Le quotidien d’information des élus locaux
Article du 29/04/2019
Après deux semaines d’interruption, les travaux des parlementaires reprennent ce lundi à l’Assemblée nationale et au Sénat. Maire info passe ici en revue les dossiers de la semaine à venir qui concernent les collectivités. Aujourd’hui Cet après-midi, à 16h puis 21h30, l'Assemblée nationale organise des séances ... Lire la suite
Article du 07/01/2019
Les premiers mois de cette nouvelle année seront marqués par plusieurs très gros dossiers législatifs, concernant directement les collectivités territoriales. Fonction publique, finances locales, institutions, transport… tour d’horizon et calendrier de ces grands sujets. L’émergence du mouvement des Gilets jaunes, depuis la mi-novembre, ... Lire la suite
Article du 13/12/2018
Les sénateurs ont examiné hier une proposition de loi datant de… 2014, instituant des « funérailles républicaines ». Ce texte, soutenu à l’époque par le député-maire d’Annonay Olivier Dussopt, proposait que les communes mettent à disposition des familles une salle pour les familles qui souhaitent organiser ... Lire la suite
Article du 08/11/2018
Le Sénat persiste et signe dans sa volonté de conforter la décentralisation : après les propositions pour « faciliter l’exercice des mandats locaux », présentées le 11 octobre par la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (lire Maire info du 12 octobre), la ... Lire la suite
Article du 12/09/2018
Députés et sénateurs sont convoqués, à partir d’aujourd’hui, en session extraordinaire - la session ordinaire débutera le mardi 2 octobre. Ils examineront principalement trois textes en session extraordinaire : le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Pacte), dont l'objectif affiché ... Lire la suite
Article du 07/09/2018
« On ne réforme pas la France sans les territoires » : Gérard Larcher a mis les points sur les « i », hier, à l’occasion de sa conférence de presse de rentrée. Particulièrement sévère à l’égard du chef de l’État et du gouvernement, le président du Sénat a estimé ... Lire la suite
Article du 27/07/2018
Le marathon parlementaire de la session extraordinaire du mois du juillet, au Parlement, se termine dans quelques jours. Malgré les remous provoqués par l’affaire Benalla, qui a interrompu l’examen de la réforme constitutionnelle à l’Assemblée nationale, les deux assemblées ont ou vont, d’ici début août, adopter un nombre ... Lire la suite
Article du 09/05/2018
Les travaux du Parlement reprennent ce mercredi après quinze jours d’interruption. Entre les textes dont il faut terminer l’examen et les poids lourds législatifs qui doivent être traités avant l’été, les parlementaires ne devraient pas chômer. À l’Assemblée nationale, aujourd’hui, une session spéciale ... Lire la suite
Article du 12/01/2018
Alors que les propositions du Sénat en matière de réforme constitutionnelle devraient être connues le 24 janvier prochain, le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, a livré hier des premières propositions sur cette réforme. « Cette réforme constitutionnelle devra rendre le Parlement plus fort et plus ... Lire la suite
Article du 25/09/2017
Le renouvellement partiel du Sénat qui s’est déroulé hier a donné une nette victoire à la droite et au centre-droit, selon les résultats partiels du ministère de l’Intérieur publiés dans la soirée d’hier. Le parti présidentiel, la République en marche, va voir son groupe diminuer dans le Sénat ... Lire la suite
Article du 11/09/2017
Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à compter du 25 septembre, selon un décret publié vendredi au Journal officiel et signé par Emmanuel Macron et Edouard Philippe. Cette brève session, avant la reprise de la session ordinaire début octobre, sera consacrée à l'examen par l'Assemblée nationale du projet de ... Lire la suite
Article du 01/09/2017
Le Parlement a définitivement adopté début août les projets de loi ordinaire (3 août) et organique (9 août) « pour la confiance dans la vie politique ». Le projet de loi ordinaire comprend l’essentiel des dispositions visant à créer « le choc de confiance » entre les citoyens et leurs représentants, ... Lire la suite
Article du 29/06/2017
Le Parlement, dont la XVe législature s’est ouverte le 27 juin, siègera à partir du 4 juillet en session extraordinaire. Christophe Castaner, secrétaire d’Etat chargé des Relations avec le Parlement, a listé hier à la suite du Conseil des ministres les textes devant venir en discussion. Il s’agit des projets de loi ordinaire et organique ... Lire la suite
Article du 27/06/2017
Au 31 mars 2017, le taux d’application des 30 lois promulguées au cours de l’année parlementaire 2015‑2016, c’est-à-dire le ratio entre le nombre de mesures d’application attendues et le nombre de mesures prises, s’est élevé à 72 %, soit un taux légèrement inférieur à celui de l’année ... Lire la suite
Article du 15/06/2017
Le Premier ministre, Edouard Philippe, souhaite que l'introduction d'une « dose » de proportionnelle aux élections législatives ait lieu « rapidement », affirme-t-il dans une interview accordée à plusieurs quotidiens régionaux et publiée aujourd’hui, sans donner de calendrier précis. « Le fait que des courants ... Lire la suite
Article du 08/06/2017
Le Parlement siégera cet été en session extraordinaire jusqu'au 4 ou 11 août, « voire jusqu'au 18 si c'est nécessaire », a indiqué hier le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner, ajoutant qu'il serait « de bonne politique de ne pas siéger » en septembre en raison des élections sénatoriales, ... Lire la suite
Article du 07/06/2017
La procédure des ordonnances, à laquelle le gouvernement fera appel pour la réforme du code du travail, est une méthode relativement courante qui permet à l'exécutif d'éviter de longs débats. Ce recours aux ordonnances est prévu par l'article 38 de la Constitution de 1958. Le Parlement vote d'abord une loi d'habilitation, ... Lire la suite
Article du 22/05/2017
C’est aujourd’hui que débute la campagne pour les élections législatives du 11 et 18 juin, lors de laquelle seront renouvelés les 577 sièges de l’Assemblée nationale. Les candidats avaient jusqu’à vendredi soir pour se déclarer en préfecture. Il est encore trop tôt pour se livrer à des statistiques ... Lire la suite
Article du 24/02/2017
Les députés élus en juin prochain feront leur rentrée à l'Assemblée le 27 de ce mois, jour où seront composés les groupes politiques et sera élu un nouveau président de l'Assemblée pour succéder à Claude Bartolone, a décidé le bureau de l'institution. La XVe législature, ouverte ... Lire la suite
Article du 10/01/2017
Les travaux de l’Assemblée nationale et du Sénat reprennent aujourd’hui, après la trêve observée pendant les fêtes. Les derniers textes du quinquennat vont maintenant être discutés, avant la clôture définitive de cette XIVe législature, le 27 février. À l’Assemblée nationale, après ... Lire la suite
Article du 23/12/2016
Le Parlement a donné hier son feu vert définitif, par un vote de l'Assemblée, au projet de loi Egalité et citoyenneté, dit PLEC, dernier texte d'envergure du quinquennat. Le texte comprend trois grands volets : citoyenneté et participation ; mixité sociale et égalité des chances dans l’habitat ; égalité réelle. Dans ... Lire la suite
Article du 22/12/2016
Comme cela était prévisible, députés et sénateurs ont échoué hier en fin de matinée à s'accorder sur une version commune du projet de loi sur le statut de Paris et l’aménagement métropolitain, le désaccord portant notamment sur la fusion des quatre premiers arrondissements de la capitale, a-t-on appris de ... Lire la suite
Article du 20/12/2016
La commission mixte paritaire (CMP) chargée de chercher un compromis sur la loi Montagne 2, qui s’est réunie hier en fin d’après-midi, a été un succès : députés et sénateurs ont trouvé une rédaction commune. Le moins que l’on puisse dire est que cette CMP (sept députés et sept sénateurs) ... Lire la suite
Article du 16/12/2016
Une vingtaine de textes devraient être adoptés d’ici la fin de la XIVe législature dont plusieurs projets de loi qui seront votés d’ici la fin de l’année. Parmi ces derniers, les deux textes budgétaires doivent être adoptés d’ici la fin de la semaine prochaine afin que le Conseil constitutionnel puisse se prononcer sur leur ... Lire la suite
Article du 23/11/2016
Alors que les députés ont commencé hier l’examen du projet de loi Égalité et citoyenneté (PLEC) (lire Maire info d’hier), l’AMF a demandé que « le rôle incontournable des communes soit reconnu » dans les domaines du logement social et de l’urbanisme. Dans un communiqué publié hier, l’association ... Lire la suite
Article du 05/10/2016
Le Sénat a débuté, hier, l’examen en première lecture du projet de loi égalité et citoyenneté (Plec), adopté début juillet par l'Assemblée nationale (lire Maire info du 7 juillet) après engagement de la procédure accélérée. Alors qu’une centaine de personnes - dont des représentants ... Lire la suite
Article du 26/09/2016
Députés et sénateurs se retrouvent demain pour achever de voter plusieurs textes sur lesquels aucun accord n’avait pu êre trouvé entre les deux chambres avant les vacances parlementaires. Pendant cette semaine où le Parlement est convoqué en session extraordinaire, députés et sénateurs devront ainsi se prononcer définitivement ... Lire la suite
Article du 07/09/2016
Le président du Sénat ne croit pas beaucoup à l’avenir parlementaire des trois propositions de loi visant à revoir les règles du non-cumul des mandats (lire Maire info d’hier). Lors de sa conférence de presse de rentrée, Gérard Larcher a ainsi estimé hier que la question du cumul des mandats est « extrêmement complexe ... Lire la suite
Article du 06/09/2016
Alors que le Parlement reprendra ses travaux le 26 septembre, en session extraordinaire, de nombreux députés et sénateurs ont profité de la coupure de l’été pour déposer des propositions de loi, dont certaines concerneraient directement les communes et les maires. Tour d’horizon. Il y a d’abord le programme officiel : depuis le mois ... Lire la suite
Article du 26/07/2016
102 textes, dont 69 % de projets de loi et 31 % de propositions de loi, ont été définitivement adoptés au cours de la dernière session parlementaire ordinaire (1er octobre 2015-30 juin 2016) et de la session extraordinaire qui a suivi et qui s’est achevée jeudi dernier avec le vote de la loi prolongeant l’état d’urgence pour la quatrième ... Lire la suite
Article du 13/07/2016
Le Parlement se réunira en session extraordinaire de rentrée à compter du 26 septembre, selon l'annonce faite hier par le secrétaire d’État aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen. La confirmation prendra la forme d’un décret de l'exécutif. Cette semaine de session extraordinaire, jusqu'à la session ordinaire ... Lire la suite
Article du 06/07/2016
Le Premier ministre a engagé une seconde fois hier la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels en annonçant à la tribune de l’Assemblée nationale un recours à l’article 49-3 de la Constitution. « J'ai ... Lire la suite
Article du 20/06/2016
Comme tous les ans désormais à la même époque, le Parlement vient d’être convoqué en session extraordinaire à compter du 1er juillet. Le décret est paru samedi au Journal officiel. Une fois de plus, députés et sénateurs ont un programme de travail particulièrement chargé. Au menu de cette session, figurent, ... Lire la suite
Article du 26/05/2016
La commission des lois de l’Assemblée nationale examine depuis avant-hier le projet de loi dit « Sapin 2 », relatif à « la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ». Ce texte vise à compléter la loi de 2013 sur la transparence de la vie publique, et propose plusieurs mesures ... Lire la suite
Article du 25/05/2016
Le Sénat a publié hier sur son site internet l'utilisation faite en 2015 de la réserve parlementaire des sénateurs qui ont attribué 52,18 millions d'euros de subventions, essentiellement à des collectivités locales pour leur permettre de réaliser leurs investissements. Dans un souci de transparence, le bureau du Sénat a décidé ... Lire la suite
Article du 13/05/2016
Alors que l’Assemblée nationale n’a pas voté, hier, la motion de censure déposée par les députés LR et UDI contre le gouvernement (246 voix recueillies) - de sorte que le projet de loi Travail a été adopté en première lecture selon la procédure du 49-3 de la Constitution - , des manifestations se sont déroulées ... Lire la suite
Article du 11/05/2016
Le gouvernement est finalement passé en force. Après validation de la procédure lors d'un Conseil des ministres extraordinaire, Manuel Valls a engagé, hier, la responsabilité du gouvernement en utilisant l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. L'objectif : faire adopter, sans vote, le projet de loi Travail. Faute de majorité trouvée, ... Lire la suite
Article du 22/04/2016
Après deux semaines d’interruption, le Parlement reprend ses travaux mardi prochain. C’est avec le projet de loi pour une République numérique que les sénateurs vont reprendre les leurs. Le texte, examiné selon la procédure accélérée (une seule lecture par chambre) a été adopté le 26 janvier par les députés. ... Lire la suite
Article du 22/04/2016
L’ancrage territorial est décidemment quelque chose de très en vogue au Parlement. Après l’ancrage territorial appliqué aux cantines à travers la proposition de loi sénatoriale consacrée à ce thème, et qui revient en discussion le 19 mai prochain (lire article ci-dessus), les parlementaires aimeraient bien maintenant s’appliquer ... Lire la suite
Article du 02/03/2016
L’Assemblée nationale a publié hier, comme elle le fait depuis deux ans, le montant et l’affectation de la réserve parlementaire. Il s’agit de cette cagnotte de 80 millions d’euros au total dont disposent librement les députés – à raison d’environ 130 000 euros chacun. La publication de ces données est l’un des ... Lire la suite
Article du 19/02/2016
Le Premier ministre a détaillé hier matin, devant son nouveau gouvernement, le calendrier parlementaire des principaux textes préparés par l'exécutif pour 2016, dont les lois El Khomri et Sapin 2, ainsi que les textes d'application de la réforme constitutionnelle prévus pour mai. Le projet de loi de la ministre du Travail Myriam El Khomri « ... Lire la suite
Article du 29/01/2016
La commission des lois du Sénat a adopté hier une proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le gouvernement aux parlementaires. Suivant le rapporteur du texte Hugues Portelli (Les Républicains, LR), la commission a estimé que « ce procédé constituait une atteinte à la séparation ... Lire la suite
Article du 24/11/2015
Le vote sur le projet de loi sur la Santé, qui était prévu demain, a été reporté à mardi prochain pour laisser le temps aux députés de faire la nouvelle lecture de ce texte, repoussée à la suite des attentats, a-t-on appris de source parlementaire. L'annonce a été faite par le secrétaire d'Etat ... Lire la suite
Article du 22/10/2015
Les deux sénateurs de Haute-Vienne, de sensibilités différentes, ont annoncé hier qu'ils mettaient en commun leur réserve parlementaire, une somme qui permet aux députés et aux sénateurs de financer des projets dans leurs circonscriptions. Élus pour la première fois au Palais du Luxembourg en 2014, Marie-François Pérol-Dumont ... Lire la suite
Article du 15/09/2015
L'actualité internationale s'impose aux députés et sénateurs pour la rentrée parlementaire avec deux débats, l'un sur l'action militaire française en Syrie, aujourd’hui, et l'autre, demain, sur l'accueil des réfugiés. A l'Assemblée nationale, la session extraordinaire du Parlement s'ouvre cet ... Lire la suite
Article du 04/09/2015
Le président du Sénat, Gérard Larcher, a accusé hier le gouvernement d'être « le premier responsable de la prétendue lenteur législative », se plaignant de lois « trop nombreuses et mal préparées ». « On légifère trop. Les lois sont trop nombreuses, elles sont mal préparées, elles ... Lire la suite
Article du 03/09/2015
Le secrétaire d’Etat chargé des Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a présenté hier en Conseil des ministres l’agenda parlementaire fixé jusqu’au mois de décembre. Députés et sénateurs reprendront leurs travaux le 14 septembre prochain pour une nouvelle session extraordinaire, la 88e du genre depuis 1958. ... Lire la suite
Article du 31/07/2015
Députés et sénateurs vont se retrouver mi-septembre pour une nouvelle session extraordinaire, consacrée principalement, à l'Assemblée, au vieillissement et à la liberté de création et, au Sénat, à la santé. Le décret de convocation d'une session extraordinaire en septembre par le président de ... Lire la suite
Article du 11/06/2015
Le gouvernement a confirmé hier la tenue d’une session extraordinaire du Parlement en juillet prochain. Débattu en seconde lecture à l’Assemblée nationale à partir du 29 juin, le projet de loi portant réforme territoriale de la République en sera l’un des moments forts. Parmi les autres textes importants de cette session, qui s’annonce ... Lire la suite
Article du 04/05/2015
Les travaux reprennent aujourd’hui à l’Assemblée nationale et au Sénat, après quinze jours d’interruptions. De nombreux textes intéressant directement les collectivités vont être discutés dans les semaines qui viennent. À l’Assemblée nationale, c’est dans moins de quinze jours – le 19 mai – ... Lire la suite
