Article du 2020-01-13

Budget primitif et débat d'orientation : avant ou après les municipales ?

En cette année d’élections municipales et intercommunales, faut-il mettre au vote le budget primitif avant ou après le scrutin ? La question va se poser pour les assemblées locales, à l'approche des élections des 15 et 22 mars 2020. Dans une note, l’AMF rappelle les différents scénarios possibles et les nouveautés qui ...

Article du 2017-03-13

Budgets primitifs : une note d'information rappelle les nouvelles dispositions pour 2017

Dans une note d’information, datée du 27 février, le ministre de l’Intérieur, Bruno Leroux, présente « les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2017 » et les nouvelles dispositions prévues notamment par la loi de finances (LF) pour 2017 et par la loi de finances rectificative (LFR) pour ...

Article du 2012-03-02

Vote des taux et dotations 2012 : une nouvelle note de l'AMF

Après l’adoption par le Parlement de la première loi de finances rectificative pour 2012 (voir Maire Info du 1er mars 2012) qui reporte au 15 avril la date limite de vote du budget primitif 2012 et des taux de fiscalité directe locale, les services de l’Association des maires de France rappellent dans une note, mise en ligne sur internet, que l’envoi des états ...

Article du 2012-01-04

Selon l'agence de notation Fitch Ratings, les collectivités préparent leurs budgets primitifs 2012 «en intégrant une moindre progression des recettes et une maîtrise accrue des dépenses de fonctionnement»

Dans un rapport sur les perspectives financières des collectivités françaises en 2012 présenté le 3 janvier, l’agence de notation Fitch Ratings indique qu’elle «s’attend à ce que la tendance négative amorcée en 2011 se poursuive cette année» et elle «anticipe une réduction des performances budgétaires en 2012 et ...

Article du 2011-10-03

Budget primitif des communes 2011: des données en euros par habitant et par strate démographique

Après avoir présenté une synthèse et une analyse des budgets primitifs 2011 (voir Maire info du 21 septembre 2011 en lien ci-dessous), la Direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne des données en euros par habitant et par strate démographique «pour mieux se comparer». L’objectif est de fournir ...

Article du 2011-09-21

«Les communes prévoient en 2011 des dépenses d'investissement en hausse de 5,8% et les groupements de 8,4%» après une baisse en 2010, indique la DGCL

Si en 2011, les collectivités locales ont voté des budgets en hausse de 2,7% par rapport à 2010, le secteur communal se distingue avec notamment la montée en charge de l’intercommunalité qui se traduit encore par «une croissance plus soutenue des volumes budgétaires des groupements (+4,6%) que ceux des communes (+3,0%)». ...

Article du 2011-06-17

La commission des finances du Sénat propose «à titre exceptionnel» de valider les budgets des collectivités territoriales adoptés «entre le 1er mai 2011 et le 30 juin 2011 inclus»

Lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011, la commission des finances du Sénat a adopté une mesure portant sur la validation du vote des budgets et des taux des collectivités territoriales (1). Si, en raison des délais nécessaires à la mise en place de la réforme de la taxe professionnelle et des incertitudes ...

Article du 2008-01-15

Le calendrier de mise en ligne des dotations de l'Etat

Depuis 2003, afin de faciliter la préparation des décision budgétaire des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale, la DGCL met en ligne sur son site internet le montant des dotations. Ainsi, les assemblées territoriales peuvent voter «plus promptement leur budget». Désormais le calendrier ...

Article du 2002-10-08

Accélération des dépenses des départements en 2002, à +6,7%, selon la DGCL

Le budget total (hors réaménagements de la dette) des départements s’élève, en 2002, à 41,36 milliards d’euros. Il est en augmentation de 6,7 % par rapport à 2001. C’est ce qu’indique la DGCL en publiant une analyse des budgets primitifs 2002 des départements. Selon cette analyse, cette ...

Article du 2001-02-12

En 2000, les budgets primitifs communaux montrent une hausse de l’investissement de 10%

Selon la dernière édition du Bulletin d’information et de statistiques (BIS) de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), les budgets primitifs des communes en 2000 montrent une « nette reprise de l’investissement direct ». L’effort d’équipement ...

Article du