Article du 2024-03-27

Augmenter et moduler le prix de l'eau pour financer le coût exponentiel de sa gestion

Le problème n’est pas nouveau mais il ne fait qu’empirer : selon une étude de l’Institut national des études territoriales (Inet), copilotée par l’Agence France locale et le Cerema, le bloc communal fait face à un véritable « mur d’investissement » dû au sous-investissement chronique sur les réseaux d’eau ...

Article du 2024-03-25

Un appel à projets cet été pour la réutilisation des eaux usées dans les collectivités

Alors que l’année 2024 marque le soixantième anniversaire de la loi sur l’eau de 1964 et de la création des agences de l’eau, le gouvernement a fait, vendredi 22 mars, le bilan anniversaire de son « plan eau » lancé en mars dernier (lire Maire info du 31 mars 2023) : « 100 % des 53 mesures sont engagées », annonce-t-il… ...

Article du 2023-12-05

Un rapport du Cese pointe les limites de la tarification progressive de l'eau

C’est le Plan eau présenté par le gouvernement en mars dernier (lire Maire info du 31 mars) qui a prévu la saisine du Conseil économique, social et environnemental (Cese) sur la mise en place de la tarification progressive de l’eau. Huit mois plus tard, le Cese a rendu son rapport, intitulé Eau potable : des enjeux qui dépassent la tarification ...

Article du 2023-11-23

Gemapi : le gouvernement publie le décret sur le transfert des digues, pourtant rejeté par les élus

Étrange calendrier. En plein congrès de l’AMF, au moment où les ministres se succèdent à la tribune pour parler « co-construction », « liberté d’action pour les maires », et après les déclarations du chef de l’État hier pour louer « le droit à déroger », le gouvernement ...

Article du 2023-10-06

Six mois après son lancement, le Plan eau du gouvernement suit son cours

C’était en mars dernier qu’Emmanuel Macron annonçait le Plan eau visant à lutter contre l'augmentation du risque sécheresse (lire Maire info du 31 mars). 53 mesures répondant à 3 enjeux avaient alors été annoncées. Nombre d'entre elles intéressent les collectivités, que cela soit en matière de sobriété, ...

Article du 2023-07-18

Pénurie d'eau : seule une baisse des prélèvements sera efficace, selon la Cour des comptes

« Une stratégie déterminée de réduction des prélèvements d'eau et d'utilisation raisonnée de la ressource est seule susceptible d'apporter une solution de long terme », estime la Cour des comptes. Elle tempère les espoirs placés dans les solutions techniques trop « coûteuses » ou ...

Article du 2023-03-31

Tarification progressive de l'eau : « généraliser » ou « faciliter » ?

Dans son discours d’hier, Emmanuel Macron a annoncé une réflexion sur la tarification de l’eau : il a dit souhaiter que « la tarification progressive et responsable » soit « généralisée » : « Les premiers mètres cubes (seraient) facturés à un prix modeste, proche du prix coûtant, (…) ensuite ...

Article du 2023-03-31

Plan eau : les mesures qui concernent les collectivités

De bonnes nouvelles, et un certain nombre d’interrogations. C’est ce que les élus retiendront de l’annonce du Plan Eau, d’abord par Emmanuel Macron, hier, dans les Hautes-Alpes, puis par le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, ce matin. Un dossier de presse a également été ...

Article du 2022-12-12

Le Sénat formule huit recommandations pour préserver l'eau

« Le scénario vertueux d’une gestion de l’eau apaisée est possible ». C’est ce que veut démontrer dans un rapport d’information sur l’avenir de l’eau élaboré par la délégation sénatoriale à la prospective, sous la houlette de Catherine Belrhiti, Cécile Cukierman, Alain Richard et Jean ...

Article du 2022-11-02

« Méga-bassines » : comprendre le débat

1 700 gendarmes d’un côté, 4 000 à 5 000 manifestants de l’autre. Toute la journée de samedi, des affrontements violents ont eu lieu dans les champs de la commune de Sainte-Soline(Deux-Sèvres), les forces de l’ordre essayant d’empêcher les manifestants d’accéder au chantier d’une « réserve de substitution ...

Article du 2021-04-21

Eau : une « boîte à outils » pour concevoir des solutions fondées sur la nature

« Sensibiliser aux solutions fondées sur la nature et montrer qu’elles constituent des réponses concrètes, peu coûteuses et multi-bénéfices aux problématiques causées par les inondations, les sécheresses, la dégradation de la biodiversité et de la qualité de l’eau. » C’est l’objectif ...

Article du 2015-01-27

Compétence Gemapi : le Sénat reporte l'échéance à 2018

Lors de la discussion initiale du projet de loi Maptam, la compétence Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) devait échoir aux communes au 1er janvier 2015. Dans le texte final, la date a finalement été fixée au 1er janvier 2016. Mais voilà un nouveau rebondissement : lors de la discussion au Sénat du projet de loi ...

Article du 2009-07-29

Sécheresse : 31 départements du nord frappés par des restrictions d'eau

Selon le protocole défini avec les préfets depuis la grande sécheresse de 2003, qui prévoit que des restrictions sont prises lorsqu'une rivière ou une nappe au moins du département concerné présente un déficit, à la fin juillet, des mesures de restriction des usages de l'eau ont été prises dans 31 départements. ...

Article du 2001-02-21

Le projet de loi redéfinira les missions de service public des communes en matière de distribution d'eau et d'assainissement

Dominique Voynet a précisé pour un député les axes de son futur projet de loi sur l’eau (1). Elle assure dans sa réponse qu’il sera approuvé par le “ Conseil des ministres et déposé au Parlement dans les premiers mois de l'année 2001 ” (NDLR : elle devrait, ...

Article du