Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Administration électronique

Téléservices: l'Union européenne veut développer l'interopérabilité entre administrations locales et nationales

Article du 03/03/2006

Se marier entre conjoints de deux pays membres de l'Union européenne, créer une entreprise ou répondre à un appel d'offre hors de son pays d'origine relève du parcours du combattant, la barrière de la langue s'ajoutant aux complexités administratives propre à chaque pays. Pour Bruxelles, la création de services administratifs ... Lire la suite


La saisine de l'administration par voie électronique sera régulière et doit faire l'objet d'un accusé de réception informant l'usager que sa demande a été prise en compte

Article du 23/02/2006

Le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement, a présenté hier en conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives. ... Lire la suite




L'administration électronique va être généralisée en 2008

Article du 08/12/2005

Le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’État, porte-parole du gouvernement, a présenté hier en conseil des ministres une ordonnance relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives. Cette ordonnance renforce le dispositif ... Lire la suite


Administration électronique: les élus locaux veulent conserver la maîtrise totale des flux de données échangées

Article du 06/10/2005

«Depuis plusieurs années, les collectivités territoriales participent activement à la promotion et au développement de l’administration électronique aussi bien en direction des citoyens/usagers, des entreprises, des professionnels que des administrations», indiquent les associations d’élus (1) dans un communiqué commun. ... Lire la suite



Le Bulletin des annonces légales obligatoires sera totalement dématérialisé à partir du 1er juillet

Article du 27/06/2005

A partir du 1er juillet 2005, le Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) sera publié uniquement en version électronique. La dernière édition papier du BALO paraîtra le mercredi 29 juin 2005. Les avis seront transmis par les entreprises sous un format électronique normalisé et publiés sous 3 jours dans les conditions d'authenticité ... Lire la suite


Les autorités publiques seront tenues de faire connaître les principales informations réutilisables détenues et les conditions de leur réutilisation

Article du 06/06/2005

Le Garde des sceaux, ministre de la Justice, a présenté vendredi en conseil des ministres une ordonnance relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, modifie le régime ... Lire la suite


Les procédures de demandes de subvention de l'Etat aux collectivités pourraient être allégée par la création d'un guichet électronique

Article du 03/06/2005

Dans le cadre du projet de loi d'habilitation à simplifier le droit en cours de préparation au secrétariat d'État à la réforme de l'État, un certain nombre de mesures de simplification en faveur des collectivités territoriales sont étudiées, précise le secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat en réponse ... Lire la suite





Administration électronique : la France et l'Allemagne veulent définir un socle commun de spécifications pour un standard européen, voire une norme mondiale

Article du 26/04/2005

A l’occasion du Conseil des ministres franco-allemand qui se tiendra le mardi 26 avril 2005, Renaud Dutreil, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat, établira avec son homologue Otto Schily un bilan des efforts entrepris en matière de coopération dans le domaine de l’administration électronique. Dans le cadre de ... Lire la suite







Jean-Pierre Raffarin présente 140 mesures - dont la disparition à terme du "Journal officiel papier" - pour rapprocher l'usager des services publics

Article du 10/02/2004

Jean-Pierre Raffarin a présenté, lundi, à Lyon, un programme pluriannuel de 140 mesures qui devraient permettre de rapprocher l'usager des services publics en simplifiant ses démarches grâce au développement, d'ici à 2007, de l'administration électronique (voir nos autres infos sur ce thème). Ce vaste ... Lire la suite





Le portail www.service-public.fr lance une campagne de communication destinée à accroître la notoriété du site, « dispositif clé de l'administration électronique »

Article du 30/01/2002

Le portail de l'administration, www.service-public.fr, a lancé mardi 29 janvier une campagne de communication de grande ampleur. Cette campagne vise à accroître la notoriété du site, dispositif clé de l'administration électronique. En le faisant connaître auprès de ses différents publics, particuliers, ... Lire la suite


Laurent Fabius veut faire de Bercy "le premier e.ministère en France"

Article du 06/07/2001

Le ministre de l'Economie et des finances, Laurent Fabius, a annoncé jeudi la prochaine mise en place par son ministère de nouveaux services en ligne à l'intention des usagers et des entreprises, faisant de Bercy "le premier e.ministère en France". La mise en place de cette "administration électronique" s'inscrit dans ... Lire la suite


Communication politique : tout électeur, tout candidat et tout parti politique peut obtenir du maire communication et copie de la liste électorale, rappelle la CNIL

Article du 28/02/2001

A deux semaines du premier tour des municipales et des cantonales, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) rappelle les règles qui régissent les conditions dans lesquelles un candidat ou un parti politique peut s'adresser aux électeurs dans le respect de la loi. Elle est en effet saisie de nombreuses demandes de renseignements ... Lire la suite




Eau potable : 50% des foyers consomment une eau trop " plombée "

Article du 03/01/2001

Un foyer sur deux en France consomme une eau dont la teneur en plomb dépasse la nouvelle norme européenne, selon une étude publiée par le Centre national du machinisme agricole, du génie rural et des eaux et forêts (Cemagref). La nouvelle norme européenne fixe la teneur maximale en plomb à 10 microgrammes par litre. ... Lire la suite





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