Parité


Article du 2019-03-08

Parité dans le bloc communal : vers une application en 2026 ?

Comment augmenter le nombre de femmes et atteindre la parité dans les assemblées politiques locales ? Deux approches s’affrontent actuellement à l’Assemblée nationale. D’un côté, la délégation des droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, sa présidente Marie-Pierre ...

Article du 2019-02-21

Parité au sein du bloc communal : bientôt une proposition de loi

Une proposition de loi visant à renforcer les règles de parité au sein du bloc communal sera prochainement déposée et examinée à l’Assemblée nationale. Le texte, que Maire info s'est procuré, reprend très largement toute une série de propositions portées par les associations d’élus, parmi lesquelles ...

Article du 2019-01-21

Parité dans les intercommunalités : l'AMF défend ses propositions au Sénat

La Délégation aux droits des femmes du Sénat organisait le 17 janvier une table ronde sur la parité dans les intercommunalités. Il s’agissait pour sa présidente, Annick Billon, sénatrice de Vendée, de s’inscrire dans le débat « de ces derniers mois », reposant sur « le constat partagé d’une parité ...

Article du 2019-01-15

Vers des budgets intégrant l'égalité entre les femmes et les hommes ?

Le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) vient de publier un avis sur « le déploiement d’une budgétisation intégrant l’égalité femmes-hommes », après avoir été missionné sur cette question par la secrétaire d’État chargée de l’Égalité ...

Article du 2018-12-06

Le bloc communal en retard dans la mise en œuvre de la loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes

Alors que les départements et les régions font figure de bons élèves, le bloc communal accuse du retard dans la mise en œuvre de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. C’est la conclusion que tire le Haut Conseil à l’Égalité (HCE) d’une étude menée ...

Article du 2018-12-03

L'accord sur l'égalité professionnelle femmes-hommes, minoritaire, ne peut être appliqué

Fruit de plusieurs mois de négociations entre les syndicats, les employeurs et le gouvernement, l’accord sur l’égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique a finalement échoué. Syndicats et employeurs ont eu un mois pour se prononcer sur la version définitive du protocole, adressée le 31 octobre par le gouvernement. Mais ...

Article du 2018-11-30

Les intercommunalités, mauvaises élèves de la parité

Un rapport du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes propose une série de mesures législatives pour tendre vers la parité dans les EPCI. Au moment où le partage des responsabilités politiques entre les femmes et les hommes semble s’améliorer au sein des exécutifs locaux, les intercommunalités ...

Article du 2018-11-22

L'AMF propose une loi pour promouvoir la place des femmes dans les exécutifs locaux

16% des maires et 8 % des présidents d'intercommunalités sont des femmes. Ces chiffres expliquent à eux seuls l'urgence pour l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité à mettre en avant des solutions, notamment législatives, pour remédier à cette situation de sous représentation. L'afflux ...

Article du 2018-10-05

L'AMF défend devant les députés la parité dans tous les exécutifs locaux

La délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale a auditionné avant-hier les deux présidentes du groupe de travail « Promotion des femmes dans les exécutifs locaux » de l’AMF – Cécile Gallien, maire de Vorey, et Édith Gueugneau, maire de Bourbon-Lancy. Les deux élues sont venues devant les députés ...

Article du 2018-07-19

L'AMF favorable à la parité dans les exécutifs des communes rurales et des EPCI

Il n’y a encore que 16 % de femmes maires et 8 % de présidentes d’intercommunalité. S’attaquer à cette situation est « l’objectif principal » du groupe de travail de l’AMF dédié à la promotion des femmes dans les exécutifs locaux – selon sa co-présidente, la maire de Bourbon-Lancy, Édith Gueugneau. ...

Article du 2018-03-08

Exécutifs locaux : la féminisation peine à progresser

L’AMF a apporté sa pierre à la journée internationale des droits des femmes en lançant, hier, un nouveau groupe de travail « pour la promotion des femmes dans les exécutifs locaux ». Ce groupe est co-présidé par Cécile Gallien (maire de Vorey et vice-présidente de l’AMF) et Édith Gueugneau, (maire de Bourbon-Lancy). L’AMF ...

Article du 2018-03-08

Plan interministériel pour l'égalité femmes-hommes : les collectivités seront aussi concernées

À l’occasion du 8 mars, dont il faut rappeler encore et toujours qu’il n’est pas la « fête des femmes » mais la journée internationale des droits des femmes, le gouvernement va annoncer aujourd’hui une série de mesures destinées à faire reculer les inégalités entre femmes et hommes. Une partie de ces propositions ...

Article du 2017-11-30

Davantage d'élues locales mais toujours aussi peu de femmes maires

Les lois sur la parité en matière électorale ont produit leurs effets. Ainsi, la proportion des femmes parmi les élus municipaux, qui n’était que de 33 % après le scrutin de 2001 et de 35 % après celui de 2008, s’élève désormais à 40 %, selon les dernières statistiques publiées par la DGCL. La progression ...

Article du 2017-11-23

Le premier Forum des femmes élues avance ses propositions

Pour la première fois dans l'enceinte de son congrès, l'AMF a organisé hier un Forum sur la place des femmes dans les exécutifs locaux. A cette occasion, les femmes élues sont venues très nombreuses s'exprimer sur leur engagement politique, leurs difficultés, leurs doutes mais aussi sur leur volonté de faire progresser la parité ...

Article du 2017-02-03

Les EPCI, « zones de non-droit de la parité »

Le HCE (Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes) a rendu hier à la ministre des Droits des femmes, Laurence Rossignol, un rapport sur « l’état des lieux de la parité aux niveaux communal, intercommunal, départemental et régional ». Ses conclusions ne sont pas surprenantes : seule la contrainte légale ...

Article du 2016-09-05

Parité : un nouvel état des lieux peu réjouissant

Tant qu’il n’y a pas de contrainte, la parité ne progresse pas. C’est le constat, désolant mais incontestable, dressé par le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) dans son édition 2016, qui vient de paraître. Certes, les mentalités évoluent ; certes, dans certains secteurs, la proportion ...

Article du 2016-04-18

Emplois d'encadrement dans la fonction publique : l'égalité réelle, ce serait pour début 2017

L’an prochain, les nominations aux emplois dirigeants et supérieurs de la fonction publique (Etat, territoriale et hospitalière) devront être « équilibrées », c’est-à-dire comporter une part presque égale (au moins 40 %) de femmes et d’hommes. Faute de quoi, les employeurs seront redevables d’une contribution alourdie ...

Article du 2016-03-25

Parité : la féminisation des exécutifs intercommunaux reste faible

Peut mieux faire. C’est l’appréciation de « Elles aussi » sur la parité dans les intercommunalités au terme d’une première enquête nationale menée en 2015 auprès de 2 127 EPCI. L’association, qui promeut la parité dans les instances élues, a présenté les résultats de ses investigations, ...

Article du 2016-03-08

Les inégalités femmes-hommes variables d'une région à l'autre

Globalement, en France, les filles réussissent mieux leur scolarité que les garçons, mais ce sont les hommes qui occupent plus souvent un poste à la hauteur de leur niveau de diplôme, rappelle l’Insee dans une étude publiée hier, à la veille de la Journée internationale des droits des femmes. C'est en Bretagne que filles et garçons ...

Article du 2015-10-30

« Forces vives » : davantage de femmes dans les rangs, mais peu au sommet

Dans les organisations de la société civile comme en politique, la part de femmes augmente grâce aux impulsions données par la loi, mais plus on monte dans la hiérarchie, moins les instances sont féminisées, souligne une étude du Cese sur « les forces vives au féminin », publiée la semaine dernière. Cette étude ...

Article du 2015-06-29

Dès 2016, un rapport du maire sur l'égalité femmes-hommes

Un décret paru au Journal officiel d’hier fixe officialise la démarche : à partir du 1er janvier prochain, les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants devront présenter chaque année un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes, comme le prévoyait la loi du 4 août 2014. En matière ...

Article du 2014-10-21

Un nouveau concept : « l'éga-conditionnalité »

Le rapport Pour l’égalité femmes-hommes et contre les stéréotypes de sexe, conditionner les financements publics a été remis hier à Marisol Touraine et Pascale Boistard, chargées au gouvernement de la question du Droit des femmes. Ce rapport avait été commandé au Haut conseil à l’égalité entre ...

Article du 2014-07-24

Egalité femmes-hommes : les grandes collectivités devront faire la preuve qu'elles oeuvrent pour la parité

Le Parlement a définitivement adopté hier, par des votes successifs du Sénat et de l'Assemblée nationale le projet de loi « pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ». Le texte, qui avait fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire en début de semaine, ...

Article du 2014-06-30

Les députés veulent 40 % de femmes dirigeantes dans la FP dès 2017

L'Assemblée nationale a voté, le 26 juin, de renforcer la représentation des femmes dans les conseils d'administration des grandes entreprises, et dans l'encadrement supérieur de la fonction publique, en dépit de l'avis plutôt défavorable du gouvernement, lors de la seconde lecture du projet de loi pour l'égalité entre ...

Article du 2014-04-18

Adoption par le Sénat du projet de loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes

Le Sénat a adopté hier soir, en deuxième lecture, le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Ce texte, voté par l’Assemblée nationale le 28 janvier 2014, concerne directement les collectivités puisqu’il porte en préambule que « l'État et les collectivités territoriales, ainsi ...

Article du 2013-11-04

Le Forum national de femmes politiques se tiendra fin novembre

Le club Femmes et pouvoir organise, les 29 et 30 novembre prochains, le deuxième Forum National de femmes politiques, présenté comme « un lieu privilégié où les femmes élues de tous bords peuvent débattre de leurs parcours, des difficultés qu’elles rencontrent et des solutions qu’elles mettent en œuvre pour faire ...

Article du 2013-01-09

Pas d'évolution de la parité au sein de la Fonction publique territoriale

Alors que le gouvernement a procédé lundi à la création du Haut conseil à l’égalité des femmes et des hommes, l’Observatoire de la fonction publique territoriale du CNFPT a publié hier son étude de décembre sur la parité dans la fonction publique territoriale (FPT) en 2009. Celle-ci montre que, malgré les efforts en faveur de ...

Article du 2010-05-10

Parité: le Premier ministre veut des sanctions financières «insupportables» pour les partis

François Fillon a défendu vendredi, à l'occasion des Etats généraux de la Femme, l'idée de sanctions financières «insupportables» pour les partis politiques qui ne respecteraient pas la parité hommes-femmes pour les législatives. Le Premier ministre a rejeté l'idée d'un scrutin à la proportionnelle ...

Article du 2010-04-27

Parité pour les élections: Chantal Brunel veut des mesures «plus contraignantes»

La députée UMP Chantal Brunel demande des mesures financières «plus contraignantes» envers les partis politiques pour encourager la parité hommes/femmes aux élections, dans une proposition de loi qu'elle a déposée lundi à l'Assemblée nationale. Mme Brunel veut aller plus loin que la loi de 2000, qui dispose que ...

Article du 2010-03-09

Bernard Accoyer propose d'instaurer la parité pour l'élection des futurs conseillers territoriaux, qui remplaceront les conseillers régionaux et généraux en 2014

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a proposé hier lundi d'instaurer la parité pour l'élection des futurs conseillers territoriaux, qui remplaceront les conseillers régionaux et généraux en 2014. «Je propose que l'on réfléchisse pour faire en sorte dans les scrutins uninominaux à ...

Article du 2009-11-12

Le projet de loi électorale va «faciliter l'accès des femmes aux mandats locaux», selon Alain Marleix

Le projet de loi électorale qui accompagne la réforme des collectivités territoriales va faciliter l'accès des femmes aux mandats locaux, a assuré mardi le secrétaire d'état aux collectivités locales, Alain Marleix, selon l’AFP. M. Marleix a reçu les trois présidentes des délégations aux Droits des ...

Article du 2009-04-15

Le gouvernement propose de baisser à 1.000 habitants le seuil d'obligation de la parité au scrutin de listes aux municipales

Le gouvernement a proposé d'abaisser le seuil du scrutin de liste à la proportionnelle aux élections municipales pour favoriser la parité dans les petites communes, a annoncé le 10 avril le secrétaire d'Etat à l'Intérieur Alain Marleix. Les membres des conseils municipaux des communes de moins de 3.500 habitants sont actuellement ...

Article du 2009-04-03

Réforme des collectivités: l'Observatoire de la parité insiste sur la nécessité du respect de la parité dans les exécutifs des collectivités

L'Observatoire de la parité a alerté le 1er avril le président de la République et le Premier ministre, dont il dépend, sur le «nécessaire respect de la parité dans l'élaboration de la réforme des collectivités territoriales». L’observatoire en «appelle solennellement à la vigilance sur les risques ...

Article du 2009-03-09

Sans la contrainte de la loi, la parité politique hommes-femmes ne progresserait pas, estime l'INSEE

Dans la sphère politique, la parité hommes-femmes progresse mais les progrès sont surtout sensibles pour les scrutins où la loi est contraignante (élections municipales dans les communes de plus de 3.500 habitants, élections régionales, élections européennes, etc.). C’est ce qu’indique l’INSEE dans une ...

Article du 2008-04-16

Parité: encore 91,5% d'hommes maires dans les villes de plus de 3.500 habitants et 86,9% d'hommes conseillers généraux

Avec 91,5% d'hommes maires dans les villes de 3.500 habitants et plus et 86,9% d'hommes conseillers généraux, les partis français «continuent à faire figure de mauvais élèves tant au niveau européen qu'au niveau international», écrit dans un communiqué l'Observatoire de la parité entre les hommes ...

Article du 2008-03-25

Aux municipales, dans les communes de 3.500 habitants et plus, 42.650 femmes ont été élues sur les 87.873 postes à pourvoir, soit une quasi-parité avec 48,5% des sièges

A l’occasion de sa dernière communication en conseil des ministres, la semaine passée, La ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales a notamment souligné que la parité hommes-femmes «progresse favorablement» aux élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars derniers puisque: - ...

Article du 2008-02-25

«Les collectivités françaises doivent être exemplaires en matière de parité», selon la nouvelle présidente - française - de la commission des élues locales et régionales du Conseil des communes et régions d'Europe

«Pour la première fois, indique l’Association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), une élue française accède à la présidence de la commission des élues locales et régionales du Conseil (CCRE). Jocelyne Bougeard succède ainsi à cette fonction à Vicenta Bosch Palanca, ...

Article du 2008-01-25

Dans 85% des villes de plus de 20.000 habitants, les listes seront dirigées par des hommes, craint l'Observatoire de la parité

Dans son rapport remis au Premier ministre, Marie-Jo Zimmermann, présidente de l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, pose la question: pour les élections municipales et cantonales, la parité ne serait-elle pas sous contraintes? Selon la rapporteure générale, depuis la réforme constitutionnelle ...

Article du 2007-03-08

Parité dans la vie politique: l'Association des petites villes de France souhaite une loi de modernisation des conditions d'exercice des mandats locaux

A l’occasion de la journée de la femme, l’Association des petites villes de France salue «l’ensemble des femmes maires et élues locales pour leur engagement dans la vie civique» mais note que «les femmes ne représentent que 5% environ des maires des petites villes.» Dans un communiqué, son président, Martin Malvy, ...

Article du 2007-02-01

La loi sur la parité, promulguée, s'appliquera dès les prochaines municipales et cantonales de mars 2008

La loi «tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives» est publiée au JO de ce matin. Elle s’appliquera dès les prochaines élections municipales et cantonales de mars 2008. Principale modification de la législation: la présentation des listes ...

Article du 2007-01-26

Tout en approuvant le projet de loi sur la parité, Marie-Jo Zimmermann estime dans un rapport d'information que les délégués intercommunaux devraient également obéir à un principe paritaire

Dans son rapport d’information de la Délégation aux droits de femmes, Marie-Jo Zimmermann, députée de la Moselle, approuve le projet de loi sur la parité qui vient d’être adopté par le Parlement (voir nos infos ci-dessous). La nouvelle loi, qui devrait être promulguée dans les prochaines semaines, ...

Article du 2007-01-19

La loi sur la parité adoptée définitivement au Parlement

Le Parlement a voté définitivement jeudi le texte qui rend obligatoire la parité hommes-femmes dans les exécutifs des régions et des communes de plus de 3.500 habitants, et renforce les sanctions financières pour les partis ne respectant pas la parité aux législatives. Les députés ont en effet adopté le texte sans apporter ...

Article du 2007-01-11

Le texte sur la parité dans les exécutifs adopté par la commission des lois

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi soir le projet de loi qui instaure la parité hommes-femmes dans les exécutifs des régions et des communes de plus de 3.500 habitants, sans modification par rapport à sa rédaction issue du Sénat, a-t-on appris de source parlementaire. Cette adoption par la ...

Article du 2006-12-18

«Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale»: le Conseil des communes et régions d'Europe engage les collectivités à la mettre en oeuvre

Au cours un séminaire de travail auquel était représentée une cinquantaine de collectivités territoriales, l'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE) que préside Louis Le Pensec, a étudié la «Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale», ...

Article du 2006-12-15

Le Sénat adopte l'obligation de parité entre hommes et femmes dans les exécutifs des communes de plus de 3.500 habitants

Le Sénat a adopté vendredi matin le projet de loi sur l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, qui instaure la parité hommes-femmes dans les exécutifs des régions et des communes de plus de 3.500 habitants. Le texte a fait le plein des voix de l'UMP, et de quelques uns de ses ...

Article du 2006-11-28

Le conseil des ministres devait adopter le projet de loi tendant à renforcer la parité dans les mandats électoraux

Le conseil des ministres de ce 28 novembre devait examiner le projet de loi tendant à renforcer l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux. Ce projet de loi devrait être examiné en première lecture au Sénat vers la mi-décembre. La loi du 6 juin 2000 a instauré des règles de parité pour les assemblées ...

Article du 2006-10-31

Le nombre de femmes dans les conseils régionaux est passé de 8,5% en 1988 à 47,6% aujourd'hui

Selon la ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité interrogée par un député (1), en 1992, la place des femmes dans les conseils régionaux était faible, avec 206 mandatées, soit 12,3% du total national. La loi du 11 avril 2003, qui a modifié le mode de scrutin, a eu ...

Article du 2006-10-31

Projet de loi sur la parité dans les exécutifs locaux: les maires de petites villes (APVF) veulent être associés à la démarche

L’Association des petites villes de France (APVF) dit approuver la «volonté du Gouvernement d’oeuvrer au renforcement de l’égalité hommes-femmes dans la vie locale». Elle se félicite de l’annonce d’un projet de loi visant à améliorer la parité dans la vie politique, qui serait proposé en conseil ...

Article du 2006-10-27

La parité femmes-hommes devrait être instituée dans les exécutifs des communes de plus de 3.500 habitants et des régions

A l’issue d’une réunion tenue hier à Matignon avec les présidents des Assemblées et les ministres concernés, le Premier ministre a confirmé qu’un projet de loi visant à améliorer la parité femmes-hommes dans la vie politique sera proposé en conseil des ministres avant la fin du mois de novembre, et discuté au Sénat ...

Article du 2006-07-28

La parité hommes-femmes pourrait être introduite dans les exécutifs des communes de plus de 3 500 habitants et renforcée dans les intercommunalités

Le ministre délégué aux Collectivités territoriales, Brice Hortefeux, a confirmé mercredi à l’Assemblée des communautés de France (ADCF) que le gouvernement prépare un projet de loi sur la parité dans la vie politique. Selon la lettre hebdomadaire « ADCF-Direct », le texte serait « prochainement ...

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