Édition du lundi 14 septembre 2020


Premier ministre

Convention du 18 août 2020 portant avenant n° 4 à la convention du 28 septembre 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Ville de demain »)

Ministère de la Transition écologique

Arrêté du 22 juillet 2020 portant désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise pour cession d'une parcelle de terrain sur la commune de Soueix-Rogalle (09140)

Ministère des Solidarités et de la Santé

Décret n° 2020-1128 du 12 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 25 août 2020 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 modifié portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan des concours externe, interne et 3e concours de technicien territorial (session 2020)

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Arrêté du 25 août 2020 portant ouverture en 2021 des concours externe, interne et 3e concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe, dans les spécialités musée, bibliothèque et archives, par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire
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