Une circulaire rappelle les règles de rangs et de préséances des parlementaires lors des cérémonies publiques

Dans une circulaire adressée aux préfets (1), le secrétaire général du ministère de l’Intérieur indique que des « difficultés » se sont présentées récemment à l’occasion de cérémonies publiques. Il rappelle certaines dispositions des articles 2 à 6 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, explicité par une circulaire du 29 novembre 1989. En application de ces articles, rappelle la circulaire, les parlementaires occupent dans l’ordre de préséance le rang suivant immédiatement celui du préfet. Députés et sénateurs occupent ainsi respectivement les deuxième et troisième rangs, devant les élus locaux présents (président de conseil régional, président de conseil général, maire). Lorsqu’un élu local a par ailleurs la qualité de parlementaire, le mandat national prime naturellement sur le mandat local. Le secrétaire général demande aux préfets de veiller «avec attention et discernement au respect de ces dispositions, conformément aux usages républicains». (1) Circulaire du 26 mai 2005, n° NOR/INT/A/05/00058/C.

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