Article du 2018-03-26

Les petites collectivités continuent de payer plus vite que les grandes

Dans le secteur public comme privé, la taille de l'entité influe sur ses délais de paiement. Selon l'édition 2018 du rapport de l’Observatoire des délais de paiement remis vendredi par sa présidente, Jeanne-Marie Prost, à Delphine Geny-Stephann, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, ...

Article du 2017-07-06

Les administrateurs territoriaux imaginent l'action publique du futur

A l'occasion de son 28e congrès les 3 et 4 juillet dans les locaux prestigieux de l'Unesco, l'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) a souhaité dépasser le simple cadre de la défense d'intérêts corporatistes pour s'interroger deux jours durant sur l'action publique de demain. Un thème d'une brûlante ...

Article du 2017-06-09

L'État appelé à mieux gérer son patrimoine immobilier

Malgré une réforme engagée en 2016, la politique immobilière de l'Etat français, propriétaire de 75 millions de m2 d'une valeur de 66 milliards d'euros, « s'essouffle », en raison de cessions insuffisantes et du manque d'entretien des bâtiments publics, estime un rapport sénatorial rendu public la semaine dernière. Onze ...

Article du 2017-03-27

Délais de paiement : les communes améliorent leurs performances

Jeanne-Marie Prost, présidente de l’Observatoire des délais de paiement a remis le 22 mars à Michel Sapin l’édition 2017 du rapport annuel de cet observatoire dont les données concernant le secteur public local ont été enrichies. En 2016, le délai global de paiement (DGP) moyen de la commande publique (délai entre la date de ...

Article du 2013-04-03

Parution du décret sur les délais de paiement dans les commandes publiques

La France est désormais en conformité avec la législation européenne sur les retards de paiement dans les commandes publiques, avec la publication dimanche dernier au Journal officiel du décret d’application de la loi du 28 janvier 2013, qui transposait également dans le droit français d’autres dispositions du droit communautaire. Le délai de paiement ...

Article du 2013-03-14

Le Premier ministre engage la lutte contre les conflits d'intérêts

À l’issue du Conseil des ministres qui s’est tenu hier, le Premier ministre a fait une communication relative à la lutte contre les conflits d’intérêts. Estimant que, sans la confiance des citoyens dans leurs institutions, « la légitimité de l’action publique s’affaiblit », Jean-Marc Ayrault a dit vouloir donner « un nouvel ...

Article du 2012-12-05

Un rapport appelle à la création d'un Commissariat général à la stratégie et la prospective

Un rapport mandaté par le Premier ministre et rendu public hier préconise de créer un « Commissariat général à la stratégie et à la prospective », instance de réflexion sur les politiques publiques, directement rattachée aux services de Jean-Marc Ayrault. L'ex-présidente du Conseil d'orientation des retraites, Yannick Moreau, avait été ...

Article du 2011-03-30

Le management public: «être à l'écoute des usagers en maîtrisant un environnement complexe est une qualité particulièrement développée chez les managers publics»

Selon un sondage IFOP réalisé dans le cadre du Prix du manager public de l’année 2011 organisé par la Direction générale de la modernisation de l’État (DGLE) et le cabinet de conseil BearingPoint, pour les cadres de la fonction publique, la qualité particulièrement développée chez les managers publics est d’«être ...

Article du 2010-09-29

L'Institut de la gestion déléguée publie un document intitulé «Les indicateurs de performance des services publics de restauration collective scolaire»

La restauration scolaire représente 25% du marché de la restauration hors foyer et 32% du chiffre d’affaires de la restauration en collectivité hors domicile (38% du nombre de repas). S’agissant des modes de gestion des services de restauration scolaire, en 2008, 62% de ces repas étaient servis par les collectivités et établissements ...

Article du 2007-12-14

Révision des politiques publiques: des réactions d'associations d'élus

Dans un communiqué, l’Association des petites villes de France (APVF) déclare avoir «écouté avec une très grande attention les propos tenus par le Président de la République, lors de la première réunion du Conseil de modernisation des politiques publiques» (voir nos informations d'hier: lien ci-dessous). ...

Article du 2006-05-24

Le ministre délégué à l'Aménagement du territoire encourage les SEM à relever de nouveaux défis

Christian Estrosi, ministre délégué à l'Aménagement du territoire, a procédé, lundi 22 mai, à la remise des diplômes de la 5ème promotion de l'Ecole de management des dirigeants de SEM créée en 2001 par la Fédération des SEM, HEC et le Centre de perfectionnement aux affaires (CPA). Soulignant ...

Article du 2005-12-12

Plusieurs départements pourraient confier à la Caisse des dépôts l'entretien de leurs casernes de gendarmerie

Une trentaine de départements s'apprêteraient à confier l'entretien de leurs casernes de gendarmerie à une société extérieure, rapporte le quotidien "Le Monde". Pour sa part, le conseil général du Tarn a décidé, à l'unanimité, le 5 décembre, de céder la gestion de ses trente-huit ...

Article du 2005-06-06

Une ordonnance transfère aux chambres régionales des comptes le contrôle des groupements d'intérêt public majoritairement composés par les collectivités

Le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie a présenté une ordonnance modifiant le code des juridictions financières. Cette ordonnance, prise en application de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, permet à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes de réaliser en commun certains contrôles ...

Article du 2004-02-05

Délégations de restauration collective, marchés forains, etc. : la Cour des comptes les étudie dans son rapport 2003

En partie consacré aux délégations de services publics dans le domaine de la restauration collective, le rapport 2003 de la Cour des comptes insiste sur la nécessité pour les collectivités concernées d’exercer un contrôle plus exigeant sur les comptes, les résultats et les performances de leurs délégataires. La Cour relève ...

Article du 2000-12-21

Le Premier ministre estime que la méthode de "transparence dans la diffusion de l’information" est illustrée par la réforme de l'enquête d'utilité publique engagée par Dominique Voynet

Lors du Forum international de la gestion publique, organisé par le quotidien Les Échos, Lionel Jospin est revenu sur la réforme de l'État, fondée sur les principes de transparence et de concertation, dans le but d'améliorer le service aux usagers et l'efficacité de la dépense publique. Lionel Jospin a souhaité ...

Article du