Article du 2024-01-23

Métaux issus de la crémation : le Conseil constitutionnel valide les dispositions de la loi 3DS

Que deviennent les résidus de métaux – prothèses ou broches par exemple – issus d’une crémation ? La clarification de cette question a été apportée dans la loi dite 3DS du 21 février 2022, à l’initiative du sénateur Jean-Pierre Sueur qui l’avait introduite en commission afin de répondre « ...

Article du 2023-12-07

Signature des certificats de décès par les infirmiers : le décret est paru

Dans les déserts médicaux, il devient de plus en plus compliqué de trouver un médecin rapidement pour constater un décès à domicile. Comme l’a pointé en début d’année le sénateur de l’Isère Michel Savin à l’occasion d’une question écrite, « de nombreuses collectivités ...

Article du 2022-11-04

Signature des certificats de décès par les infirmiers : une expérimentation de trois ans dans trois régions

C’est une question à laquelle bien des familles endeuillées et bien des maires sont confrontés, comme conséquence directe du phénomène de « désertification » médicale : il faut parfois attendre des heures, voire des jours pour obtenir un certificat de décès.  Il faut rappeler que selon le Code général ...

Article du 2022-09-05

Cercueils en zinc : les maires peuvent désormais autoriser un changement de cercueil pour permettre la crémation

Dans le grand « fourre-tout » qu’a été la loi « relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale », dite loi 4D, deux articles (237 et 238) étaient consacrés au droit funéraire. Ces articles permettent une actualisation ...

Article du 2021-10-27

La Défenseure des droits préconise une refonte du droit funéraire « à visée pédagogique pour les communes »

L’institution qu’est le Défenseur des droits a traité dans les dix dernières années « 200 dossiers relatifs au droit funéraire ». Claire Hédon le reconnaît sans peine : rapporté aux quelque 600 000 décès qui se produisent chaque année en France, c’est assez peu. Néanmoins, l’institution ...

Article du 2015-01-05

Refus d'inhumer à Champlan : ce que dit la loi

Une vive polémique a enflé ces derniers jours suite au décès d’un bébé rom dont la famille habite un bidonville situé sur la commune de Champlan, dans l’Essonne, et surtout au refus dans un premier temps par la municipalité de délivrer une autorisation d’inhumer l’enfant dans le cimetière communal. Personnellement ...

Article du 2014-05-30

Le Sénat donne son aval à la création de schémas régionaux des crématoriums

Les sénateurs ont adopté mardi 27 mai à l'unanimité en première lecture une proposition de loi visant à créer des schémas régionaux des crématoriums pour pallier leur nombre insuffisant. « Dans l'intérêt des familles, et eu égard à la nécessaire dignité des cérémonies ...

Article du 2012-10-29

Le Défenseur des droits propose une réflexion sur la législation funéraire

À quelques jours de la Toussaint, le Défenseur des droits a publié un rapport concernant la législation funéraire – qui date pour l’essentiel de Napoléon ¬–, qualifiée de « parfois lacunaire, inadaptée et fragmentée ». Le Défenseur des droits se voit régulièrement saisi de différends juridiques sur ...

Article du 2008-12-12

Cendres: la proposition de loi Sueur définitivement adoptée

La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur, sénateur PS du Loiret, relative à la législation funéraire, a été définitivement adoptée après le vote par le Sénat, le 10 décembre, d’une version conforme à celui des députés. Le texte, qui confère un statut juridique aux cendres des défunts, ...

Article du 2008-12-08

Urnes funéraires: la proposition de loi Sueur examinée mercredi en seconde lecture par le Sénat

La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur, sénateur PS du Loiret, relative à la législation funéraire, devrait faire l’objet d'une deuxième lecture par le Sénat mercredi 10 décembre Le texte prévoit qu’il serait désormais interdit de conserver les urnes à domicile. La famille du défunt pourra: - ...

Article du 2008-11-13

La proposition de loi Sueur sur la législation funéraire examinée le 20 novembre à l'Assemblée

L'Assemblée nationale examinera le 20 novembre la proposition de loi sur la législation funéraire, déjà adoptée à l'unanimité par le Sénat le 22 juin 2006, qui vise notamment à «réduire le coût des obsèques», a-t-on appris mercredi à l'issue de la conférence des présidents. L'auteur ...

Article du 2008-10-27

Une majorité de Français choisirait désormais la crémation pour leurs propres obsèques, devant l'inhumation, selon un sondage

À quelques jours de la Toussaint, un sondage Ipsos pour la ville de Paris (1) montre qu’une majorité de Français choisirait désormais la crémation pour leurs propres obsèques, devant l’inhumation. Selon les commentaires du sondage, «près d’un Français sur deux (48%) préfère la crémation ...

Article du 2007-06-11

Les préfets engagés à faire respecter les conditions d'exercice de la profession funéraire

Dans une circulaire signée avant la formation du nouveau gouvernement, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et le directeur général des collectivités locales (DGCL) rappellent aux préfets que les conditions d’exercice de la profession funéraire doivent être soumises ...

Article du 2005-10-21

Une proposition de loi permettrait au titulaire d'une concession expirée sans succession de rétrocéder sa concession à la commune

Une proposition de loi déposée par François Calvet, député et maire du Soler (Pyrénées-Orientales), vise à permettre au titulaire d’une concession sans succession de prévoir la rétrocession de sa concession à la commune, à l'expiration de cette concession, sa durée pouvant varier entre 15 ans et la ...

Article du 2005-09-14

L'ordonnance sur les sites cinéraires est ratifiée dans un projet de loi

Le ministre délégué aux Collectivités territoriales a présenté hier en conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 28 juillet 2005 portant diverses dispositions relatives aux opérations funéraires. Cette ordonnance a aménagé la législation relative à l’organisation du service extérieur des ...

Article du 2005-08-30

Les sites cinéraires pourront être créés et gérés par les communes ou EPCI, directement ou par voie de gestion déléguée

Dix ans après la loi du 8 janvier 1993 relative à la législation dans le domaine funéraire, « force est de constater que les textes en vigueur nécessitent une adaptation afin de répondre aux évolutions de la société et remédier à la grande complexité du droit funéraire», indique le rapport au président de la République ...

Article du 2005-07-28

Les sites cinéraires pourront être créés et gérés par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale, directement ou par voie de gestion déléguée

Le ministre délégué aux Collectivités territoriales a présenté, hier, en Conseil des ministres, une ordonnance relative aux opérations funéraires. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, aménage la législation relative à l’organisation du service ...

Article du 2000-10-31

Funexpo organise trois débats avec les élus locaux.

La journée spéciale "collectivités locales" ouvre le salon Funexpo 2000 qui se tient à Eurexpo, parc international d'expositions de Lyon, du 17 au 19 novembre 2000. A l’initiative de la Fédération française des pompes funèbres, les collectivités locales et les professionnels du funéraire se retrouveront ...

Article du