Article du 2019-05-28

Entreprises publiques locales : la Cour des comptes invite les collectivités à « privilégier » les SPL au détriment des SEM

Le modèle de la société d’économie mixte locale (SEM) est-il à revoir ? Alors que le poids de celle-ci s’érode, depuis quelques années, dans le paysage des entreprises publiques locales (EPL), la Cour des comptes demande, dans un rapport publié hier sur le sujet, aux collectivités de « privilégier » d’autres ...

Article du 2019-04-08

Sociétés publiques locales : le Sénat adopte une proposition de loi pour « contrer » une jurisprudence du Conseil d'État

Le Sénat a adopté, jeudi 4 avril, la proposition de loi d’Hervé Marseille (Hauts-de-Seine) relative aux Sem (sociétés d’économie mixte) et aux SPL (sociétés publiques locales). Il s’agit de répondre à un arrêt du Conseil d’État de novembre 2018 qui met, selon les sénateurs, les Sem et SPL ...

Article du 2019-03-04

Les dirigeants des entreprises publiques locales ont abordé l'année 2019 « avec assurance »

Aménagement, tourisme, culture… D'après une note de conjoncture publiée par la Fédération des entreprises publiques locales (EPL), l’indice de perception des EPL, indicateur de conjoncture annualisé (IPE), progresse - de façon inégale - dans tous les secteurs « après un exercice 2017 mitigé » : plus sa ...

Article du 2016-05-27

Établissements publics locaux : ça va plutôt bien

La Fédération des entreprises locales (EPL) a publié avant-hier son bilan de l’année 2015, avec au bilan le constat d’un assez notable dynamisme pour ce secteur, malgré la conjoncture morose. Les collectivités ont émis l’an dernier quelque 5,6 milliards d’euros de marchés au bénéfice des EPL. Rappelons que ...

Article du 2014-07-02

La loi sur les Sem à opération unique promulguée

La loi n°2014-744 « permettant la création de sociétés d’économie mixte à opération unique » (Semop ou Sem contrat) a été promulguée hier et publiée ce matin au Journal officiel. Elle permet à une collectivité ou un groupement de collectivités de créer avec au moins un actionnaire ...

Article du 2014-05-13

L'Assemblée nationale adopte la proposition de loi sur les « Sem contrat »

L’Assemblée nationale a adopté le 7 mai en première lecture la proposition de loi permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique (Semop), dites également « Sem contrat ». Il s’agit d’un type nouveau d’opérateur d’économie mixte dans lequel la collectivité ...

Article du 2013-04-26

SPL : un guide sur les modalités pratiques du « in house »

« Près de trois ans après leur création par la loi du 28 mai 2010 et six mois après le classement sans suite par la Commission européenne de la plainte du Medef à leur encontre, une centaine de sociétés publiques locales (SPL) ont vu le jour », annonce la Fédération des Entreprises publiques locales (EPL) dans un communiqué publié ...

Article du 2010-10-05

«Big bang territorial: les réponses de l'action publique locale», thème du 3e Congrès des Entreprises publiques locales

Le 3e Congrès des Entreprises publiques locales se tiendra à Marseille les 20 et 21 octobre 2010. Il a pour thème «Big bang territorial: les réponses de l'action publique locale». Cette manifestation rassemblera 2.000 élus locaux, dirigeants et partenaires des 1.061 sociétés d'économie mixte (Sem) et ...

Article du 2009-10-07

Le 2e Congrès des Entreprises publiques locales s'ouvre aujourd'hui à Nantes

Le 2e Congrès des entreprises publiques locales (EPL), qui succède au Congrès national des sociétés d'économie mixte (SEM), rassemble à partir d’aujourd’hui à Nantes dirigeants, partenaires et interlocuteurs des 1.094 SEM et sociétés publiques locales (SPL) françaises. Le thème retenu ...

Article du 2007-10-11

Dexia Crédit Local et la Fédération des sociétés d'économie mixte créent un club «Sem et contrats de PPP»

Dans le cadre du renouvellement de leur partenariat annuel, Dexia Crédit Local et la Fédération des sociétés d’économie mixte mettent en place un partenariat destiné à soutenir la réalisation de projets en partenariat public-privé (PPP). L’objectif de ce partenariat est de promouvoir les synergies entre les sociétés ...

Article du 2006-07-04

Les régions ont besoin des SEM

« Les SEM ont leur rôle à jouer dans le cadre de la relance de la décentralisation », a estimé Jean-Pierre Schosteck, président de la Fédération des SEM (FNSEM), en ouverture du déjeuner-débat auquel il avait convié, la semaine passée, Alain Rousset, président de l’Association des régions ...

Article du 2006-03-15

La Fédération nationale des SEM et les maires de grandes villes demandent un cadre juridique européen sur les SEM

La commission Europe et relations internationales de la Fédération nationale des sociétés d’économie mixte (FNSEM) a adopté deux avis. Le premier, commun avec l'Association des maires de grandes villes de France sur les partenariats publics privés (PPP). Comme elles l'avaient déjà fait en juillet 2004 en répondant ...

Article du 2006-03-08

Les trois priorités des sociétés d'économie mixte en 2006

Jean-Pierre Schosteck, président de la Fédération nationale des sociétés d’économie mixte (SEM), a récemment présenté les priorités de son mandat ainsi que le calendrier des actions de la Fédération des SEM en 2006. Dès son élection fin 2005, Jean-Pierre Schosteck (par ailleurs maire ...

Article du 2005-07-01

Les lauréats des "Sem d'or" 2005

La Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (sem) a décerné les Sem d’or 2005. Cette manifestation récompense les actions des Sem, en termes de performance économique, sociale ou environnementale. Vingt sociétés concouraient à l’édition 2005. Le jury, composé de représentants ...

Article du 2004-06-18

A l'approche de son 38e Congrès, la Fédération des Sem expose ses projets et ses ambitions

La Fédération des Sem vient de comment les « trois grands événements (qui) marqueront (sa) vie » au cours des prochains mois : le 38e Congrès de Bordeaux, Conférence des Sem d'outre-mer en Guyane et la remise des Sem d'Or. Le 38e Congrès des Sem, qui se déroulera cette année à Bordeaux les ...

Article du 2004-04-13

Sur les 200 projets de création de Sem, plus de la moitié touchent au tourisme

Sur les 200 projets de création de sociétés d’économie mixte (sem) recensés par la Fédération nationale des Sem (FNSEM), plus de la moitié (105) touchent au tourisme, à la culture et aux loisirs, démontrant la nécessité pour les élus locaux de s'appuyer sur une structure performante pour développer ...

Article du 2004-02-16

Les SEM peuvent être éligibles aux financements structurels, sous conditions

Une instruction (1) du Délégué à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (DATAR) précise les conditions d’éligibilité des sociétés d’économie mixte (SEM) aux financements des fonds structurels 2000- 2006. Depuis les premières générations de programmes ...

Article du 2003-10-09

Les sociétés d'économie mixte (SEM) estiment que la décentralisation leur ouvrira de nouveaux secteurs

Les élus chargés des sociétés d'économie mixte (SEM), réunis en congrès à Nantes, espèrent que la décentralisation ouvrira de nouveaux secteurs à cette formule, dans laquelle les collectivités sont majoritaires aux côtés de partenaires privés. Quelque 200 nouvelles SEM pourraient éclore ...

Article du 2003-10-08

Le congrès des sociétés d'économie mixte (SEM) se penche sur les futurs transferts de compétences

Le 37e Congrès des sociétés d'économie mixte (SEM) a débuté mardi à Nantes, où les responsables des quelque 1 200 entités doivent étudier pendant deux jours les nouveaux transferts de compétences aux collectivités prévus par la future loi de décentralisation. La Fédération des SEM estime que ...

Article du 2002-11-08

En Europe, même lorsque la loi ne les y oblige pas, les collectivités locales gardent souvent la majorité du capital des sociétés d'économie mixte

En moins de cinq ans, le nombre de sociétés d’économie mixte locale (SEM) en Europe a doublé, révèle une étude réalisée par Dexia-Crédit local pour la Fédération nationale des SEM (FNSEM) (voir lien ci-contre). Présentée lors de la 5e Conférence européenne des entreprises ...

Article du 2002-10-22

Les Sem se disent «prêtes pour répondre aux nouveaux enjeux européens et de la décentralisation»

La 36e édition du Congrès national des Sem (sociétés d'économie mixte) s'est tenue du 15 au 17 octobre 2002 au Centre des Congrès du Parc Chanot (Marseille). Selon un communiqué publié à l’issue de ce congrès, celui-ci a été «l'occasion d'affirmer la solution Sem comme une solution d'avenir ...

Article du 2002-09-20

Le palmarès des Sem d'or 2002

Seize sociétés d'économie mixte (Sem) étaient sélectionnées pour l’édition 2002 des Sem d’or, concours destiné à illustrer leur valeur ajoutée en tant qu’entreprises des collectivités locales. Le palmarès 2002, annoncé le 18 septembre à Paris, distingue : - la Semis ...

Article du 2002-06-26

« Les sociétés d'économie mixte ont vocation à accompagner les collectivités locales dans leurs nouvelles compétences», estime Christian Poncelet

Recevant le président du Sénat Christian Poncelet pour un déjeuner-débat avec 150 participants sur «l'acte II de la décentralisation, les priorités et les perspectives des sociétés d'économie mixte», le président de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte Loïc Le Masne s'est ...

Article du 2002-06-11

Le 36ème congrès de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (FNSEM) se penchera sur les « services d'intérêt général »

Le 36ème congrès de la Fédération nationale des sociétés d’économie mixte (FNSEM) se tiendra du 15 au 17 octobre prochain à Marseille sur le thème « Les sem, une solution d’avenir pour les services d’intérêt général ». « L'Europe est sans aucun doute une nouvelle frontière ...

Article du 2002-03-21

Les sociétés d'économie mixte pourraient représenter la société civile, estime le président du Conseil économique et social

Recevant mardi le président du Conseil économique et social (CES) Jacques Dermagne pour un déjeuner-débat avec 150 participants sur la représentation de la société civile au sein du CES, le président de la Fédération nationale des Sem (FNSEM), Loïc Le Masne, s'est exprimé sur la capacité des sociétés ...

Article du 2002-01-03

Le statut des sociétés d'économie mixte locales (SEML) publié au Journal officiel

Le Journal officiel publie ce 3 janvier la loi modernisant le statut des sociétés d'économie mixte locales (SEML). Ce texte, d'origine sénatoriale, assouplit le statut des SEM locales, qui associent dans leur capital une ou des collectivités territoriales avec des actionnaires privés. Il ouvre notamment aux collectivités ...

Article du 2001-12-21

Le Parlement adopte la modernisation les sociétés d'économie mixte

Le Parlement a définitivement adopté jeudi la proposition de loi assouplissant le statut des sociétés d'économie mixte locales, qui associent dans leur capital une ou des collectivités territoriales avec des actionnaires privés. Le Sénat a voté à son tour, à l'unanimité, les conclusions de la commission mixte ...

Article du 2001-12-13

Sociétés d'économie mixte locales : adoption à l'Assemblée nationale du texte de la commission mixte paritaire

Les députés ont voté mercredi à l'unanimité la proposition de loi modernisant le statut des sociétés d'économie mixte locales (SEML), dans la version adoptée la veille par la commission mixte paritaire (CMP). Ce texte, d'origine sénatoriale, assouplit le statut des SEM locales, qui associent dans ...

Article du 2001-12-03

Economie mixte : une commission mixte paritaire se réunira sur les points en discussion

Après l'adoption par les députés, en seconde lecture, jeudi dernier, de la proposition de loi tendant à moderniser le statut des Sem (sociétés d'économie mixte), une commission mixte paritaire députés-sénateurs se réunira prochainement sur les points n'ayant pas été votés conformes par les ...

Article du 2001-11-30

Les députés adoptent la proposition de loi assouplissant le statut des sociétés d'économie mixte (SEM) locales

L'Assemblée nationale a adopté jeudi en deuxième lecture, à la quasi-unanimité, une proposition de loi assouplissant le statut des sociétés d'économie mixte (SEM) locales, qui associent dans leur capital une ou des collectivités territoriales avec des actionnaires privés. La proposition d'origine sénatoriale, ...

Article du 2001-11-27

La Commission des lois de l'Assemblée nationale propose de permettre aux collectivités locales de détenir jusqu'à 90 % du capital d'une société d'économie mixte, contre 80 % aujourd'hui

Les députés examineront demain 28 novembre, en seconde lecture, la proposition de loi sur le statut des sociétés d'économie mixte locales (SEML). Dans son rapport de la Commission des lois de l'Assemblée nationale, Jacky Darne rappelle que ce texte émanant du Sénat a été déposé dans les mêmes termes ...

Article du 2001-10-22

Proposition de loi sur les Sem : les dispositions définitivement adoptées

Adoptée en seconde lecture et à l'unanimité par le Sénat la semaine dernière, la proposition de loi portant sur la modernisation du statut des sociétés d'économie mixte (Sem) est entrée dans sa dernière ligne droite. Elle confirme ainsi le contexte consensuel qui a entouré sa conception, entre députés, ...

Article du 2001-10-18

Les sénateurs proposent de maintenir les seuils actuels de participation des collectivités territoriales au capital social des sociétés d'économie mixte (SEM)

Les sénateurs ont adopté hier en seconde lecture la proposition de loi commune Sénat-Assemblée nationale sur les sociétés d'économie mixte (SEM). Le texte a pour objectif de donner aux SEM les moyens de contribuer au développement économique local, tout en rendant plus transparentes les relations qu'elles entretiennent avec les ...

Article du 2001-10-04

Le Congrès des SEM recherche " l'équilibre entre concurrence et cohésion sociale et territoriale ".

La Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (FNSEM) tient congrès jusqu'à demain à Grenoble sur le thème de la " recherche de l'équilibre entre concurrence et cohésion sociale et territoriale ". Le mouvement des Sem compte 1255 sociétés dans les activités de l'aménagement, ...

Article du 2001-09-12

Les "Sem d'or" attribués en 2001

Quatre sociétés d'économie mixte (Sem) ont été récompensées par les "Sem d'or". Il s'agit, dans les catégories suivantes, de : - Aménagement : Sem d'or : SEDHS (Haute-Savoie) pour l'intégration d'un service environnement dans la Sem ; mention spéciale ...

Article du 2001-07-04

La Fédération nationale fait le point sur sa proposition de loi

Lors de la rencontre nationale des sociétés d'économie mixte (SEM), organisée hier mardi 3 juillet à Paris, Jacky Darne, député du Rhône et rapporteur de la proposition de loi tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales adoptée par l'Assemblée nationale le 27 juin dernier, ...

Article du 2001-06-14

La proposition de loi tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales sera examinée le 21 juin par les députés

La commission des lois de l'Assemblée nationale a examiné hier 13 juin la proposition de loi tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales. Le texte devrait être discuté par les députés le 21 juin. Le texte pourrait ainsi être examiné en deuxième lecture du Sénat fin juin - sa première ...

Article du 2001-05-29

La Commission des lois de l'Assemblée nationale examine la proposition de loi de modernisation du statut des SEM

L'Assemblée nationale devrait être saisie, le 21 juin prochain, de la proposition de loi de modernisation des sociétés d'économie mixte (SEM). C'est du moins ce que croit savoir la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (FNSEM), auditionnée le 23 mai par Jacky Darne, rapporteur de ...

Article du 2001-05-18

Statut des sociétés d'économie mixte locales Le projet de loi sera débattu le 21 juin par les députés

La Fédération des sociétés d'économie mixte signale que l'examen de la proposition de loi tendant à moderniser le statut des sociétés d'économie mixte locales par la Commission des lois de l'Assemblée nationale devrait débuter le mercredi 13 juin 2001 pour être débattue dans l'hémicycle le 21 juin 2001. Le ...

Article du 2001-03-20

L'annuaire des SEM 2001 est paru

Réalisé et édité par la Fédération des sociétés d’économie mixte (FNSEM), l’annuaire 2001 des SEM vient de paraître. Il répertorie les 1 255 sociétés existantes à ce jour dans les trois secteurs d’activité : aménagement, immobilier et services ...

Article du 2000-11-20

La proposition de loi commune Sénat-Assemblée sur les SEML clarifie le dispositif actuel et renforce la sécurité juridique des élus

La superposition de divers textes et la «judiciarisation» croissante de la société française : telles sont selon ses auteurs - sénateurs et députés de divers groupes politiques - les raisons pour lesquelles ils ont déposé leur proposition de loi «tendant à moderniser le statut des sociétés d’économie ...

Article du