Les régions vont toucher 50 % de la CVAE

Marylise Lebranchu, la ministre de la Fonction publique, n’est pas arrivée les mains vides à Rouen pour clôturer le congrès de l’Association des régions de France : elle a confirmé, dans son discours, que les régions allaient bénéficier à partir de 2017 de 50 % du produit de la CVAE.
Le mot « dernier »  a beaucoup été prononcé à Rouen jeudi 25 et vendredi 26 : « dernier »  congrès à 22 régions, puisque, l’année prochaine, il n’y aura plus que 13 grandes régions ; « dernier »  congrès d’une longue période où la gauche a géré la quasi-totalité des régions. « Dernier »  congrès enfin avec Alain Rousset – président du conseil régional d'Aquitaine – comme patron de l’ARF : ce dernier, qui présidel’association depuis onze ans, a lui-même annoncé lors de son discours de clôture que, « sans tirer des plans sur la comète »  quant au résultat des prochaines élections, il ne présiderait plus l’ARF l’an prochain.
Pendant les deux jours de congrès, il a été énormément question de moyens financiers : les régions dénoncent depuis longtemps le fait qu’elles sont les collectivités qui ont les compétences les plus coûteuses et la fiscalité la moins dynamique. Résultat, comme l’a souligné un intervenant lors des débats : la seule région de Catalogne, en Espagne, a un budget supérieur à celui de l’ensemble des régions de France. Une situation « insupportable », ont dénoncé des élus, à l’heure où le projet de loi Notre prévoit de donner aux régions de nouvelles compétences, notamment en matière de développement économique.
Dès jeudi matin, le journal économique Les Échos révélait que l’ARF avait obtenu du gouvernement le transfert d’une partie du produit de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Actuellement, la répartition se fait ainsi : 23 % pour les régions, 26 % pour les communes et EPCI, et presque 50 % pour les départements. Alain Rousset plaide depuis longtemps pour que les régions récupèrent 70 % de la CVAE ; il n’a pas obtenu gain de cause, mais tout de même : comme l’a annoncé Marylise Lebranchu, ce sera finalement 50 % en 2017 – soit un gain de presque 4 milliards d’euros.
Dans un discours marqué par une certain émotion, avec l’annonce, en direct, de l’attentat en Isère, Marylise Lebranchu est revenue sur le projet de loi Notre, visiblement un peu déçue de la tournure qu’ont pris les débats au Parlement : « Ce n’est pas un grand texte de décentralisation », a déclaré la ministre, qui a eu l’occasion de dire depuis un certain temps qu’elle ne reconnaît plus complètement « son »  projet de loi après les modifications issues du débat parlementaire. Elle estime toutefois qu’une « grande avancée »  a eu lieu avec le fait que les aides aux entreprises allaient désormais être du seul ressort des régions, à la place des « 6 000 régimes d’aide »  existant aujourd’hui et de la multitude d’acteurs qui rendent les dispositifs « trop complexes ».
La ministre a également voulu redire sa foi (« j’y crois » …) dans les Conférences territoriales de l’action publique (CTAP), dans le cadre desquelles certaines compétences de l’État pourront être déléguées aux collectivités volontaires (lire Maire info du 23 juin).
Lors d’un point presse organisé en toute fin de congrès, Marylise Lebranchu et Alain Rousset se sont une fois encore félicités du transfert de CVAE aux régions, affirmant qu’il ne fallait « surtout pas »  raisonner en termes de « gagnants ou de perdants » : « personne n’y perd », a voulu insister Alain Rousset, puisque la part qui ne reviendra plus aux départements correspond à des compétences que ceux-ci n’auront plus à exercer. La ministre, interrogée sur le fait que cette réforme n’interviendra qu’en 2017, n’a pas totalement fermé la porte à des évolutions : « Que cela se fasse dès 2016 ? Pourquoi pas… », a-t-elle lâché.
On notera enfin une déclaration étonnante de la ministre, répétée deux fois – pendant son discours et lors du point presse : Marylise Lebranchu a affirmé qu’elle estimerait cohérent, et même qu’elle « rêve », de ne plus voir « qu’une seule autorité organisatrice des transports », à l’échelle régionale. La région, seule autorité organisatrice – ce qui signifierait retirer la compétence de l’organisation des transports urbains aux agglomérations ? Voilà une proposition qui risque, si elle devait se concrétiser, de faire couler beaucoup d’encre.

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