Article du 2017-12-11

Référendum en Nouvelle-Calédonie : un projet de loi pour fixer les règles

Comme cela avait été annoncé à l’issue du 16e Comité des signataires de l’accord de Nouméa (lire Maire info du 7 novembre), le gouvernement a présenté vendredi en Conseil des ministres un projet de loi organique relatif à l’organisation du référendum d’autodétermination en Nouvelle-Calédonie, ...

Article du 2017-11-07

Listes électorales en Nouvelle-Calédonie : un accord a été trouvé

Après une longue réunion, toute la journée de jeudi dernier à Matignon, le 16e Comité des signataires de l’accord de Nouméa a trouvé un consensus sur les modalités d’organisation du référendum d’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie, qui aura lieu l’an prochain au plus tard. C’est ...

Article du 2012-01-11

L'Assemblée nationale vote les modalités du référendum «d'initiative partagée» et modifie le droit applicable aux référendums locaux sur les modifications des limites des régions

Mardi 10 janvier 2012, les députés ont voté les modalités d'application du dernier volet de la réforme constitutionnelle de 2008: le référendum «d'initiative partagée» entre parlementaires et citoyens. La mesure, qui comporte un projet de loi organique (texte adopté n° 815) et une loi ordinaire (texte adopté n° 816), a été ...

Article du 2010-12-03

Le projet de loi organique rendant applicable le référendum d'initiative populaire serait soumis au Conseil des ministres du 22 décembre

Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales, a annoncé jeudi à l’Assemblée nationale que le projet de loi organique rendant applicable le référendum d'initiative populaire serait soumis au Conseil des ministres du 22 décembre. Cette annonce est intervenue au cours de l’examen d’une proposition de loi organique, ...

Article du 2006-11-28

Munchhouse (Haut-Rhin) rejette par référendum un projet de porcherie industrielle

Les électeurs de Munchhouse (Haut-Rhin) ont, à l’occasion d’un référendum local organisé le 26 novembre par leur maire Alexandre Graber (UMP), rejeté le projet de porcherie industrielle dans cette commune de 1.600 habitants. Quelque 74% des 1.108 électeurs inscrits ont participé au scrutin, et ...

Article du 2006-04-12

Référendum sur le vote des étrangers de Stains : le tribunal suspend, le maire maintient

La délibération du conseil municipal de Stains (Seine-Saint-Denis) du 23 février organisant le 21 mai prochain un référendum sur le droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers aux élections politiques a été suspendue vendredi dernier par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Le tribunal ...

Article du 2005-06-06

Réferendum du 29 mai : le Conseil constitutionnel prononce 5 annulations de scrutin

Le Conseil constitutionnel a proclamé samedi les résultats du référendum du 29 mai dernier. Le « non » a obtenu 54,67% des voix exprimées ; le « oui », 45,33% (1). Les résultats sont proclamés après avoir opéré diverses rectifications d'erreurs matérielles et procédé ...

Article du 2005-05-30

Dominique de Villepin souligne une présence plus affirmée pour le non dans les zones rurales que dans les zones urbaines

Selon Dominique de Villepin, ministre de l’Intérieur, qui a présenté hier en fin de soirée une synthèse des premiers résultats du référendum sur le traité constitutionnel, ces résultats «marquent une nette victoire du non. Les Français ont décidé de ne pas ratifier le traité constitutionnel européen. ...

Article du 2005-05-23

Le décret du 17 mars 2005 organisant le référendum du 29 mai 2005 n'induit pas les électeurs en erreur

Le Conseil constitutionnel a rejeté en fin de semaine deux nouvelles réclamations dirigées contre le décret du 17 mars 2005 portant organisation du référendum du 29 mai 2005. Elles mettaient toutes deux en cause le contenu de l'exposé des motifs du projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe, ...

Article du 2005-03-18

Référendum du 29 mai 2005 : le dispositif qui sera mis en œuvre

Paul Masseron, secrétaire général adjoint du ministère de l’Intérieur, a présenté hier le dispositif qui sera mis en œuvre à l’occasion du référendum du 29 mai prochain. Le coût total de la campagne pris en charge par l'Etat devrait atteindre 125 millions d'euros, dont 90 millions pour l'impression ...

Article du 2004-07-06

Référendum d'Aubagne : la municipalité maintient son projet, malgré le résultat négatif

Le programme d'urbanisation au pied des collines du Garlaban, rejeté dimanche par la population d'Aubagne (Bouches-du-Rhône) consultée par référendum, sera "validé comme prévu", a affirmé à l'AFP lundi le maire d'Aubagne Daniel Fontaine (PCF). Seuls 24% des 28.970 électeurs ...

Article du 2004-07-05

Les populations d'Aubagne et celle de Valréas rejettent par référendum les projets de leurs municipalités

La population d'Aubagne (Bouches-du-Rhône) et celle de Valréas (Vaucluse) ont rejeté dimanche par référendum les projets de leurs municipalités respectives d'urbaniser les collines du Garlaban d'une part et d'implanter un centre de déchets d'autre part. Les 28 970 électeurs d'Aubagne étaient appelés ...

Article du 2004-05-06

Après Saint-Rémy de Provence, un référendum à Aubagne et à Lancieux (Côtes-d'Armor)?

L'association pour la protection du Garlaban aubagnais (APGA) va déposer le 27 mai en mairie d'Aubagne (Bouches-du-Rhône), une demande officielle de référendum d'initiative citoyenne sur un projet d'urbanisation "des paysages de Pagnol", a-t-elle annoncé mercredi. Cette association, forte de 500 ...

Article du 2004-04-29

Après le référendum de dimanche, le maire de Saint-Rémy-de-Provence, Lucien Palix, démissionne de ses mandats de conseiller municipal et de maire

Le maire UMP de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône) Lucien Palix a annoncé qu'il avait démissionné de ses mandats de conseiller municipal et de maire dans un communiqué remis mercredi à l'AFP. Dimanche, lors du premier référendum d'initiative populaire souhaité par la population, quelque ...

Article du 2004-04-26

Le premier des référendums d'initiative populaire s'est tenu à Saint-Rémy de Provence

Un projet municipal concernant le transfert d'une école primaire a été rejeté dimanche à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône) lors du "premier référendum d'initiative populaire souhaité par la population" selon l'opposition municipale qui l'a suscité en appliquant la loi du 27 février ...

Article du 2003-12-08

La Guadeloupe et la Martinique repoussent le projet de réforme institutionnelle

Non et non : la Guadeloupe comme la Martinique ont repoussé à l'unisson et sans réplique le projet de réforme institutionnelle que leur proposaient leurs élus, la première de manière cinglante, la seconde de justesse. C'était la première fois que les Antillais étaient consultés sur l'avenir de leurs institutions, ...

Article du 2003-10-13

Les élus guadeloupéens demandent une consultation de la population pour une évolution institutionnelle

Les élus du conseil général et du conseil régional de la Guadeloupe, réunis en congrès samedi à Basse-Terre, ont voté à une large majorité en faveur d'une consultation de la population en vue d'une évolution institutionnelle. Les élus proposent "une nouvelle collectivité territoriale unique se substituant ...

Article du 2003-07-25

La loi organique sur le référendum local décisionnel prévoit un seuil de 50%

Le Parlement a définitivement donné son feu vert jeudi soir au projet de loi organique définissant les règles auxquelles devront se conformer les référendums locaux décisionnels, organisés par les collectivités territoriales. Ces consultations sont l'une des principales mesures contenues dans la réforme constitutionnelle sur la ...

Article du 2003-07-24

Référendum local : le seuil de 50 % pour une valeur décisionnelle devrait être retenu

La Commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi, en deuxième lecture, le projet de loi organique sur le référendum local sans modifier le texte voté lundi au Sénat, laissant présager son adoption définitive par les députés jeudi. La commission s'est ainsi ralliée au taux de participation ...

Article du 2003-07-22

Le Sénat rétablit à 50% le taux de participation validant un référendum local

Le Sénat a adopté lundi, en deuxième lecture, le projet de loi organique sur la possibilité d'organiser un référendum local décisionnel, après avoir rétabli à 50% le taux de participation validant un référendum local, au lieu des 33% préconisé par l'Assemblée nationale. Seuls les ...

Article du 2003-07-16

L'Assemblée nationale abaisse à 33% le taux de participation validant un référendum local

Les députés ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi en première lecture le projet de loi organique sur la possibilité d'organiser par les collectivités territoriales un référendum local décisionnel, en abaissant à 33% le taux de participation permettant de le valider. Ce taux de participation n'existait pas dans le texte ...

Article du 2003-07-15

Les députés pourraient réduire à 40% au lieu de 50 % le seuil de participation requis pour conférer au référendum une valeur décisionnelle

Les députés examinent ce 15 juillet le projet de loi organique, adopté en première lecture par le Sénat, sur le référendum décisionnel local. La Commission des lois de l’Assemblée nationale a, pour sa part, adopté huit amendements présentés par le rapporteur. Trois d'entre eux permettent de préciser ...

Article du 2003-05-28

La Commission des lois du Sénat propose de rétablir le quorum de 50% d'électeurs inscrits pour l'adoption d'une décision par référendum local

La Commission des lois du Sénat a commencé l’examen du projet de loi organique relatif au référendum local, que la Haute assemblée devrait examiner en séance publique à compter du 4 juin prochain. Le rapporteur du texte, Daniel Hoeffel, a d’ores et déjà fait adopter plusieurs amendements. Cette loi organique permettra ...

Article du 2003-04-16

Les maires de villes moyennes publient «L'atlas des villes moyennes»

Les maires de villes moyennes publient «L’atlas des villes moyennes», une radiographie précise de ces villes qui met en perspective les évolutions (natalité, mortalité, variation de la population, structure par âge, activité, professions et catégories professionnelles) les plus remarquables les ayant affectées. ...

Article du 2000-09-29

Le Conseil constitutionnel juge "préoccupante" la "désaffection" des élus

Le Conseil constitutionnel, qui a proclamé jeudi les résultats définitifs du référendum (73,21% de "oui" et 69,81% d'abstentions), a observé que le manque d'assesseurs pour tenir des bureaux de vote était une "marque de désaffection (...) préoccupante pour le bon fonctionnement du suffrage ...

Article du 2000-09-26

La carte de France des votes montre que les départements qui ont le plus voté sont situés dans le Sud-ouest et le Centre de la France et que l’abstention est la plus forte dans l’Est

La carte de France de l'abstention, du "oui" et du "non" au référendum sur le quinquennat de dimanche, montre que le record d'abstention en métropole, détenu par la Haute-Corse (81,7%), constitue un cas à part, l'abstention ne dépassant pas 75% dans les autres départements métropolitains ...

Article du 2000-09-11

Non organisation du référendum : révocation et inéligibilité, menace Daniel Vaillant à l'intention des maires

Le premier contact du nouveau ministre de l'Intérieur avec les élus aura été une injonction, par circulaire aux préfets (1), visant les maires qui refusent d'organiser le référendum du 24 septembre prochain. Daniel Vaillant se dit "avisé par diverses sources que certains maires refuseraient d’organiser ...

Article du