Article du 2023-01-10

La gestion des sites Natura 2000 transférée aux régions... sans moyens suffisants

Parmi les innombrables textes réglementaires parus dans les derniers jours de 2022, un décret permet l’application de l’article 61 de la loi 3DS : ce décret organise le transfert aux régions de la gestion des sites Natura 2000 terrestres. Les régions « autorités administratives » Près de 90 % des quelque 1750 sites Natura ...

Article du 2021-06-28

Dans les régions fusionnées, le chômage a baissé davantage qu'ailleurs depuis 2016

« Fusion des régions : quels effets perceptibles par la population ? » C’est la question à laquelle a tenté de répondre l’Institut des politiques publiques, dans une note publiée récemment, alors que les élections régionales viennent de s’achever hier. Pour cela, il s’est penché sur le taux de chômage ...

Article du 2020-10-20

Jean Castex promet aux régions une mise en oeuvre rapide du volet territorial du Plan de relance

Le Premier ministre, Jean Castex, s’est exprimé hier en clôture du congrès de Régions de France. Principales annonces d’un discours qui n’en comportait pas beaucoup : le « mode d’emploi » de la territorialisation du plan de relance sera publié « avant la fin de la semaine », sous forme d’une circulaire.  Jean ...

Article du 2020-09-29

Les régions seront « co-pilotes » du plan de relance

Le Premier ministre, Jean Castex, et les présidents de région ont scellé hier un accord sur le « co-pilotage » du plan de relance sur les territoires, qui prévoit une enveloppe de 10 milliards d’euros supplémentaires d’investissements. « Il s’agit d’un accord pour renouveler le dialogue avec les régions et les associer ...

Article du 2020-06-22

L'hypothèse d'un report des régionales est bien sur la table

Les élections régionales, prévues en mars prochain, pourraient-elles être repoussées ? Le débat est clairement sur la table depuis la semaine dernière et le président de l’association Régions de France, Renaud Muselier, s’est exprimé publiquement en fin de semaine pour dire que l’idée « ne doit pas être ...

Article du 2020-02-04

Apprentissage : le torchon brûle entre Muriel Pénicaud et les régions

Duel à distance entre la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et l’association Régions de France. La première dévoilera, ce mardi, les chiffres de l’apprentissage qui, se félicite-t-elle dans Le Parisien-Aujourd’hui en France, « bat des records » en 2019. La seconde a signé, en réaction à cette interview, ...

Article du 2018-05-22

Régionalisation et métropolisation : bilan globalement positif

« Piliers de la dernière réforme territoriale, la régionalisation et la métropolisation ont contribué à clarifier et simplifier les compétences des collectivités ». Tel est le jugement de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat et président de l’Institut français des sciences administratives ...

Article du 2018-05-04

Transport, logement, emplois francs : l'Etat se veut sur tous les fronts en Ile-de-France

« L’Etat n’a jamais fourni autant d’efforts pour le développement des transports collectifs en Ile-de-France ». Michel Cadot, préfet de la région Ile-de-France, a martelé le message, hier, chiffres à l’appui : plus de 6 milliards d’euros par an soit un total de 33 milliards sur 2018-2022 (contre « seulement » 15,6 ...

Article du 2017-10-02

Philippe Richert quitte la présidence de la région Grand Est et de Régions de France

Ancien ministre des Collectivités territoriales sous Nicolas Sarkozy, successivement président du conseil général du Bas-Rhin, de la région Alsace puis de la région Grand Est, Philippe Richert a annoncé samedi sa démission de « toutes ses fonctions électives » et son retrait de la vie politique. Il quitte logiquement la présidence ...

Article du 2017-09-29

Les Régions se retirent de la Conférence nationale des territoires

« L’ARF se retire de la Conférence nationale des territoires » (CNT), lancée le 17 juillet par le président de la République, a annoncé, hier, son président, Philippe Richert, lors du congrès de l’association, à Orléans. Cette décision des présidents de région est intervenue quelques minutes ...

Article du 2017-02-10

Les régions avancent leurs propositions pour conforter leur rôle

Régions de France – nouvelle dénomination de l’ancienne Associations des régions de France – a présenté mercredi ses « huit propositions pour conforter et poursuivre la régionalisation ». Même si elle se défend de vouloir aller vers un État fédéral à l’allemande, Régions de ...

Article du 2017-01-18

Les régions demandent un droit à l'expérimentation

Le ton était résolument victorieux, hier au siège de Régions de France, ex ARF, lors des vœux à la presse de son président Philippe Richert, qui s’est félicité de la « reconnaissance du fait régional », « qui ne pourra pas être remis en cause », et de la « consolidation » des nouveaux ...

Article du 2016-09-30

Les régions obtiennent une fraction de TVA pour 2018 à la place de la DGF

« Je refuse que les régions soient des colosses aux pieds d’argile ». Répondant à la demande pressante des élus régionaux de renforcer leur autonomie financière au moment où leurs collectivités deviennent chef de file du développement économique, le Premier ministre a annoncé, hier, devant le Congrès ...

Article du 2016-09-29

Nouvelles régions : des noms maintenant définitifs

Est-ce une façon pour le gouvernement de saluer à sa façon l’ouverture, aujourd’hui, du congrès de l’Association des régions de France, ou un simple hasard du calendrier ? Les nouveaux noms des régions sont parus ce matin au Journal officiel, et sont donc maintenant définitifs. Le temps pressait de toute façon : la loi avait ...

Article du 2016-09-22

L'Etat et l'ARF écartent toute augmentation d'impôts pour financer l'action économique

Une délégation de l’Association des régions de France (ARF) conduite par son président, Philippe Richert, président de la région Grand Est, a rencontré hier le Premier ministre pour tenter de trouver une solution pour financer la compensation du transfert de la compétence action économique dont les régions héritent des ...

Article du 2016-07-25

Nouvelle taxe régionale : les Hauts-de-France annoncent leur retrait de l'ARF

La président de la nouvelle région des Hauts-de-France, Xavier Bertrand, a annoncé en fin de semaine dernière le retrait de sa région des activités de l’Association des régions de France (ARF) pour protester contre une nouvelle taxe sur les ménages. « La raison de mon opposition totale est simple : nous n'avons pas été ...

Article du 2016-06-28

Les régions pourraient bénéficier d'une nouvelle taxe de 600 millions d'euros

Le président de l'Association des régions de France (ARF), Philippe Richert, et le Premier ministre, Manuel Valls, ont cosigné, hier, l'Acte II de la plateforme Etat-Régions et ont abouti à de nouveaux engagements communs notamment sur l'accompagnement financier des projets régionaux, les transports et la formation. Cet Acte II intervient à ...

Article du 2016-03-10

Les dépenses d'investissement des régions auraient triplé en 30 ans, selon la Banque postale

Dans une étude qu’elle vient de publier, la Banque postale revient sur les trente dernières années des finances régionales durant lesquelles les réformes successives (transferts de compétences, réformes fiscales) ont profondément modifié leur structure et leur niveau de budget. Tout d’abord, les nouvelles compétences ...

Article du 2016-01-07

La carte des Ceser s'adapte à la nouvelle donne régionale

Conséquence de la nouvelle carte régionale entrée en vigueur le 1er janvier dernier, celle des Ceser (Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux) vient d’être revue. Cette refonte de la carte des Ceser a été actée par la parution d’un décret au Journal officiel du 31 décembre. Le texte adapte la ...

Article du 2016-01-05

Les présidents des nouvelles régions françaises prennent les commandes

L'ensemble des nouveaux présidents de région issus des élections de décembre sont désormais en place, après l'élection hier des patrons des sept nouvelles grandes régions françaises. Les chefs de file des six régions métropolitaines et des quatre régions et territoires d'outremer dont le périmètre ...

Article du 2016-01-04

Le mandat régional 2015-2021 fortement impacté par la loi Notre

Les treize régions métropolitaines créées au 1er janvier dernier perdent certes la clause de compétence générale mais elles sont confortées en tant que responsables de grands blocs de compétences (développement économique avec une compétence exclusive pour définir les régimes d’aides aux entreprises, ...

Article du 2015-12-16

Régionales : plus de la moitié des nouveaux présidents de région élus dès vendredi

Les présidents des nouveaux conseils régionaux de cinq régions métropolitaines et de quatre régions d’outre-mer seront élus vendredi à la tête d’exécutifs aux compétences élargies, mais dont les marges de manœuvre restent étroites. Avec quelques têtes d’affiche pour cette intronisation sans ...

Article du 2015-10-26

Les « gagnants » et les « perdants » de la fusion des régions, selon Moody's

Le passage de 22 à 13 régions, au 1er janvier 2016, va homogénéiser dette, capacité de désendettement et besoin de financement au sein des nouvelles régions. Aux dépens de certaines collectivités actuelles et à l’avantage d’autres. C’est ce que conclut le dernier rapport de l’agence de notation Moody’s ...

Article du 2015-06-29

Les régions vont toucher 50 % de la CVAE

Marylise Lebranchu, la ministre de la Fonction publique, n’est pas arrivée les mains vides à Rouen pour clôturer le congrès de l’Association des régions de France : elle a confirmé, dans son discours, que les régions allaient bénéficier à partir de 2017 de 50 % du produit de la CVAE. Le mot « dernier » a beaucoup ...

Article du 2015-04-27

François Hollande réaffirme le statut européen de Strasbourg

Le président de la République, François Hollande, a réaffirmé hier à Strasbourg le statut de « capitale européenne » de la métropole alsacienne. « Jamais la France n'autorisera quelque modification que ce soit » dans les traités remettant en question le statut de capitale européenne de Strasbourg », ...

Article du 2014-07-10

Grand Paris : Manuel Valls confirme et accélère les engagements de l'Etat

Le Premier ministre a confirmé hier les engagements de l'État pour le Grand Paris sur la gouvernance de la future métropole et précisé ceux concernant la construction de logements et le financement des transports. Manuel Valls a détaillé ces engagements dans le cadre d’une « communication relative au Grand Paris » en Conseil ...

Article du 2012-03-12

Alsace: feu vert de l'Etat au processus de fusion des deux départements et de la région

L'Etat a donné son feu vert à la création du conseil unique d'Alsace, qui doit rassembler à terme les deux conseils généraux et le conseil régional, a indiqué vendredi 9 mars 2012 dans un communiqué le président du conseil régional, Philippe Richert. Le 1er décembre 2011, convoqués en congrès pour la première fois, les élus ...

Article du 2011-06-09

Neuf Français sur dix estiment que les conseils régionaux devraient «disposer de compétences nouvelles» et six Français sur dix considèrent que les régions «ne disposent pas de budgets suffisants pour accomplir leurs missions»

Selon un sondage réalisé par Viavoice pour l'Association des régions de France (ARF), une majorité de Français se prononce pour davantage de compétences, mais aussi de moyens, pour les régions (1). Ainsi «neuf Français sur dix» (90%) estiment que les conseils régionaux devraient «disposer ...

Article du 2010-11-08

«Face a la crise durable de la société, il faut renforcer la régionalisation», estime l'Association des régions de France

Dans une déclaration remise à la presse à l’issue du sixième congrès de l’Association des régions de France, les présidents des régions considèrent qu’il «est urgent de jeter les bases d’un nouvel approfondissement de la décentralisation, accordant enfin à la région sa vraie place dans notre système politique ...

Article du 2010-10-07

L'Association des régions de France demande un rendez-vous au Premier ministre afin de lui exposer les difficultés rencontrées par les régions dans le domaine du service public de transport de voyageurs

Alain Rousset, président de l’Association des régions de France (ARF), et Jacques Auxiette, président de la commission transports et infrastructure de l’ARF, souhaitent rencontrer François Fillon, Premier ministre, afin de lui exposer les difficultés rencontrées par les régions dans le domaine du service public de transport ...

Article du 2010-09-01

Taxe numérique: les régions veulent bénéficier de la taxation des offres «triple play»

Réagissant aux propos du ministre du Budget qui annonçait que la France pourrait taxer plus fortement les offres dites «triple play» alliant l’Internet, la téléphonie et la télévision après une nouvelle mise en demeure de Bruxelles, Martin Malvy, porte-parole de l’Association des régions de France et président de la région ...

Article du 2010-06-25

Réforme territoriale: le Président du Sénat a reçu le bureau de l'Association des régions de France

Alors que l’examen en seconde lecture du projet de loi sur la réforme des collectivités locales débute lundi 28 juin et s’achèvera le 7 juillet, Gérard Larcher, président du Sénat, a reçu mercredi 23 juin le bureau de l’Association des régions de France (ARF). Dans un communiqué, l’ARF souligne ...

Article du 2010-06-03

Financement des transports régionaux : l'assemblée des régions de France souhaite que les régions perçoivent une part du versement transports

Le 2 juin, au cours d’un point d e presse, Martin Malvy, président de la région Midi-Pyrénées a demandé au nom de l’Association des régions de France (ARF) que les régions soient « traitées comme les autres autorités organisatrices de transports». «Les trains régionaux ont été transférés ...

Article du 2010-03-22

Les finances régionales devraient connaître des temps difficiles, indique l'Agence de notation Fitch-Rating

Selon l’«Observatoire financier des régions françaises 2010», publié le 19 mars par l’Agence de notation Fitch-Rating, «les finances régionales devraient connaître des temps difficiles dans les années à venir en raison de l’atonie des recettes face à des besoins d’investissement toujours importants». Bien ...

Article du 2008-11-25

Inquiète des projets qui remettent en cause l'existence des régions dans leur forme actuelle, l'ARF change le thème de son 4è congrès pour le consacrer à cette question

L’Association des régions de France tiendra son 4ème congrès les 4 et 5 décembre à Caen. A quelques jours de son ouverture, l’ARF en a changé le thème, passant de «De l’orientation, de la formation et de l’emploi» à celui de «La région: notre avenir». Pour l’association, les ...

Article du 2008-06-17

L'Académie française contre la reconnaissance des langues régionales dans la Constitution

L'Académie française demande le retrait d'une disposition, adoptée par l'Assemblée nationale dans le projet de loi institutionnelle (voir nos autres infos de ce jour), qui inscrit la reconnaissance des langues régionales dans la Constitution et porte, selon les académiciens, «atteinte à l'identité nationale». «Depuis ...

Article du 2006-09-05

Les six régions du Massif central préparent un nouveau projet de développement pour la période 2007-2013

A l’invitation de Georges Frèche, président de la région Languedoc-Roussillon, les six présidents des régions du Massif Central (1) se sont réunis à Montpellier vendredi dernier, afin de valider un projet commun de développement du massif. Les régions conditionneront leur engagement à celui de l’Etat et ...

Article du 2006-03-06

Les présidents des régions normandes se posent en «maîtres du temps» d'une réunification

La coopération entre les deux régions normandes, Haute et Basse-Normandie, devrait se renforcer dans le cadre de la préparation du prochain contrat de plan avec l’Etat, et prendre la forme d’une «Entente interrégionale ». A l’issue de leur réunion de travail trimestrielle tenue la semaine dernière à Rouen, les présidents ...

Article du 2005-12-07

Les régions de France cherchent à exister dans un «contexte de recentralisation», dit leur association

Le premier congrès de l'Association des régions de France (ARF), aujourd’hui et demain à Bordeaux, devrait être une nouvelle fois l'occasion pour cette association, largement dominée par le PS, de faire le procès du gouvernement en matière de décentralisation. Depuis les élections régionales de 2004, ...

Article du 2005-11-30

L'Association des régions de France (ARF) tirera un bilan de «l'impact» de la décentralisation lors de son premier congrès

Le premier congrès de l’Association des régions de France (ARF) se déroulera les 7 et 8 décembre à Bordeaux. Ces deux journées devrait permettre aux élus régionaux de «réfléchir aux principaux défis et enjeux qui se posent aujourd’hui aux régions françaises pour leur avenir et l’efficacité de leur ...

Article du 2005-09-28

Les régions de France et le Centre Inffo veulent créer un «service public d'information sur la formation»

Un accord cadre de partenariat devait être signé ce 28 septembre 2005 entre l'Association des régions de France (ARF), représentée par Jean-Paul Denanot, président du Conseil régional du Limousin, président de la commission formation professionnelle et apprentissage de l'ARF, et le président de Centre Inffo, Gabriel ...

Article du 2005-06-09

Les 26 régions françaises estiment «inacceptable» la réforme européenne des aides d'Etat

La totalité des 26 régions françaises, qui se disent «toutes résolument attachées à la construction européenne», s’est réunie en début de semaine à Bordeaux pour recevoir Danuta Hübner, commissaire européenne en charge de la politique régionale. Elles ont réaffirmé leur soutien aux propositions ...

Article du 2004-10-11

Le gouvernement de Polynésie française renversé samedi soir par le vote d'une motion de censure

Le gouvernement de Polynésie française présidé par le leader indépendantiste Oscar Temaru a été renversé samedi soir par le vote d'une motion de censure à l'assemblée territoriale après moins de quatre mois d'existence. Le président du gouvernement renversé a aussitôt dénoncé une "manoeuvre" ...

Article du 2004-08-31

La Conférence des présidents de régions adopte "une feuille de route commune"

La première Conférence des présidents de régions socialistes s'est tenue à La Rochelle pour défendre "une feuille de route commune", vendredi en marge de l'université d'été du Parti socialiste qui se tenait jusqu'à dimanche. Ségolène Royal, nouvelle présidente de la région Poitou-Charente, ...

Article du 2004-07-07

Gouvernement et présidents de régions : le dialogue de sourds se poursuit

Le président de l'Association des régions de France (ARF), Alain Rousset (PS), a qualifié mardi de "surréaliste" la réunion à Matignon des présidents de régions avec Jean-Pierre Raffarin sur la décentralisation. Pour sa part, le gouvernement reproche aux présidents de région de gauche d'être ...

Article du 2004-06-10

Le nouveau logo de Languedoc-Roussillon va reprendre l'ancien nom de la région, la "Septimanie"

Le nouveau logo de Languedoc-Roussillon va reprendre l'ancien nom de la région, la "Septimanie", qui remonte à l'époque romaine, a annoncé mercredi le président socialiste du conseil régional Georges Frêche. L'ancien maire de Montpellier, historien de formation, a décidé d'utiliser comme "élément ...

Article du 2004-04-29

Alain Rousset, (PS - Aquitaine) élu président de l'Association des Régions de France ; le Conseil des ministres renforce le pouvoir des 26 préfets de région

Tandis que l'Association des régions de France (ARF) se choisissait un nouveau président, Alain Rousset, (PS - Aquitaine), qui succède à Gérard Longuet (UMP), battu en Lorraine, le Conseil des ministres adoptait hier un décret modifiant le pouvoir des 26 préfets de région, pour tenir compte de la réforme ...

Article du 2004-04-28

Alain Rousset , président (PS) du conseil régional d'Aquitaine devrait être élu à la tête de l'Association des régions de France(ARF)

Les présidents de région de gauche ont décidé mardi soir d'élire Alain Rousset (Aquitaine) à la tête de l'Association des régions de France (ARF), a-t-on appris dans l'entourage de Jean-Paul Huchon, président de la région Île-de-France. L'association tient mercredi sa première ...

Article du 2003-06-12

Les onze présidents PS de région quittent l'Association des régions de France (ARF)

Les onze présidents PS de région ont décidé de quitter l'Association des régions de France (ARF) jusqu'aux élections de mars 2004 pour cause, selon eux, de non respect par la droite d'un accord conclu en 1998, a annoncé Jean-Paul Huchon, président de l'Île-de-France. "Je regrette qu'on ...

Article du