DGCL : les délégations de signature après la nomination de Patrick Subremon en intérim

Le nom du futur directeur général des collectivités locales, successeur de Didier Lallement, nommé préfet cet été préfet, pourrait n’être pas connu avant quelques semaines. En attendant, Patrick Subremon, qui assure depuis la fin août l’intérim de la place des Saussaies, devait obtenir la délégation de signature nécessaire à l’élaboration des textes réglementaires. C’est chose faite depuis ce matin puisque le Journal officiel publie le décret déléguant cette signature. Le même décret rend publique la liste des hauts-fonctionnaires bénéficiant de cette délégation en cas d’empêchement de Patrick Subremon. On y relève notamment que, dans ce cas, Edward Jossa, sous-directeur des finances locales et de l'action économique, Paul Pény, sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale, et Claude Girault, sous-directeur des compétences et des institutions locales, “ ont délégation pour signer les actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions ”. En cas d'absence ou d'empêchement de Paul Pény, c’est Jean-Luc Frizol, administrateur civil directement placé sous l'autorité de ce dernier, qui aura “ délégation pour signer les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des mêmes attributions ”. Pour remplacer Claude Girault, Denis Perrin, administrateur civil, a délégation pour signer “ tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des mêmes attributions ”. Enfin, on note qu’en cas d'absence ou d'empêchement d’Edward Jossa, Jean-Michel Bédécarrax, administrateur civil, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des mêmes attributions. Décret du 6 septembre 2000 portant délégation de signature, JO du 7 septembre 2000

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