Pour la première fois depuis plusieurs années, il n’y aura pas eu de session extraordinaire au Parlement au mois de septembre. C’est donc ce 3 octobre à l’Assemblée nationale, et demain au Sénat, que les débats reprennent.

À l’Assemblée nationale

C’est à 16 heures que vont s’ouvrir les débats au Palais-Bourbon, avec un débat sur la guerre en Urkraine, après une déclaration de la Première ministre, Élisabeth Borne. Puis, en soirée, les députés entameront l’examen du projet de loi sur « le fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi ». Derrière ce titre se cache la réforme de l’assurance chômage, qui n’avait pas réussi à aboutir lors du précédent quinquennat et que l’exécutif entend maintenant mener à son terme. 

Il y a urgence : les règles actuelles de l’assurance chômage arrivent à échéance le 31 octobre. Il y a donc nécessité de mener un débat express (d’aujourd’hui à mercredi à l’Assemblée nationale, puis le 25 octobre au Sénat) pour que le texte soit promulgué à temps. Parmi les points les plus débattus de cette proposition de loi, figure la possibilité qui serait donnée au gouvernement de moduler, par décret, l’assurance chômage, afin, avait expliqué Emmanuel Macron pendant sa campagne, de « la rendre plus stricte quand trop d’emplois sont non pourvus ». Le sujet faisant l’objet d’un fort clivage, les débats promettent d’être animés. 

La deuxième partie de la semaine sera sans doute plus calme, avec l’examen, jeudi, de six propositions de loi dont plusieurs seront suivies de plus près par les élus locaux. L’une d’elle, adoptée par le Sénat début 2022, vise à « limiter l’engrillagement des espaces naturels » : la multiplication des grillages, défend le sénateur LR du Loiret, Jean-Noël Cardoux, auteur du texte, pose en effet « des problèmes de sécurité incendie et de sécurité sanitaire, empêche la libre circulation de la faune et nuit au développement du tourisme rural ». Une autre traite de la lutte contre « les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé ».

Autre débat intéressant, cette fois plutôt pour les élus des villes : une proposition de résolution élaborée par les députés MoDem visant à « réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicile ». Cette proposition de résolution concerne la question, très discutée cet été, des « dark stores »  et des « dark kitchen ». Il est notamment proposé « d’accoler à cette catégorie de commerces un certain nombre d’obligations »  et « d’encourager le gouvernement à faire connaître voire à renforcer les leviers d’action des collectivités territoriales pour encadrer l’installation des commerces express ». 

Lois de finances

C’est dès la semaine prochaine que va démarrer le débat budgétaire. Le lundi 10 octobre vont commencer à la fois le débat sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 et celui sur le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) 2023-2027. 

Rappelons que l’article 16 du PLPFP prévoit un dispositif associant les collectivités territoriales à « l’effort de maîtrise des dépenses publiques », exigeant de limiter la hausse des dépenses de fonctionnement, pour les plus grandes d’entre elles, à « un demi-point en dessous de l’inflation », sous peine de lourdes sanctions financières (lire Maire info des 27 et 28 septembre). 

Ces deux textes pourraient ne pas trouver de majorité, et amener le gouvernement à faire usage de l'article 49-3, au moins sur le projet de loi de finances. 

Au Sénat

Au Sénat, les séances vont reprendre demain avec plusieurs  débats, toute cette semaine : les États généraux de la justice, les urgences et les soins médicaux non programmés, la situation en Iran, la place des Outre-mers dans la stratégie maritime nationale, la souveraineté économique… 

Ces débats serviront d’échauffement avant le début, lundi prochain, de l’examen de la Lopmi (loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur, lire Maire info du 8 septembre). Ce texte aborde notamment la question du continuum de sécurité entre forces de l’ordre nationales et polices municipales et propose de tripler les crédits du PIPDR consacrés à la vidéoprotection. 

Deux articles présents dans la première version de la Lopmi, en mars dernier, et concernant les collectivités, ont disparu de la nouvelle mouture. L’un d’entre eux permettait aux collectivités locales de se porter partie civile lorsqu’un de leurs élus était victime d’un crime ou d’un délit. Ces deux articles feront l’objet d’amendements, soutenus par l’AMF, pour être réintroduits. Le débat sur ce texte durera jusqu’au 18 octobre.

Par la suite, à retenir un débat sur les finances locales, le mardi 18 octobre, un texte sur la défense de l’IVG le 19, un autre sur les « externalités positives de la forêt »  le 20 octobre. 

Enfin, le projet de loi sur l’assurance chômage arrivera au Sénat le 25 octobre. Les débats budgétaires ne devraient pas débuter au Palais du Luxembourg avant le mois de novembre. 

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