute idée de révision de la loi de 1995. Les internautes ... Lire la suite
Article du 21/01/2004
Auteur du très fameux rapport « Vivre ensemble », première réflexion sur la décentralisation en 1978, et un des « pères » de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR), l'ancien ministre du général de Gaulle Olivier Guichard est décédé ... Lire la suite
Article du 10/03/2003
Selon un sondage Ifop réalisé pour Le Journal du dimanche à l'occasion de la Journée internationale de la femme, sept Français sur dix estiment que le nombre de femmes en politique devrait augmenter. Soixante-neuf pour cent des personnes interrogées jugent qu'il n'y a pas assez de femmes en politiques. Ils étaient 66% en octobre 2001. ... Lire la suite
Article du 30/12/2002
L'année 2002 a été violente pour le personnel politique. Outre le carnage de Nanterre, l'attentat commis contre Jacques Chirac le 14 juillet et la tentative d'assassinat de Bertrand Delanoë, la campagne électorale a été émaillée d'incidents aussi inédits qu'inquiétants. Alors qu'ils sillonnaient ... Lire la suite
Article du 25/07/2001
Le bureau de l'Assemblée nationale examine ce mercredi la demande de communication des déclarations de patrimoine de Jacques Chirac entre 1988 et 1993, une réunion "inédite" qui risque de raviver la polémique sur l'affaire des billets d'avion que l'on croyait en sommeil estival. Le bureau, convoqué à 16 h 30 par le président ... Lire la suite
Article du 19/01/2001
Sans attendre le projet de loi annoncé mercredi par le Premier ministre, les sénateurs ont souhaité légiférer sur le statut de l’élu. Chargé de rapporter sur cette question, Jean-Paul Develoye (RPR, Pas-de-Calais), président de l'Association des maires de France, devait tout ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
