Article du 2024-09-27

Plusieurs propositions de loi nouvelles concernant les communes déposées à l'Assemblée nationale

Mardi 1er octobre aura lieu la rentrée parlementaire, et la nouvelle Assemblée nationale sortie des urnes le 9 juillet dernier va – enfin – siéger en séance publique, avec le très attendu discours de politique général du Premier ministre Michel Barnier. Depuis son élection, elle ne s’était réunie que pour élire ...

Article du 2024-07-22

Extrême confusion après trois jours de vote à l'Assemblée nationale

« Ça promet ! ». Ce commentaire désabusé d’un député macroniste, samedi, résume parfaitement la situation chaotique qui règne à l’Assemblée nationale depuis des législatives anticipées qui n’ont donné de majorité claire à personne. Entre tractations de couloirs, alliances ...

Article du 2024-07-19

Assemblée nationale : retour à la case départ

Il aura donc fallu, comme on pouvait s’y attendre, trois tours de scrutin pour élire la présidente de l’Assemblée nationale, à la majorité relative. Six candidats au départ Le premier tour s’est joué entre six candidats, représentants le Nouveau Front populaire, le groupe Ensemble pour la république (macronistes), ...

Article du 2024-07-18

L'élection du président de l'Assemblée nationale en quatre questions

Comme l’exige la Constitution en cas de dissolution, c’est aujourd’hui, soit douze jours après le second tour des élections législatures, que s’ouvre la 17e législature, avec un hémicycle éclaté en de multiples groupes dont aucun ne dispose – ni même n’approche – d’une majorité.  Quel ...

Article du 2024-07-16

Majorité introuvable à l'Assemblée nationale : le scénario d'une séquence décisive

Cette fois, le président de la République va accepter la démission du gouvernement : à 11 h 30, ce matin, un dernier Conseil des ministres va se réunir, et examiner deux projets de loi (approbation des comptes de l’année 2023 et approbation des comptes de la Sécurité sociale). À l’issue de cette réunion, le Premier ministre ...

Article du 2024-07-10

22 maires parmi les nouveaux députés

Les trois quarts des députés élus lors des élections législatives anticipées étaient déjà députés dans la précédente législature. Dans le quart restant, une vingtaine de maires en exercice ont été élus, tous au deuxième tour. La règle du non-cumul des mandats s’appliquant ...

Article du 2023-09-22

Le nouveau président de la Délégation aux collectivités à l'Assemblée souhaite que les élus aient « de la visibilité » sur les dotations

L’entrée de Thomas Cazenave au gouvernement au poste de ministre délégué au Comptes public a obligé la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale (DCTD) à élire un nouveau président, mercredi 20 septembre. C’est David Valence qui a été ...

Article du 2022-06-29

Assemblée nationale : demandez le programme

Il n’a fallu que deux tours, finalement, pour élire la candidate de la majorité présidentielle, Yaël Braun-Pivet, au « perchoir » de l’Assemblée nationale. Première femme à occuper ce poste dans l’histoire du pays, la députée des Yvelines, ancienne présidente de la commission des lois lors de la précédente ...

Article du 2022-06-23

Emmanuel Macron appelle à « l'union » pour éviter le blocage des institutions

« Aucune force politique ne peut aujourd’hui faire les lois seule. » C’est le constat qu’a dressé hier soir le chef de l’État, qualifiant cette situation de « fait nouveau » mais la relativisant en rappelant qu’il en va de même dans de nombreux pays européens, dont l’Allemagne et l’Italie, où les coalitions ...

Article du 2022-06-20

Une Assemblée nationale au profil totalement inédit

La semaine dernière, un responsable du parti Renaissance (ex-LaREM) expliquait à la presse que la principale crainte de l’exécutif était de ne disposer que d’une majorité absolue « étriquée », qui mettrait ce parti à la merci de ses alliés, le MoDem de François Bayrou et Horizons d’Édouard Philippe. ...

Article du 2022-06-20

Carton plein pour le RN et la Nupes dans certains départements

Maire info relevait, mercredi 15 juin, un fait passé relativement inaperçu dans les résultats du premier tour des législatives : le parti de Marine Le Pen était arrivé en tête dans près de la moitié des communes du pays (14 000), et en particulier dans de très nombreuses communes rurales. Cet ancrage territorial du RN s’est ...

Article du 2022-06-17

Second tour des élections législatives : comprendre les enjeux

La réforme constitutionnelle de 2000 instaurant le quinquennat à la place du septennat avait, entre autres, un objectif : assurer une plus grande stabilité institutionnelle en renouvelant systématiquement l’Assemblée nationale dans la foulée de l’élection du président de la République, tous les cinq ans, et en évitant ...

Article du 2022-06-13

Ce qu'il faut retenir du premier tour des élections législatives

C'est, une nouvelle fois, l'abstention qui a fait le score le plus important de ce premier tour des élections législatives : c'est plus de la moitié des électeurs (52,49 %) qui ne s'est pas déplacée pour se rendre aux urnes, soit le taux d'abstention le plus important à un premier tour de législatives depuis les débuts ...

Article du 2017-09-21

François de Rugy lance le chantier de la réforme de l'Assemblée nationale

François de Rugy, le président de l’Assemblée nationale, a présenté hier devant la presse son programme de travail pour engager la réforme de l’Assemblée nationale souhaitée par le président de la République. Au-delà de la réduction d’un tiers du nombre de députés, plusieurs grands chantiers ...

Article du 2017-06-28

François de Rugy, nouveau président de l'Assemblée nationale, veut rapprocher l'Assemblée des territoires

La XVe législature de l’Assemblée nationale s’est ouverte hier : l’Assemblée issue des élections législatives des 11 et 18 juin s’est réunie pour la première fois en séance plénière, et a, sans surprise, élu François de Rugy à sa présidence. Ancien membre d’Europe-Écologie ...

Article du 2017-06-21

Assemblée nationale : comment s'organise le début d'une nouvelle législature ?

Maintenant que la nouvelle Assemblée nationale est élue – le Journal officiel a publié ce matin la liste définitive, sauf recours ultérieur, des députés élus – que va-t-il se passer d’ici l’ouverture officielle de la XVe législature, mardi prochain ? Et ensuite ? D’ici à mardi, l’heure est aux ...

Article du 2017-06-20

62 % des députés ont, ou ont eu, un mandat local

Les résultats complets des élections législatives étant maintenant définitifs, il est possible de se pencher précisément sur la composition de la nouvelle Assemblée, et en particulier sur la place qu’y occupent les élus locaux – et les anciens élus locaux.  En effet, un double phénomène a été ...

Article du 2017-06-13

La prochaine Assemblée comptera bien peu d'acteurs de terrain des collectivités locales

Le premier tour de l’élection législative de dimanche, contrairement à d’autres scrutins du passé, a rompu avec une vieille tradition de « prime au sortant » : bien au contraire, les « sortants » ont été souvent sanctionnés. Quel que soit le résultat du second tour, une chose est déjà certaine ...

Article du 2016-07-19

L'Assemblée encadre davantage les « clubs parlementaires »

Interdiction d'utiliser le logo de l'Assemblée nationale ou de se réunir dans ses locaux : de nouvelles obligations ont été décidées mercredi dernier pour les « clubs parlementaires », structures souvent informelles de lobbying associant des députés sur divers sujets. Il est d'ailleurs fait désormais « interdiction ...

Article du 2016-07-07

Les députés adoptent le projet de loi Egalité et citoyenneté en première lecture

Le projet de loi Egalité et citoyenneté (Plec) a été adopté, hier, par l’Assemblée nationale en première lecture : 305 députés ont voté pour, 157 députés ont voté contre et 32 députés se sont abstenus. Les députés ont adopté de nombreux amendements en commission et en ...

Article du 2015-10-05

17 propositions pour moderniser la Ve République

Le rapport du groupe de travail sur l’avenir des institutions mis en place à l'automne dernier par le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, a été rendu public vendredi. Il rassemble 17 propositions visant à rendre les élus plus représentatifs et favoriser la participation des citoyens. Il préconise également ...

Article du 2014-10-15

Claude Bartolone veut rationaliser le travail législatif

Le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, a déposé hier sur le bureau de l’Assemblée une proposition de résolution visant à rationaliser son règlement. Cette proposition de résolution, qui compte 17 articles au total, suggère notamment de limiter les questions écrites des députés, les ...

Article du 2012-06-29

Gilles Carrez a été élu président de la commission des finances de l'Assemblée nationale

Les présidents des huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale ont été élus, jeudi 28 juin. Gilles Carrez, député du Val-de-Marne, maire du Perreux, président du Comité des finances locales, devient président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. Il en était ...

Article du 2012-04-26

Elections législatives: le décret portant convocation des électeurs est publié

Les élections législatives ont lieu tous les cinq ans, sauf dissolution de l'Assemblée nationale par le président de la République, qui dispose du pouvoir de provoquer des élections anticipées. Sous réserve des aménagements liés au décalage horaire et à l'éloignement, elles se déroulent simultanément dans les 577 circonscriptions ...

Article du 2011-10-12

Simplification du droit et allègement des démarches administratives: les députés envisagent de relever le seuil des marchés publics

Mardi 11 octobre dans l'après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de Jean-Luc Warsmann relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives. Lors de l'examen de ce texte, la commission des ...

Article du 2011-10-04

Les députés examinent une proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

Aujourd’hui, les députés examinent la proposition de loi déposée par Eric Ciotti, député de Alpes-Maritimes, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants. Selon les travaux préparatoires des commissions, les valeurs militaires peuvent constituer un apport décisif pour des «mineurs délinquants ...

Article du 2009-07-27

Le rapport de la mission sur les relations financières entre l'État et les collectivités territoriales est publié

Après une première communication, le 9 juin dernier, le rapport de la mission sur les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales (1), créée par la commission des finances de l’Assemblée nationale, est publié. Lors de sa présentation devant la commission, Jean-Pierre Balligand a ...

Article du 2002-06-27

Gilles Carrez devrait être élu, ce jeudi, rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale

Gilles Carrez, député-maire du Perreux (Val-de-Marne) et président de la Commission des finances et de la fiscalité locales de l’AMF, devrait être élu, ce jeudi, rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale. Voici la liste des futurs présidents des commissions permanentes de l'Assemblée ...

Article du 2001-10-02

La dernière session de la 11e législature devrait s'achever vers la mi-mars pour les campagnes des élections présidentielles puis législative du printemps

Du côté de l'Assemblée nationale, les travaux commenceront véritablement ce mardi avec une première séance de questions d'actualité et le début de l'examen du projet de loi sur les droits des malades. Le Premier ministre, Lionel Jospin, fera mercredi après-midi une déclaration suivie d'un débat sur les ...

Article du