Article du 2014-11-26

Normes : gouvernement et Sénat veulent donner la parole aux maires

Interviewé hier au Congrès des maires, le secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification, Thierry Mandon, a affirmé vouloir « personnellement » s’attaquer à la question des normes et des procédures qui « compliquent la vie des maires ». Sur la question des normes, ...

Article du 2013-05-14

Travaux sur les ascenseurs : pas de moratoire pour les ERP

À deux mois de l’échéance de la deuxième phase des travaux de modernisation des ascenseurs, la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a annoncé le 10 mai dernier un report partiel de certaines obligations. Ces travaux ont été imposés par la loi Urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 : les propriétaires ...

Article du 2012-12-19

Le Cimap décide d'un programme pluriannuel de simplification des normes

La simplification des normes, dont le stock actuel est estimé à 400 000, et l’arrêt de leur prolifération est l’un des objectifs majeurs fixés hier par le premier comité interministériel de modernisation de l’action publique (Cimap) (voir ci-dessus). Le principe d’une norme supprimée pour une norme créée, énoncé ...

Article du 2012-12-13

Le Sénat adopte une version allégée de la PPL Doligé

Le Sénat a adopté, hier, en première lecture, la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Le texte qui était à l’origine issu des travaux du sénateur du Loiret, Eric Doligé, avait subi un important remaniement après son renvoi en commission le 15 février 2012. Présentée pour une deuxième ...

Article du 2012-07-04

En 2011, 287 projets de textes ont été soumis à la CCEN, en hausse de 63% sur un an, et les charges générées pour les collectivités ont été évaluées à 728 millions d'euros, soit une augmentation de 21%

En trois ans d’activité, la Commission consultative d’évaluation des charges (CCEN) a examiné près de 700 projets. C’est ce qu’indique le bilan d’activité présenté mardi 3 juillet par Alain Lambert, président de la CCEN. Il a souligné que «la commission est aujourd’hui installée dans le paysage administratif ...

Article du 2012-04-10

Selon la mission sur les normes rurales, conduite par Pierre Morel à l'Huissier, député de la Lozère, il faut «sortir les territoires ruraux du carcan administratif qui paralyse leur développement»

Confiée le 21 octobre 2011 par le Président de la République au député Pierre Morel à l’Huissier (voir notre article), la mission sur les normes rurales a déposé fin mars 2012 son rapport qui préconise 200 mesures spécifiques liées à la simplification des normes au service du développement des territoires ruraux. Fruit d’un ...

Article du 2012-03-09

Evaluation environnementale des documents d'urbanismes : l'AMF fait entendre sa voix à la CCEN

Le 1er mars 2012, les membres de la Commission consultative d’évaluation des charges (CCEN), réunie sous la présidence de Philippe Laurent, maire de Sceaux, vice-président de l’AMF, après avoir constaté que l’essentiel des demandes formulées par l’Association des maires de France, relayées et soutenues par les membres représentants ...

Article du 2012-02-16

Le Sénat a renvoyé en commission la proposition de loi relative à la simplification des normes applicables aux collectivités locales

Le Sénat a adopté une motion tendant au renvoi en commission de la proposition de loi d’Eric Doligé, sénateur du Loiret, relative à la simplification des normes applicables aux collectivités locales. Cette proposition de loi vise à traduire les propositions à caractère législatif issues du rapport d’Eric Doligé remis le 16 juin 2011 ...

Article du 2012-01-31

La proposition de loi sur la simplification des normes applicables aux collectivités locales sera débattue au Sénat le 15 février

Déposée en août 2011, juste avant le changement de majorité au Sénat, la proposition de loi du sénateur du Loiret, Eric Doligé, sur la simplification des normes applicables aux collectivités locales doit être examinée en séance publique le 15 février. Après la remise de son rapport portant sur la simplification des normes applicables ...

Article du 2012-01-13

Grenelle de l'environnement: les premiers chiffrages de l'impact financier des mesures pour les collectivités

Dans sa dernière édition, "Ondes moyennes", la lettre d’information de la Fédération des villes moyennes présente les premières réponses apportées par le ministère de l’Ecologie et du développement durable concernant l’impact financier des textes d’application des lois Grenelle I et II. Dans une lettre adressée au ministre ...

Article du 2011-11-02

Le moratoire sur les normes concernant les collectivités territoriales «n'a pas conduit à un assèchement de la production normative», selon la commission des lois de l'Assemblée nationale

Dans son avis concernant les «relations sur les collectivités territoriales» dans le projet de loi de finances pour 2012, présenté au nom de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Manuel Aeschlimann, député UMP des Hauts-de-Seine, observe que «si le moratoire» sur les normes concernant les collectivités territoriales, ...

Article du 2011-10-28

Mise en oeuvre des directives européennes environnementales: un rapport sénatorial souligne la fragilité des résultats acquis dans les domaines de l'eau, de l'air et du bruit

Au terme de ses investigations, Fabienne Keller, vice-présidente de la commission des finances du Sénat et auteur d’un rapport sur la mise en œuvre par la France du droit communautaire de l'environnement (1), constate que «malgré tous les progrès, la France risque de ne pas remplir les obligations sur la directive cadre de l’eau ...

Article du 2011-10-17

Les élus membre de la CCEN demandent à la ministre de l'Ecologie «une appréciation globale et consolidée de l'impact financier» des mesures d'application de la loi dite «Grenelle 2»

Lors de sa réunion du 8 octobre 2011, la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) a formulé plusieurs avis concernant des projets réglementaires (décrets ou arrêtés). Bien qu’elle n’ait pas émis d’avis défavorable, les représentants des élus à la Commission ont formulé un certain ...

Article du 2011-10-12

Pierre Morel A l'Huissier, maire de Fournels et député de la Lozère, chargé d'une mission auprès du président de la République sur les territoires ruraux

Le 11 octobre, lors de son déplacement dans la Creuse, consacré aux défis de la ruralité, le président de la République a annoncé qu'il chargeait Pierre Morel A l'Huissier, député de la Lozère, d’une mission à ses côtés sur l'ensemble des problèmes liés aux normes concernant les collectivités. Parlant ...

Article du 2011-10-05

Accessibilité: le président de la République a demandé au Gouvernement de refuser toute dérogation nouvelle à l'objectif de mise aux normes à l'horizon 2015

Lundi 3 octobre, lors d’une réunion avec les représentants des neuf associations porte-parole du Comité d'entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés, portant sur le bilan de l'accompagnement des enfants handicapés à l'école, le président de la République ...

Article du 2011-10-04

Les Français connaissent la loi sur l'accessibilité mais considèrent qu'elle est «insuffisamment appliquée»

Selon une enquête réalisée par l’IFOP (1) pour l’Association des paralysés de France, six ans après sa promulgation et quatre ans après sa mise en application, la loi «handicap» de 2005 portant sur l’accessibilité des lieux publics affiche un taux de notoriété très élevé, «70% des personnes ...

Article du 2011-09-07

Après la remise de son rapport, Éric Doligé dépose une proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales

Après la remise de son rapport portant sur la simplification des normes applicables aux collectivités locales au Président de la République le 16 juin 2011, Éric Doligé, sénateur du Loiret et président du conseil général, a déposé une proposition de loi visant à mettre en œuvre les propositions formulées à l’issue ...

Article du 2011-07-12

La CERFRES vient de mettre en ligne plusieurs avis concernant les règles fédérales relatives aux équipements sportifs

Conscient des conséquences financières que peut avoir l’évolution des règles édictées par les fédérations sportives délégataires pour les collectivités locales, propriétaires de 80% des infrastructures sportives françaises, le ministère chargé des sports a mis en place une réglementation destinée à ...

Article du 2011-07-04

Le président de la CCEN appelle «les élus à s'investir» dans le chantier de la simplification des normes

La semaine dernière, lors de la présentation du rapport 2010 de la commission consultative d'évaluation des normes (CCEN), Alain Lambert, son président, a appelé tous «les élus à s’investir dans ce chantier en proposant par exemple des mesures de simplification crédibles résultant des constats objectifs et étayés ...

Article du 2011-06-17

Normes applicables aux collectivités territoriales: Eric Doligé a remis son rapport au président de la République

Éric Doligé, sénateur et président du Conseil général du Loiret, a remis au président de la République le 16 juin son rapport sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Ce rapport, fruit d'un important travail de consultation des élus locaux, propose «une véritable stratégie ...

Article du 2011-06-08

La CCEN émet un avis défavorable sur le projet de décret relatif à la restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi d'un demandeur de l'allocation aux adultes handicapés

Lors de sa réunion du 24 mai de la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN), les cinq élus présents ont émis un avis défavorable au projet de décret relatif à la restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi d'un demandeur de l'allocation aux adultes handicapés, projet présenté ...

Article du 2011-06-06

Selon l'ADF, «malgré le moratoire, l'inflation normative nous envahit»

Dans un communiqué, l’Assemblée des départements de France (ADF) observe que «jamais l’ordre du jour de la réunion mensuelle de la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) n’avait été aussi chargé qu’en ce 31 mai 2011: 31 projets de décrets ou d’arrêtés devaient être ...

Article du 2011-05-05

Simplification des normes: le conseil des ministres fait le point sur l'avancement du moratoire et les conclusions du rapport Doligé

Hier, lors du Conseil des ministres, deux communications ont fait le point sur les travaux engagés par le Gouvernement pour simplifier les normes applicables aux collectivités locales et aux entreprises. Pour sa part, Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, a fait le point de la simplification des normes applicables aux ...

Article du 2011-02-18

Une circulaire du Premier ministre à l'attention des membres du gouvernement précise les conditions d'élaboration de nouvelles normes pour les collectivités locales et pour les entreprises

Une circulaire du Premier ministre à l’attention des membres du gouvernement précisant les conditions d’élaboration de nouvelles normes tant pour les collectivités locales que pour les entreprises est publiée au Journal officiel aujourd'hui (1). Dans ce document, qui comporte plusieurs annexes relatives à l’évaluation préalable ...

Article du 2011-02-17

Le 15 février, le Sénat a remis au Président de la République et au Premier ministre un rapport dans lequel il dénonce «la maladie de la norme» qui affecte les collectivités locales

Hier 15 février, en présence de Gérard Larcher, président su Sénat, Claude Belot, président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, a présenté les conclusions de sa réflexion sur les normes imposées aux collectivités territoriales. Dans son rapport ...

Article du 2010-09-24

Moratoire sur les normes concernant les collectivités territoriales: une nouvelle circulaire précise aux ministres les procédures à suivre pour élaborer les actes réglementaires

Dans une circulaire du 6 juillet 2010 (1), le Premier ministre avait précisé la portée du moratoire sur l’adoption de nouvelles normes réglementaires concernant les collectivités territoriales, leurs groupements ou leurs établissements publics, annoncé par le président de République à l’issue de la deuxième conférence ...

Article du 2010-09-17

La délégation ministérielle à l'accessibilité publie une brochure faisant le point sur la mise en accessibilité au 31 décembre 2009

La brochure que vient de publier la délégation ministérielle à l'accessibilité résume les principaux enseignements d’un travail de collecte d’informations réalisé par les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) et la délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA), dans ...

Article du 2010-07-07

Moratoire des normes réglementaires imposées aux collectivités locales: une circulaire du Premier ministre précise ses modalités de mise en œuvre

Une circulaire signée le 6 juillet par le Premier ministre et publiée au Journal officiel aujourd’hui précise les modalités d’application du moratoire sur les normes réglementaires imposées aux collectivités locales (1). A l'issue de la conférence des déficits organisée le 20 mai, le Président de la République ...

Article du 2009-03-30

Cinq représentants des collectivités et de leurs groupements à la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

La commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs, placée auprès du ministre chargé des Sports, rend un avis sur les projets de règlement relatifs aux équipements sportifs requis pour accueillir les compétitions, élaborés par les fédérations sportives (art. L. 131-14 ...

Article du 2008-09-25

La commission consultative d'évaluation des normes devrait permettre «une meilleure association des collectivités territoriales à l'élaboration des projets de textes les concernant»

La Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN), installée ce 25 septembre, a fait l’objet d’un décret n° 2008-994 (JO du 23 septembre) qui fixe sa composition et ses modalités de fonctionnement (1). Dans une circulaire accompagnant le décret (2), le Premier ministre souligne pour les ...

Article du 2008-06-12

L'AMF demande pour les associations d'élus l'exonération de la cotisation à l'AFNOR et de la contribution aux frais de fonctionnement des commissions de normalisation

Jacques Pélissard, président de l'AMF, a adressé à Christine Lagarde, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, un courrier relatif à la réforme en cours du système français de normalisation et, plus particulièrement, sur le projet de décret qui a fait l’objet d’une consultation sur le site ...

Article du 2006-02-17

Equipements sportifs : les grandes villes associées à la rédaction du guide des règles techniques

Une délégation des maires de grandes villes de France (AMGVF) a été reçue mercredi dernier par Jean-François Lamour, ministre de la Jeunesse, des sports et de la vie associative, indique un communiqué. Selon un communiqué de leur association, les maires de grandes villes devraient être «étroitement associés» ...

Article du 2005-07-29

La mise aux normes des équipements des marchés est en bonne voie, selon une étude

En France, environ 6 000 communes ont au moins un marché. Sur ces marchés, les vendeurs doivent respecter des normes sanitaires strictes, fixées par l’arrêté du 9 mai 1995. Pour faciliter le respect de ces normes, les communes ont donc dû améliorer les équipements mis à la disposition des commerçants ; d’où ...

Article du 2004-11-18

Jean-Pierre Raffarin veut une « plus grande simplicité » et une « plus grande stabilité » des normes « qui pèsent sur les collectivités »

Répondant à la demande formulée par Daniel Hoeffel, avant-hier, en ouverture du 87ème congrès des maires et présidents de communautés, le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, a précisé qu’il travaille à une « plus grande simplicité » et une « plus grande stabilité » des normes « ...

Article du 2004-11-17

Jean-Pierre Raffarin veut une « plus grande simplicité » et une « plus grande stabilité » des normes « qui pèsent sur les collectivités »

Répondant à la demande formulée par Daniel Hoeffel, hier, en ouverture du 87ème congrès des maires et présidents de communautés, Jean-Pierre Raffarin a précisé qu’il travaille à une « plus grande simplicité » et une « plus grande stabilité » des normes « qui pèsent sur les collectivités ...

Article du 2002-09-20

Normes et réglementations européennes : les maires des villes moyennes appellent les collectivités locales à organiser et à renforcer leur influence

Une étude, réalisée en collaboration avec Dexia Credit local par la Fédération des maires de villes moyennes (FMVM), montre la nécessité pour les collectivités locales qui actuellement subissent une réglementation qui les dépasse de s’organiser pour agir ensemble sur son processus d’élaboration». Dans ...

Article du 2001-07-20

Le Comité de concertation normalisation et collectivités locales (CCNC) animé par l'Association française de normalisation (AFNOR) prépare un guide méthodologique

Le Comité de concertation normalisation et collectivités locales (CCNC), créé en décembre 2000 dans le cadre de l'Association française de normalisation (AFNOR), devrait se réunir le 24 octobre prochain, avec un ordre du jour chargé. Outre le remplacement à la présidence de ce comité de Jean Auroux, ...

Article du