Article du 2022-06-07

Dématérialisation des services publics : le Conseil d'État fixe des limites au téléservice obligatoire

Peut-on imposer aux usagers d’accomplir des démarches administratives en ligne ? La réponse apportée par le Conseil d’État vendredi dernier peut se résumer ainsi : « oui, mais à condition d'avoir une solution de substitution. » La dématérialisation complète des services publics qui s’accélère ...

Article du 2019-03-20

« Dites-le nous une fois » : quel rôle pour les collectivités dans la simplification des démarches administratives ?

Désacraliser les démarches administratives des particuliers et des entreprises : telle est l’ambition du programme « Dites-le nous une fois ». « Pilier » de la loi pour un État au service d’une société de confiance du 10 août 2018, il oblige « une administration à se procurer des informations concernant un usager, ...

Article du 2018-12-18

Casier judiciaire : informer les administrés des nouvelles procédures dématérialisées

Nouvelle étape dans la mise en place d’une administration dématérialisée : les modalités de demande et de délivrance d’un extrait de casier judiciaire sont désormais entièrement réalisables en ligne – depuis le mois de septembre. Or de nombreuses mairies, qui communiquent via leur site internet sur les modalités ...

Article du 2017-04-27

Saisine par voie électronique : une circulaire pour préciser les règles

Une intéressante circulaire vient d’être rendue publique sur le sujet de la SVE, la saisine par voie électronique. Le directeur général de collectivités locales, Bruno Delsol, et le directeur de la modernisation et de l’action territoriale, Alain Espinasse, y rappellent les règles de ce nouveau dispositif et précisent certains points ...

Article du 2016-11-07

Saisine des collectivités par voie électronique : ça commence aujourd'hui

C’est aujourd’hui, lundi 7 novembre, qu’entre en application la réforme initiée en novembre 2014, permettant aux usagers de saisir les collectivités territoriales par voie électronique. Il y a un an, cette disposition était entrée en vigueur pour les services de l’État. C’est aujourd’hui au tour des communes et des ...

Article du 2016-10-24

Saisine de l'administration par voie électronique : les modalités précisées par décret

Les usagers, qu’il s’agisse de particuliers, d’entreprises ou d’associations pouvaient déjà saisir l’administration par voie électronique mais seuls les services de l’Etat, centraux ou déconcentrés, et les établissements publics à caractère administratif, étaient concernés (lire Maire info du 24 ...

Article du 2016-10-05

Les collectivités appelées à « changer leurs habitudes » avec la facturation électronique

L'AMF organisait, hier, dans ses locaux, une rencontre sur la facturation électronique avec des représentants de collectivités ayant déjà expérimenté le dispositif, la direction générale des finances publiques (DGFiP) et l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE). Une rencontre mise en place quelques ...

Article du 2015-11-24

Saisie de l'administration par voie électronique : une règle et beaucoup d'exceptions

L’information est passée un peu inaperçue dans le flot de nouvelles qui ont suivi les attentats du 13 novembre. Mais elle n’est pas sans importance : depuis le 7 novembre, les usagers ont en théorie le droit de saisir l’administration par voie électronique. De même que le « silence vaut accord », cette mesure fait partie du « choc ...

Article du 2015-09-18

Facturation numérique : une campagne nationale d'information

Afin d’aider les collectivités à se préparer au mieux à recevoir les factures électroniques, la direction générale des finances publiques (DGFiP) et l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE) animent, dans toute la France, une série de réunions régionales d’information. Celles-ci permettront ...

Article du 2014-06-30

Les collectivités devront accepter les factures électroniques à partir de 2017

C’est l’une des principales mesures du « choc de simplification » en faveur des entreprises : à partir de 2017, les collectivités territoriales et leurs groupements auront l’obligation d’accepter les factures électroniques de leurs fournisseurs, selon les termes d’une ordonnance publiée le 27 juin dernier au Journal officiel. L’ordonnance ...

Article du 2014-02-11

Facturation électronique pour les marchés publics : accord sur une directive européenne

Le Parlement et le Conseil européens sont arrivés à un accord avec la Commission européenne sur un projet de directive sur la facturation électronique dans les marchés publics, a annoncé le 24 janvier Michel Barnier, le commissaire au Marché intérieur et aux Services, dans un communiqué. Ce projet de directive vise à introduire ...

Article du 2014-02-06

Les Français très demandeurs d'e-administration

Le site Acteurs publics a publié hier un sondage, réalisé par l’Ifop, confirmant qu’une écrasante majorité de Français sont prêts à faire leurs démarches administratives sur internet. Ce sont pas moins de 89% des personnes interrogées qui, à la question « Seriez-vous prêt à faire davantage de ...

Article du 2013-11-27

Parution de l'arrêté sur la transmission dématérialisée des listes électorales

Un arrêté publié au Journal officiel du 22 novembre dernier par le ministère de l’Intérieur établit les règles à respecter pour la transmission des listes électorales en préfecture par voie dématérialisée. Rappelons rapidement les procédures : le renouvellement annuel des listes électorales ...

Article du 2013-11-05

Contrôle dématérialisé : nouveau délai pour passer au certificat RGS**

À compter du 18 mai 2014, toutes les collectivités qui dématérialisent leur contrôle de légalité via le système ACTES devront être équipées d’un certificat RGS** (RGS deux étoiles), selon une instruction publiée mardi 29 octobre dernier sur le portail gouvernemental dédié aux collectivités ...

Article du 2013-07-16

Un arrêté encadre le traitement des données personnelles pour les téléservices

Le ministre de l'Intérieur et la ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique ont publié le 13 juillet un arrêté qui autorise le traitement de données à caractère personnel dont la finalité est la mise à disposition de téléservices administratifs par les collectivités ...

Article du 2013-02-26

La pré-plainte en ligne généralisée

Dans une circulaire du 29 janvier publiée hier, le préfet directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur, Thierry Lataste, annonce la généralisation du dispositif de pré-plainte en ligne – actuellement expérimenté dans les Yvelines, la Charente-Maritime, la Haute-Garonne, le Bas-Rhin et le 15e arrondissement de Paris. Ce dispositif vise à réduire ...

Article du 2012-12-19

Pour simplifier les rapports avec l'administration, le gouvernement mise sur le numérique

Le Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique comporte une dizaine de mesures consacrées à la « transition numérique ». Le premier objectif affiché par le gouvernement concerne la résorption de la fracture dans l’accès aux services publics, que ceux-ci soient physiques ou numériques. D’ici juin 2013, le Cimap ...

Article du 2012-03-23

Simplification des démarches administratives: 35% de la population a accès à l'inscription en ligne sur les listes électorales, 2.710 communes sont raccordées

Le programme de «100 simplifications» lancé le 30 juin 2010 arrive à terme. Dans un communiqué, le ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat souligne que cette modernisation «produit des résultats tangibles pour chaque catégorie d’usagers». La complexité perçue par les usagers a diminué de 20% pour ...

Article du 2011-12-09

Consultations ouvertes sur internet: le décret est publié

Le décret présenté lors du dernier Conseil des ministres qui précise les conditions dans lesquelles l'Etat et ses établissements publics, ainsi que les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, peuvent recourir, à compter du 1er janvier 2012, préalablement à l'adoption d'un acte réglementaire, à la consultation ...

Article du 2011-12-08

A compter du 1er janvier 2012, les collectivités territoriales pourront lancer des consultations ouvertes sur internet

L’article 16 de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit ouvre désormais à l’administration la possibilité de recourir, préalablement à l’adoption d’un acte réglementaire, à la consultation publique sur un site Internet de toutes les personnes concernées par le projet. Cette consultation ...

Article du 2011-05-27

Création du portail unique des informations publiques de l'Etat «data.gouv.fr» et dispositions régissant le droit de réutilisation des informations publiques

Aujourd’hui est publiée au Journal officiel une circulaire du premier ministre (1) commentant les dispositions arrêtées par le Gouvernement afin de «faciliter l'accès en ligne aux informations publiques dans un souci de transparence de l'action de l'Etat et leur réutilisation afin de favoriser l'innovation». Le Premier ministre ...

Article du 2011-02-16

De nouvelles démarches en ligne concernant les collectivités sont lancées

Mardi 14 février, de nouvelles mesures de simplifications administratives et des perspectives de développement de l'administration numérique ont été présentées par le ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État. «Les 30 premières mesures du programme "100 simplifications" ...

Article du 2010-10-06

Une seule commune en infraction concernant les fichiers scolaires contrôlés par la CNIL à la rentrée scolaire 2010

À l'occasion de la rentrée scolaire 2010, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a réalisé des contrôles sur place auprès d'un panel de communes. Ces contrôles avaient pour objet de s'assurer que la collecte de données dans le cadre des inscriptions dans les écoles ou dans les services à ...

Article du 2010-09-27

E-administration: le Médiateur de la République dénonce une «déshumanisation» préjudiciable aux usagers

Vendredi, dans un communiqué de presse, Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République, invite «les services publics à repenser l’utilisation des nouvelles technologies au sein des administrations pour que la dématérialisation n’aille de pair avec une déshumanisation du service public». Sans méconnaître ...

Article du 2010-04-07

Indemnisation des passeports biométriques: le rapport de l'IGA sur l'indemnisation des communes est disponible

Dans son rapport sur l'évaluation globale du dispositif de mise en œuvre des passeports biométriques (1), au ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales, et réalisé en concertation étroite avec l'Association des maires de France, l’Inspection générale de l’administration ...

Article du 2010-02-17

Relation numérique entre l'administration et les usagers: un groupe d'experts fait 25 propositions

Dans son rapport sur l’amélioration de la «relation numérique entre l'administration et les usagers», Franck Riester, député UMP de Seine-et-Marne, maire de Coulommiers, fait l’état des lieux de l’administration numérique: «- Le manque de lisibilité des sites Internet de l’Etat et de ...

Article du 2009-12-22

Téléservices: les projets de la Direction générale de la modernisation de l'État (DGME)

Si les grands programmes d'e-administration ne sont plus à l'ordre du jour, la Direction générale de la modernisation de l'État (DGME) mise encore sur quelques projets moteurs, comme les projets de téléservices qui continuent de s'étoffer. Début 2010 seront lancés l'inscription sur les listes électorales ...

Article du 2009-12-02

Dotation «titres sécurisés»: le dispositif et les modalités de gestion précisés par circulaire

Une circulaire présente le dispositif de la dotation «titres sécurisés» (passeports et cartes nationales) et leurs modalités de gestion. Créée par l'article 136 de la loi de finances pour 2009, la dotation pour les titres sécurisés est versée aux communes équipées d'une ou plusieurs stations d'enregistrement ...

Article du 2009-11-13

La version 1.0 du référentiel général d'interopérabilité (RGI) est validée par arrêté

Après le référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA), dont l’arrêté de validation a été publié le 29 octobre dernier, le référentiel général d’interopérabilité (RGI, version 1.0) vient lui aussi d’être validé (1). Le ...

Article du 2009-11-04

Sites Internet publics: le référentiel général d'accessibilité pour les administrations est officiellement publié

Le référentiel général d'accessibilité pour les administrations (RGAA) a fait l’objet d’un arrêté publié le 29 octobre dernier. Selon la direction générale de la modernisation de l'Etat (DGME), il a pour objectif «d’aider les responsables de sites Internet publics à rendre les contenus et les ...

Article du 2009-06-25

État civil: les grandes villes acceptent de «dématérialiser» mais « sans alourdir la charge de travail des agents»

Les maires de grandes villes ont été consultés par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et le ministère de la Justice sur leur pratique de la dématérialisation des échanges de données d’état civil entre administrations. Selon la lettre "Grandes Villes Hebdo" (24/6), le premier objectif ...

Article du 2009-01-28

Contrôle de légalité dématérialisé: 96 préfectures raccordées au programme ACTES

Au 1er décembre 2008, 96 préfectures étaient effectivement raccordées au programme Aide au contrôle de légalité dématérialisé (ACTES), indique la DGCL. Le déploiement de l’application avait commencé en mars 2006 sur l’ensemble du territoire. Ce programme, conçu et conduit par le ministère ...

Article du 2008-07-21

Aide au contrôle de légalité dématérialisé (ACTES): 94 préfectures raccordées

Toutes les collectivités peuvent recourir à la transmission, par voie électronique, de leurs actes soumis au contrôle de légalité. Le programme Aide au contrôle de légalité dématérialisé (ACTES), conçu et conduit par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère ...

Article du 2008-07-07

Dématérialisation et collectivités: les objectifs de la Direction générale de la modernisation de l'Etat (DGME)

Les représentants de la Direction générale de la modernisation de l’Etat (DGME) sont venus présenter aux grandes villes la nouvelle organisation de la direction et faire un point sur les dossiers en instance. Sur leur blog (voir lien ci-dessous), les maires de grandes villes de France (AMVGF) indiquent que les collectivités sont rattachées ...

Article du 2008-02-14

Du nouveau sur le site insee.fr: un espace entièrement consacré aux données locales

L’espace «statistiques locales» du site insee.fr permet d’accéder, pour tout niveau géographique, depuis la commune jusqu’à la région, à une vaste gamme d’informations démographiques, économiques et sociales. En quelques clics, l’internaute accède à des tableaux statistiques, des cartes ...

Article du 2007-09-21

La France dans le peloton de tête européen

A l’occasion de la 4ème conférence ministérielle sur l’e-gouvernement qui se tenait à Lisbonne jusqu’au 21 septembre, Eric Woerth, ministre du Budget, se félicitait des «performances» de la France en matière d’administration en ligne et de la bonne image dont bénéficient ces services auprès des Français. ...

Article du 2007-09-13

L'Internet public, qui séduit un Français sur deux, est de en plus perçu comme un «guichet électronique», selon une enquête

Selon une étude réalisée sur trois pays par TNS Sofres pour Capgemini Consulting (1), un Français sur deux utilise les services publics en ligne. L’étude, qui porte sur le profil des utilisateurs des sites internet publics, l’attractivité de ces sites, les motivations et les freins à l’usage des e-services, ...

Article du 2007-03-06

«Référentiel général d'interopérabilité» (RGI), l'Association des maires ruraux de France pose les conditions «préalables à la réussite»

S’inquiétant des conséquences de la mise en place du «référentiel général d’interopérabilité» (RGI), qui vise à permettre aux systèmes d’information des administrations de communiquer entre eux, Gérard Pelletier, président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), souligne ...

Article du 2007-01-25

Le gouvernement lance www.administration24h24.gouv.fr

Le Gouvernement a présenté hier son site de démarches administratives en ligne (voir lien ci-dessous). Il s’agit d’atteindre l’objectif fixé le 5 janvier dernier par le président de la République de permettre aux Français d’effectuer l’ensemble de leurs démarches administratives par internet à l’horizon 2008. ...

Article du 2006-12-21

Interopérabilité des systèmes d'information: les grandes villes et communautés urbaines s'inquiètent du principe de libre administration locale

L’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des communautés urbaines (ACUF) s’inquiètent des conditions d’élaboration du référentiel général d’interopérabilité (RGI) visant à permettre aux systèmes d’information des administrations de travailler entre eux, ...

Article du 2006-11-08

Le fichier des changements d'adresses pourrait être géré au niveau communal

Plusieurs députés et sénateurs ont déposé une proposition de loi en termes identiques à l'Assemblée nationale et au Sénat permettant aux communes d’être informées systématiquement des changements de domiciliation des Français. Il s’agit, commente la lettre «Grandes Villes –Technologies de l’info» ...

Article du 2006-10-18

Etat-civil et recensement: l'Etat lance un audit de modernisation

A l’occasion de la présentation des résultats de l’audit de modernisation sur les achats de l’Etat, Jean-François Copé a annoncé hier 19 nouveaux audits ministériels de modernisation et 4 audits transversaux. Ces audits portent sur 22 milliards d’euros et concernent plus de 60.000 agents. De nouveaux rapports d’audits ...

Article du 2006-10-17

Le projet de loi sur la carte d'identité électronique reportée sine die?

Lors d'une conférence de presse qu’il tenait la semaine dernière sur son rapport «Les méthodes scientifiques d'identification des personnes à partir de données biométriques et techniques de mise en oeuvre», le député UMP de la Loire, Christian Cabal, a annoncé le report du dépôt du projet de loi autorisant la ...

Article du 2006-10-06

Cadastre: la diffusion des adresses sur internet autorisée?

La CNIL estime que l'adresse est une donnée personnelle qui à ce titre ne doit pas être diffusée sur internet. Une contrainte que le troisième projet de simplification du droit (titre 3, art.20) prévoit de lever puisqu'il permet explicitement la possibilité de diffuser les adresses, seuls les noms des propriétaires étant masqués. ...

Article du 2006-10-03

600.000 feuilles cadastrales seront accessibles sur Internet

La Direction générale des impôts (DGI) prépare la mise en ligne du cadastre français. Il s’agit, selon le site Internet www.silicon.fr, de mettre en ligne près de 600.000 feuilles cadastrales représentant un volume total de l'ordre de 220 giga-octets. Ce projet est confié à la société Thalès ...

Article du 2006-09-13

Les Français privilégient de plus en plus les services de l'administration en ligne, se félicite Jean-François Copé

Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la Réforme de l'État, porte parole du gouvernement, se félicite dans un communiqué «de l’usage croissant par les Français des services en ligne, placés au cœur des actions de modernisation de l’administration engagée par le gouvernement.» ...

Article du 2006-09-08

Les concepts d'«e-administration» et d'«e-démocratie» ne se révèlent connus que d'une minorité des internautes

Plus de 80 % des internautes se déclarent favorables au fait de permettre aux Français de l’étranger de voter en ligne à l’occasion de l’élection présidentielle de 2007, dont 46 % qui y sont « tout à fait favorable ». Parallèlement, le vote en ligne apparaît susceptible d’influer positivement sur ...

Article du 2006-07-13

La Caisse des dépôts et consignations propose le premier « tiers de confiance » dans la dématérialisation des procédures

La Caisse des dépôts et consignations a présenté, hier, le service FAST, à savoir le premier « tiers de confiance » en matière de dématérialisation des procédures administratives. FAST est une plateforme destinée à permettre les échanges dématérialisés d’actes, de données ou de ...

Article du 2006-05-22

La rencontre du web public territorial et des télé-services le 15 juin à Paris

Etat des lieux du web public territorial et méthodologie pratique pour appréhender la mise en ligne de démarches administratives pour les citoyens: la rencontre du web public territorial et des télé-services se tiendra à Paris (1) le 15 juin de 9h30 à 13h. Les collectivités locales ont un rôle moteur à jouer dans l’innovation ...

Article du 2006-05-17

Appel à commentaires sur les règles d'échanges entre administrations («référentiel général d'interopérabilité»)

Annoncé initialement pour juin, le «référentiel général d'interopérabilité» (RGI) ne devrait pas paraître avant la fin de l'année. Le Service pour le développement de l'administration électronique (SDAE, ex ADAE) vient de lancer un appel à commentaires sur une nouvelle version du RGI. Ce ...