Déconcentration


Article du 2003-04-17

«Le projet du gouvernement est de spécialiser à terme la fiscalité locale, en confiant la responsabilité d'une taxe à une seule collectivité», indique Patrick Devedjian

«La hausse des impôts locaux 2003 n'a rien à voir avec la nouvelle phase de la décentralisation que nous préparons, dans la mesure où aucun transfert n'a encore eu lieu. Elle est en revanche la conséquence des transferts non financés du gouvernement précédent - à savoir les 35 heures, les services de secours et d'incendie ...

Article du 2001-01-17

Lionel Jospin présente à ses ministres les directives nationales d’orientation

Dans une circulaire publiée ce jour au Journal officiel, le Premier ministre souhaite mettre fin aux habitudes anciennes qui régissent trop souvent les relations entre les administrations centrales et les services déconcentrés qui conduisent « à un empilement de circulaires mal hiérarchisées et plus volontiers consacrées à la description minutieuse ...

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