Article du 2024-10-22

Pourquoi un conseil municipal n'a pas le droit d'appeler à un cessez-le-feu au Moyen-Orient

Le 27 août dernier, le tribunal administratif de Toulouse a validé la demande du préfet de Haute-Garonne, qui avait demandé l’annulation d’une délibération d’une commune du département prise le 28 février. Il s’agissait d’une « motion d’appel au cessez-le-feu » dans le cadre de la guerre entre Israël ...

Article du 2024-10-03

Les propositions du Sénat pour « une meilleure efficacité du fonctionnement des conseils municipaux »

La proposition de loi déposée par Françoise Gatel au Sénat, « portant création d’un statut de l’élu local » avait été adoptée à l’unanimité en mars dernier. Dans la continuité de ces travaux, la délégation du Sénat aux collectivités territoriales a lancé ...

Article du 2024-06-07

La modulation des indemnités des conseillers municipaux en fonction de leur assiduité désormais autorisée dans toutes les communes

« Dans des conditions fixées par leur règlement intérieur, le montant des indemnités de fonction que le conseil municipal des communes de 50 000 habitants et plus alloue à ses membres peut être modulé en fonction de leur participation effective aux séances plénières et aux réunions des commissions dont ils sont membres. ...

Article du 2024-01-16

Une proposition de loi modifiant le fonctionnement des conseils municipaux en discussion au Parlement

Comment répondre à « l’essoufflement démocratique », dont la démission de plusieurs milliers d'élus locaux depuis 2020 est le symptôme ? C’est pour tenter de répondre à ce défi que des députés du MoDem ont cosigné la proposition de loi élaborée par Frédéric Zgainski, ...

Article du 2020-07-03

Élection des délégués pour les sénatoriales : chaque élu ne pourra être porteur que d'une seule procuration

[Article mis à jour le 4 juillet avec modification sur les quorum.] Le ministère de l’Intérieur vient de diffuser une circulaire détaillant les règles de l’élection des délégués et des suppléants pour les sénatoriales, qui devra se dérouler lors d’un conseil municipal obligatoirement convoqué ...

Article du 2020-06-30

Élection des délégués pour les élections sénatoriales : ce sera le 10 juillet

Très attendu dans les communes concernées, le décret « portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs » a été publié ce matin au Journal officiel. Il fixe officiellement le jour de de la désignation des délégués et des suppléants par les conseils municipaux ...

Article du 2020-05-18

Installation des conseils municipaux et communautaires : les 10 points à connaître absolument

C’est aujourd’hui, lundi 18 mai, que les conseillers municipaux et communautaires entrent en fonction dans les quelque 30 000 communes où le conseil municipal a été élu au complet le 15 mars. Il est donc possible désormais de lancer la procédure d’installation du conseil municipal, installation qui doit se dérouler entre samedi prochain ...

Article du 2018-07-25

Débat au Sénat sur les « absences répétées » de conseillers communautaires au conseil municipal

Un échange intéressant a eu lieu hier au Sénat, dans le cadre des questions au gouvernement, entre le sénateur du Loiret Hugues Saury et la ministre auprès du ministre de l’Intérieur Jacqueline Gourault. Le sénateur a interrogé la ministre sur le problème posé par les « absences répétées », ...

Article du 2011-09-13

Une mise à jour du modèle de règlement intérieur des conseils municipaux et organes délibérants des EPCI

Les services de l’Association des maires de France viennent de mettre à jour le modèle de règlement intérieur des conseils municipaux et organes délibérants des EPCI. Cette nouvelle version prend en compte la jurisprudence récente relative aux questions orales. La cour administrative d’appel de Versailles, dans un arrêt du 3 mars 2011, ...

Article du 2010-07-23

Comment la loi et la jurisprudence définissent les « conseillers forains» domiciliés à l'extérieur de la commune ?

En réponse à un député qui lui demandait quels étaient les critères à prendre en compte pour décider si un conseiller municipal d'une commune est, ou non, conseiller forain, le ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a étayé sa réponse en s’appuyant sur les dispositions ...

Article du 2010-07-05

Règlement intérieur: un temps de parole maximum lors des conseils municipaux ne doit pas porter atteinte au droit d'expression des conseillers municipaux

En réponse à un sénateur (1) qui lui demandait «si un règlement intérieur peut limiter de manière générale le droit d'expression des conseillers municipaux à trois minutes au maximum par point inscrit à l'ordre du jour, quelle que soit l'importance du point concerné», le ministre de l’Intérieur a ...

Article du 2010-04-29

Les conseils municipaux sont maîtres de la rédaction de leurs procès-verbaux mais des précautions doivent être prises

Dans une question écrite, un député demande si la suppression des procès-verbaux est légale. Il souhaite avoir des précisions sur la légalité de cette pratique, car certaines communes de plus de 3.500 habitants ont décidé de supprimer les procès-verbaux des conseils municipaux et se contentent de comptes rendus ...

Article du 2009-07-28

Bientôt une séance spéciale du conseil municipal consacrée à des questions orales d'actualité ?

Plusieurs députés viennent de rédiger et de déposer une proposition de loi (1) visant à créer une séance spéciale du conseil municipal consacrée à des questions orales d’actualité locale. Selon l’exposé des motifs, les auteurs de cette proposition considèrent que « la démocratie locale ne peut fonctionner ...

Article du 2008-04-29

L'AMF publie le modèle de règlement intérieur des conseils municipaux et organes délibérants des EPCI

La loi d’orientation du 6 février 1992 (Administration territoriale de la République -ATR), prévoit l’obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 3.500 habitants de se doter d’un règlement intérieur, rappelle l’AMF qui publie le modèle de règlement intérieur correspondant sur son site Internet, ...

Article du 2005-03-23

Un guide pour aider les Conseils d'enfants et de jeunes à réaliser des projets de prévention routière

Aux côtés des élus locaux, de plus en plus de conseils d'enfants et de jeunes s'engagent pour que la rue et les déplacements des usagers soient plus agréables et plus sûrs. Mais quelle démarche suivre ? Comment définir les besoins, en terme de sécurité routière, de leur commune ? Comment bien poser le problème ...

Article du 2002-06-24

Les 2 100 habitants de Salin-de-Giraud veulent faire sécession avec la ville d'Arles

Les habitants du village carmaguais de Salin-de-Giraud se sont prononcés à plus de 69% pour faire sécession de la commune d'Arles, en signant une pétition à cette fin, a-t-on appris dimanche auprès des organisateurs de l'initiative. Les 50 000 Arlésiens occupent un territoire vaste comme trois fois Marseille (pour ...

Article du 2002-05-17

Le modèle de règlement intérieur des conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants est en ligne sur www.amf.asso.fr

L’Association des maires de France a élaboré un modèle de règlement intérieur des conseils municipaux des communes de plus de 3 500 habitants, qu’elle a mis en ligne sur son site internet (voir lien ci-contre). La loi du 6 février 1992 sur l’administration territoriale de la République oblige les conseils municipaux de ces ...

Article du