Après une séquence marquée par les débats sur le projet de loi retraites, par l’usage du 49-3 et le rejet, de justesse, d’une motion de censure qui a été proche de faire tomber le gouvernement, députés et sénateurs ont eu droit à 15 jours d’interruption, avant de reprendre leurs travaux ce 2 mai. 

Revue de détail des textes intéressant les élus locaux dans les semaines à venir. 

Au Sénat

Au Sénat débute aujourd’hui l’examen, en première lecture, de la proposition de loi de Patrick Chaize « visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de  communications électroniques à très haut débit en fibre optique »  (lire Maire info du 27 avril). Ce texte vise à répondre à l’exaspération des usagers – et des élus – face aux dérives constatées dans l’installation de la fibre, du fait, en particulier, d’un recours peu encadré à la sous-traitance en cascade (mode « stoc », pour « sous-traitance opérateur commercial » ). Le texte prévoit de fixer un cadre à la mise en œuvre du mode « Stoc »   et de clarifier la répartition des responsabilités, de renforcer les contrôles sur la qualité du raccordement à la fibre et enfin de protéger les droits des usagers notamment en cas d’interruption du service d’accès à internet. 

Demain sera examiné une proposition de loi du groupe socialiste « visant à résorber la précarité énergétique » . Ce texte, qui présente un certain nombre de propositions pour accélérer la rénovation des passoires thermiques, a toutefois été rejeté par la commission des affaires économiques, estimant qu’il est prématuré, dans l’attente des conclusions de la mission sénatoriale sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation des bâtiments, attendues en juillet. 

Il sera également intéressant de suivre, demain, le débat qui aura lieu au Sénat sur le programme de stabilité et l’orientation des finances publiques. L’occasion de tenter de comprendre, à l’écoute des arguments du gouvernement, ses intentions précises en matière de diminution des dépenses de fonctionnement dans les collectivités territoriales. 

La semaine prochaine sera, au Sénat, réservée au gouvernement. Il sera dévoilé les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi  relatif aux nouvelles installations nucléaires et sur la proposition de loi « portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé »  (lire Maire info du 11 avril). 

Le Sénat examinera enfin, les 10 et 11 mai, la proposition de loi visant à faciliter le passage de l’examen du permis de conduire, qui prévoit, entre autres, de renforcer le recours aux agents territoriaux comme examinateurs (lire Maire info du 16 mars). 

Un peu plus tard, le mardi 16 mai, les sénateurs examineront une proposition de loi « visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos ». 

À l’Assemblée nationale

Moment important de la semaine à venir : jeudi 4 mai. C’est ce jour, pendant la niche parlementaire du groupe communiste, que sera débattue la proposition de loi proposant d’indexer la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l’inflation – ce qui, rappelons-le, est une revendication constante de l’AMF, en particulier depuis la remontée en flèche de l’inflation. 

L’examen de ce texte pourrait provoquer une belle surprise, puisque le groupe LR a annoncé son intention de le voter, tout comme le groupe Rassemblement national. Comme la gauche le votera également, le texte pourrait se trouver adopté, ce qui serait un coup dur pour le gouvernement, formellement opposé à cette disposition. L’incertitude tient seulement dans l’organisation des débats : ce jour-là, le groupe communiste présente pas moins de sept propositions de loi, et celle-ci est la dernière. Or les niches parlementaires doivent obligatoirement s’interrompre à minuit pile. Il ne reste donc au gouvernement – comme il l’a déjà fait ces derniers mois – qu’à faire durer suffisamment les débats pour que le texte ne puisse être examiné dans les temps. Sauf si le groupe PCF décide de modifier l’ordre de présentation de ses propositions de loi, ce qui est encore possible. 

La semaine prochaine, il faudra suivre, mardi 9 mai, le sort de la proposition de loi du groupe Renaissance visant à rendre obligatoire le drapeau européen au fronton des mairies, à côté du drapeau tricolore. Cette proposition, pour utiliser une litote, ne suscite pas d’enthousiasme démesuré chez les députés, dont beaucoup estiment que ce n’est peut-être pas la priorité la plus urgente du moment. Il semblerait par exemple nettement plus utile de discuter, avant l'été, comme le demandent les associations d'élus, de la proposition de loi votée par le Sénat sur le ZAN... 

Nettement plus intéressant sera le débat, mercredi 10 mai, sur la proposition de loi du groupe Horizons visant à « soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique ». Ce texte, soutenu par le gouvernement, propose notamment d’instaurer un mécanisme de « fourniture d’électricité de dernier recours »  pour les petites collectivités (moins de 50 ETP et moins de 10 millions d’euros de recettes) qui « échoueraient à trouver un fournisseur ». 

Le lundi 15 mai enfin, l’Assemblée nationale examinera la proposition de loi adoptée au Sénat « renforçant la prévention et la lutte contre le risque incendie »  (lire Maire info du 5 avril), texte qui propose notamment de renforcer fortement les obligations légales de débroussaillement (OLD) – ce à quoi le gouvernement ne se montre pas fermé. L'AMF, en revanche, n'est pas favorable à la disposition prévoyant d'intégrer les OLD dans les PLU, et tentera de faire valoir son point de vue pendant ces débats. 

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