Article du 2024-07-02

Nouveau droit de préemption pour faire face au recul du trait de côte : le décret est paru

La loi Climat et résilience a créé, à l’article 244, un nouveau droit de préemption pour les communes et les EPCI, spécifiquement consacré aux communes concernées par le recul du trait de côte. Ces communes ont été listées dans un premier décret d’avril 2022, récemment complété ...

Article du 2024-06-12

Communes particulièrement menacées par l'érosion du littoral : 75 communes ajoutées à la liste

La loi dispose à présent que « les communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral sont identifiées dans une liste fixée par décret ». La première liste ...

Article du 2024-05-28

Les associations d'élus demandent au gouvernement d'étendre les pouvoirs de police des maires du littoral

Les élus indiquent dans un communiqué de presse commun vouloir notamment aller au-delà des pouvoirs de police attribués actuellement aux maires des littoraux. Ainsi, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), l’Association nationale des élus des littoraux (Anel) et France station nautique demandent ...

Article du 2024-04-05

Recul du trait de côte : 500 communes identifiées comme particulièrement menacées

« Il y aura des zones qui seront inhabitables (sur) des territoires de plus en plus grands. » Interrogé hier soir, sur TF1, la ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a confirmé que certaines zones du littoral allaient devenir rapidement inhospitalières face au grignotage par l’océan des terres, en amont de la publication ce ...

Article du 2024-03-13

Financer l'adaptation à l'érosion côtière : les recommandations des inspections générales de l'État

Comment financer la relocalisation spatiale des communes menacées par l’érosion côtière ? La loi Climat et résilience de 2021 et son ordonnance du 6 avril 2022 ont fixé un cadre et des leviers d’intervention foncière pour permettre aux territoires littoraux de s’adapter à ce phénomène, aggravé par le réchauffement ...

Article du 2024-01-12

Face à l'érosion de leurs côtes, les communes toujours dans le brouillard

L'intensité et la fréquence des tempêtes hivernales interrogent plus que jamais sur l'habitabilité des territoires. Sur les littoraux, en moyenne 2,5 fois plus peuplés et exposés à un triple risque de submersion, d'érosion et d'inondation, une « recomposition spatiale » supposant à terme le déplacement ...

Article du 2023-11-20

La publicité en mer au large des plages (presque) interdite par décret

La publicité par voie aérienne, au moyen de banderoles tractées par des avions, est interdite depuis la loi Climat et résilience du 22 août 2021. Mais l’imagination des publicitaires étant sans limite, les usagers des plages ont à subir une autre nuisance, depuis quelques années : les bateaux-pub. Autrement dit, des navires spécifiquement ...

Article du 2023-06-30

Campings menacés par l'érosion du littoral : un appel à manifestation d'intérêt pour aider à s'adapter

Alors que 2 200 campings sont menacés par l’érosion du littoral - concentrant à eux seuls 50 % des nuitées pour ce type d'héberment - , le ministère de la Transition écologique vient de lancer un appel à manifestation d’intérêt (Ami) afin de réaliser des diagnostics territoriaux de l'offre de campings concernés.  L’objectif ...

Article du 2023-03-15

La première mission du nouveau Comité national du trait de côte sera de trouver des financements

Le Comité national du trait de côte (CNTC), nouvelle instance constituée de 56 membres (élus, représentants de l’État, professionnels et particuliers), a été installé hier par la secrétaire d’État Bérangère Couillard.  L’installation de ce comité fait partie de la stratégie ...

Article du 2022-05-20

Ordonnance sur le recul du trait de côte : l'AMF et l'Anel saisissent le Conseil d'État 

C’est le 7 avril qu’a été publiée au Journal officiel l’ordonnance « relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte », texte prévu par l’article 248 de la loi Climat et résilience (lire Maire info de ce jour).   Manque de concertation Rappelons ...

Article du 2019-07-17

Changement climatique : l'adaptation « très insatisfaisante » des territoires du littoral français

Les territoires du littoral français sont mal préparés aux conséquences du dérèglement climatique. C’est ce que souligne un rapport du groupe de réflexion La Fabrique écologique, publié lundi, qui détaille les risques physiques, économiques et sociaux et les pistes envisagées pour s'y adapter. Selon ses conclusions, ...

Article du 2018-05-18

Erosion côtière : le Sénat vote l'indemnisation des propriétaires de l'immeuble Le Signal

Les sénateurs ont été quasi unanimes à se prononcer, mercredi, en faveur de l'indemnisation des propriétaires d'un immeuble de Soulac, en Gironde, Le Signal, menacé par l'érosion. Suivant l'avis défavorable du gouvernement, seul le président du groupe LaRem, François Patriat, a voté contre une proposition ...

Article du 2018-01-31

Le gouvernement s'oppose clairement à la proposition de loi sur le recul du trait de côte

La proposition de loi relative au développement des territoires littoraux (lire Maire info d’hier), qui vise notamment à permettre aux collectivités de racheter des immeubles menacés par l’érosion des côtes, a été adoptée hier soir par le Sénat. Mais vu la position affichée pendant le débat par la représentante ...

Article du 2017-02-01

Recul du trait de côte : les députés modifient le texte à la marge

Les députés ont adopté hier, en seconde lecture, la proposition de loi relative à l'adaptation des territoires littoraux au changement climatique. L'essentiel des débats a porté sur la possibilité de combler les « dents creuses » dans les hameaux littoraux.Point de débats sur les articles instaurant les « Zart » « zones d'activité résiliente et temporaire », « ZMTC » (zone de mobilité ...

Article du 2017-01-16

Territoires littoraux menacés : comment financer les indemnisations ?

Le Sénat a adopté la semaine dernière la proposition de loi socialiste sur la lutte contre le recul du trait de côte (« portant adaptation des territoires littoraux aux changements climatiques ») en en modifiant sensiblement certains articles. En dehors de l’importante modification de la loi Littoral sur les « dents creuses » dans les hameaux ...

Article du 2016-02-05

Les CRS présents moins longtemps cet été sur les plages

Cet été, les maîtres-nageurs sauveteurs des CRS ne devraient surveiller les plages françaises que du 20 juillet au 22 août. Explications avancées par le gouvernement : la tenue de l’Euro 2016 et l’état d’urgence ne permettent pas d’affecter des effectifs à la surveillance des plages dès le début de la saison ...

Article du 2015-12-21

Loi littoral : le gouvernement appelle les préfets à travailler plus en amont avec les élus

Presque trente ans jour pour jour après la promulgation de la loi Littoral (3 janvier 1986), le gouvernement continue à … en expliquer les modalités d’application. C’est l’objet d’une instruction, assortie de plusieurs fiches techniques, rendue publique jeudi 17 décembre. Celle-ci ne présente aucun caractère particulier de nouveauté, ...

Article du 2015-06-02

Exclusif : Alain Vidalies affirme que le « décret plages » ne sera pas modifié dans l'immédiat

Le décret du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage, ou « décret plages », ne sera pas modifié et « il doit continuer de s’appliquer », a déclaré à Maire Info le secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche Alain Vidalies, en marge du comité interministériel du ...

Article du 2014-10-16

Erosion littorale : les maires du Var échangent leurs expériences

Faire ou laisser faire ? Autrement dit, faut-il engager un combat sans fin contre l’érosion des plages et des falaises, ou trouver des solutions en adaptant l’aménagement du littoral aux « caprices » de la nature ? C’est l’une des interrogations soulevées par le 27e atelier d’EUCC France/Réseau européen des littoraux consacré ...

Article du 2014-06-23

L'ADF lance 144 propositions pour doper le littoral

La mission nationale Mer et Littoral, confiée en avril 2013 par l’Assemblée des départements de France (ADF) à Philippe Grosvalet, président du conseil général de Loire-Atlantique, a restitué son rapport ce vendredi 20 juin à l’occasion d’un colloque organisé à Saint-Nazaire sur ce thème. Ce texte ...

Article du 2014-01-31

Un rapport sénatorial demande la décentralisation de la loi Littoral

Un rapport parlementaire sur la loi Littoral, rédigé par la sénatrice du Morbihan Odette Herviaux et le sénateur de la Manche Jean Bizet, a été rendu public le 29 janvier dernier. Il dresse un bilan assez sévère non de la loi elle-même, mais de son application. La loi Littoral, promulguée le 3 janvier 1986, est jugée par les ...

Article du 2014-01-17

Érosion marine : le gouvernement veut « anticiper »

En déplacement hier à Cayeux-sur-Mer, le ministre délégué chargé des Transports et de la Mer, Frédéric Cuvillier, a présenté le plan de lutte du gouvernement contre les risques d’érosion et de submersion marines – mis au point avec son homologue du ministère de l’Écologie, Philippe Martin. Les ...

Article du 2013-04-05

Conservatoire du littoral : la Cour des comptes recommande de réviser les objectifs à la baisse

La Cour des comptes a rendu public hier un référé adressé aux ministres de l’Écologie, de la Réforme de l’État et du Budget, faisant le point sur la situation du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL). Créé en 1975, cet organisme a pour mission d’acquérir des terrains situés sur le littoral – ...

Article du 2012-03-05

Le gouvernement lance un programme d'actions sur l'érosion côtière

Suite au Grenelle de la Mer, Alain Cousin, député de la Manche a, le 2 novembre dernier, remis au Gouvernement son rapport sur la gestion du trait de côte, le recul stratégique et la défense contre la mer. François Fillon, Premier ministre et ministre de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement, a souhaité «mettre en ...

Article du 2010-04-19

Loi Littoral: «Les maires ne sont pas des voyous» affirme René Régnault, président de l'Association des maires des Côtes-d'Armor

«Non, les maires de ce département ne sont pas des voyous qui auraient urbanisé le littoral à outrance.» René Régnault est en colère. Le président de l'Association départementale des maires des Côtes-d'Armor remonte au front au sujet de la loi Littoral, dans le quotidien "Le Télégramme" (17/4). «Ce ...

Article du 2008-07-24

Une plage française sur dix pourrait fermer à partir de 2015, selon une enquête

Une plage française sur dix pourrait fermer à partir de 2015, selon une enquête dévoilée par l’association Surfrider Foundation Europe. Le Parlement européen a en effet adopté en 2006 une directive sur la qualité des eaux de baignade. Elle fixe des objectifs à atteindre d’ici à 2015. Cette directive prévoit notamment la ...

Article du 2007-10-15

Le bilan d'application de la loi «littoral» et des mesures en faveur du littoral

La secrétaire d’État chargée de l’Ecologie a présenté jeudi en Conseil des ministres une communication relative au bilan de la loi «littoral» et des mesures en faveur du littoral. Elle indiqué que le gouvernement a transmis au Parlement le rapport sur l’application de la «loi littoral» du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, ...

Article du 2006-10-23

Rivages français et européens: quels modes de gouvernance au service des gestionnaires ?

Le Forum national des rivages (1), organisé par Rivages de France, en partenariat avec EUCC (l’Union Côtière), cumule deux événements: le Forum national des Rivages, l’atelier final du réseau européen CoPraNet (Coastal Practice Network) et introduit les journées techniques de la DIACT (Délégation ...

Article du 2006-07-10

L'Etat va affecter 35 millions d'euros de ressources nouvelles à la préservation des côtes françaises

Dominique de Villepin a annoncé vendredi l'affectation «dès 2007» de 35 millions d'euros de ressources nouvelles au Conservatoire du littoral pour la préservation des côtes françaises. «Notre objectif, c'est de préserver le tiers de notre littoral de l'urbanisation», a expliqué le Premier ministre lors d'un ...

Article du 2006-01-02

La loi littoral a vingt ans

Selon Benoist Busson, juriste de la fédération France nature environnement (FNE), interrogé aujourd’hui dans "Libération" à l’occasion des 20 ans de la loi littoral (promulguée le 3 janvier 1986), «le littoral représente 4% du territoire, mais attire 10% de la population et devrait, selon la Datar, ...

Article du 2005-08-30

Appel à projets pour un développement équilibré des territoires littoraux : 25 dossiers lauréats

Dominique de Villepin a arrêté la liste des 25 dossiers retenus sur la base des avis formulés par le Comité national de sélection et sur proposition de Christian Estrosi, ministre délégué à l’Aménagement du territoire Cet appel à projets pour un développement équilibré des territoires littoraux par une gestion intégrée ...

Article du 2005-07-19

Conservatoire du littoral : une augmentation de l'effort de l'Etat se traduira sur le terrain par une augmentation de l'effort des collectivités territoriales

Une "heureuse" surprise, une "bonne action" : la décision de Jacques Chirac de demander l'attribution d'une dotation "pérenne" au Conservatoire du littoral a été saluée, lundi, à la fois par les responsables de l'établissement public et des représentants du monde politique et associatif (voir nos informations ...

Article du 2005-07-18

Le président de la République compte pérenniser le budget du Conservatoire du littoral

Le président Jacques Chirac a demandé ce lundi au gouvernement d'affecter "dans les meilleurs délais" au budget du Conservatoire du littoral "l'intégralité de la taxe de francisation des bateaux et, en tout état de cause, 80% de cette taxe dès 2006". Le Conservatoire sera ainsi doté d'une ressource "permanente" ...

Article du 2000-09-13

La situation financière des communes est satisfaisante pour les maires mais beaucoup moins dans les communes rurales

Le troisième baromètre financier des communes AMF-Caisse d'Epargne, présenté hier 12 septembre, montre que les maires jugent "sain et en amélioration par rapport à 1999" l'état de santé financière de leur commune. Le baromètre financier des communes, créé conjointement par l'Association ...

Article du