Réforme de l'État


Article du 2018-09-11

Un nouveau chamboulement des services déconcentrés de l'État se précise

Le gouvernement voudrait décharger les services déconcentrés de l’État d'une partie de leurs missions pour les confier aux collectivités qu’il ne s’y prendrait pas autrement. Officiellement, deux circulaires publiées le 24 juillet dernier doivent permettre de « clarifier les compétences » et de soulager des services ...

Article du 2018-02-12

Réforme du service public : 12 000 contributions reçues en ligne à ce stade

La consultation en ligne lancée en novembre dernier par le gouvernement pour recueillir les avis des agents et des usagers sur l'amélioration du service public a recueilli 12 000 contributions à ce jour, a annoncé vendredi le secrétaire d'État à la Fonction publique, Olivier Dussopt. Cette consultation sur internet, qui doit se terminer à ...

Article du 2017-12-12

La Cour des comptes rappelle à l'Etat qu'il doit revoir son organisation territoriale

Dans un rapport rendu public hier, la Cour des comptes appelle l’Etat à « recentrer ses services déconcentrés sur leurs missions prioritaires », tout en accélérant « l’adaptation de l’organisation territoriale » de ces services. Malgré un mouvement de déconcentration et de décentralisation, illustré ...

Article du 2017-04-12

Sous-préfectures : les relations avec les collectivités territoriales ont fait les frais de la réduction des effectifs

La commission des finances du Sénat s’était fixée comme feuille de route pour 2016 plusieurs contrôles portant sur le financement des politiques menées en partenariat avec les collectivités locales ou intéressant l’aménagement du territoire. L’un de ces contrôles portait sur la réforme de l’administration sous-préfectorale ...

Article du 2017-01-13

Les élus locaux accumulent les critiques sur la réforme de l'Etat territorial

Réforme de l’administration territoriale de l’Etat (Réate), Modernisation de l’action publique (MAP), refonte de la carte régionale et des services régionaux et plus récemment encore Plan préfectures nouvelle génération … Depuis 2008, les collectivités territoriales sont confrontées à une succession ...

Article du 2017-01-09

Le Plan « préfectures nouvelle génération » entre dans sa phase opérationnelle

Le nouveau ministre de l’Intérieur, Bruno Le Roux, a confirmé vendredi dernier le calendrier de mise en œuvre du Plan « préfectures nouvelle génération » (PPNG), lancé en juin 2015 par son prédécesseur, Bernard Cazeneuve. En déplacement à Dijon pour installer un pôle d’appui juridique (PAJ), Bruno ...

Article du 2016-02-22

Les sous-préfectures appelées à s'adapter aux SDCI

Le ministre de l’Intérieur vient d’adresser une note aux préfets leur demandant de lancer la concertation afin d’élaborer un projet territorial de réorganisation de l’échelon infra-départemental de l’Etat, ces derniers ayant jusqu’à fin mai pour rendre leur copie. Dans cette note, rendue publique par le syndicat FO ...

Article du 2015-07-23

L'audit sur les missions de l'Etat territorial débouche sur 45 mesures

La revue des missions assurées par l'Etat au niveau territorial, lancée l'an dernier par le gouvernement, a débouché hier sur 45 mesures visant « à clarifier et redéfinir le positionnement de l'Etat, ses missions et ses modes d'intervention ». La nouvelle secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à ...

Article du 2015-06-26

Réforme de l'Etat en régions : le gouvernement devrait bientôt faire connaître ses choix

On devrait en savoir plus « dans la deuxième quinzaine de juillet » sur les choix retenus par le gouvernement pour réorganiser l’ensemble des services régionaux de l’Etat, une réorganisation rendue nécessaire par la nouvelle carte régionale. Nommés en Conseil des ministres le 22 avril dernier, les sept préfets préfigurateurs ...

Article du 2015-06-02

Simplification : plusieurs mesures concernent aussi les communes

Le secrétaire d’État à la Simplification, Thierry Mandon, a présenté hier un nouveau train de mesures censées simplifier la vie des particuliers (40 mesures) et celle des entreprises (52 mesures). Certaines décisions vont concerner directement les collectivités locales. Parmi elles, on retiendra la très inquiétante suppression ...

Article du 2015-04-23

Nouvelles régions : sept « préfets préfigurateurs » pour réorganiser les services de l'Etat territorial

Le gouvernement a présenté hier en Conseil des ministres le calendrier et les principes de la réforme de l’Etat territorial qui doit désormais s’adapter à la nouvelle carte régionale qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Pour cela, sept « préfets préfigurateurs », un par nouvelle région, ont été ...

Article du 2015-04-23

Réforme territoriale de l'Etat : le gouvernement arrête un plan d'accompagnement pour ses agents

La nouvelle organisation territoriale de l’Etat induite par la création de nouvelles grandes régions devrait se traduire par une nouvelle implantation des services régionaux (lire article ci-dessus). Les agents des services déconcentrés de l’Etat vont connaître pour certains des bouleversements de carrière. Mieux vaut donc les y préparer. ...

Article du 2015-04-14

La réforme de l'Etat territorial dévoilée le 22 avril prochain

Le secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification, Thierry Mandon, a annoncé hier, après avoir reçu le rapport intitulé Quelle action publique pour demain ?, qu’il présenterait à la fin du mois d’avril une feuille de route pour réorganiser l’action de l’Etat dans les territoires ...

Article du 2015-02-23

Les préfets de région invités à cartographier l'organisation de leurs services territoriaux

Après la nomination d'un coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés fin janvier, une étape supplémentaire est franchie avec l'élaboration de diagnostics territoriaux demandée par Matignon aux préfets de régions dans une circulaire du 18 février. Ces diagnostics, qui concernent l'ensemble des ...

Article du 2015-02-12

La Cour des comptes se lance de nouveau à l'assaut des sous-préfectures

Interventions « inutiles », missions « résiduelles » : une fois de plus, la Cour des comptes ne mâche pas ses mots à propos des sous-préfectures. Dans son rapport public annuel, dévoilé hier, elle accuse le gouvernement d’avoir repoussé « sans cesse » une réforme indispensable. « La situation des ...

Article du 2014-11-07

Simplification : un nouveau train de mesures pour les usagers

Le secrétaire d’État à la Simplification, Thierry Mandon, a communiqué mercredi en Conseil des ministres sur les quarante mesures retenues par le gouvernement en matière de « simplification de la vie des particuliers ». Ces mesures sont issues d’une consultation publique, lors de laquelle plus de 2 000 propositions ont été faites ...

Article du 2014-11-03

Silence vaut accord : vous avez dit « simplification » ?

« Jusqu’à maintenant, c’était ‘’non ‘’. Maintenant, ce sera ‘’oui’’ ». C’est ainsi que, jeudi dernier, le président de la République a présenté la réforme des relations des citoyens et des entreprises avec l’administration, réforme selon laquelle désormais, ...

Article du 2014-10-31

Simplification : François Hollande annonce une réforme des inscriptions sur les listes électorales

Le gouvernement a fait le point hier sur le chantier de la simplification, en présence du président de la République. Avec une annonce à retenir pour les communes : le président souhaite que les électeurs puissent s’inscrire sur les listes jusqu’à un mois avant le scrutin. Objectif de la réunion d’hier : montrer que « ...

Article du 2014-10-17

Les Maisons de l'État seront ouvertes aux collectivités locales

Une instruction de Manuel Valls aux préfets concernant la création des Maisons de l’État, signée le 15 octobre, a été publiée hier. Le Premier ministre invite les préfets à mettre en œuvre cette mesure issue de la « nouvelle étape de la réforme de l’État » lancée en juillet dernier. Les ...

Article du 2014-10-07

Un nouveau rapport sur l'avenir des préfectures

Alors que le gouvernement semble bien décidé à faire avancer le dossier de la réforme de l’Etat, un rapport sénatorial vient de livrer ses rélexions sur l’avenir des préfectures. Rédigé par la sénatrice du Puy-de-Dôme, Michèle André, au nom de la commission des finances, ce rapport d’information, ...

Article du 2014-09-26

La Cour des comptes demande une réforme en profondeur de la gestion des préfets

La Cour des comptes hausse le ton sur la question de la gestion des prfets. Un rfr sign du Premier prsident de la Cour, Didier Migaud, a t adress au Premier ministre le 9 juillet dernier, constatant que, malgr des observations ritres de la Cour des comptes ces dernires annes, la situation non seulement ne samliore pas mais se dgrade en la matire. Principaux problmes points ...

Article du 2014-09-22

La réforme de l'État devra tenir compte « des attentes des élus »

Les services du Premier ministre ont mis en ligne, en fin de semaine dernière, une instruction de Manuel Valls à tous les membres de son gouvernement, leur demandant d’accélérer le processus de réforme et de simplification de l’État. « Au moment où les collectivités territoriales se réorganisent, écrit le Premier ...

Article du 2014-07-22

Simplification : les mesures qui concerneront les communes

L’Assemblée entame aujourd’hui l’examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises. Comme son nom ne l’indique pas, ce texte contient aussi de nombreuses mesures touchant aux collectivités locales. Il intervient dans le cadre du « choc de simplification » voulu par le gouvernement dans des domaines aussi variés ...

Article du 2014-07-07

L'Alsace et la Lorraine vont réduire le nombre de leurs sous-préfectures

Le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle, qui avaient été choisis en septembre dernier à titre pilote par le ministère de l'Intérieur pour expérimenter une réforme des sous-préfectures, ont annoncé jeudi dernier la fusion de plusieurs arrondissements. D'ici 2016, le Bas-Rhin passera de 13 arrondissements à 8, et la Moselle ...

Article du 2014-07-03

Réforme de l'État : un débat public va être lancé

Si l’on parle beaucoup de la réforme territoriale et du « choc de simplification », un troisième volet de l’action gouvernementale est moins souvent commenté : il s’agit de la réforme de l’État. Cette réforme a été lancée officiellement hier en Conseil des ministres par Thierry Mandon, secrétaire ...

Article du 2014-01-20

Le bonus au regroupement concernera aussi les communes

Le président de la République a choisi samedi la Corrèze pour préciser ses intentions en matière de réforme territoriale. Lors d’un discours de « vœux aux Corréziens », l’ancien président du conseil général a d’abord rendu un vibrant hommage à la « ruralité », qui ne ...

Article du 2014-01-08

François Hollande prône « l'unité nationale »… et des économies

Le président de la République a présenté hier ses vœux aux corps constitués, rendant hommage à « ceux qui font vivre l’État ». Il a à cette occasion développé sa vision de l’État – qui « apparaît aux Français comme l’ultime recours face aux catastrophes naturelles ...

Article du 2014-01-07

Atesat : le gouvernement précise les modalités de compensation pour les collectivités

Le désengagement de l’Etat des filières de l’application des droits des sols (ADS) et de l’assistance technique pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT) a des conséquences directes pour les agents travaillant dans ces filières. Dans le cadre de ces réformes, l’Etat compte sur les collectivités ...

Article du 2013-12-19

Modernisation de l'action publique : le gouvernement compte sur « le bloc communal »

Le Premier ministre a présidé hier le quatrième Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap), dont le relevé de décisions a été publié immédiatement. La modernisation de l’action publique (Map) est le nom qui a été donné, depuis l’accession de François ...

Article du 2013-12-09

Les médecins alertent sur les effets des suppressions de services de l'Etat sur la santé des agents

Le réseau national des médecins de prévention des ministères de l’Egalité des territoires et de l’Ecologie alerte dans une lettre ouverte sur les conséquences pour la santé des fonctionnaires travaillant dans les directions départementales des territoires (DDT) du désengagement de l’Etat des filières de l’application ...

Article du 2013-09-17

Le silence de l'administration pourrait valoir acceptation

« Qui ne dit mot consent », telle est la maxime qui pourrait bientôt régir les relations qu’entretiennent les administrations avec leurs administrés. Cette nouveauté est prévue dans le projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens, adopté hier en première lecture ...

Article du 2013-09-10

Une nouvelle mission sur la carte des sous-préfectures

La réforme de la carte des sous-préfectures semble être rentrée dans sa phase préparatoire. Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, vient en effet de confier une nouvelle mission sur ce sujet aux préfets des régions Alsace et Lorraine, ces derniers étant chargés d’une mission d'expérimentation à ...

Article du 2013-07-18

Le CIMAP veut associer les collectivités à la modernisation de l'action publique

Le troisième Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP), réuni hier à Matignon sous la présidence de Jean-Marc Ayrault, s’est conclu par l’adoption d’un programme de simplification et d’un relevé de 40 décisions dont plusieurs concernent les collectivités territoriales, qui seront ...

Article du 2013-07-08

Le rapport Rebière Weiss dresse un bilan sévère de la RéATE

« L’administration territoriale de l’Etat est déstabilisée. Il n’est pas excessif de parler de perte d’identité professionnelle des agents aboutissant à une profonde résignation ». Chargés d'une mission sur la « stratégie d’organisation de l’administration territoriale à cinq ans », ...

Article du 2013-03-05

Non-cumul des mandats : la réforme en suspens

Le Conseil d’État a recommandé vendredi dernier, dans un avis dont le texte n’a pas été rendu public, de surseoir à la réforme sur le cumul des mandats et de ne l’appliquer qu’à partir de 2017, c’est-à-dire à la fin du mandat actuel des députés. Cette décision a été vue par de nombreux élus de la ...

Article du 2013-01-28

MAP : l'évaluation de 25 politiques publiques a commencé

Vingt-cinq politiques publiques, « dont par exemple la politique d’aides aux entreprises et la politique de l’eau, seront évaluées dès ce mois de janvier 2013 », a annoncé mardi dernier le ministère de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, dans une réponse à la question écrite d’Hervé ...

Article du 2013-01-11

Claude Bartolone pour le non-cumul, mais sans nouvelles élections

Le président de l’Assemblée nationale et député de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone, a donné hier sa position sur le non-cumul des mandats lors de ses voeux à la presse : il s’est dit favorable à la réforme voulue par le président de la République, mais seulement si les parlementaires qui démissionnent pour conserver leur mandat ...

Article du 2012-12-19

Modernisation de l'action publique : priorité à la simplification et à l'évaluation

Le Premier ministre a dévoilé hier les premières conclusions des travaux du Cimap, le Comité interministériel de modernisation de l’action publique. Objectif : revenir à l’équilibre des comptes à l’horizon 2017, ce qui supposerait de réduire la dépense publique de quelque 60 milliards d’euros. Cinquante mesures ont pour cela ...

Article du 2012-12-13

Le Cese appelle à une réforme de l'action publique

La situation économique et sociale en France est « préoccupante », estime le Conseil économique, social et environnemental (Cese) qui invite les administrations publiques à « améliorer leur efficacité », ce qui suppose une « remise en cause des méthodes employées », notamment de la RGPP, estime Roger Mongereau, vice-président ...

Article du 2012-11-02

Création du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique

Un comité interministériel chargé de piloter la modernisation de l’action publique (CIMAP) a été créé mercredi par décret. Présidé par le Premier ministre, il se réunira tous les trimestres et « traduit la volonté du gouvernement d’affirmer une nouvelle ambition pour nos services publics », a déclaré la ministre ...

Article du 2012-10-08

Des maires du Pas-de-Calais se mobilisent pour leur sous-préfecture

Alors que le gouvernement réfléchit à la réorganisation du réseau des sous-préfectures, qui pourrait passer par la suppression de certaines d’entre elles (voire Maire info du 13 septembre), 150 maires du Pas-de-Calais se sont rassemblés, vendredi dernier, devant la sous-préfecture de Montreuil-sur-mer, pour remettre au sous-préfet une pétition ...

Article du 2012-10-05

Débats animés lors de la première journée des États généraux de la démocratie territoriale

La première journée de synthèse des États généraux de la démocratie territoriale a été hier le théâtre de débats animés, où nombre d’élus de métropole et d'outre-mer ont pu exprimer leur point de vue avant la prochaine réforme de la décentralisation. Les maires – surtout ceux des petites communes ...

Article du 2012-10-02

Sous-préfectures : création d'une mission de réflexion

Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a annoncé hier dans un communiqué qu’il venait de confier à Michel Sappin, chef de l’inspection générale de l’administration, à Jean-Marc Rebière, président du conseil supérieur de l’administration territoriale de l’Etat et à Emmanuel Berthier, délégué ...

Article du 2012-10-02

Le gouvernement se réunira tous les trois mois pour travailler sur la réforme de l'Etat

Le gouvernement se réunira désormais tous les trimestres pour travailler à la réforme de l'Etat, rebaptisée "modernisation de l'action publique", et proposer des pistes pour lutter par exemple contre "l'inflation de normes", a annoncé hier Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, à l’issue ...

Article du 2012-09-26

RGPP : un rapport appelle à davantage associer les collectivités à la réforme de l'État

Commandé en juillet dernier par le Premier ministre, le rapport sur la Révision générale des politiques publiques (RGPP) a été remis hier. Les trois corps d’inspecteurs généraux d’État (IGA, IGF et Igas) qui l’ont rédigé sont assez critiques sur la méthode employée, mais ne remettent pas en cause la nécessité ...

Article du 2012-09-13

Le Conseil d'État demande « plus de cohérence » entre les agences publiques et l'État

L’étude annuelle du Conseil d’État parue début septembre dresse un bilan en demi-teinte du fonctionnement des agences publiques, et propose un certain nombre de pistes pour en améliorer le fonctionnement. Ademe, Pôle emploi, agences régionales de santé, agence du médicament… Il existe aujourd’hui 103 agences publiques en France, drainant ...

Article du 2012-09-13

Le sort des sous-préfectures sera tranché au printemps prochain

Le ministre de l’Intérieur Manuel Valls a annoncé le 11 septembre dernier que le réseau des sous-préfectures serait réorganisé au printemps 2013. Cette réorganisation entraînera « des regroupements, des fermetures, mais aussi des ouvertures ». Dans son rapport annuel 2012, la Cour des comptes avait rendu un avis particulièrement négatif ...

Article du 2011-03-28

RGGP: «L'Etat allège son dispositif sur le terrain: tant mieux pour les finances publiques d'Etat; mais les finances publiques locales supportent un poids nouveau», constate Jacques Pélissard

Auditionné la semaine dernière par la mission commune d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux du Sénat, Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF), a déclaré que «la ...

Article du 2008-03-25

François Fillon précise aux préfets les contours de la réforme des services territoriaux de l'Etat

Dans un courrier adressé le 19 mars aux préfets de région et départementaux, sur la «réforme de l'organisation des services territoriaux de l'Etat», le Premier ministre François Fillon explique que «l'organisation des services départementaux doit faire l'objet de travaux supplémentaires». Il annonce que ...

Article du 2007-12-13

Les mairies assureront la délivrance des cartes d'identité, des passeports, des permis de conduire

Lors du Conseil de modernisation des politiques publiques qui s’est tenu mercredi 12 décembre 2007, le gouvernement a engagé la première étape de la «revue générale des politiques publiques» qui doit s'achever en mai. Dans son discours, le président de la République a tout d’abord rappelé qu’il ferait la ...

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