Article du 2016-03-03

Depuis l'an passé, 18 projets français ont bénéficié du Plan Juncker

Le bureau d’information du Parlement européen en France a rendu public un premier bilan du Plan Juncker et la liste des projets retenus dans le cadre de ce plan européen de relance de l’investissement. Avec 18 projets retenus depuis son démarrage, la France est le pays qui en a le plus décrochés, devant l’Italie. Neuf d’entre eux ont été ...

Article du 2012-04-27

Le plafond général de minimis retenu pour les aides publiques «aux entreprises fournissant des services d'intérêt économique général» passe de 200.000 à 500.000 euros

Un règlement européen (1) publié le 26 avril 2012 au Journal officiel de l’Union européenne relève le plafond de minimis général de 200 000 euros par bénéficiaire sur une période de trois exercices fiscaux à 500 000 euros, toujours sur une période de trois exercices fiscaux. Ce plafond concerne les aides publiques versées aux entreprises ...

Article du 2011-05-03

Défense du commerce de proximité: le secrétaire d'Etat fait un point sur la réglementation en vigueur

En réponse à une sénatrice qui l’interrogeait sur les mesures «qui vont être prises pour assurer la sauvegarde du commerce artisanal dans les centres urbains» (1), le secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales ...

Article du 2011-03-03

Lutte contre les commerces vides: des députés veulent donner plus de pouvoir aux maires

«Les maires doivent avoir plus de moyens pour lutter contre les commerces vides (vacance des baux commerciaux)», écrit Daniel Fasquelle, député du Pas-de-Calais, maire du Touquet-Paris-Plage, dans un rapport présenté mercredi (1). Ce rapport propose d’encadrer «la hausse des loyers commerciaux en rendant ...

Article du 2007-11-29

Il faut «recentrer les collectivités sur ce qu'elles savent faire» recommande la Cour des comptes

La Cour des Comptes et les Chambres régionales des comptes ont rendu public, le 28 novembre, un rapport thématique sur les aides des collectivités territoriales au développement économique. Fruit du travail de 24 Chambres régionales des comptes, ce document, qui intervient au moment où une réflexion est engagée quant à la spécialisation ...

Article du 2001-06-11

Après deux années de stabilisation, les aides des collectivités progressent de 4,4% en 1999, note la direction de la comptabilité publique

Les interventions des collectivités locales dans le domaine économique constituent un puissant facteur de développement local et de création d'emplois. Une étude récente réalisée par la Direction de la comptabilité publique (1) confirme qu'en 1999, les collectivités territoriales ont consacré 14,4 milliards de francs ...

Article du