Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Parlement

Reprise du Parlement : les temps forts à suivre cette semaine

Article du 29/04/2019

Après deux semaines d’interruption, les travaux des parlementaires reprennent ce lundi à l’Assemblée nationale et au Sénat. Maire info passe ici en revue les dossiers de la semaine à venir qui concernent les collectivités. Aujourd’hui Cet après-midi, à 16h puis 21h30, l'Assemblée nationale organise des séances ... Lire la suite


Les grands dossiers législatifs à suivre en ce début 2019

Article du 07/01/2019

Les premiers mois de cette nouvelle année seront marqués par plusieurs très gros dossiers législatifs, concernant directement les collectivités territoriales. Fonction publique, finances locales, institutions, transport… tour d’horizon et calendrier de ces grands sujets. L’émergence du mouvement des Gilets jaunes, depuis la mi-novembre, ... Lire la suite


Le Sénat rejette la proposition de loi sur les funérailles républicaines

Article du 13/12/2018

Les sénateurs ont examiné hier une proposition de loi datant de… 2014, instituant des « funérailles républicaines ». Ce texte, soutenu à l’époque par le député-maire d’Annonay Olivier Dussopt, proposait que les communes mettent à disposition des familles une salle pour les familles qui souhaitent organiser ... Lire la suite


Le Sénat formule « 30 propositions pour revitaliser les communes »

Article du 08/11/2018

Le Sénat persiste et signe dans sa volonté de conforter la décentralisation : après les propositions pour « faciliter l’exercice des mandats locaux », présentées le 11 octobre par la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (lire Maire info du 12 octobre), la ... Lire la suite


Rentrée du Parlement : ce qui attend députés et sénateurs

Article du 12/09/2018

Députés et sénateurs sont convoqués, à partir d’aujourd’hui, en session extraordinaire - la session ordinaire débutera le mardi 2 octobre. Ils examineront principalement trois textes en session extraordinaire : le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Pacte), dont l'objectif affiché ... Lire la suite




Reprise des travaux au Parlement

Article du 09/05/2018

Les travaux du Parlement reprennent ce mercredi après quinze jours d’interruption. Entre les textes dont il faut terminer l’examen et les poids lourds législatifs qui doivent être traités avant l’été, les parlementaires ne devraient pas chômer. À l’Assemblée nationale, aujourd’hui, une session spéciale ... Lire la suite



Sénat : la droite conserve la majorité

Article du 25/09/2017

Le renouvellement partiel du Sénat qui s’est déroulé hier a donné une nette victoire à la droite et au centre-droit, selon les résultats partiels du ministère de l’Intérieur publiés dans la soirée d’hier. Le parti présidentiel, la République en marche, va voir son groupe diminuer dans le Sénat ... Lire la suite




Le Parlement reprend ses travaux le 4 juillet

Article du 29/06/2017

Le Parlement, dont la XVe législature s’est ouverte le 27 juin, siègera à partir du 4 juillet en session extraordinaire. Christophe Castaner, secrétaire d’Etat chargé des Relations avec le Parlement, a listé hier à la suite du Conseil des ministres les textes devant venir en discussion. Il s’agit des projets de loi ordinaire et organique ... Lire la suite


L'application des lois toujours aussi lente

Article du 27/06/2017

Au 31 mars 2017, le taux d’application des 30 lois promulguées au cours de l’année parlementaire 2015‑2016, c’est-à-dire le ratio entre le nombre de mesures d’application attendues et le nombre de mesures prises, s’est élevé à 72 %, soit un taux légèrement inférieur à celui de l’année ... Lire la suite




Les ordonnances : une procédure classique

Article du 07/06/2017

La procédure des ordonnances, à laquelle le gouvernement fera appel pour la réforme du code du travail, est une méthode relativement courante qui permet à l'exécutif d'éviter de longs débats. Ce recours aux ordonnances est prévu par l'article 38 de la Constitution de 1958. Le Parlement vote d'abord une loi d'habilitation, ... Lire la suite


Législatives : vers un large renouvellement des députés

Article du 22/05/2017

C’est aujourd’hui que débute la campagne pour les élections législatives du 11 et 18 juin, lors de laquelle seront renouvelés les 577 sièges de l’Assemblée nationale. Les candidats avaient jusqu’à vendredi soir pour se déclarer en préfecture. Il est encore trop tôt pour se livrer à des statistiques ... Lire la suite


Coup d'envoi de la prochaine législature le 27 juin à l'Assemblée

Article du 24/02/2017

Les députés élus en juin prochain feront leur rentrée à l'Assemblée le 27 de ce mois, jour où seront composés les groupes politiques et sera élu un nouveau président de l'Assemblée pour succéder à Claude Bartolone, a décidé le bureau de l'institution. La XVe législature, ouverte ... Lire la suite


Programme chargé au Parlement avant la fin de la législature

Article du 10/01/2017

Les travaux de l’Assemblée nationale et du Sénat reprennent aujourd’hui, après la trêve observée pendant les fêtes. Les derniers textes du quinquennat vont maintenant être discutés, avant la clôture définitive de cette XIVe législature, le 27 février. À l’Assemblée nationale, après ... Lire la suite





Plusieurs textes importants adoptés d'ici la fin de la législature

Article du 16/12/2016

Une vingtaine de textes devraient être adoptés d’ici la fin de la XIVe législature dont plusieurs projets de loi qui seront votés d’ici la fin de l’année. Parmi ces derniers, les deux textes budgétaires doivent être adoptés d’ici la fin de la semaine prochaine afin que le Conseil constitutionnel puisse se prononcer sur leur ... Lire la suite



Le Sénat entame l'examen du Plec en séance publique

Article du 05/10/2016

Le Sénat a débuté, hier, l’examen en première lecture du projet de loi égalité et citoyenneté (Plec), adopté début juillet par l'Assemblée nationale (lire Maire info du 7 juillet) après engagement de la procédure accélérée. Alors qu’une centaine de personnes - dont des représentants ... Lire la suite


Parlement : début de la session extraordinaire demain

Article du 26/09/2016

Députés et sénateurs se retrouvent demain pour achever de voter plusieurs textes sur lesquels aucun accord n’avait pu êre trouvé entre les deux chambres avant les vacances parlementaires. Pendant cette semaine où le Parlement est convoqué en session extraordinaire, députés et sénateurs devront ainsi se prononcer définitivement ... Lire la suite


Gérard Larcher : la question du cumul des mandats ne peut être abordée que dans le cadre d'un « ajustement des institutions »

Article du 07/09/2016

Le président du Sénat ne croit pas beaucoup à l’avenir parlementaire des trois propositions de loi visant à revoir les règles du non-cumul des mandats (lire Maire info d’hier). Lors de sa conférence de presse de rentrée, Gérard Larcher a ainsi estimé hier que la question du cumul des mandats est « extrêmement complexe ... Lire la suite


Parlement : de nombreux textes en attente qui concernent directement les maires

Article du 06/09/2016

Alors que le Parlement reprendra ses travaux le 26 septembre, en session extraordinaire, de nombreux députés et sénateurs ont profité de la coupure de l’été pour déposer des propositions de loi, dont certaines concerneraient directement les communes et les maires. Tour d’horizon. Il y a d’abord le programme officiel : depuis le mois ... Lire la suite


Parlement : 102 textes adoptés au cours de la session qui s'achève

Article du 26/07/2016

102 textes, dont 69 % de projets de loi et 31 % de propositions de loi, ont été définitivement adoptés au cours de la dernière session parlementaire ordinaire (1er octobre 2015-30 juin 2016) et de la session extraordinaire qui a suivi et qui s’est achevée jeudi dernier avec le vote de la loi prolongeant l’état d’urgence pour la quatrième ... Lire la suite



Projet de loi travail : Manuel Valls utilise une seconde fois le 49-3

Article du 06/07/2016

Le Premier ministre a engagé une seconde fois hier la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels en annonçant à la tribune de l’Assemblée nationale un recours à l’article 49-3 de la Constitution. « J'ai ... Lire la suite


Le Parlement convoqué en session extraordinaire à compter du 1er juillet

Article du 20/06/2016

Comme tous les ans désormais à la même époque, le Parlement vient d’être convoqué en session extraordinaire à compter du 1er juillet. Le décret est paru samedi au Journal officiel. Une fois de plus, députés et sénateurs ont un programme de travail particulièrement chargé. Au menu de cette session, figurent, ... Lire la suite





Projet de loi Travail : le gouvernement recourt au 49-3

Article du 11/05/2016

Le gouvernement est finalement passé en force. Après validation de la procédure lors d'un Conseil des ministres extraordinaire, Manuel Valls a engagé, hier, la responsabilité du gouvernement en utilisant l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. L'objectif : faire adopter, sans vote, le projet de loi Travail. Faute de majorité trouvée, ... Lire la suite



Ancrage territorial : au tour des parlementaires ?

Article du 22/04/2016

L’ancrage territorial est décidemment quelque chose de très en vogue au Parlement. Après l’ancrage territorial appliqué aux cantines à travers la proposition de loi sénatoriale consacrée à ce thème, et qui revient en discussion le 19 mai prochain (lire article ci-dessus), les parlementaires aimeraient bien maintenant s’appliquer ... Lire la suite


Réserve parlementaire : les communes grandes gagnantes

Article du 02/03/2016

L’Assemblée nationale a publié hier, comme elle le fait depuis deux ans, le montant et l’affectation de la réserve parlementaire. Il s’agit de cette cagnotte de 80 millions d’euros au total dont disposent librement les députés – à raison d’environ 130 000 euros chacun. La publication de ces données est l’un des ... Lire la suite


Manuel Valls détaille le calendrier parlementaire des principaux textes de 2016

Article du 19/02/2016

Le Premier ministre a détaillé hier matin, devant son nouveau gouvernement, le calendrier parlementaire des principaux textes préparés par l'exécutif pour 2016, dont les lois El Khomri et Sapin 2, ainsi que les textes d'application de la réforme constitutionnelle prévus pour mai. Le projet de loi de la ministre du Travail Myriam El Khomri « ... Lire la suite




La réserve parlementaire à nouveau en débat

Article du 22/10/2015

Les deux sénateurs de Haute-Vienne, de sensibilités différentes, ont annoncé hier qu'ils mettaient en commun leur réserve parlementaire, une somme qui permet aux députés et aux sénateurs de financer des projets dans leurs circonscriptions. Élus pour la première fois au Palais du Luxembourg en 2014, Marie-François Pérol-Dumont ... Lire la suite




L'agenda parlementaire présenté en Conseil des ministres

Article du 03/09/2015

Le secrétaire d’Etat chargé des Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a présenté hier en Conseil des ministres l’agenda parlementaire fixé jusqu’au mois de décembre. Députés et sénateurs reprendront leurs travaux le 14 septembre prochain pour une nouvelle session extraordinaire, la 88e du genre depuis 1958. ... Lire la suite


Les grands textes de la rentrée parlementaire

Article du 31/07/2015

Députés et sénateurs vont se retrouver mi-septembre pour une nouvelle session extraordinaire, consacrée principalement, à l'Assemblée, au vieillissement et à la liberté de création et, au Sénat, à la santé. Le décret de convocation d'une session extraordinaire en septembre par le président de ... Lire la suite


Session extraordinaire du Parlement en juillet

Article du 11/06/2015

Le gouvernement a confirmé hier la tenue d’une session extraordinaire du Parlement en juillet prochain. Débattu en seconde lecture à l’Assemblée nationale à partir du 29 juin, le projet de loi portant réforme territoriale de la République en sera l’un des moments forts. Parmi les autres textes importants de cette session, qui s’annonce ... Lire la suite


Riche actualité législative en mai pour les collectivités

Article du 04/05/2015

Les travaux reprennent aujourd’hui à l’Assemblée nationale et au Sénat, après quinze jours d’interruptions. De nombreux textes intéressant directement les collectivités vont être discutés dans les semaines qui viennent. À l’Assemblée nationale, c’est dans moins de quinze jours – le 19 mai – ... Lire la suite


Rechercher par dossiers

Retrouver une édition



Accéder au dernier numéro
Sur le site de l'AMF