Article du 2023-02-13

330 millions d'euros pour le deuxième Fonds pour la transformation de l'action publique

« Pour transformer, il faut investir. » C’est en rappelant cette logique que Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publique, a présenté vendredi la deuxième saison du FTAP, qui courra sur la période 2023-2025.  Économies pérennes Le FTAP a été lancé en 2017 à la demande du ...

Article du 2022-04-20

Présidentielle: quand le corps préfectoral devient un enjeu électoral

Devoir de réserve oblige, ils ne le diront pas tout haut, surtout en période électorale. Les préfets suivent néanmoins « avec attention » la disparition progressive des grands corps (inspections générales, diplomates, préfets) initiée par Emmanuel Macron, a confié à l'AFP une source proche de la préfectorale. Hautement ...

Article du 2021-09-17

Les maires appelés à accueillir des agents du ministère de l'Intérieur dans leur commune

Après Bercy, le ministère de l’Intérieur. En octobre 2019, le ministère de l’Économie avait lancé un appel à candidatures aux maires pour leur proposer d’accueillir des agents de la DGFiP dans leur commune. Plus de 400 maires avaient répondu à l’appel, et, fin janvier 2021, Bercy avait communiqué la liste ...

Article du 2019-05-22

Réorganisation territoriale de l'État : le Premier ministre demande des mesures concrètes de toute urgence

Le Premier ministre a commencé à dévoiler, hier à l’Assemblée nationale, lors de la séance de questions au gouvernement, les mesures qu’il entend mettre en œuvre sur « la réorganisation territoriale de l’État ». Un projet de circulaire est en discussion, qui a d’ores et déjà été ...

Article du 2015-05-11

Une nouvelle Charte de déconcentration de l'État publiée au Journal officiel

Une Charte de déconcentration établissant de nouvelles règles de compétences entre l’Etat, ses services déconcentrés et les services à compétence nationale, a été adoptée par décret publié au Journal officiel du 8 mai, en donnant une plus large place à l’initiative locale. Ces nouvelles règles ...

Article du 2015-03-24

Accessibilité et rénovation énergétique du parc immobilier : l'État pas toujours exemplaire

La Cour des comptes a rendu public en fin de semaine dernière, le 19 mars, un référé dressant le bilan de la politique immobilière de l’État (PIE). La Cour reproche notamment à l’État de ne pas tenir ses propres engagements en matière d’accessibilité et de rénovation énergétique. Et elle formule ...

Article du 2014-12-12

Revue des missions de l'Etat : la feuille de route connue en février ou mars

Le secrétaire d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification Thierry Mandon, a lancé hier le plan de concertation mené dans le cadre de la revue des missions de l’Etat. Au programme : quatorze territoires vont mobiliser leur réflexion sur 23 thématiques pendant deux mois. Les résultats sont attendus dès ...

Article du 2012-07-12

Serge Morvan, administrateur civil hors classe, remplace Eric Jalon à la Direction générale des collectivités locales

Mercredi 11 juillet, Eric Jalon, administrateur civil hors classe, directeur général des collectivités locales depuis septembre 2009, a été nommé préfet de la Savoie. Il est remplacé à compter du 30 juillet à la tête de la Direction générale des collectivités des collectivités territoriales par Serge Morvan, administrateur hors ...

Article du 2012-07-10

Le Premier ministre lance une mission sur le bilan de la RGPP et «les conditions de réussite d'une nouvelle politique de réforme de l'Etat»

Le Premier ministre vient de lancer une mission sur «le bilan de la révision générale des politiques publiques et les conditions de réussite d’une nouvelle politique de réforme de l’État». Les conclusions de ces travaux, conduits par l’inspection générale de l’administration, l’inspection générale des finances, ...

Article du 2011-11-23

«Le CESE estime nécessaire une suspension temporaire de l'application de la Révision générale des politiques publiques»

Dans un avis adopté hier par 100 voix pour, 43 abstentions et 40 contre, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) préconise de suspendre la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour évaluer localement les effets de la réforme de l'État. Présenté par Jacqueline Doneddu (CGT), ce document se penche, notamment, sur les ...

Article du 2010-03-19

La DGTPE devient Direction générale du Trésor

Dans le cadre de son projet de réorganisation et conformément au texte publié aujourd’hui au Journal officiel (1), la DGTPE (direction générale du Trésor et de la politique économique) devient direction générale du Trésor. En simplifiant son nom, précise un communiqué du ministère de l’Economie, ...

Article du 2010-01-07

Fusion de la direction des Journaux officiels et de la direction de la Documentation française

Lors du Conseil des ministres du 5 janvier 2010, le Premier ministre a présenté un décret relatif à la direction de l’information légale et administrative. La mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques dans les services du Premier ministre conduit à la création, le 13 janvier prochain, de la direction ...

Article du 2009-09-17

Eric Jalon, nommé directeur général des collectivités locales, succède à Edward Jossa

Eric Jalon, 38 ans, administrateur civil hors classe, a été nommé hier en conseil des ministres directeur général des collectivités locales. Il remplace Edward Jossa, administrateur civil hors classe, nommé président directeur général de l’Agence de services et de paiement (ASP) (1). Edward Jossa ...

Article du 2004-11-24

Les préfets de région transmettront avant le 1er mai 2005 les projets départementaux de réorganisation de l'administration départementale de l'Etat

« J'attache enfin une attention particulière au dialogue et au soutien personnalisés que les maires, et notamment les maires ruraux, sont en droit d'attendre des représentants de l'Etat dans le département. J'ai demandé au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de veiller à ...

Article du 2000-09-28

Patrick Subremon, directeur général des collectivités locales, a été nommé préfet de la Haute-Saône

Le directeur général des collectivités locales, Patrick Subremon, a été nommé préfet de la Haute-Saône par le Conseil des ministres. Administrateur civil hors classe, détaché en qualité de chef de service au ministère de l'Intérieur, Patrick Subremon assure l’intérim du poste à la ...

Article du 2000-06-07

DGCL : les délégations de signature après la nomination de Patrick Subremon en intérim

Le nom du futur directeur général des collectivités locales, successeur de Didier Lallement, nommé préfet cet été préfet, pourrait n’être pas connu avant quelques semaines. En attendant, Patrick Subremon, qui assure depuis la fin août l’intérim de la place des Saussaies, devait obtenir ...

Article du