Nombreux sont ceux qui craignent, depuis longtemps, que le projet de loi de décentralisation (dit projet de loi 3DS pour « différenciation, décentralisation, déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale » ) ne voie pas le jour avant la fin du quinquennat. Il y a en effet quelques raisons de le penser : maintes fois repoussé, reporté, retardé, finalement adopté par le Sénat le 21 juillet, le texte doit maintenant être examiné par l’Assemblée nationale, et aurait dû l’être dès la rentrée. Ce ne sera pas le cas, le gouvernement prévoyant, pour l’instant, un examen en novembre ou décembre. 

7 projets de loi et 9 propositions de loi

Ce sont deux sessions extraordinaires qui vont se dérouler en septembre : la première, à partir de mardi prochain, aura pour unique objet l’examen du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer (lire Maire info d’hier). 

Puis, à partir du 20 septembre, commencera une deuxième session extraordinaire, qui durera jusqu’à la reprise de la session ordinaire, le 2 octobre.

Cette courte session de fin septembre sera chargé, avec l’examen prévu de sept projets de loi et neuf propositions de loi, dont quelques gros morceaux. Notamment, le projet de loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure contient nombre de dispositions qui concernent directement les collectivités. Ce texte reprend une partie des mesures prévues dans la loi Sécurité globale mais rejetées par le Conseil constitutionnel. Le nouveau texte contient plusieurs dispositions sur l’utilisation des « caméras piéton », sur l’usage des drones par les forces de l’ordre, et surtout sur les rodéos motorisés, alors que le garde des Sceaux avait demandé, mi-juillet, un durcissement de la répression dans ce domaine et une meilleure collaboration des maires et des procureurs en la matière. 

Lors de cette session, le Sénat va également examiner le projet de loi « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances ». 

Côté propositions de loi, il faudra en particulier suivre l’examen de la « PPL Matras »  consacrée à la sécurité civile et à la « valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers ». Portée par le député LaREM Fabien Matras (Var), la proposition de loi a été adoptée le 27 mai par l’Assemblée nationale en première lecture. Le texte prévoit notamment la création obligatoire de plans intercommunaux de sauvegarde (dans les EPCI dont une commune est soumise à l’obligation d’établir un plan communal de sauvegarde), ainsi que la prise en charge de la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires par les services d’incendie et de secours.

Revient également devant le Sénat la proposition de loi sur la maltraitance animale (lire Maire info du 28 janvier), qui contient notamment des dispositions potentiellement coûteuses pour les communes sur la stérilisation des chats errants. Enfin, il faudra suivre le retour en deuxième lecture, à l'Assemblée nationale, de la proposition de loi sur les directeurs d'école, qui servira peut-être de véhicule au gouvernement pour introduire les réformes annoncées hier par le chef de l'Etat à Marseille (lire article ci-dessus). 

Et 3DS ?

Pas de trace donc de l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi 3DS, à la grande déception des défenseurs d’une nouvelle réforme de la décentralisation. Ainsi la constitutionnaliste Géraldine Chavrier a-t-elle amèrement twitté, avant-hier : « Avec le report de l’examen du projet de loi 3 DS par l’Assemblée, je crains que le texte ne voie jamais le jour avant la présidentielle. » 

Ces dernières semaines, la rumeur a fait état d’un examen finalement prévu pour le mois de novembre. Mais hier, au détour de son discours de Marseille, le chef de l’État a donné une nouvelle date, en passant : évoquant la gouvernance de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Emmanuel Macron a déclaré que sur ces sujets, « un texte de loi reviendra au Parlement en décembre, en tout début décembre ». Dont acte. 

On sait que la période octobre-décembre est, en général, presque pleinement consacrée à l’examen de la loi de finances. Restera-t-il du temps pour examiner le très volumineux texte issu du Sénat (84 articles et 200 pages), puis d’organiser une commission mixte paritaire, en tenant compte de la trêve des fêtes de fin d’année et du fait que, élection présidentielle oblige, les travaux du Parlement s’arrêteront en février ? Rien n’est moins sûr. Quoi qu’il en soit, il n’est pas exagéré de dire que le gouvernement aura tout fait pour retarder au maximum la rédaction, l’examen et l’adoption de ce texte, ce qui en dit long sur la place qu’il accorde à la question de la décentralisation. 

Accéder au texte adopté par le Sénat.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2