Article du 2023-04-13

De nouvelles normes à appliquer dans les crématoriums sous deux mois

Qu’ils soient gérés en régie directe ou par délégation, les crématoriums sont de la responsabilité des communes ou des EPCI, qui en sont propriétaires : comme le détermine le CGCT (article L2223-40), les communes et EPCI sont « seuls compétents pour créer et gérer, directement ou par voie de gestion déléguée, ...

Article du 2019-01-10

Urnes funéraires et sites cinéraires : l'État livre ses recommandations aux élus

Dix ans après l’adoption de la loi relative à la législation funéraire, qui a encadré la crémation et « conféré un statut aux cendres », le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a publié un guide à l’attention des élus chargés ...

Article du 2017-03-27

Un arrêté lève pour six mois l'obstacle des funérailles des porteurs de pacemakers Micra

Un arrêté publié vendredi au Journal officiel autorise pour six mois l’inhumation ou la crémation des personnes décédées porteuses d’un pacemaker Micra, commercialisé par la société Medtronic, sans qu’il soit obligé de le retirer avant la mise en bière. Cet arrêté du ministère des ...

Article du 2016-11-24

Funérailles républicaines : vers une nouvelle obligation pour les maires

Une proposition de loi du groupe socialiste de l’Assemblée nationale, déposée il y a deux ans, arrive la semaine prochaine en séance publique. Il s’agit d’un texte bref, mais important pour les maires, puisqu’il imposerait aux communes de mettre à disposition des familles qui le demandent une salle municipale, quand elles en disposent d’une, ...

Article du 2015-02-23

Refus d'inhumer un bébé rom: l'enquête classée sans suite

Le parquet d’Évry a décidé de classer sans suite l'enquête préliminaire pour discrimination concernant le maire de Champlan (Essonne), accusé d'avoir refusé d'enterrer un bébé rom dans le cimetière de sa commune fin décembre, ce qu'il nie, selon un communiqué transmis mercredi dernier à l'AFP. « ...

Article du 2015-01-26

Champlan : pour le Défenseur des droits, le refus d'inhumer était « illégal »

On se souvient de cette affaire qui, tout début janvier, avait soulevé émotion et polémique (lire Maire info du 5 janvier). Le maire de Champlan (Essonne), ou du moins les services municipaux, avaient refusé d’inhumer dans le cimetière communal la petite Maria Francesca, un bébé issu d’une famille rom installée dans un campement ...

Article du 2008-10-30

L'UFC-Que Choisir dénonce une «hausse de 34% du prix des obsèques en dix ans»

L'Union fédérale des consommateurs-Que Choisir (UFC-Que Choisir) dénonce, dans une nouvelle étude, des «pratiques funestes» dans le domaine des services funéraires, avec notamment une hausse de 34% du prix des obsèques en dix ans, soit «plus du double de l'augmentation du coût de la vie en général», ...

Article du 2008-04-07

Profanation de tombes musulmanes: le gouvernement va «regarder de très près» les questions de sécurité

Le gouvernement va «regarder de très près» les questions de sécurité au cimetière militaire de Notre-Dame-de-Lorette (Pas-de-Calais), où des tombes musulmanes ont été profanées pour la deuxième fois en un an, a affirmé dimanche Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat aux Anciens combattants. ...

Article du 2008-04-02

Frais d'obsèques: quelle prise en charge pour les frais?

Deux réponses ministérielles éclairent la problématique de la prise en charge des frais d’obsèques. La première (1) précise dans quelles conditions la commune peut exercer un recours pour le remboursement des obsèques des personnes dont le corps n'a pas été réclamé. Selon la réponse, en application ...

Article du 2008-02-21

Une circulaire incite les maires à développer les carrés confessionnels dans les cimetières

Le 19 février, Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, a signé une circulaire (1) pour encourager les maires à développer les carrés confessionnels dans les cimetières. Ce texte ne change pas les règles, mais rappelle aux maires les éléments essentiels concernant la police des funérailles et des cimetières ...

Article du 2007-03-14

Un décret vise à assurer «un minimum de garanties en matière de destination des cendres»

Le décret publié hier au JO (1) sur le régime de la crémation prévoit que, si le défunt en a manifesté la volonté, plusieurs options sont possibles, soit: - l’urne est conservée dans une propriété privée, les cendres sont dispersées en pleine nature, sans pouvoir l’être sur les ...

Article du 2006-10-06

Crémation des corps: le gouvernement prépare un projet de décret

Devant l’Association des petites villes de France (APVF), réunies lors de leurs assises à Cancale depuis hier, le ministre délégué aux Collectivités territoriales, Brice Hortefeux, a confirmé que la réforme du statut des cendres funéraires initiée par le sénateur (PS) du Loiret, Jean-Pierre Sueur, ...

Article du 2006-06-23

Le Sénat donne un statut aux cendres des personnes incinérées et prévoit leur destination

Le Sénat a adopté, en première lecture hier jeudi, deux propositions de loi présentées par Jean-Pierre Sueur (PS, Loiret): l'une sur le statut et la destination des cendres des personnes incinérées, l'autre sur la législation funéraire, inscrites à l’ordre du jour de la séance mensuelle réservée. Examinant ...

Article du 2003-09-18

Le rôle des officiers d'état civil dans les formalités de fermeture et de transport des cercueils devrait être simplifié

Le Conseil national des opérations funéraires, qui s'est tenu en juillet dernier, a créé un groupe de travail pour étudier diverses propositions de simplification des textes en vigueur dans le domaine funéraire, notamment les formalités de fermeture et de transport des cercueils. C’est ce que rappelle le ministre de l’Intérieur ...

Article du 2001-11-19

Crématoriums : le gouvernement va renforcer le contrôle des services funéraires

Le gouvernement va renforcer le contrôle des services funéraires et ouvrir une réflexion avec les professionnels sur l'organisation des crématoriums et le statut des cendres, a annoncé vendredi Dominique Bur, directeur général des collectivités locales. Inaugurant le huitième Salon international professionnel des arts funéraires, ...

Article du