Administration électronique


Article du 2006-03-03

Téléservices: l'Union européenne veut développer l'interopérabilité entre administrations locales et nationales

Se marier entre conjoints de deux pays membres de l'Union européenne, créer une entreprise ou répondre à un appel d'offre hors de son pays d'origine relève du parcours du combattant, la barrière de la langue s'ajoutant aux complexités administratives propre à chaque pays. Pour Bruxelles, la création de services administratifs ...

Article du 2006-02-23

La saisine de l'administration par voie électronique sera régulière et doit faire l'objet d'un accusé de réception informant l'usager que sa demande a été prise en compte

Le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement, a présenté hier en conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives. ...

Article du 2005-12-22

Paris, Lyon et Marseille en tête des villes du palmarès 2005 des trophées du web public

En trois, ans, les sites internet des conseils régionaux, des conseils généraux et des villes chefs-lieux de département ont gagné en qualité et en fonctionnalités, selon IP Label et Artesi Ile-de-France. Pour la troisième année consécutive, les deux organismes se sont associés pour fournir un état ...

Article du 2005-12-09

Conservation électronique des documents: les recommandations du Forum des droits sur l'Internet

Le Forum des droits sur l'Internet vient de publier une recommandation sur la conservation électronique des documents. Ces solutions pratiques, à destination des entreprises, pourraient inspirer en partie le référentiel en préparation à l'Agence pour le developpement de l'administration electronique (Adae) sur l'archivage électronique ...

Article du 2005-12-08

L'administration électronique va être généralisée en 2008

Le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’État, porte-parole du gouvernement, a présenté hier en conseil des ministres une ordonnance relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives. Cette ordonnance renforce le dispositif ...

Article du 2005-10-06

Administration électronique: les élus locaux veulent conserver la maîtrise totale des flux de données échangées

«Depuis plusieurs années, les collectivités territoriales participent activement à la promotion et au développement de l’administration électronique aussi bien en direction des citoyens/usagers, des entreprises, des professionnels que des administrations», indiquent les associations d’élus (1) dans un communiqué commun. ...

Article du 2005-09-26

Téléservices : vingt départements vont rejoindre le dispositif Poliville

Trois départements de la région parisienne -Val de Marne, Yvelines et Val d'Oise - ont rejoint le dispositif Poliville. Dédié à la politique de la ville, Poliville préfigure «Subv&Net» qui permettra, à terme, de gérer les demandes de subvention effectuées auprès de l'État et des collectivités. ...

Article du 2005-06-27

Le Bulletin des annonces légales obligatoires sera totalement dématérialisé à partir du 1er juillet

A partir du 1er juillet 2005, le Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) sera publié uniquement en version électronique. La dernière édition papier du BALO paraîtra le mercredi 29 juin 2005. Les avis seront transmis par les entreprises sous un format électronique normalisé et publiés sous 3 jours dans les conditions d'authenticité ...

Article du 2005-06-06

Les autorités publiques seront tenues de faire connaître les principales informations réutilisables détenues et les conditions de leur réutilisation

Le Garde des sceaux, ministre de la Justice, a présenté vendredi en conseil des ministres une ordonnance relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, modifie le régime ...

Article du 2005-06-03

Les procédures de demandes de subvention de l'Etat aux collectivités pourraient être allégée par la création d'un guichet électronique

Dans le cadre du projet de loi d'habilitation à simplifier le droit en cours de préparation au secrétariat d'État à la réforme de l'État, un certain nombre de mesures de simplification en faveur des collectivités territoriales sont étudiées, précise le secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat en réponse ...

Article du 2005-05-31

Le ministère de l'Intérieur veut favoriser la mise en réseau des machines à voter électroniques

Lors du référendum de dimanche dernier, une soixantaine de communes, dont une douzaine de grandes villes (1) ont recouru à des machines à voter électronique, rappelle la lettre hebdomadaire « e-Locale – Décision Locale » (30 mai 2005). Cette possibilité est laissée aux communes de plus de 3 500 habitants, ...

Article du 2005-05-26

Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité : la généralisation est prévue entre 2006 et 2007

Après une première vague d’expérimentation, d'ici l'été prochain, de la télétransmission au représentant de l'État, des actes soumis au contrôle de légalité, dans les Yvelines ainsi que dans les Alpes-Maritimes, le Rhône et le Val-d'Oise, le ministère de l’Intérieur envisage ...

Article du 2005-04-28

Le gouvernement prend une ordonnance sur le service public du changement d'adresse

Le secrétaire d’État à la Réforme de l’État a présenté, hier, en Conseil des ministres, une ordonnance relative au service public du changement d’adresse. Ce service est une mesure du programme « ADELE » pour le développement de l’administration électronique. L’ordonnance, prise ...

Article du 2005-04-26

Administration électronique : la France et l'Allemagne veulent définir un socle commun de spécifications pour un standard européen, voire une norme mondiale

A l’occasion du Conseil des ministres franco-allemand qui se tiendra le mardi 26 avril 2005, Renaud Dutreil, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat, établira avec son homologue Otto Schily un bilan des efforts entrepris en matière de coopération dans le domaine de l’administration électronique. Dans le cadre de ...

Article du 2005-04-08

Plus d'un quart des Français interrogés ont déjà effectué des démarches administratives par Internet

La troisième édition du « Baromètre ADELE de l’administration en ligne » effectué par BVA pour l’Agence pour le développement de l’administration électronique (ADAE) permet de suivre l’évolution de l’opinion du grand public sur l’administration en ligne. Selon ce sondage, plus d’un quart des Français ...

Article du 2005-02-15

Le projet d'ordonnances "téléservices" est soumis à concertation

L'Agence pour le développement de l’administration électronique (Adae) a communiqué aux acteurs du secteur le projet d'ordonnance sur les téléservices publics, indique la lettre « e-Locale » (14/02). Le texte, élaboré par l’Adae et la Direction centrale de la sécurité des systèmes d'information ...

Article du 2004-12-15

Remise des prix «web public» lors du Forum européen de l'administration électronique

Forts de leurs expertises en mesure de qualité de service, de performance et de disponibilité des services en ligne pour l'un, d'analyse des contenus et des fonctionnalités des sites web territoriaux pour les deux autres, IP Label, ARTESI Île-de France et ARDESI Midi-Pyrénées se sont associés pour réaliser, à l'occasion ...

Article du 2004-12-03

Forum européen de l'administration électronique : quatre ateliers pour les collectivités locales

Lors du Forum européen de l'administration électronique qui se tient les 15 et 16 décembre à la Cité des sciences de la Villette, à Paris, quatre ateliers destinés plus particulièrement aux collectivités locales seront consacrés à l’«accès public» : - «Accessibilité pour tous, un enjeu ...

Article du 2004-12-02

« Trophées Web Public » : trois collectivités seront récompensées les 15 et 16 décembre prochain

La seconde édition du Forum européen de l'administration électronique se tiendra les 15 et 16 décembre prochain à la Cité des sciences de la Villette. IP-Label, les agences « Artesi » d’Ïle de France, « Ardesi » de Midi-Pyrénées et le Forum européen y remettront les « Trophées Web Public » ...

Article du 2004-02-10

Jean-Pierre Raffarin présente 140 mesures - dont la disparition à terme du "Journal officiel papier" - pour rapprocher l'usager des services publics

Jean-Pierre Raffarin a présenté, lundi, à Lyon, un programme pluriannuel de 140 mesures qui devraient permettre de rapprocher l'usager des services publics en simplifiant ses démarches grâce au développement, d'ici à 2007, de l'administration électronique (voir nos autres infos sur ce thème). Ce vaste ...

Article du 2004-02-10

Les principales mesures du programme sur l'administration électronique

Voici les principales mesures du programme sur l'administration électronique présenté, lundi, à Lyon, par le Premier ministre. - ACTES D'ETAT CIVIL : demande en ligne d'une copie ou d'un extrait d'acte de naissance, de mariage, de décès puis possibilité pour l'administration d'obtenir directement ...

Article du 2003-07-10

Une "carte de vie quotidienne" expérimentée par treize collectivités pilotes d'ici à la fin 2005

Treize collectivités locales pilotes mettront en circulation d'ici à la fin 2005 une "carte de vie quotidienne", destinée à simplifier les démarches administratives ou faciliter l'accès aux transports, aux loisirs et à la vie scolaire, a annoncé mercredi le gouvernement. Lors d'une conférence de presse, le ...

Article du 2003-06-27

La région Bourgogne va expérimenter un projet "d'administration électronique"

La région Bourgogne devrait expérimenter pendant au moins deux ans un projet "d'administration électronique", à la demande du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, a-t-on appris jeudi auprès de l'assemblée régionale. Le président UMP de la région Bourgogne Jean-Pierre Soisson devait en faire l'annonce ...

Article du 2002-01-30

Le portail www.service-public.fr lance une campagne de communication destinée à accroître la notoriété du site, « dispositif clé de l'administration électronique »

Le portail de l'administration, www.service-public.fr, a lancé mardi 29 janvier une campagne de communication de grande ampleur. Cette campagne vise à accroître la notoriété du site, dispositif clé de l'administration électronique. En le faisant connaître auprès de ses différents publics, particuliers, ...

Article du 2001-07-06

Laurent Fabius veut faire de Bercy "le premier e.ministère en France"

Le ministre de l'Economie et des finances, Laurent Fabius, a annoncé jeudi la prochaine mise en place par son ministère de nouveaux services en ligne à l'intention des usagers et des entreprises, faisant de Bercy "le premier e.ministère en France". La mise en place de cette "administration électronique" s'inscrit dans ...

Article du 2001-02-28

Communication politique : tout électeur, tout candidat et tout parti politique peut obtenir du maire communication et copie de la liste électorale, rappelle la CNIL

A deux semaines du premier tour des municipales et des cantonales, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) rappelle les règles qui régissent les conditions dans lesquelles un candidat ou un parti politique peut s'adresser aux électeurs dans le respect de la loi. Elle est en effet saisie de nombreuses demandes de renseignements ...

Article du 2001-02-26

Le gouvernement prépare des amendements à la proposition de loi sur les SEM

Le directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur, Bernard Boucaud, a reçu le 15 février une délégation de la Fédération nationale des sociétés d’économie mixte (FNSEM) conduite par son président Loïc Le Masne, et Paul Girod, vice-président, à propos de la proposition ...

Article du 2001-02-13

Les prochaines Journées internationales de l’archivage des documents électroniques se pencheront sur les nouveaux territoires

Les Journées internationales de l’archivage des documents électroniques se tiendront les 8 et 9 mars à Paris. Organisées par la Direction des archives de France, ces journées se pencheront sur les thèmes suivants : - les archives électroniques : richesse et diversité. Avec les évolutions technologiques ...

Article du 2001-01-03

Eau potable : 50% des foyers consomment une eau trop " plombée "

Un foyer sur deux en France consomme une eau dont la teneur en plomb dépasse la nouvelle norme européenne, selon une étude publiée par le Centre national du machinisme agricole, du génie rural et des eaux et forêts (Cemagref). La nouvelle norme européenne fixe la teneur maximale en plomb à 10 microgrammes par litre. ...

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