Édition du mercredi 19 janvier 2005
Les Etats généraux de la démocratie locale et de la parité se tiendront le 7 mars au Sénat
Près de 2 000 maires « au féminin » ont d'ores et déjà répondu à lappel du Sénat qui organise le 7 mars prochain les Etats généraux de la démocratie locale et de la parité.
Cest ce qua indiqué Christian Poncelet, président du Sénat, hier, lors de la présentation de ses vux à la presse. Avec cette manifestation, qui traitera de la condition féminine à l'épreuve des responsabilités électives, le Sénat célèbrera le 60e anniversaire du premier vote des Françaises, voulu par le Général de Gaulle, lors des élections municipales et cantonales des 29 avril et 13 mai 1945.
Aujourdhui, les sénateurs créeront officiellement l'Observatoire de la décentralisation, une instance qui «a vocation à devenir le juge de paix et le «shérif» de la mise en uvre de l'acte II de la décentralisation, cette mère des réformes, selon votre expression, M. le Premier ministre», a dit Christian Poncelet.
Composée de 25 membres et dun collège dexperts où sont invitées les associations majeures délus (Association des maires de France, Assemblée des départements de France, Association des régions de France), cette instance qui sera présidée par Jean Puech, sénateur de lAveyron, devrait tout dabord se pencher sur les conditions financières des transferts du revenu minimum d'insertion, du revenu minimum d'activité et de l'allocation personnalisée à l'autonomie.
Précisons que 9 sièges resteront vides, les élus socialistes, communistes et républicains ayant décidé de ne pas participer à ces travaux. Avec la création de cet observatoire, le Sénat veut défendre son image «dardent promoteur» de la décentralisation, ce processus qui «est une réforme bénéfique, à condition de ne pas s'apparenter à une opération de délestage de l'Etat», devait préciser le président du Sénat.
Une question demeure toutefois, celle des relations de cette instance avec la commission dévaluation des charges, inscrite dans la loi, composée elle-même délus et de fonctionnaires et chargée dévaluer les coûts des transferts.
Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2
S'ABONNER GRATUITEMENT
NOUS ÉCRIRE
DANS L'ÉDITION DU JOUR
La croissance démographique plus soutenue entre 1999 et 2004 (+0,5% par an) qu'entre 1990 et 1998
Les plus fortes croissances démographiques sont enregistrées dans le Sud-Est, le Midi et l'Ouest
Les députés adoptent en seconde lecture le projet de loi sur le handicap
Les conditions de commémoration de la fête de l'Aïd El Kebir
Retrouver une édition
Accéder au site