Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 03/05/2006
Le conseil général du Cantal et la société 3ème Millénaire co-organisent le Forum RuraliTic, une rencontre placée sous le signe du maintien et de l'optimisation des services publics en milieu rural, avec en toile de fond le développement de l'administration électronique. Le conseil général, qui a mis en place ... Lire la suite
Article du 03/03/2006
Se marier entre conjoints de deux pays membres de l'Union européenne, créer une entreprise ou répondre à un appel d'offre hors de son pays d'origine relève du parcours du combattant, la barrière de la langue s'ajoutant aux complexités administratives propre à chaque pays. Pour Bruxelles, la création de services administratifs ... Lire la suite
Article du 23/02/2006
Le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement, a présenté hier en conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives. ... Lire la suite
Article du 22/12/2005
En trois, ans, les sites internet des conseils régionaux, des conseils généraux et des villes chefs-lieux de département ont gagné en qualité et en fonctionnalités, selon IP Label et Artesi Ile-de-France. Pour la troisième année consécutive, les deux organismes se sont associés pour fournir un état ... Lire la suite
Article du 09/12/2005
Le Forum des droits sur l'Internet vient de publier une recommandation sur la conservation électronique des documents. Ces solutions pratiques, à destination des entreprises, pourraient inspirer en partie le référentiel en préparation à l'Agence pour le developpement de l'administration electronique (Adae) sur l'archivage électronique ... Lire la suite
Article du 08/12/2005
Le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’État, porte-parole du gouvernement, a présenté hier en conseil des ministres une ordonnance relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives. Cette ordonnance renforce le dispositif ... Lire la suite
Article du 06/10/2005
«Depuis plusieurs années, les collectivités territoriales participent activement à la promotion et au développement de l’administration électronique aussi bien en direction des citoyens/usagers, des entreprises, des professionnels que des administrations», indiquent les associations d’élus (1) dans un communiqué commun. ... Lire la suite
Article du 26/09/2005
Trois départements de la région parisienne -Val de Marne, Yvelines et Val d'Oise - ont rejoint le dispositif Poliville. Dédié à la politique de la ville, Poliville préfigure «Subv&Net» qui permettra, à terme, de gérer les demandes de subvention effectuées auprès de l'État et des collectivités. ... Lire la suite
Article du 27/06/2005
A partir du 1er juillet 2005, le Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) sera publié uniquement en version électronique. La dernière édition papier du BALO paraîtra le mercredi 29 juin 2005. Les avis seront transmis par les entreprises sous un format électronique normalisé et publiés sous 3 jours dans les conditions d'authenticité ... Lire la suite
Article du 06/06/2005
Le Garde des sceaux, ministre de la Justice, a présenté vendredi en conseil des ministres une ordonnance relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, modifie le régime ... Lire la suite
Article du 03/06/2005
Dans le cadre du projet de loi d'habilitation à simplifier le droit en cours de préparation au secrétariat d'État à la réforme de l'État, un certain nombre de mesures de simplification en faveur des collectivités territoriales sont étudiées, précise le secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat en réponse ... Lire la suite
Article du 31/05/2005
Lors du référendum de dimanche dernier, une soixantaine de communes, dont une douzaine de grandes villes (1) ont recouru à des machines à voter électronique, rappelle la lettre hebdomadaire « e-Locale – Décision Locale » (30 mai 2005). Cette possibilité est laissée aux communes de plus de 3 500 habitants, ... Lire la suite
Article du 26/05/2005
Après une première vague d’expérimentation, d'ici l'été prochain, de la télétransmission au représentant de l'État, des actes soumis au contrôle de légalité, dans les Yvelines ainsi que dans les Alpes-Maritimes, le Rhône et le Val-d'Oise, le ministère de l’Intérieur envisage ... Lire la suite
Article du 28/04/2005
Le secrétaire d’État à la Réforme de l’État a présenté, hier, en Conseil des ministres, une ordonnance relative au service public du changement d’adresse. Ce service est une mesure du programme « ADELE » pour le développement de l’administration électronique. L’ordonnance, prise ... Lire la suite
Article du 26/04/2005
A l’occasion du Conseil des ministres franco-allemand qui se tiendra le mardi 26 avril 2005, Renaud Dutreil, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat, établira avec son homologue Otto Schily un bilan des efforts entrepris en matière de coopération dans le domaine de l’administration électronique. Dans le cadre de ... Lire la suite
Article du 08/04/2005
La troisième édition du « Baromètre ADELE de l’administration en ligne » effectué par BVA pour l’Agence pour le développement de l’administration électronique (ADAE) permet de suivre l’évolution de l’opinion du grand public sur l’administration en ligne. Selon ce sondage, plus d’un quart des Français ... Lire la suite
Article du 15/02/2005
L'Agence pour le développement de l’administration électronique (Adae) a communiqué aux acteurs du secteur le projet d'ordonnance sur les téléservices publics, indique la lettre « e-Locale » (14/02). Le texte, élaboré par l’Adae et la Direction centrale de la sécurité des systèmes d'information ... Lire la suite
Article du 15/12/2004
Forts de leurs expertises en mesure de qualité de service, de performance et de disponibilité des services en ligne pour l'un, d'analyse des contenus et des fonctionnalités des sites web territoriaux pour les deux autres, IP Label, ARTESI Île-de France et ARDESI Midi-Pyrénées se sont associés pour réaliser, à l'occasion ... Lire la suite
Article du 03/12/2004
Lors du Forum européen de l'administration électronique qui se tient les 15 et 16 décembre à la Cité des sciences de la Villette, à Paris, quatre ateliers destinés plus particulièrement aux collectivités locales seront consacrés à l’«accès public» : - «Accessibilité pour tous, un enjeu ... Lire la suite
Article du 02/12/2004
La seconde édition du Forum européen de l'administration électronique se tiendra les 15 et 16 décembre prochain à la Cité des sciences de la Villette. IP-Label, les agences « Artesi » d’Ïle de France, « Ardesi » de Midi-Pyrénées et le Forum européen y remettront les « Trophées Web Public » ... Lire la suite
Article du 10/02/2004
Jean-Pierre Raffarin a présenté, lundi, à Lyon, un programme pluriannuel de 140 mesures qui devraient permettre de rapprocher l'usager des services publics en simplifiant ses démarches grâce au développement, d'ici à 2007, de l'administration électronique (voir nos autres infos sur ce thème). Ce vaste ... Lire la suite
Article du 10/02/2004
Voici les principales mesures du programme sur l'administration électronique présenté, lundi, à Lyon, par le Premier ministre. - ACTES D'ETAT CIVIL : demande en ligne d'une copie ou d'un extrait d'acte de naissance, de mariage, de décès puis possibilité pour l'administration d'obtenir directement ... Lire la suite
Article du 10/07/2003
Treize collectivités locales pilotes mettront en circulation d'ici à la fin 2005 une "carte de vie quotidienne", destinée à simplifier les démarches administratives ou faciliter l'accès aux transports, aux loisirs et à la vie scolaire, a annoncé mercredi le gouvernement. Lors d'une conférence de presse, le ... Lire la suite
Article du 27/06/2003
La région Bourgogne devrait expérimenter pendant au moins deux ans un projet "d'administration électronique", à la demande du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, a-t-on appris jeudi auprès de l'assemblée régionale. Le président UMP de la région Bourgogne Jean-Pierre Soisson devait en faire l'annonce ... Lire la suite
Article du 30/01/2002
Le portail de l'administration, www.service-public.fr, a lancé mardi 29 janvier une campagne de communication de grande ampleur. Cette campagne vise à accroître la notoriété du site, dispositif clé de l'administration électronique. En le faisant connaître auprès de ses différents publics, particuliers, ... Lire la suite
Article du 06/07/2001
Le ministre de l'Economie et des finances, Laurent Fabius, a annoncé jeudi la prochaine mise en place par son ministère de nouveaux services en ligne à l'intention des usagers et des entreprises, faisant de Bercy "le premier e.ministère en France". La mise en place de cette "administration électronique" s'inscrit dans ... Lire la suite
Article du 28/02/2001
A deux semaines du premier tour des municipales et des cantonales, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) rappelle les règles qui régissent les conditions dans lesquelles un candidat ou un parti politique peut s'adresser aux électeurs dans le respect de la loi. Elle est en effet saisie de nombreuses demandes de renseignements ... Lire la suite
Article du 26/02/2001
Le directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur, Bernard Boucaud, a reçu le 15 février une délégation de la Fédération nationale des sociétés d’économie mixte (FNSEM) conduite par son président Loïc Le Masne, et Paul Girod, vice-président, à propos de la proposition ... Lire la suite
Article du 13/02/2001
Les Journées internationales de l’archivage des documents électroniques se tiendront les 8 et 9 mars à Paris. Organisées par la Direction des archives de France, ces journées se pencheront sur les thèmes suivants : - les archives électroniques : richesse et diversité. Avec les évolutions technologiques ... Lire la suite
Article du 03/01/2001
Un foyer sur deux en France consomme une eau dont la teneur en plomb dépasse la nouvelle norme européenne, selon une étude publiée par le Centre national du machinisme agricole, du génie rural et des eaux et forêts (Cemagref). La nouvelle norme européenne fixe la teneur maximale en plomb à 10 microgrammes par litre. ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
