Article du 2022-06-03

De plus en plus de voix s'élèvent contre le risque de voir les fonds de cohésion amputés

Le 18 mai dernier, la Commission européenne a présenté la nouvelle mouture de son plan « REPowerEU » dont l’objectif est de diminuer drastiquement la dépendance de l’Europe aux hydrocarbures russes, avec un cap fixé : « Supprimer notre dépendance au gaz russe d’ici 2030 », ce qui paraît fort ambitieux dans la ...

Article du 2022-01-31

La gestion du Feader encadrée et clarifiée par une ordonnance

L’ordonnance a été présentée le 26 janvier en Conseil des ministres, puis publiée le 27 au Journal officiel. Cette décision a été prise dans le cadre la politique agricole commune (PAC) nouvellement votée par le Conseil européen pour la période 2023-2027. Cette « nouvelle législation ouvre la voie à ...

Article du 2019-10-03

Fonds structurels européens : le Sénat pointe les difficultés d'accès des collectivités de petite taille

Dans un rapport sur la sous-utilisation chronique des fonds européens (1) en France, publié mardi et pour lequel l’AMF a fait une contribution écrite, les sénateurs observent que « les collectivités territoriales de petite taille dont les ressources administratives sont limitées » connaissent davantage de difficultés à accéder ...

Article du 2017-09-12

Fonds européens : les trois quarts des Français en ont une « profonde méconnaissance »

Une majorité de Français méconnaissent « profondément » les fonds européens. C’est ce que révèle un sondage paru samedi et réalisé par l’Ifop pour Acteurs publics (1). Si 76 % des Français ont déjà entendu parler des fonds européens, plus de la moitié (51 %) ne savent « pas ...

Article du 2013-02-05

Pacte de stabilité : les élus plaident pour un accès facilité aux fonds européens

Un certain nombre de projets correspondant à la réorientation des fonds structurels européens non affectés entre 2007 et 2013 sont déjà lancés dans plusieurs régions, a affirmé le ministre délégué aux Affaires européennes, Bernard Cazeneuve, à une délégation d’élus de la Maison européenne des pouvoirs locaux ...

Article du 2011-12-02

Politique de cohésion pour la période 2014-2020: les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français s'inquiètent de la mise en œuvre de la clause de «conditionnalité macro-économique»

Alors que se négocie la politique de cohésion pour la période 2014-2020, et dans la perspective du Conseil européen du 9 décembre prochain, les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) rappellent dans un communiqué leur «inquiétude concernant les dispositions prévoyant l’interruption des financements ...

Article du 2011-01-21

Avenir des fonds structurels après 2013: le commissaire européen présente à Paris le 5e rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale

À l’invitation de Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire, le commissaire européen chargé de la Politique régionale, Johannes Hahn, s’est venu le 19 janvier à Paris pour y présenter le cinquième rapport sur la cohésion ...

Article du 2010-10-08

Le Parlement européen adopte deux résolutions sur les priorités des politiques de cohésion après 2013

En vue d'alimenter le débat sur la révision à plus long terme du budget de l'Union européenne, les députés européens ont adopté le 7 octobre deux résolutions portant d’une part «sur la politique de cohésion et la politique régionale de l'Union européenne après 2013» et, d’autre part, «sur ...

Article du 2010-10-05

Politique régionale européenne: mobilisation des régions à Bruxelles le 7 octobre 2010

Jeudi 7 octobre 2010, Alain Rousset, président de l’Association des régions de France (ARF) et président du conseil régional d'Aquitaine, participera à Bruxelles, à la journée de mobilisation des régions européennes pour préserver la politique de cohésion pour toutes les régions après 2013. L’objet ...

Article du 2010-09-09

Politique européenne de cohésion pour 2014-2020: les élus locaux français veulent participer à son élaboration

Le 8 septembre 2010, lors d’un point de presse, les cinq associations d'élus locaux français (1)regroupées au sein de Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) ont manifesté leur volonté de participer activement à l'élaboration de la politique européenne de cohésion pour 2014-2020. La politique ...

Article du 2008-11-20

Le secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire et l'AMF publient le "Guide pratique des fonds européens pour les élus"

Hubert Falco, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, et Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, ont présenté hier 19 novembre, le "Guide pratique des fonds européens pour les élus". Plus de 200.000 projets ont été financés par l’Europe entre ...

Article du 2008-09-15

La Commission européenne souligne l'augmentation de la fraude sur les fonds structurels européens, notamment dans le secteur agricole

L'impact financier des irrégularités et des fraudes présumées dans l’usage des fonds de l’UE par les Etats membres ne cessent de s’intensifier malgré la diminution du nombre de cas avérés. C’est, selon le site euractiv.fr, ce que révèle le rapport annuel 2007 concernant la protection des intérêts financiers ...

Article du 2008-09-15

Les modalités de gestion des subventions globales par les collectivités territoriales et leurs EPCI des fonds structurels européens

Les ministères de l’Intérieur et du Budget publient une circulaire conjointe (1) sur les modalités de gestion des subventions globales par les collectivités territoriales et leurs EPCI des fonds structurels européens. Elle souligne notamment l’obligation d’un suivi budgétaire. Dans la continuité des précédentes programmations ...

Article du 2008-06-03

La commissaire européenne à la politique régionale estime nécessaire une «stratégie territoriale intégrée entre les zones urbaines et rurales dans la mise en œuvre des fonds structurels européens»

A l’occasion de la Semaine de l'Europe en région Centre qui se tenait la semaine dernière à Orléans, la commissaire européenne en charge de la politique régionale, Danuta Hübner, s'est déclarée en «parfait accord sur la nécessité d'une stratégie territoriale intégrée entre les zones urbaines et rurales ...

Article du 2007-04-30

Le mécanisme de l'axe Leader 2007-3013 détaillé par le ministre de l'agriculture

Répondant à Jean Gaubert, président de l’association pour la fondation des pays (APFP) et député des Côtes d’Armor, Le ministre de l’agriculture, Dominique Bussereau précise les conditions de mise en œuvre de l’axe Leader au sein du FEADER pour la période 2007-2013. Il indique qu’il revient aux ...

Article du 2007-04-25

Simplification des règles financières des fonds européens à compter du 1er mai

De nouvelles règles financières entreront en vigueur le 1er mai prochain pour les fonds européens, rappelle la lettre «Brèves européennes» (1). Le paquet relatif aux nouvelles règles de gestion financière pour les programmes de l’UE est désormais complet, les modalités d’exécution des règles financières ...

Article du 2007-03-29

La Commission européenne adopte de nouvelles règles financières pour simplifier l'utilisation des fonds de l'Union

L'Union européenne dispose d'une nouvelle série de règles financières en vue d'une meilleure utilisation de ses fonds pour le cadre financier 2007-2013, annonce la Commission européenne. Ces nouvelles règles devraient simplifier l'accès aux financements «tout en réduisant les procédures administratives à un strict minimum». ...

Article du 2006-10-25

Financements européens: les «bonnes pratiques pour les petites villes»

«Les petites villes ont largement bénéficié ces dernières années de cofinancements européens», indique l’Association des petites villes de France (APVF) en présentant le recueil qu’elle publie avec l'Association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), "Les fonds européens ...

Article du 2005-11-29

Londres souhaite réduire les fonds structurels pour régler la crise budgétaire européenne

La Grande-Bretagne, qui assure la présidence tournante de l'Union européenne, envisagerait de tailler dans les fonds structurels pour tenter de sortir de l'impasse sur les financements futurs, ont laissé entendre lundi les services du Premier ministre Tony Blair. Le Luxembourg, qui occupait la présidence tournante de l'UE avant Londres, ...

Article du 2005-11-24

2007-2013 : pas de décision sur la seule enveloppe des fonds structurels

Les ministres des Affaires étrangères des États membres de l'Union européenne ont, lundi à Bruxelles, campé sur leur position, dans la négociation sur les perspectives financières 2007-2013, dans l'attente de la proposition de compromis que la présidence britannique compte soumettre avant leur conclave du 7 décembre. ...

Article du 2005-06-08

La Commission européenne fait la promotion des aides octroyées à la France au titre des fonds structurels

Danuta Hübner, commissaire européenne en charge de la politique régionale, a fait lundi, à Bordeaux, le point avec les autorités locales françaises sur les négociations budgétaires et législatives en cours. Participant, à l’invitation d’Alain Rousset, président de l’Association des régions ...

Article du 2005-03-08

Fonds structurels 2007-2013 : l'AMF préconise un budget européen au moins égal à 1,1% du revenu brut de l'Union européenne

Le pacte de solidarité entre les Etats qui fonde l’Union européenne n’est pas compatible avec une politique excluant certains pays de toute aide communautaire au titre de la politique commune de cohésion économique et sociale. C’est pourquoi le bureau de l’AMF demande que la France continue à bénéficier des fonds structurels pour ...

Article du 2004-12-23

Le prochain séminaire du Réseau Urban France aura lieu en février sur le site de Grigny,Viry-Châtillon (Essonne)

Le prochain séminaire du Réseau Urban France, qui regroupe les neuf villes françaises bénéficiaires de ces fonds européens, aura lieu sur le site de Grigny,Viry-Châtillon (Essonne), les 2, 3 et 4 février 2005. La journée du 2 février sera consacrée à la présentation et la visite du site de ...

Article du 2004-11-12

Appel à propositions destiné aux gestionnaires régionaux des programmes européens : date limite, 30 novembre prochain

La Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (Datar) et le ministère de l'Outre-mer ont lancé conjointement un appel à propositions destiné aux gestionnaires régionaux des programmes européens (voir lien). La date limite de dépôts des propositions est fixée ...

Article du 2004-10-20

De 2000 à 2004, le FEDER alloué au développement urbain représente près de 15 milliards d'euros, selon Jacques Barrot, commissaire à la politique régionale

Devant la Conférence des responsables des villes européennes qui se tenait le 18 octobre, Jacques Barrot, commissaire européen responsable de la politique régionale, a fait le point sur la politique régionale et la politique urbaine de la Commission. Depuis le Conseil européen de Berlin en 1999 qui a réformé les fonds structurels et en ...

Article du 2004-05-25

Future politique régionale : les associations françaises d'élus émettent un « avis commun » favorable aux projets de Bruxelles avec quelques réserves

A l’issue du «Forum sur le troisième rapport sur la cohésion» qui se tenait les 10 et 11 mai à Bruxelles pour recenser les réactions des collectivités européennes sur la réforme de la «politique régionale», les associations françaises d’élus (1) ont émis un « avis commun » dans lequel elles expriment ...

Article du 2004-04-19

Fonds structurels : une rallonge de 444 millions d'euros répartis entre les régions françaises

Une rallonge de fonds structurels vient d'être répartie par la Commission européenne entre les régions françaises. Le Conseil avait prévu que 4 % des fonds structurels pour la période 2000-2006 seraient affectés à une « réserve de performance » et qu'ils seraient alloués à mi-parcours, au plus tard au ...

Article du 2004-02-20

Nouveau séminaire Leader+ organisé les 11 et 12 mars prochains à Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier)

L’Unité nationale d’animation «Leader+» attend une «forte participation» des groupes d'action locale (GAL) pour le nouveau séminaire Leader+ qui sera organisé, les 11 et 12 mars prochains, à Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier), sur le territoire des GAL Bocage «Bourbonnais l'Authentique» ...

Article du 2004-01-22

Les régions françaises échappent à l'annulation de quelque 600 à 700 millions d'euros de crédits structurels

« Grâce à un sursaut des régions dans la programmation des projets éligibles aux fonds structurels européens, la Commission n'appliquera pas cette année la règle du dégagement d'office qui aurait entraîné une annulation de crédits européens de 600 à 700 millions d'euros », relève le quotidien « ...

Article du 2003-11-12

Inquiétude sur la pérénité des aides à la ville de l'Union

L'Europe doit continuer à faire de la politique urbaine une de ses grandes affaires. C'est le sens de l'appel lancé vendredi par Jean-Louis Borloo à Milan, où se tenait la 2e Conférence des villes Urban, du nom du programme d'initiative communautaire (PIC), rapportent « Les Echos » du 10 novembre. Un total ...

Article du 2003-02-21

Le comité de pilotage du programme européen URBACT lance un appel à propositions

Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la Ville et à la rénovation urbaine, a présidé hier le comité de pilotage du programme européen URBACT, en présence de Michel Barnier, commissaire européen en charge de la politique régionale. L'ensemble des pays de l'Union européenne y participe. Le ...

Article du 2003-02-07

Le comité de suivi du programme européen URBACT démarre ses travaux le 20 février

Le comité de suivi du programme européen URBACT sera installé le 20 février, à Paris, par Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la Ville et à la rénovation urbaine et en présence de Michel Barnier, commissaire européen ainsi que de Claude Brévan, déléguée interministérielle à la Ville. ...

Article du 2002-07-11

268 millions d'euros attribués aux 140 projets LEADER+ retenus en France

La liste des 140 projets retenus pour le programme LEADER+ en France vient d’être définitivement arrêtée après avis du Comité national de sélection. LEADER+ vise à soutenir des territoires ruraux qui mettent en œuvre des stratégies de développement territorial, capables de nourrir les politiques publiques en direction ...

Article du 2002-04-30

Fonds structurels : une commission interministérielle veillera au respect par les différentes administrations des obligations contractées par la France en matière de contrôle des opérations cofinancées par les fonds

Un décret (1) institue une commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC) portant sur les opérations cofinancées par le Fonds européen de développement économique régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA, ...

Article du 2002-02-11

La Commission européenne contribue à hauteur de 151,40 millions d'euros pour la coopération transfrontalière entre la France et trois pays européens

La Commission européenne a approuvé trois programmes de coopération transfrontalière entre la France, l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie. Ces programmes seront financés par l'initiative INTERREG III A (1). Le programme concerne les régions frontalières. Ses principaux objectifs sont le développement ...

Article du 2001-10-29

Programme URBAN II : L'Union européenne accorde une aide de près de 13 millions d'euros pour la zone urbaine de Clichy-sous-Bois-Montfermeil

La Commission européenne a approuvé un programme pour la zone urbaine française de Clichy-sous-Bois / Montfermeil pour la période 2000-2006. Ce programme a été adopté au titre de l'initiative communautaire URBAN II pour la période 2000-2006. Il apportera une contribution de près de 13 millions d'euros (1,982 milliard ...

Article du 2001-02-23

La Commission européenne va consacrer environ 400 millions d’euros (2,624 milliards de francs) aux programmes régionaux d'actions innovatrices

La Commission européenne va consacrer environ 400 millions d’euros (2,624 milliards de francs) entre 2001 et 2006 aux programmes régionaux d'actions innovatrices du Fonds européen pour le développement régional (FEDER). C’est ce qu’a confirmé le 19 février, à ...

Article du 2001-02-06

La Cour des comptes examinera à l’avenir la conformité budgétaire, comptable et juridique des interventions du FEDER mais aussi leur efficacité

Dans son rapport 2000, la Cour des comptes formule des critiques sur la gestion française des crédits du Fonds européen pour le développement régional (FEDER). La Cour a analysé les causes de retards parfois inquiétants dans la programmation des opérations. Elle a, en outre, examiné les questions d'éligibilité, ...

Article du 2001-01-12

Les 21 régions françaises concernées par les 21 documents uniques de programmation (DOCUP) recevront 7 milliards d’euros

La Commission européenne vient d'adopter les 21 documents uniques de programmation (DOCUP) régionaux pour la reconversion économique et sociale des zones françaises relevant de l'Objectif 2. L'ensemble des zones françaises éligibles à l’objectif 2 des fonds structurels pour la période 2000-2006 ...

Article du