Départements


Article du 2019-06-17

Assistance technique des départements : ce qui change aujourd’hui avec la révision

Pour soutenir les communes et les EPCI à fiscalité propre « qui ne bénéficient pas des moyens suffisants pour l’exercice de leurs compétences », les départements leur octroient « une assistance technique ». Un décret, publié hier au Journal officiel, ajuste ses conditions d'exercice par les départements ...

Article du 2019-03-05

Sept départements d’Île-de-France souhaitent entrer au capital d’Aéroports de Paris

Sept départements d’Ile-de-France (l’Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, la Seine-et-Marne, le Val-de-Marne, le Val-d’Oise et les Yvelines) sont candidats pour entrer au capital du gestionnaire des aéroports parisiens ADP, qui fait l’objet d’un projet de privatisation, selon le quotidien économique Les Échos. Ces départements ...

Article du 2019-02-22

Emmanuel Macron réclame aux présidents des départements de « vrais choix »

Après avoir écouté pendant quatre heures et demi les présidents de départements, Emmanuel Macron s'est dit, hier, prêt à discuter d'une nouvelle décentralisation avec « des choix profonds », à condition qu'en acceptant des compétences ils en assument aussi les responsabilités. Réunis à ...

Article du 2018-11-30

Fonds de péréquation entre départements : une parité État-départements en trompe-l'oeil

L’Assemblée des départements de France a adopté avant-hier, lors d’un bureau « élargi à l’ensemble des présidents » de départements, le principe d’un fonds de solidarité entre départements. Une position qui a provoqué un clivage entre les élus de l’association, mais qui a été ...

Article du 2018-10-25

RSA, mineurs isolés : Emmanuel Macron demande une solution sous quinze jours

Lors d’une rencontre avec les présidents des départements, le président de la République, Emmanuel Macron, a demandé au gouvernement de parvenir à « des avancées très fortes » sur le problème du financement des allocations de solidarité (AIS), et « un accord » sur celui de l’accueil des mineurs ...

Article du 2018-06-27

Les départements rompent toute négociation avec le gouvernement

Personne n’attendait vraiment un tel développement, et pas les premiers intéressés : à la suite d’un revirement de dernière minute du gouvernement, refusant d’augmenter le seuil plafond des droits de mutation (DMTO) afin de gérer l’urgence du manque de financement des allocations individuelles de solidarité (AIS), l’Assemblée ...

Article du 2018-06-22

Matignon « ferme la porte » au relèvement des DMTO, l'ADF dénonce une « mesure de rétorsion »

La réponse du gouvernement ne s’est pas fait attendre : face au refus des trois quarts des départements, mercredi, de signer avec l’État les contrats plafonnant leurs dépenses de fonctionnement et à quelques jours de la fin de la période ouverte pour valider ces pactes financiers (lire Maire info d’hier), Matignon a décidé d’abandonner ...

Article du 2018-06-21

Les trois quarts des départements ne signeront pas les contrats financiers avec l'État

Ils mettront bien leur menace à exécution : devant le refus du gouvernement d’accéder à leur demande d’aide d’urgence pour le financement des allocations de solidarité (AIS), 77 % des départements ont voté hier, lors de l’assemblée générale de l’Assemblée des départements de France (ADF), ...

Article du 2018-05-17

Les départements veulent retrouver une place via la « solidarité territoriale »

Contre le « fantasme métropolitain », c’est un véritable cri du coeur sous la forme d’un colloque consacré à l’avenir de l’organisation territoriale que les départements ont fait entendre hier à Paris, en plein débat sur la réforme constitutionnelle et celle de la fiscalité locale. Alors qu’aujourd’hui, ...

Article du 2018-05-02

L'ADF à Matignon pour des dernières négociations sur le RSA et les mineurs isolés

Une délégation de l’Assemblée des départements de France (ADF), avec son président Dominique Bussereau en tête, s’est rendue jeudi dernier à Matignon pour tenter une dernière fois de résoudre le différend qui oppose les départements au gouvernement sur la prise en charge du poids toujours croissant des allocations ...

Article du 2018-04-13

Les départements franciliens veulent créer un fonds d'investissement interdépartemental

Confrontés comme le reste de leurs collègues à la baisse des dotations, à l’augmentation de leurs dépenses sociales non compensées par l’État, et même à la menace de leur disparition pure et simple, les présidents des sept conseils départementaux d’Île-de-France se sont unis une fois de plus pour annoncer ...

Article du 2017-09-27

L'ADF pose des conditions préalables à une contractualisation financière avec l'Etat

« Les départements ne signeront pas de pactes financiers avec les préfets tant que le financement des allocations individuelles de solidarité (AIS) et celui de la prise en charge des mineurs non accompagnés ne seront pas réglés », a indiqué hier le président de l’Assemblée des départements de France (ADF) lors d’une ...

Article du 2017-06-01

Les départements demandent une solution pérenne pour le financement des allocations de solidarité

Auditionné, le 8 mars, par l’Assemblée des départements de France (ADF), dans la perspective de l’élection présidentielle (lire Maire info du 9 mars 2017), le candidat Emmanuel Macron avait proposé aux présidents de conseils départementaux de « recentraliser » le financement des allocations individuelles de solidarité ...

Article du 2017-05-31

Légère baisse en « trompe-l'œil » des dépenses sociales des départements

Les dépenses d'action sociale des départements n'ont que faiblement augmenté en 2016, en raison d'une baisse du nombre de bénéficiaires du RSA, tandis que des fonds alloués par l'Etat pour les personnes âgées n'étaient pas entièrement dépensés, selon l'enquête annuelle de l'Observatoire ...

Article du 2017-01-19

Les départements souhaitent plus de « souplesse » dans la décentralisation

Les départements souhaitent plus de « souplesse » dans leurs relations avec l'Etat et les régions et une amélioration de la décentralisation, a indiqué hier le président de l'Assemblée des départements (ADF) de France, Dominique Bussereau, lors des vœux de l’association. « Nous sommes pour que l'on mette ...

Article du 2016-10-17

RSA : le nombre d'allocataires diminue pour la première fois

Pour la première fois depuis la création du revenu de solidarité active (RSA) en 2009, le nombre de bénéficiaires a baissé. C’est ce que rélève la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) dans son dernier numéro de « RSA conjoncture ». Ainsi, après avoir connu un net ralentissemente la hausse entre mars ...

Article du 2016-09-20

Clause de compétence générale : le Conseil constitutionnel rejette la demande des départements

En supprimant la clause de compétence générale aux régions et aux départements, la loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République) n’a fait aucune entorse à la Constitution. C’est ce que vient de répondre le Conseil constitutionnel à l’Assemblée des départements de France (ADF) qui avait déposé ...

Article du 2016-09-13

Les départements se mobilisent « contre le désengagement de l'État »

Les départements sont à bout et ont décidé de le faire savoir publiquement. « Stop à la disparition des moyens d'action des départements ». « Stop au désengagement de l’État ». Ces deux slogans ponctueront la semaine prochaine, du 19 au 24 septembre, les manifestations organisées dans chaque département, ...

Article du 2016-06-22

Les dépenses sociales des départements toujours à la hausse

Les dépenses sociales des départements ont augmenté de 3,1 % en 2015, selon l'Observatoire national de l'action sociale (Odas). En 2015, la dépense de fonctionnement d'action sociale en France métropolitaine « s'élève à 36,1 milliards d'euros (+3,1%), en augmentation de 1,1 milliard par rapport à 2014 », ...

Article du 2016-04-01

Financement du RSA : de la négociation au bras de fer entre départements et gouvernement

Hier sonnait la fin du délai donné pour que gouvernement et départements trouvent un accord sur le financement du RSA (lire Maire info du 3 mars). Or, aucun accord n’a été trouvé à cette date. Président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau réagissait hier sur twitter : « Nous ...

Article du 2014-03-25

Premiers recours au Conseil d'Etat contre le redécoupage cantonal

Deux présidents de conseils généraux, Eric Doligé (UMP, Loiret) et Jean-Léonce Dupont (UDI-UC, Calvados), ont déposé un recours au Conseil d'Etat pour obtenir l'annulation du décret concernant la méthode de calcul des nouveaux cantons. Ce recours s'ajoute aux recours gracieux déjà engagés auprès ...

Article du 2013-10-11

Scission à l'Assemblée des départements de France

Le 83e congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF) s’est ouvert hier à Lille sur une quasi-scission : les 41 présidents de départements dirigés par la droite et le centre ont quitté le congrès et annoncé leur décision de ne plus payer leurs cotisations à l’association. Le président ...

Article du 2013-05-02

Allocations de solidarité : entre 4,6 et 5,8 milliards d'euros à trouver pour les départements

Il manque entre 4,6 et 5,8 milliards d'euros chaque année aux départements pour financer les trois allocations individuelles de solidarité (2). C’est la conclusion à laquelle est parvenue le groupe de travail État/départements (1) chargé, début 2013, de se pencher sur le « déficit structurel de financement des trois allocations ».En dix ans, ...

Article du 2012-02-28

En 2010, «malgré la croissance des charges d'aide sociale», les départements «maîtrisent la hausse des dépenses de fonctionnement»

Selon la Direction générale des collectivités locales, en 2010, «les départements maîtrisent la hausse des dépenses de fonctionnement, malgré la croissance des charges d’aide sociale». Ainsi, selon l’analyse publiée dans le "BIS" (1), «les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 3,9% se fixant à 53,5 milliards d’euros ...

Article du 2011-10-24

A l'issue de leur 81e congrès, les présidents de départements rappellent que la situation financière des départements est «extrêmement délicate»

Dans la résolution adoptée à l’issue du 81e congrès de l'Assemblée des départements de France, qui s’est tenu à Besançon, les présidentes et les présidents de départements souhaitent «rappeler que la situation financière des conseils généraux demeure extrêmement délicate». Ils indiquent ...

Article du 2011-05-12

Renouvellement des instances de l'Assemblée des départements de France: Claudy Lebreton a été reconduit à la présidence de l'association

Claudy Lebreton, président du conseil général des Côtes d’Armor depuis 1997, a été réélu président de l’Assemblée des départements de France lors de l’assemblée générale de renouvellement qui a réuni, à Paris, l’ensemble des 102 présidents de conseils généraux de France ...

Article du 2011-04-01

Election des présidents des conseils généraux

Hier, hormis Mayotte, 101e département français où l'incertitude demeure jusqu’à dimanche, les conseils généraux ont élu leur président pour un mandat qui durera jusqu’en 2014. 15 élus accèdent pour la première fois à cette responsabilité. Dans un communiqué Claudy Lebreton, président ...

Article du 2010-12-08

La transformation de Mayotte en 101ème département français sera effective en mars prochain

Aujourd’hui sont publiées au journal officiel, la loi organique et la loi relatives au Département de Mayotte. En mars 2011, à l'issue du prochain renouvellement de son conseil général, Mayotte sera une collectivité au sens de l'article 73 de la Constitution et les lois et règlements de la République y seront applicables ...

Article du 2010-12-03

Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements: la commission des finances du Sénat n'est pas favorable à l'adoption des propositions de loi qui seront examinées le 9 décembre

Trois propositions de loi identiques relatives à la compensation des trois allocations individuelles de solidarité versées par les départements seront discutées le jeudi 9 décembre 2010, dans le cadre de la séance mensuelle réservée aux initiatives des groupes politiques d'opposition et des groupes minoritaires des assemblées, selon les ...

Article du 2010-11-23

Fonds de soutien aux départements: «Les conseils généraux ne demandent pas la charité», déclare le président de l'Assemblée des départements de France

Le projet de loi de finances rectificative présenté la semaine dernière en Conseil des ministres «propose un mécanisme exceptionnel de soutien aux départements en difficulté, à hauteur de 150 millions d’euros, comprenant deux volets: «- un fonds de soutien aux départements en difficulté alimenté par un prélèvement ...

Article du 2010-10-22

Le 80ème congrès de l'Assemblée des départements de France demande à l'unanimité des solutions pour assurer «un financement durable des trois allocations universelles de solidarité»

La situation financière très grave des départements a été au centre des débats du 80ème congrès de l’Assemblée des départements de France qui s’est tenu à Avignon les 20 et 21 octobre 2010. Tous les présidents présents s’accordent sur le diagnostic: «A l’heure actuelle, les conseils généraux ...

Article du 2010-10-06

60 départements ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel pour non-respect du principe de libre administration

60 départements ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel pour non-respect du principe de libre administration des collectivités locales, a annoncé le 5 octobre le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (PS). Les 58 départements de gauche, et deux de droite, la Haute-Loire ...

Article du 2010-09-01

Allocations de solidarité: le bureau de l'ADF se prononce à l'unanimité pour le dépôt d'une proposition de loi

Mardi 31 août, le bureau de l’Assemblée des départements de France (ADF) a «validé à l’unanimité de ses membres, le processus de dépôt d’une proposition de loi posant les principes d’un rééquilibrage du financement des trois allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RSA) dans le ...

Article du 2010-07-22

Fonds national de financement de la protection de l'enfance : pour l'ADF, «l'État est mauvais perdant»

Après la première réunion du comité de gestion du Fonds national de financement de la protection de l’enfance (FNPE) qui s’est tenue le 15 juillet 2010, sous la présidence du directeur général de la cohésion sociale, l’Assemblée des départements de France (ADF) dénonce l’attitude de l’État quant ...

Article du 2010-07-05

L'ADF demande un dialogue responsable et respectueux entre l'État et les conseils généraux

Après la création de trois groupes de travail - deux sur le social et un consacré à la mutualisation des fonctions supports -, dirigés par des directeurs de l’administration centrale et mis en place après la réunion tenue le 1er juin dernier sur la situation financière des départements à l’initiative du Premier ministre, Claudy ...

Article du 2010-04-26

Situation financière des départements: les réactions au rapport de Pierre Jamet

Après la publication du rapport remis par Pierre Jamet au Premier ministre (voir nos informations en lien ci-dessous), Claudy Lebreton, président de l’ADF (Assemblée des départements de France), rappelle qu’il «avait attiré l’attention de François Fillon sur l’asphyxie financière des départements, ...

Article du 2010-04-23

Après la remise du rapport de Pierre Jamet sur les finances départementales, François Fillon annonce une concertation avec l'Association des départements de France

Après la remise, le 22 avril, du rapport du directeur général des services du conseil général du Rhône, Pierre Jamet, qui énonce quarante propositions pour améliorer les finances de ces collectivités, le Premier ministre a indiqué qu’il «réunira au mois de mai les ministres concernés et la commission exécutive ...

Article du 2010-03-15

L'ADF demande que l'excédent de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie soit reversé aux départements

Dans un communiqué remis à la presse vendredi dernier, l'Assemblée des départements de France (ADF) demande que l'excédent de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie soit reversé aux départements. Cet excédent est de l’ordre de 300 millions d’euros en raison d’une sous-consommation des crédits ...

Article du 2010-01-08

Départements en difficulté: Claudy Lebreton demande une audience de toute urgence au Premier ministre

Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), a réuni le 6 janvier 2010 les premiers départements faisant face à de graves difficultés financières dans l’exécution de leurs dépenses ou dans l’établissement du budget 2010. Ces départements sont confrontés depuis ...

Article du 2009-12-10

Une réforme de la péréquation départementale sera proposée au Comité des finances locales début 2010

Répondant mardi dernier à la question de Vincent Descoeur, député UMP du Cantal, président du conseil général, sur l’évolution de la dotation de fonctionnement minimale (DFM) des département, Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, a indiqué ...

Article du 2009-10-29

54% des conseillers généraux seraient hostiles à leur transformation en «conseillers territoriaux», selon une enquête menée par l'Union des conseillers généraux de France (UCGF)

Les conseillers généraux seraient défavorables à 54,2% à une évolution vers des conseillers territoriaux, une des mesures centrales de la réforme territoriale, tandis que 42,5% y seraient favorables. C'est ce que révèlerait une enquête (1) menée par l'Union des conseillers généraux de France ...

Article du 2009-10-08

Fonds de financement de la protection de l'enfance : l'Assemblée des départements de France décide de saisir le Conseil d'Etat

Réunie en bureau mardi 6 octobre, l’Assemblée des départements de France (ADF) a adopté, à l’unanimité de ses membres, une délibération visant à saisir le conseil d’Etat d’un référé injonction pour contraindre le gouvernement à publier dans un délai de trois mois le décret portant création ...

Article du 2008-10-31

Dans la résolution finale de leur 78ème congrès, les présidents de conseils généraux craignent une «crise des finances départementales»

Dans la résolution finale de leur 78ème congrès annuel, les présidents de conseils généraux marquent colère et lassitude de se voir à la fois menacés dans leur existence même par les multiples velléités de faire disparaître les départements et d’être aussi maltraités dans leur points de vue que dans leurs ressources ...

Article du 2008-06-30

L'avenir du département à nouveau dans le collimateur?

Après que le chef de l’Etat ait, jeudi dernier (26 juin) lors d'un déplacement à Limoges, évoqué la nécessité d'aborder la question des structures territoriales et de l’éventuel suppression d’un échelon, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a affirmé vendredi sur Europe 1 que le débat lancé ...

Article du 2008-04-22

70 parlementaires contre la suppression du numéro départemental sur les plaques d'immatriculation

Un collectif de quelque 70 parlementaires de tous horizons politiques (UMP, PS, et Nouveau centre) a été formé pour protester contre la suppression du numéro du département sur les plaques d'immatriculation. Une initiative de Richard Mallié, député UMP des Bouches-du-Rhône, déjà rejoint par 70 parlementaires. ...

Article du 2008-04-04

«Les départements comme les communes, suscitant un fort attachement de la population, conservent tout leur sens dans la modernisation des institutions», déclare Michèle Alliot-Marie

La ministre de l’Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales ne pense-t-elle pas qu'il conviendrait de supprimer un certain nombre de départements, soit par transfert en bloc de leurs compétences lorsque les régions correspondantes sont de petite taille, soit par regroupement de certains départements au sein des régions ...

Article du 2008-03-21

Présidences des conseils généraux: huit départements basculent à gauche, deux à droite

L'élection hier jeudi des présidents des conseils généraux s'est traduite par le basculement à gauche de huit départements, et de deux à droite. Jeudi, en fin d’après-midi, huit départements (l'Ain, l'Allier, la Corrèze, l'Indre-et-Loire, le Lot-et-Garonne, ...

Article du 2008-03-17

La gauche devrait diriger quelque 60 conseils généraux contre 51 aujourd'hui

La tendance avait été donnée au soir du premier tour. Elle s'est confirmée dimanche soir. La progression de la gauche dans les assemblées départementales se poursuit cette année, dans la lignée des cantonales de 1998, 2001 et 2004. Selon le ministère de l'Intérieur, les résultats du second tour des cantonales pour ...

Article du 2007-10-26

Réforme du système d'immatriculation des véhicules (SIV): les présidents de conseils généraux demandent le maintien du numéro du département sur les plaques d'immatriculation

Dans une lettre adressée le 23 octobre à la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, Louis de Broissia, premier vice-président de l’Assemblée des département de France (ADF), attire son attention sur la réforme du système d'immatriculation des véhicules (SIV) qui engendrera au 1er janvier 2009 ...

Article du 2007-10-19

La résonance nationale des cantonales 2008 devrait être forte, estiment plusieurs présidents de conseils généraux

Longtemps considérées comme le scrutin local par excellence, les cantonales de mars 2008 devraient avoir, plus que jamais auparavant, une forte résonance nationale, en raison notamment du rôle croissant des départements dans la mise en oeuvre des politiques publiques. C'est l'avis de nombreux participants, mercredi et jeudi à Marseille, ...

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