Édition du jeudi 17 septembre 2020


Premier ministre

Arrêté du 11 septembre 2020 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité - Régions, édition 2020 »

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Décret n° 2020-1138 du 16 septembre 2020 relatif au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l'air donnant lieu à une obligation d'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Arrêté du 8 septembre 2020 relatif au taux 2020 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations
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