Article du 09/03/2010
Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a proposé hier lundi d'instaurer la parité pour l'élection des futurs conseillers territoriaux, qui remplaceront les conseillers régionaux et généraux en 2014.
«Je propose que l'on réfléchisse pour faire en sorte dans les scrutins uninominaux à ... Lire la suite
Article du 12/11/2009
Le projet de loi électorale qui accompagne la réforme des collectivités territoriales va faciliter l'accès des femmes aux mandats locaux, a assuré mardi le secrétaire d'état aux collectivités locales, Alain Marleix, selon l’AFP.
M. Marleix a reçu les trois présidentes des délégations aux Droits des ... Lire la suite
Article du 15/04/2009
Le gouvernement a proposé d'abaisser le seuil du scrutin de liste à la proportionnelle aux élections municipales pour favoriser la parité dans les petites communes, a annoncé le 10 avril le secrétaire d'Etat à l'Intérieur Alain Marleix.
Les membres des conseils municipaux des communes de moins de 3.500 habitants sont actuellement ... Lire la suite
Article du 03/04/2009
L'Observatoire de la parité a alerté le 1er avril le président de la République et le Premier ministre, dont il dépend, sur le «nécessaire respect de la parité dans l'élaboration de la réforme des collectivités territoriales».
L’observatoire en «appelle solennellement à la vigilance sur les risques ... Lire la suite
Article du 09/03/2009
Dans la sphère politique, la parité hommes-femmes progresse mais les progrès sont surtout sensibles pour les scrutins où la loi est contraignante (élections municipales dans les communes de plus de 3.500 habitants, élections régionales, élections européennes, etc.). C’est ce qu’indique l’INSEE dans une ... Lire la suite
Article du 16/04/2008
Avec 91,5% d'hommes maires dans les villes de 3.500 habitants et plus et 86,9% d'hommes conseillers généraux, les partis français «continuent à faire figure de mauvais élèves tant au niveau européen qu'au niveau international», écrit dans un communiqué l'Observatoire de la parité entre les hommes ... Lire la suite
Article du 25/03/2008
A l’occasion de sa dernière communication en conseil des ministres, la semaine passée, La ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales a notamment souligné que la parité hommes-femmes «progresse favorablement» aux élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars derniers puisque:
- ... Lire la suite
Article du 25/02/2008
«Pour la première fois, indique l’Association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), une élue française accède à la présidence de la commission des élues locales et régionales du Conseil (CCRE). Jocelyne Bougeard succède ainsi à cette fonction à Vicenta Bosch Palanca, ... Lire la suite
Article du 25/01/2008
Dans son rapport remis au Premier ministre, Marie-Jo Zimmermann, présidente de l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, pose la question: pour les élections municipales et cantonales, la parité ne serait-elle pas sous contraintes?
Selon la rapporteure générale, depuis la réforme constitutionnelle ... Lire la suite
Article du 08/03/2007
A l’occasion de la journée de la femme, l’Association des petites villes de France salue «l’ensemble des femmes maires et élues locales pour leur engagement dans la vie civique» mais note que «les femmes ne représentent que 5% environ des maires des petites villes.»
Dans un communiqué, son président, Martin Malvy, ... Lire la suite
Article du 01/02/2007
La loi «tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives» est publiée au JO de ce matin.
Elle s’appliquera dès les prochaines élections municipales et cantonales de mars 2008.
Principale modification de la législation: la présentation des listes ... Lire la suite
Article du 26/01/2007
Dans son rapport d’information de la Délégation aux droits de femmes, Marie-Jo Zimmermann, députée de la Moselle, approuve le projet de loi sur la parité qui vient d’être adopté par le Parlement (voir nos infos ci-dessous).
La nouvelle loi, qui devrait être promulguée dans les prochaines semaines, ... Lire la suite
Article du 19/01/2007
Le Parlement a voté définitivement jeudi le texte qui rend obligatoire la parité hommes-femmes dans les exécutifs des régions et des communes de plus de 3.500 habitants, et renforce les sanctions financières pour les partis ne respectant pas la parité aux législatives.
Les députés ont en effet adopté le texte sans apporter ... Lire la suite
Article du 11/01/2007
La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi soir le projet de loi qui instaure la parité hommes-femmes dans les exécutifs des régions et des communes de plus de 3.500 habitants, sans modification par rapport à sa rédaction issue du Sénat, a-t-on appris de source parlementaire.
Cette adoption par la ... Lire la suite
Article du 18/12/2006
Au cours un séminaire de travail auquel était représentée une cinquantaine de collectivités territoriales, l'Association française du Conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE) que préside Louis Le Pensec, a étudié la «Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale», ... Lire la suite
Article du 15/12/2006
Le Sénat a adopté vendredi matin le projet de loi sur l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, qui instaure la parité hommes-femmes dans les exécutifs des régions et des communes de plus de 3.500 habitants.
Le texte a fait le plein des voix de l'UMP, et de quelques uns de ses ... Lire la suite
Article du 28/11/2006
Le conseil des ministres de ce 28 novembre devait examiner le projet de loi tendant à renforcer l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux. Ce projet de loi devrait être examiné en première lecture au Sénat vers la mi-décembre.
La loi du 6 juin 2000 a instauré des règles de parité pour les assemblées ... Lire la suite
Article du 31/10/2006
Selon la ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité interrogée par un député (1), en 1992, la place des femmes dans les conseils régionaux était faible, avec 206 mandatées, soit 12,3% du total national.
La loi du 11 avril 2003, qui a modifié le mode de scrutin, a eu ... Lire la suite
Article du 31/10/2006
L’Association des petites villes de France (APVF) dit approuver la «volonté du Gouvernement d’oeuvrer au renforcement de l’égalité hommes-femmes dans la vie locale».
Elle se félicite de l’annonce d’un projet de loi visant à améliorer la parité dans la vie politique, qui serait proposé en conseil ... Lire la suite
Article du 27/10/2006
A l’issue d’une réunion tenue hier à Matignon avec les présidents des Assemblées et les ministres concernés, le Premier ministre a confirmé qu’un projet de loi visant à améliorer la parité femmes-hommes dans la vie politique sera proposé en conseil des ministres avant la fin du mois de novembre, et discuté au Sénat ... Lire la suite
Article du 28/07/2006
Le ministre délégué aux Collectivités territoriales, Brice Hortefeux, a confirmé mercredi à l’Assemblée des communautés de France (ADCF) que le gouvernement prépare un projet de loi sur la parité dans la vie politique.
Selon la lettre hebdomadaire « ADCF-Direct », le texte serait « prochainement ... Lire la suite
Article du 15/05/2006
Dans une proposition de loi déposée le 2 mai dernier, Jean-Louis Masson, sénateur de la Moselle, suggère de «favoriser les progrès de la parité lors des élections législatives et des élections sénatoriales au scrutin majoritaire»
Il estime que, malgré la promulgation des lois en faveur de la parité qui ... Lire la suite
Article du 17/03/2006
Le Conseil constitutionnel, saisi par le groupe PS de l'Assemblée nationale, a censuré hier plusieurs articles de la loi sur l'égalité salariale hommes-femmes que le Parlement avait adoptée le 23 février.
Il a notamment invalidé la disposition prévue par le titre III de la loi, intitulé «Accès des femmes à ... Lire la suite
Article du 13/03/2006
Dans une proposition de loi, Jean-Louis Masson, sénateur (NI) de la Moselle, propose d’instaurer des «pénalités financières réellement dissuasives à l'encontre des partis politiques ne respectant pas l'article 4 de la Constitution en ce qui concerne l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux».
Il ... Lire la suite
Article du 08/03/2006
Le président de l'UMP, Nicolas Sarkozy, s'est fixé mardi pour objectif de présenter 30% de candidates aux élections législatives de 2007, contre 19% en 2002. Ce n’est cependant pas le ministre qui s’exprimait sur une future réforme qui, pour s’appliquer, devrait bien sûr avoir été proposée par le ... Lire la suite
Article du 30/01/2006
Une proposition de loi, déposée par Jean-Louis Masson, sénateur de la Moselle, prévoit l’obligation minimale de parité pour l'élection des sénateurs dans les départements où le scrutin majoritaire est appliqué.
Le texte dispose que, dans les départements ayant deux sénateurs, tout en maintenant ... Lire la suite
Article du 09/01/2006
Gisèle Gautier, sénatrice de Loire-Atlantique, présidente de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, s'est réjouie de l'annonce faite par le président de la République, qui a souhaité que soit instituée une obligation de parité dans ... Lire la suite
Article du 07/06/2005
La ministre déléguée à la parité, Catherine Vautrin, s'est déclarée prête lundi à "aller plus loin" dans le dossier de la parité en politique, cinq ans après la loi du 6 juin 2000, dont les membres de l'Observatoire de la Parité estiment qu'elle n'a pas porté les fruits attendus.
"La ... Lire la suite
Article du 29/04/2005
Le 29 avril 1945, les femmes votaient pour la première fois en France et, soixante ans après, le combat continue pour la parité à l'Assemblée nationale, à la tête des régions, des départements et des grandes villes.
A l'occasion du premier tour des élections municipales de 1945, les femmes étaient pour ... Lire la suite
Article du 09/03/2005
Le gouvernement va préparer une "charte nationale" pour rendre effectif le principe de parité entre les hommes et les femmes dans la vie politique posé par les lois de 1999, 2000 et 2003, a déclaré, mardi, Jean-Pierre Raffarin.
"Nous mettrons les partis politiques devant leurs responsabilités, avec une charte nationale préparée ... Lire la suite
Article du 08/03/2005
« Beaucoup de candidates… mais peu d’élues », commente l’INSEE dans la dernière livraison de sa revue INSEE Première (n° 1006, mars 2005) sur la « parité à pas comptés».
« Après plus de cinquante ans d'exercice du droit de vote, les femmes sont encore peu présentes en tant qu'élues ... Lire la suite
Article du 08/03/2005
Près de 1 800 femmes maires de France, le buste ceint de l'écharpe tricolore, ont pris lundi, veille de la Journée internationale de la femme, possession du Palais du Luxembourg, à l'invitation du président du Sénat Christian Poncelet.
Ces "États généraux de la démocratie locale et de la parité", ... Lire la suite
Article du 24/02/2005
La loi du 6 juin 2000 visant à favoriser l'égal accès des hommes et des femmes aux fonctions électives a permis d'effectuer des "progrès réels" dans ce domaine, mais la présence féminine dans les institutions françaises reste encore "trop insuffisante", a estimé mercredi la ministre de la Parité et de l'égalité ... Lire la suite
Article du 17/02/2005
A l'initiative du Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) et de ses associations nationales dont l'Association française (AFCCRE), s’est tenue à Bruxelles les 7 et 8 février, une conférence sur « l’égalité dans les villes en Europe ».
Les travaux ont rassemblé près de 200 participants ... Lire la suite
Article du 19/01/2005
Près de 2 000 maires « au féminin » ont d'ores et déjà répondu à l’appel du Sénat qui organise le 7 mars prochain les Etats généraux de la démocratie locale et de la parité.
C’est ce qu’a indiqué Christian Poncelet, président du Sénat, hier, lors de la présentation de ses ... Lire la suite
Article du 16/07/2004
Après un ultime vote à main levée au Sénat, le Parlement a définitivement adopté jeudi une proposition de loi UMP qui permet notamment l'expulsion d'un étranger ayant tenu des propos discriminatoires envers les femmes, comme cela avait été le cas récemment de l'imam salafiste de Vénissieux (Rhône), Abdelkader ... Lire la suite
Article du 24/06/2004
Les Verts et les mouvements d'extrême gauche sont les partis qui ont le mieux respecté l'esprit de la loi sur la parité homme-femme, aux élections régionales et européennes, tandis que le PS est le dernier élève de la classe politique à cet égard.
Ainsi, selon les chiffres donnés mercredi par l'Observatoire ... Lire la suite
Article du 04/04/2003
Selon les statistiques du ministère de l’Intérieur, sur les 963 vice-présidences des 100 conseils généraux (hors Paris) de métropoles et d’Outre-mer, seules 82, soit 8,5% du total, sont détenues par les femmes au 1er janvier 2003.
C’est en réponse à une question écrite de Marie-Jo ... Lire la suite
Article du 07/03/2003
Dans un rapport remis jeudi à Jean-Pierre Raffarin dans le cadre de la Journée internationale des femmes, l'Observatoire de la parité invite la classe politique française à faire davantage de place à la gent féminine et esquisse des pistes pour renforcer la loi parité du 6 juin 2000.
"Il y a encore des efforts à faire", ... Lire la suite
Article du 21/01/2003
En matière de parité homme-femme en politique, le chemin à parcourir "reste très important", écrit la député UMP Marie-Jo Zimmermann, présidente de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée et rapporteur général de l'Observatoire de la parité.
Depuis quelques années, ... Lire la suite
Article du 11/03/2002
Le premier rapport d´évaluation de la loi sur la parité du 6 juin 2000 a été remis au Premier ministre Lionel Jospin à l´occasion de la Journée internationale des femmes par la rapporteuse générale de l´Observatoire, la députée socialiste Catherine Génisson.
Le rapport constate que la loi a eu des "effets déterminants" ... Lire la suite
Article du 06/03/2002
La loi de juin 2000 qui impose la parité en politique a commencé à porter ses fruits lors des dernières élections municipales, cantonales et sénatoriales avec une progression notable du nombre de femmes élues conseillères municipales, révèle une étude de l'Institut national d'études démographiques (INED) publiée ... Lire la suite
Article du 08/03/2001
Jacques Chirac a souhaité mercredi matin en Conseil des ministres que l'égalité entre les hommes et les femmes “ devienne un des grands enjeux du dialogue social entre les partenaires sociaux ”.
“ Les progrès réalisés ne parviennent pas à masquer le problème des inégalités ... Lire la suite
Article du 01/01/1970
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