Article du 2024-09-09

Vols de câbles en cuivre dans les communes : un phénomène qui prend de l'ampleur

« Entre janvier 2022 et mars 2023, 7 500 affaires de vols de cuivre ont été recensées » alors que les prix du cuivre augmentent de façon faramineuse.  « En 2020, le prix d’une tonne de cuivre était de 5 700 euros, et il a atteint 8 200 euros en 2024 », indique dans une question écrite, datant du 1er août, la sénatrice ...

Article du 2024-01-08

Obligation de créer un accès indépendant aux équipements sportifs scolaires : les règles pour 2024

La loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France a pour ambition de donner une place significative au sport dans les territoires, impliquant les collectivités et les acteurs locaux du sport. Ainsi, le texte introduit de nouvelles obligations pour les collectivités locales (lire Maire info du 28 février 2022). Parmi elles, l'article 2 impose la création ...

Article du 2021-02-04

Un site pour permettre aux communes d'acquérir gratuitement les biens mobiliers de l'Etat inutilisés

Des ordinateurs, des étagères, des gants de ménage, voire même des cuves à électrophorèse… Depuis le 1er janvier, la loi de finances pour 2021 permet aux administrations d'État et à leurs établissements publics (EPN) de céder gratuitement une partie de leurs biens aux collectivités territoriales, à ...

Article du 2016-02-01

Travaux : un nouveau formulaire de déclaration « ATU »

Par un arrêté publié vendredi 29 janvier, le ministère de l’Écologie a modifié le formulaire Cerfa DT/DICT (déclaration de travaux, déclaration d’intention de commencement de travaux) et surtout le formulaire ATU (Avis de travaux urgents), pour les rendre plus clairs et plus efficients. Si les modifications du formulaire DT/DICT ne ...

Article du 2016-01-05

Un site internet pour y voir clair dans la réglementation DT-DICT

Aider les élus et les techniciens des collectivités à mettre en œuvre la réglementation anti-endommagement des réseaux : c’est l’objectif d’un site très complet qui vient d’être ouvert, sous le parrainage de l’AITF (Association des ingénieurs territoriaux de France) : DT-DCIT Actu. C’est Erwan Lemarchand, ...

Article du 2015-03-09

Ingénierie publique territoriale : un champ de compétences à investir pour tous les niveaux de collectivités

Tandis que se profile une réforme de l'architecture territoriale à travers la future loi Notre, avec un renouveau des relations entre les différents échelons de collectivités, sur fond d'économies budgétaires, « l’organisation de l’ingénierie publique sur les territoires reste largement à imaginer », souligne ...

Article du 2014-05-28

Réseaux de distribution d'électricité : approbation et déclarations préalables supprimées

« Choc de simplification » oblige, chaque semaine apporte son lot de nouveaux décrets visant à simplifier et procéder les procédures administratives. Conformément à la loi du 2 janvier 2014 habilitant le gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, ce sont aujourd’hui les procédures relatives aux réseaux ...

Article du 2014-01-03

Adieu Certu et Cete, bonjour Cerema

Bien connus de nombreux élus pour leurs capacités d’expertise, le Certu (Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques) et les huit Cete (Centres d’études techniques de l’État), ont officiellement disparu le 31 décembre à minuit. Dans la foulée est né un ...

Article du 2012-01-24

"Le maire et l'ingénierie": un mémento à destination des élus pour une aide à la réalisation des projets (aménagement, voirie, espaces publics…)

L’expérience a montré que la qualité finale d’un aménagement dépend «pour beaucoup de la qualité des commandes passées par le maître d’ouvrage auprès des nombreux acteurs impliqués dans le projet, parmi lesquels on compte les assistants à maîtrise d’ouvrage, les maîtres d’Å“uvre, les services techniques ...

Article du 2010-12-06

Publication du premier observatoire des ports de plaisance

En décembre 2008, le ministère du Développement durable, la Fédération française des ports de plaisance et l’Association nationale des élus du littoral ont signé la charte d’engagement et d’objectifs pour le développement durable des ports de plaisance. Cette charte énonce à l'article 2: «Un observatoire ...

Article du 2010-01-14

L'indice du coût de la construction (ICC) plonge de 5,77%, tandis que l'indice de référence des loyers (IRL) diminue de 0,06%

L’INSEE a publié l’indice du coût de la construction (ICC) qui s’établit à 1.502 au troisième trimestre 2009 contre 1.498 au trimestre précédent. L'ICC mesure chaque trimestre l'évolution des prix des bâtiments neufs à usage principal d'habitation. Il s'agit du prix payé par les maîtres ...

Article du 2009-06-18

La construction a fléchi de 2,3% en 2008 mais «l'entretien des bâtiments non-résidentiels publics est, en 2009, le segment le plus résistant à la dégradation de la conjoncture économique»

Après une décennie particulièrement favorable, la construction a enregistré en 2008 un fléchissement de 2,3% du volume de son activité «mais a encore créé, net, 13.000 emplois permanents.» C’est ce qu’indique le ministère de l’Ecologie dans un communiqué diffusé hier. En 2009, ...

Article du 2009-05-15

Contrôle des équipements sportifs: un avis défavorable de la CCEN

Lors de sa dernière séance, la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) a formulé un avis défavorable sur un projet de décret relatif au contrôle des cages de buts présenté par le ministère en charge des Sports. A l’heure actuelle, les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre ...

Article du 2009-05-06

Le ministre de la Relance propose de relever le seuil d'obligation des enquêtes d'utilité publique au-dessus de 4 millions d'euros de travaux

Présentant hier un second bilan du plan de relance, Patrick Devedjian a indiqué qu’il a proposé «à la consultation interministérielle» un texte relevant les seuils de déclenchement obligatoire des enquêtes d’utilité publique, «comme je m'y étais engagé lors de la discussion devant le Parlement, rappelle-t-il. ...

Article du 2009-04-28

Travaux publics: l'activité continue de se dégrader, selon l'Insee

La conjoncture continue de se dégrader dans les travaux publics, selon l'enquête trimestrielle de conjoncture sur le secteur publiée lundi par l'Institut national de la statistique et des études économiques. L'activité s'est de nouveau «contractée au même rythme qu'au trimestre précédent», selon les ...

Article du 2009-01-13

Travaux extension des réseaux électriques: l'AMF demande que l'assiette de la contribution des communes soit réduite, conformément à la loi Electricité du 10 février 2000

Dans une lettre à Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, Jacques Pélissard demande, au nom du Bureau de l’AMF, que le décret du 28 août 2007 soit modifié afin que la définition de la notion d’extension des réseaux électriques «demeure strictement conforme aux dispositions de la loi du 10 février 2000.» Le ...

Article du 2008-09-24

Travaux publics: net ralentissement de l'activité, à près de 2%

«L’activité ralentit mais reste élevée», selon la note de conjoncture mensuelle (juillet 2008) que vient de publier la Fédération nationale des travaux publics (FNTP). Depuis avril, les travaux publics connaissent un net ralentissement par rapport aux résultats «exceptionnels» de l’année 2007. ...

Article du 2008-09-23

«Bâtir 2008-2011»: 3 milliards d'euros pour relancer l'investissement dans le bâtiment

Dexia et la Fédération française du bâtiment (FFB) lancent «Bâtir 2008-2011», un partenariat inédit qui permettra de mettre à disposition des collectivités locales une enveloppe de crédit de 3 milliards d’euros sur 3 ans pour les travaux réalisés dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Selon ...

Article du 2008-09-09

La ville de Lyon obtient réparation des nombreuses malfaçons de l'Opéra de Lyon

La ville de Lyon a remporté une première victoire dans sa longue bataille juridique pour obtenir réparation des nombreuses malfaçons de l'Opéra de Lyon. Selon le quotidien "20 minutes" (9/9), par un jugement du tribunal administratif du 12 juillet rendu public hier, la mairie a obtenu la condamnation de cinq entreprises pour les ...

Article du 2008-07-17

L'indice de référence des loyers augmente de 2,38% en évolution annuelle (deuxième trimestre de 2008)

Au deuxième trimestre de 2008, l’indice de référence des loyers augmente de 2,38% en évolution annuelle, indique l’INSEE. L’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat a modifié l’indice de référence des loyers créé par l’article 35 de la loi 2005-841 ...

Article du 2007-11-19

Malgré le ralentissement du secteur des travaux publics, les collectivités locales pèseront en 2008 pour près de la moitié de l'activité des travaux publics (46%), selon la FNPT

Après une année 2007 faste, les travaux publics connaîtront en 2008 un ralentissement sensible de leur croissance, rapporte le site lemoniteur-expert.com (19/11) qui a interrogé Patrick Bernasconi, président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP). Après cinq années de croissance à haut niveau, ...

Article du 2007-11-08

Travaux de voirie: la FNTP propose de rendre obligatoires des marchés de repérage des réseaux souterrains

A la suite des récents accidents consécutifs à des travaux de voirie, notamment à Bondy le 2 novembre dernier, la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) propose de rendre obligatoire un marché de repérage des réseaux enterrés. Pour «améliorer la sécurité des personnels de chantiers et des riverains» ...

Article du 2007-10-17

Les bâtiments publics économes en énergie bénéficieront de prêts sur 27 ans au taux de 4,8%

Un accord portant sur un financement de 350 millions d'euros pour des projets de construction et de réhabilitation de bâtiments publics économes en énergie a été signé mardi par l'Etat, la Banque européenne d'investissement (BEI) et le groupe Caisse d'épargne, a annoncé le ministère de l'Ecologie. Collèges, ...

Article du 2007-07-11

La FNTP et Dexia Crédit Local signent leur protocole «Perspectives 2007»,

Patrick Bernasconi, président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), et Gérard Bayol, administrateur-directeur général de Dexia Crédit Local, ont signé un protocole baptisé "Perspectives 2007", renouvelant ainsi un partenariat initié en 1998. Il est destiné à "soutenir l'investissement ...

Article du 2007-03-13

Le nouveau dispositif de soutien à l'innovation routière met notamment en avant la «réduction des gênes liées aux chantiers»

Le directeur général des routes a signé, le 7 mars dernier, le premier arrêté concrétisant le premier appel à propositions dans le cadre du dispositif de soutien à l'innovation routière. Le texte vise «la création d'un programme public national de recherche, essai et expérimentation dans le domaine de la voirie et des ...

Article du 2006-10-26

Dexia Crédit Local et des filiales de Bouygues construction signent un contrat de partenariat public privé (PPP) pour trois établissements pénitentiaires

Dexia Crédit Local, en qualité d’actionnaire de Themis (société de projet détenue par Dexia et Royal Bank of Scotland à 40,5% chacun), et plusieurs filiales de Bouygues construction (19%) ont signé un contrat de partenariat public privé (PPP) avec l’Agence de maîtrise d’ouvrage des travaux du ministère ...

Article du 2006-07-27

Les donneurs d'ordre publics appelés à la clémence dans les retards de chantiers dus à la canicule

Les organisations d’employeurs du BTP se sont rendus mercredi au ministère du Travail pour rechercher les moyens de mieux faire face à la canicule dans le bâtiment. Dès le mois de juin, elles avaient rappelé aux chefs d’entreprise de l’artisanat du bâtiment les précautions à prendre en période de canicule, leur recommandant ...

Article du 2006-07-26

Fléchissement en 2006 de l'effort d'équipement des communes et des EPCI

Amorcé en 2005, le fléchissement de la croissance des dépenses en matière de bâtiment et de travaux publics (BTP) des collectivités territoriales s’accentue en 2006, annonce le ministère de l’Équipement (1). L’investissement public local progresse ainsi cette année de seulement 5,5% pour les dépenses ...

Article du 2006-07-26

L'utilisation des échafaudages « en éventail » est limitée par la Direction des relations du travail (DRT)

Une lettre circulaire de la Direction des relations du travail (DRT) complète la circulaire du 27 juin 2005 (1) relative à la mise en œuvre du décret du 1er septembre et de l'arrêté du 21 décembre 2004, relatifs à l'utilisation des échafaudages et autre équipements utilisés pour travailler en hauteur. Ce ...

Article du 2006-05-18

La Fédération française du bâtiment et Dexia crédit local engagent une nouvelle campagne nationale: «Bâtir 2006»

Christian Baffy, président de la Fédération française du bâtiment, et Gérard Bayol, président du directoire de Dexia crédit local, ont renouvelé leur accord de partenariat dans le cadre de l’opération «Bâtir 2006». Cet accord intervient après plusieurs années de progression constante de l’investissement ...

Article du 2006-05-05

Partenariats public-privé: une vingtaine de collectivités territoriales ont déjà sollicité la mission d'appui du Minefi

Tirant un premier bilan de la relance des partenariats public-privé (ou contrats de partenariat), la commission des finances du Sénat a auditionné plusieurs personnalités qualifiées. Ces nouvelles modalités d'association du secteur public et du secteur privé à travers les contrats de partenariats, permettent à une collectivité ...

Article du 2006-04-19

La Fédération nationale des travaux publics et Dexia crédit local signent un nouveau protocole d'accord pou soutenir l'investissement local

Patrick Bernasconi, président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), et Gérard Bayol, président de Dexia crédit local, signent aujourd’hui un protocole baptisé «Perspectives 2006», renouvelant ainsi un partenariat initié en 1998. Il est destiné à soutenir l’investissement en équipements ...

Article du 2006-03-14

Financement des infrastructures: le Conseil économique et social formule des propositions

Une semaine après la tenue du Comité interministériel (CIACT) consacré aux contrats de projets Etat-régions, la section finances du Conseil économique et social (CES) a présenté, le 13 mars 2006, un projet d'avis sur «la faisabilité financière des programmes d'infrastructures», rédigé par ...

Article du 2004-10-14

Partenariat public-privé : les maires des grandes villes et la Fédération des Sem adoptent une position commune avec leurs homologues allemands

L'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et la Fédération des sociétés d'économie mixte ont pris une position commune avec leurs homologues allemandes sur le "Livre vert" de la Commission européenne. Celle-ci pose la question d'une législation européenne sur les concessions et sur les sociétés ...

Article du 2003-09-05

Le "Sommet international des responsables des grandes collectivités locales" se tiendra à Paris les 18 et 19 septembre

Dexia organise les 18 et 19 septembre prochains, à Paris, le "Sommet international des responsables des grandes collectivités locales : donner au développement urbain une réalité financière soutenable". En voici le programme synthétique : - Jeudi 18 septembre 2003 : Politiques visant à conforter le développement ...

Article du 2003-06-12

Les maires de grandes villes s'inquiètent de l'autorisation par la loi de marchés de "conception-travaux"

Le bureau des maires de grandes villes qui se tiendra le 25 juin prochain sera notamment consacré à l’examen des conséquences de la réforme des marchés publics de travaux prévue par la loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit par ordonnance. Adopté définitivement mardi 10 juin par le Parlement, ce texte prévoit une libéralisation ...

Article du 2003-04-10

L'instruction mixte à l'échelon central (IMEC) ne sera plus nécessaire pour les projets d'équipement instruits au niveau local

Les députés ont engagé, mercredi soir, la suppression d'une procédure peu connue, l'IMEC - instruction mixte à l'échelon central - qui contraint à soumettre aux administrations centrales des dossiers d'équipement déjà instruits au niveau local, comme un tramway ou un tunnel. C'est un facteur ...

Article du 2003-03-28

Avec « Perspectives 2003 », la Fédération nationale des travaux publics et Dexia Crédit Local soutiennent l'investissement dans le secteur des travaux publics

Daniel Tardy, président de la Fédération nationale des travaux publics et Jacques Guerber, président du directoire de Dexia Crédit Local, renouvelle ce vendredi leur engagement commun pour soutenir le secteur des travaux publics dans le cadre du protocole « Perspectives 2003 » . Après une année 2002 marquée par la stabilisation ...

Article du