Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Parité

Bernard Accoyer propose d'instaurer la parité pour l'élection des futurs conseillers territoriaux, qui remplaceront les conseillers régionaux et généraux en 2014

Article du 09/03/2010

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a proposé hier lundi d'instaurer la parité pour l'élection des futurs conseillers territoriaux, qui remplaceront les conseillers régionaux et généraux en 2014. «Je propose que l'on réfléchisse pour faire en sorte dans les scrutins uninominaux à ... Lire la suite



Le gouvernement propose de baisser à 1.000 habitants le seuil d'obligation de la parité au scrutin de listes aux municipales

Article du 15/04/2009

Le gouvernement a proposé d'abaisser le seuil du scrutin de liste à la proportionnelle aux élections municipales pour favoriser la parité dans les petites communes, a annoncé le 10 avril le secrétaire d'Etat à l'Intérieur Alain Marleix. Les membres des conseils municipaux des communes de moins de 3.500 habitants sont actuellement ... Lire la suite


Réforme des collectivités: l'Observatoire de la parité insiste sur la nécessité du respect de la parité dans les exécutifs des collectivités

Article du 03/04/2009

L'Observatoire de la parité a alerté le 1er avril le président de la République et le Premier ministre, dont il dépend, sur le «nécessaire respect de la parité dans l'élaboration de la réforme des collectivités territoriales». L’observatoire en «appelle solennellement à la vigilance sur les risques ... Lire la suite




Aux municipales, dans les communes de 3.500 habitants et plus, 42.650 femmes ont été élues sur les 87.873 postes à pourvoir, soit une quasi-parité avec 48,5% des sièges

Article du 25/03/2008

A l’occasion de sa dernière communication en conseil des ministres, la semaine passée, La ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales a notamment souligné que la parité hommes-femmes «progresse favorablement» aux élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars derniers puisque: - ... Lire la suite


«Les collectivités françaises doivent être exemplaires en matière de parité», selon la nouvelle présidente - française - de la commission des élues locales et régionales du Conseil des communes et régions d'Europe

Article du 25/02/2008

«Pour la première fois, indique l’Association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), une élue française accède à la présidence de la commission des élues locales et régionales du Conseil (CCRE). Jocelyne Bougeard succède ainsi à cette fonction à Vicenta Bosch Palanca, ... Lire la suite



Parité dans la vie politique: l'Association des petites villes de France souhaite une loi de modernisation des conditions d'exercice des mandats locaux

Article du 08/03/2007

A l’occasion de la journée de la femme, l’Association des petites villes de France salue «l’ensemble des femmes maires et élues locales pour leur engagement dans la vie civique» mais note que «les femmes ne représentent que 5% environ des maires des petites villes.» Dans un communiqué, son président, Martin Malvy, ... Lire la suite



Tout en approuvant le projet de loi sur la parité, Marie-Jo Zimmermann estime dans un rapport d'information que les délégués intercommunaux devraient également obéir à un principe paritaire

Article du 26/01/2007

Dans son rapport d’information de la Délégation aux droits de femmes, Marie-Jo Zimmermann, députée de la Moselle, approuve le projet de loi sur la parité qui vient d’être adopté par le Parlement (voir nos infos ci-dessous). La nouvelle loi, qui devrait être promulguée dans les prochaines semaines, ... Lire la suite


La loi sur la parité adoptée définitivement au Parlement

Article du 19/01/2007

Le Parlement a voté définitivement jeudi le texte qui rend obligatoire la parité hommes-femmes dans les exécutifs des régions et des communes de plus de 3.500 habitants, et renforce les sanctions financières pour les partis ne respectant pas la parité aux législatives. Les députés ont en effet adopté le texte sans apporter ... Lire la suite



«Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale»: le Conseil des communes et régions d'Europe engage les collectivités à la mettre en oeuvre

Article du 18/12/2006

Au cours un séminaire de travail auquel était représentée une cinquantaine de collectivités territoriales, l'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE) que préside Louis Le Pensec, a étudié la «Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale», ... Lire la suite






La parité femmes-hommes devrait être instituée dans les exécutifs des communes de plus de 3.500 habitants et des régions

Article du 27/10/2006

A l’issue d’une réunion tenue hier à Matignon avec les présidents des Assemblées et les ministres concernés, le Premier ministre a confirmé qu’un projet de loi visant à améliorer la parité femmes-hommes dans la vie politique sera proposé en conseil des ministres avant la fin du mois de novembre, et discuté au Sénat ... Lire la suite


La parité hommes-femmes pourrait être introduite dans les exécutifs des communes de plus de 3 500 habitants et renforcée dans les intercommunalités

Article du 28/07/2006

Le ministre délégué aux Collectivités territoriales, Brice Hortefeux, a confirmé mercredi à l’Assemblée des communautés de France (ADCF) que le gouvernement prépare un projet de loi sur la parité dans la vie politique. Selon la lettre hebdomadaire « ADCF-Direct », le texte serait « prochainement ... Lire la suite


Une proposition de loi pour «obliger les candidats aux élections législatives et aux élections sénatoriales au scrutin majoritaire à avoir un suppléant de sexe opposé»

Article du 15/05/2006

Dans une proposition de loi déposée le 2 mai dernier, Jean-Louis Masson, sénateur de la Moselle, suggère de «favoriser les progrès de la parité lors des élections législatives et des élections sénatoriales au scrutin majoritaire» Il estime que, malgré la promulgation des lois en faveur de la parité qui ... Lire la suite


Le respect de proportions déterminées entre les femmes et les hommes, notamment au sein des organismes paritaires de la fonction publique, est contraire au principe d'égalité devant la loi

Article du 17/03/2006

Le Conseil constitutionnel, saisi par le groupe PS de l'Assemblée nationale, a censuré hier plusieurs articles de la loi sur l'égalité salariale hommes-femmes que le Parlement avait adoptée le 23 février. Il a notamment invalidé la disposition prévue par le titre III de la loi, intitulé «Accès des femmes à ... Lire la suite


Le sénateur Jean-Louis Masson propose de sanctionner les partis qui se «moquent éperdument de la parité et donc de l'article 4 de la Constitution»

Article du 13/03/2006

Dans une proposition de loi, Jean-Louis Masson, sénateur (NI) de la Moselle, propose d’instaurer des «pénalités financières réellement dissuasives à l'encontre des partis politiques ne respectant pas l'article 4 de la Constitution en ce qui concerne l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux». Il ... Lire la suite







Une "charte nationale" devrait rendre effectif le principe de parité entre les hommes et les femmes dans la vie politique

Article du 09/03/2005

Le gouvernement va préparer une "charte nationale" pour rendre effectif le principe de parité entre les hommes et les femmes dans la vie politique posé par les lois de 1999, 2000 et 2003, a déclaré, mardi, Jean-Pierre Raffarin. "Nous mettrons les partis politiques devant leurs responsabilités, avec une charte nationale préparée ... Lire la suite




La loi sur la parité visant à favoriser l'égal accès des hommes et des femmes aux fonctions électives a permis d'effectuer des "progrès réels", selon Nicole Ameline

Article du 24/02/2005

La loi du 6 juin 2000 visant à favoriser l'égal accès des hommes et des femmes aux fonctions électives a permis d'effectuer des "progrès réels" dans ce domaine, mais la présence féminine dans les institutions françaises reste encore "trop insuffisante", a estimé mercredi la ministre de la Parité et de l'égalité ... Lire la suite


Vers une charte européenne sur le rôle des femmes dans la vie locale

Article du 17/02/2005

A l'initiative du Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) et de ses associations nationales dont l'Association française (AFCCRE), s’est tenue à Bruxelles les 7 et 8 février, une conférence sur « l’égalité dans les villes en Europe ». Les travaux ont rassemblé près de 200 participants ... Lire la suite



Le Parlement adopte définitivement une proposition de loi permettant notamment l'expulsion d'un étranger ayant tenu des propos discriminatoires envers les femmes

Article du 16/07/2004

Après un ultime vote à main levée au Sénat, le Parlement a définitivement adopté jeudi une proposition de loi UMP qui permet notamment l'expulsion d'un étranger ayant tenu des propos discriminatoires envers les femmes, comme cela avait été le cas récemment de l'imam salafiste de Vénissieux (Rhône), Abdelkader ... Lire la suite






L'Observatoire de la parité demande que la parité s´applique à "toutes les élections" et la création d´un ministère de plein exercice "aux droits des femmes et à l'égalité"

Article du 11/03/2002

Le premier rapport d´évaluation de la loi sur la parité du 6 juin 2000 a été remis au Premier ministre Lionel Jospin à l´occasion de la Journée internationale des femmes par la rapporteuse générale de l´Observatoire, la députée socialiste Catherine Génisson. Le rapport constate que la loi a eu des "effets déterminants" ... Lire la suite



La secrétaire d'État aux Droits des femmes Nicole Péry fait le point sur l'application du plan engagé le 8 mars 2000, à l'occasion de la dernière Journée internationale des femmes

Article du 08/03/2001

Jacques Chirac a souhaité mercredi matin en Conseil des ministres que l'égalité entre les hommes et les femmes “ devienne un des grands enjeux du dialogue social entre les partenaires sociaux ”. “ Les progrès réalisés ne parviennent pas à masquer le problème des inégalités ... Lire la suite





Retrouver une édition



Accéder au dernier numéro