Article du 2024-07-16

Le gouvernement publie, à la dernière minute, les décrets d'application de la loi immigration

Le 14 juillet déjà, le ministère de l’Intérieur publiait deux décrets d’application de la loi du 26 janvier 2024, dite loi Immigration, le premier durcissant les possibilités de contestation des OQTF (obligations de quitter le territoire français) et le second organisant la décentralisation de la Cour nationale du droit d’asile, ...

Article du 2024-02-20

Régularisation temporaire, rétention des mineurs, expulsions : Gérald Darmanin publie ses instructions aux préfets

Dès la décision du Conseil constitutionnel connue sur la loi « pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration », le 25 janvier, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, annonçait qu’il allait immédiatement envoyer « quatre instructions » aux préfets pour une mise en œuvre ...

Article du 2024-01-30

Loi immigration : les mesures impliquant les maires ont disparu du texte définitif

La loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration a été publiée samedi matin au Journal officiel, après qu’environ un tiers de ses articles ont été supprimés par le Conseil constitutionnel, par une décision rendue jeudi 25 janvier (lire Maire info du 26 janvier).  Parmi les 35 articles ...

Article du 2024-01-26

Loi immigration : le Conseil constitutionnel censure plus d'un tiers du texte

Après un parcours législatif tumultueux, le Conseil constitutionnel a enfin livré hier son verdict concernant la loi immigration. Pour mémoire, l’adoption de ce texte ne s’est pas faite sans mal. D’abord examiné par le Sénat, le texte avait presque été entièrement remanié avec des mesures plus dures que le projet ...

Article du 2023-12-21

Immigration : Emmanuel Macron défend le texte, les départements de gauche refusent de l'appliquer

La formule a été inaugurée par le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, hier : il y a dans le texte Immigration et intégration des dispositions « que nous n’aimons pas, mais qui ne nous déshonorent pas ». Le mot a été repris par Emmanuel Macron, hier, pendant son interview dans l’émission C à vous : ...

Article du 2023-12-20

Loi immigration : ce que contient le texte adopté hier

Après une interminable commission mixte paritaire et des jours de tractations, le projet de loi « Immigration et intégration » a été adopté hier par le Sénat puis, en fin de soirée, par l’Assemblée nationale. Ce texte, qui est à l’origine d’une crise politique profonde (lire article ci-contre), marque un durcissement ...

Article du 2023-12-11

Projet de loi immigration : début d'un débat à haut risque pour le gouvernement à l'Assemblée nationale

Après avoir été presque entièrement récrit par les sénateurs (lire Maire info du 16 novembre), le projet de loi « immigration et intégration » a été examiné en commission des lois à l’Assemblée nationale pensant la semaine du 27 novembre, et sera débattu (ou pas, comme on va le voir) en séance ...

Article du 2023-11-16

Immigration : le Sénat adopte un texte considérablement durci

Avec quelque 120 articles ou dispositions nouvelles, le texte issu des débats en séance publique au Sénat n’a plus grand-chose à voir avec lui que le gouvernement avait déposé. Conçu à l’origine comme un texte alliant « le répressif et le social », le volet social a été réduit à ...

Article du 2023-11-08

Le Sénat confirme la suppression de l'aide médicale d'État 

Dès le début de la séance d’hier au Sénat, il a été acté que l’ordre de discussion des articles de ce texte serait modifié : les articles 3 à 7 du projet de loi seront mis en « réserve », selon le jargon parlementaire, et discuté après l’article 13. L’article 3, qui vise à ...

Article du 2023-11-07

Projet de loi immigration : les règles du regroupement familial encore durcies

C’est le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, qui a présenté le texte en ouverture de la séance publique hier – bien que ce projet de loi soit également porté par le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, et celui du Travail, Olivier Dussopt. Mais le premier était malencontreusement empêché par ...

Article du 2023-11-06

Immigration : ce que contient le projet de loi

C’est aujourd’hui à 16 heures que le Sénat va entamer le débat sur le projet de loi immigration, avec quelques mois de retard, puisque cet examen devait initialement avoir lieu à la fin du mois de mars dernier. Mais en plein mouvement social sur les retraites, le gouvernement avait préféré reporter l’examen d’un texte sur lequel ...

Article du 2023-10-11

Des départements en difficulté face à l'afflux de mineurs étrangers isolés

« On est au bord de la rupture », avait lancé fin septembre Florian Bouquet, le président LR du Territoire de Belfort, pour justifier ce plafonnement. Selon cette décision adoptée à l'unanimité, consultée mardi par l'AFP, pour qu'un mineur étranger isolé soit pris en charge dans ce département, il faudra qu'un ...

Article du 2023-10-09

Huit nouveaux centres de rétention administrative autour des grandes villes dans les quatre prochaines années

C’est par un communiqué diffusé hier que Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, a annoncé la liste des nouveaux centres de rétention administrative, mais également une augmentation des places en LRA (locaux de rétention administrative).  Les CRA, rappelle la place Beauvau, sont des lieux permettant de placer en rétention ...

Article du 2023-03-14

Politique d'intégration : le gouvernement veut renforcer le partenariat avec les collectivités locales

Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, a fait connaître en février dernier les grandes orientations en matière de politique d’intégration des étrangers primo-arrivants, dont les réfugiés, dans la continuité « de la refonte de la politique d’accueil et d’intégration des étrangers ...

Article du 2022-12-21

Projet de loi immigration : le gouvernement veut recourir davantage aux professionnels de santé étrangers contre la désertification médicale

Le projet de loi immigration du gouvernement sera présenté en Conseil des ministres en janvier et discuté dans la foulée au Parlement. La secrétaire d’Etat Olivia Backes avait mené une réunion de concertation avec les associations d’élus début décembre afin de présenter les principales dispositions du texte et ...

Article du 2022-02-11

Mineurs non accompagnés : l'État et les départements interpellés par le Défenseur des droits

Depuis 2012, le Défenseur des droits n’a cessé de faire l’objet de saisines pour atteintes aux droits de ces enfants que l’on appelle « mineurs non accompagnés ». Dans un rapport de 129 pages, rendu public jeudi dernier, Claire Hédon, Défenseure des droits, fait le bilan de 10 ans d’interventions et tire des conclusions sur ces ...

Article du 2022-02-07

Intégration des étrangers primo-arrivants : le gouvernement mise sur les collectivités locales

« Le gouvernement fait de l’intégration effective des étrangers résidant en situation régulière sur le territoire une priorité contribuant à la cohésion de notre société. », peut-on lire dans cette circulaire. On parle ici des bénéficiaires de la protection internationale, donc les réfugiés, ...

Article du 2021-02-25

Logement des réfugiés : le gouvernement souhaite développer les contrats d'accueil et d'intégration dans les zones rurales

Dans une instruction publiée hier, la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, et celle chargée de la Citoyenneté, Marlène Schiappa, précisent les modalités d'accès au logement des réfugiés pour 2021 et fixent un « enjeu de fluidité accru » face à la crise sanitaire qui frappe le pays et la saturation ...

Article du 2021-01-26

Demandeurs d'asile : 4 500 nouvelles places d'hébergement seront créées en 2021

Dans une information publiée vendredi, le directeur général des étrangers en France, Claude d’Harcourt, donne les orientations qui devront s’appliquer à la gestion du parc d'hébergement de demandeurs d'asile et des réfugiés pour 2021. Des directives qui arrivent alors que les effets de la crise sanitaire ont fait fortement ...

Article du 2020-01-09

Hébergement des demandeurs d'asile : quelles orientations pour 2020 ?

« Améliorer les conditions d'accueil des demandeurs d'asile et renforcer l'adaptation de l'hébergement à l'évolution de leur situation ». Dans une note d'information, mise en ligne hier, Pierre-Antoine Molina, directeur général des étrangers en France, a rappelé les priorités gouvernementales en matière ...

Article du 2020-01-07

Accueil des étrangers : « Le partenariat avec les collectivités doit être amplifié », affirme Christophe Castaner

Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a présenté, dans une instruction publiée le 3 janvier, les orientations pour l’année 2020 de la politique d’accueil et d’intégration des étrangers en France.  Elles seront, dans « les grandes lignes », les mêmes qu’en 2019. L’an passé, Christophe ...

Article du 2019-11-28

Réfugiés : la nouvelle organisation d'accueil à partir de 2020

Dans une circulaire publiée lundi, les ministres de l’Intérieur et de la Ville et du Logement, Christophe Castaner et Julien Denormandie, rappelle la nouvelle organisation de l’accueil des réfugiés réinstallés à compter du 1er janvier 2020. Elle est accompagnée par une série d’annexes détaillant notamment les nouvelles ...

Article du 2019-04-25

Réfugiés : des maires de grandes villes demandent « une réponse structurelle » au gouvernement

Réunis hier au centre social et culturel Rosa-Parks (XIXe arrondissement de Paris) autour d’Anne Hidalgo, douze maires, l’AMF et France Urbaine ont demandé à l’État de « garantir un accueil digne des réfugiés ». La veille, une lettre ouverte, rendue publique à l’issue de la conférence de presse, a été ...

Article du 2019-03-19

Réfugiés : le gouvernement lance un nouvel appel à projets pour encourager l'hébergement citoyen

Le ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, a annoncé hier le lancement d’un nouvel appel à projets de « cohabitions solidaires » pour l’année 2019. Il vise à encourager, via un soutien financier, l’hébergement de 500 réfugiés chez les particuliers ainsi que les colocations entre réfugiés et ...

Article du 2019-01-16

Demandeurs d'asile : le ministère de l'Intérieur vise 5 500 places d'hébergement supplémentaires en 2019

Dans une note d’information publiée lundi, le ministère de l’Intérieur annonce la création, en 2019, de 5 500 places d’hébergement pour les demandeurs d’asile et les bénéficiaires de la protection internationale ainsi que la fin des centres d'accueil et d'orientation (CAO) d’ici 2020 et la transformation de leurs ...

Article du 2019-01-11

Réforme du droit du sol à Mayotte : les élus du Cnen dénoncent de nouvelles charges non compensées pour les communes

Le Conseil national d’évaluation des normes, réuni hier, a notamment débattu d’un projet de décret d’application de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une immigration réussie. Si les élus partagent les ambitions portées par ce décret – qui concerne ...

Article du 2018-11-08

Une étude de l'Insee sur les causes de l'immigration

Dans sa dernière étude publiée hier, l’Insee s’intéresse à l’insertion des immigrés de leur arrivée en France à leur premier emploi. Et dessine leur profil. Les auteurs de l’étude retiennent que la moitié des immigrés d’âges actifs (15-64 ans) est arrivée en France avant 1998. « ...

Article du 2018-05-07

Loi asile-immigration : un texte « dangereux » et « inadapté » pour la CNCDH

Dans un avis rendu la semaine dernière, la Commission nationale consultative des Droits de l’homme (CNCDH) juge le projet de loi asile-immigration « inadapté » et « dangereux » au regard des objectifs poursuivis et du respect des droits et des libertés fondamentales des personnes étrangères présentes sur le territoire français. « ...

Article du 2018-04-10

Bilan définitif de l'asile 2017 : plus de 100 000 demandes, forte progression albanaise

La France a enregistré plus de 100 000 demandes d'asile l'an dernier, selon les chiffres définitifs publiés hier par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), qui confirment un bond des dossiers albanais, bien devant les pays en crise comme l'Afghanistan ou la Syrie. Au total, 100 755 demandes ont été ...

Article du 2018-02-22

Asile et immigration : le gouvernement veut accélérer les procédures

Le ministre de l'Intérieur a présenté, hier, en Conseil des ministres, le projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif ». Ce projet de loi « ne propose pas, de façon générale, de modifier les conditions dans lesquelles on peut demander, puis obtenir ou se voir refuser le droit au séjour ...

Article du 2017-10-10

Migration : une instruction valide la création de 3 000 nouvelles places de centres provisoires d'hébergement en 2018

Afin de « répondre aux défis migratoires » par une politique d’accueil « plus ambitieuse », le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a décidé, via une instruction publiée vendredi, de créer, dès 2018, 3 000 nouvelles places de centres provisoires d'hébergement (CPH) qui bénéficieront ...

Article du 2017-07-13

Asile : le gouvernement présente un plan d'action, mais pas d'urgence

Le gouvernement a validé, hier, en Conseil des ministres son premier « plan d'action pour garantir le droit d’asile et mieux maîtriser les flux migratoires ». Le Premier ministre avait promis il y a 15 jours « un plan d'action ambitieux pour redonner son sens à notre tradition de l'asile ». Un volet concerne effectivement l'accélération ...

Article du 2016-03-16

Titres de séjour : un accueil des étrangers « à guichets fermés », pour la Cimade

Délais à rallonges, information « ni fiable, ni uniforme » ou refus « abusifs » d'enregistrement: les démarches en préfecture pour obtenir un titre de séjour sont trop souvent émaillées de « dysfonctionnement » qui pénalisent les étrangers, dénonce la Cimade dans un rapport publié mercredi. Dans ...

Article du 2016-03-02

Accueil des étrangers : Bernard Cazeneuve veut renforcer les parcours d'intégration selon trois priorités

Une instruction définissant les orientations à mettre en œuvre pour l’année 2016 concernant la politique d’accueil et d’intégration des étrangers en France vient d’être publiée, ce matin, par le ministère de l’Intérieur. Adressée aux préfets de région et de département, elle ...

Article du 2015-10-13

Plus d'arrivées d'immigrés en France depuis 2006, mais plus de départs aussi

Le nombre d'immigrés arrivant en France a augmenté entre 2006 et 2013, mais il y a aussi eu plus de départs, et le solde migratoire a baissé, selon une note de l'Insee publiée aujourd’hui. En 2006, quelque 193 000 immigrés étaient arrivés en France, contre 235 000 en 2013. Mais au chapitre des départs on est passé de ...

Article du 2015-07-30

À Calais, la maire demande à l'État une « indemnisation »

Le ministère de l’Intérieur a annoncé hier l’envoi de 120 policiers supplémentaires à Calais, où la situation reste dramatique, avec encore un mort, dans la nuit de mardi à mercredi. L’entrée du tunnel sous la Manche est le théâtre de ces drames, avec des centaines de migrants qui tentent de passer à tout ...

Article du 2015-06-18

Jean-Pierre Raffarin propose de « sauver » les territoires ruraux en y accueillant des étrangers

L’ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a suscité bon nombre de réactions, hier, en prônant, à la fois « par humanisme » et dans l’espoir de « sauver » des territoires ruraux, l’installation de familles d’étrangers dans les zones rurales. C’est sur Public Sénat que le sénateur de la Vienne ...

Article du 2015-05-20

Les sénateurs durcissent le droit d'asile

Les sénateurs ont achevé hier, en fin de soirée, l’examen des 23 articles et 250 amendements du projet de loi relatif à la réforme du droit d’asile. Le vote sur le texte, déjà adopté par les députés en décembre dernier (lire Maire info du 17 décembre 2014), est prévu mardi 26 mai après-midi, ...

Article du 2015-04-14

Un rapport rejette l'idée de transférer aux collectivités la politique d'accueil des migrants

« L’inégal investissement des collectivités dans la politique d’accueil des migrants », constaté dans un rapport conjoint de l’Inspection générale de l’administration et de l’Inspection générale des affaires sociales, mis en ligne récemment, conduit les auteurs de ce rapport à écarter le ...

Article du 2015-03-02

Presque un jeune sur deux issu de l'immigration africaine est pauvre

Une étude de France Stratégie (le Commissariat général à la stratégie et à la prospective) publiée hier dresse un bilan bien sombre de la politique d’intégration en France. Intitulée Jeunes issus de l'immigration : quels obstacles à leur insertion économique ?, cette étude livre des résultats ...

Article du 2014-12-17

Des délais raccourcis pour l'examen des demandes d'asile

Par 324 voix pour, le projet de loi réformant l'asile a été adopté hier après-midi par les députés, qui ont voté des moyens renforcés à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) pour raccourcir les délais de traitement ...

Article du 2014-07-23

Le droit d'asile et l'immigration aujourd'hui en Conseil des ministres

Le gouvernement présente aujourd’hui en Conseil des ministres deux projets de loi, l’un sur l'asile, l'autre sur l'immigration. Cette première réforme significative sur le droit des étrangers depuis l'élection de François Hollande est défendue par le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, qui souligne aujourd’hui ...

Article du 2013-03-14

Immigration et intégration : les chiffres 2011 rendus publics

Le gouvernement vient de rendre publiques les données chiffrées de la politique d’immigration et d’intégration pour l’année 2011. L’année 2011, qui marque la dernière année civile du précédent gouvernement, s’inscrit dans la ligne des grandes tendances enregistrées au cours des années précédentes, avec ...

Article du 2012-10-11

Immigrés : l'Insee pointe du doigt de lourdes inégalités

L’Insee a présenté le 9 octobre une enquête approfondie sur l’immigration en France, Immigrés et descendants d’immigrés en France, avec pour objectif de faire le point, scientifiquement, sur la démographie, les flux migratoires, l’accès à l’emploi, à l’éducation, et les conditions de vie des immigrés. Premier ...

Article du 2011-11-08

Les Français se déclarent majoritairement favorables (59%) au droit de vote «des étrangers résidant en France aux élections locales et européennes»

Selon un sondage réalisé par Harris Interactive (1) pour "La Lettre de la Citoyenneté", «une fois informés que les étrangers des pays de l’Union Européenne résidant en France ont le droit de vote aux élections municipales et européennes», les Français se déclarent «majoritairement favorables (59%) à l’extension de ...

Article du 2008-07-17

Brice Hortefeux va élaborer un projet de «loi-programme 2009-2012 avec des objectifs chiffrés» sur l'immigration

Dans son rapport, remis vendredi dernier au ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du codéveloppement, Brice Hortefeux, la commission sur «le cadre constitutionnel de la nouvelle politique de l'immigration», présidée par Pierre Mazeaud, a souligné que: -«des quotas ...

Article du 2008-07-07

Politique d'«immigration choisie»: une commission du Conseil constitutionnel en nie non seulement la légalité mais aussi tout l'intérêt

Au moment où la France doit, ce lundi à Cannes, présenter aux ministres européens de l'Intérieur et de la Justice un projet de pacte européen sur l'immigration et l'asile - qu'elle espère voir adopté en octobre -, le rapport des treize sages de la commission du Conseil constitutionnel français sur la politique d’immigration ...

Article du 2008-05-09

Les barèmes pour le calcul des ressources des personnes hébergées en centre d'accueil pour demandeurs d'asile

Un récent arrêté (1) fixe les barèmes pour le calcul du montant de la participation financière dont les personnes hébergées en centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) doivent s'acquitter, en application de l'article R. 348-4 du Code de l'action sociale et des familles. Les personnes hébergées ...

Article du 2008-03-19

Avec une baisse de 12,8% en deux ans, les lois de 2003 et 2006 ont fortement limité l'acquisition de la nationalité française

Depuis 2004, le nombre d’étrangers ayant obtenu la nationalité française a chuté. Selon le site mediapart.com (18/3), il est passé de 168.826 à 147.868 en 2006 (-12,8% en deux ans) et le déclin s’est poursuivi en 2007. Pour les deux principales voies d’accès - par décret et mariage ...

Article du 2007-10-17

L'accueil des sans-papiers ne sera pas interdit dans les centres d'hébergements d'urgence

Députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire (CMP), ont décidé mardi de supprimer du projet de loi sur la maîtrise de l'immigration de Brice Hortefeux la disposition (article 21) qui interdisait l'accueil des sans-papiers dans les centres d’hébergements d'urgence, selon des participants à la ...