En octobre 2020, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti détaillait sa doctrine pour une « justice de proximité » . Derrière cette expression se cache une volonté du gouvernement d’agir plus vite et davantage en lien avec les citoyens face aux incivilités. Pour cela, la participation des acteurs locaux est indispensable. 

Fin septembre dernier, une circulaire de politique générale a été envoyée aux procureurs de la République. Son but : demander à ces derniers de « poursuivre le renforcement des échanges avec les élus, en premier lieu avec les maires et présidents des conseils départementaux ». 

Dans une interview accordée au journal Le Parisien, le ministre de la Justice explique que « la priorité de ce texte est de lutter contre la délinquance du quotidien avec la préconisation d’une méthode : que tous les acteurs de la sécurité cessent de travailler en silo. Les procureurs doivent mener une politique pénale territorialisée, en lien avec les préfets, la police mais aussi les élus. » 

Plus de transparence 

Ainsi, dans cette circulaire d’une dizaine de pages, il est rappelé que le gouvernement souhaite mettre en place une politique de sanction adaptée. Le ministre indique surtout – et c'est l'information essentielle – que des outils actualisés seront adressé « prochainement par la DACG, dans le prolongement du rapport du groupe de travail visant à renforcer les relations entre les magistrats du ministère public et les maires, remis le 8 mars 2022. » 

Le garde des Sceaux explique aussi que l’action des procureurs de la République doit « répondre à toutes les spécificités et diversités de leurs ressorts grâce à une implication renforcée dans les instances partenariales. » 

Parmi ces outils pour favoriser l’échange entre les procureurs et les élus, il y a la création du « référent élu » . L'idée fait partie des pistes évoquées par Adeline Hazan, chargée par l'Inspection générale de la Justice de formuler des propositions visant à améliorer les relations entre les élus locaux et la justice. Pour améliorer la transmission de l’information entre le parquet et les élus, elle suggère notamment de « répertorier, diffuser, voire de rendre obligatoire les bonnes pratiques en la matière comme par exemple la création de boîtes mails réservées aux élus ou la création de "référents élus" au sein des parquets »  (lire Maire info du 25 février). 

Pour rappel, en février dernier, le ministre indiquait que « 60 % des tribunaux judiciaires ont mis en place une boîte mail spécifique dédiée aux maires »  et « 75 % ont désigné un interlocuteur dédié aux relations avec les élus locaux » . La circulaire vient encourager cette dynamique.

Autre exemple qui concerne les maires : le ministre insiste sur le fait que les procureurs doivent informer les maires concernés des interdictions de paraître en certains lieux du territoire national. « Ces interdictions constituent des réponses dissuasives ayant du sens à l’égard d’infractions qui ont une dimension territoriale très forte (violences contre les élus, trafics de stupéfiants, rodéos, menaces à l’encontre des agents des bailleurs sociaux, occupation des halls d’immeuble…)». 

Renforcer les partenariats 

Il est précisé dans la circulaire que les procureurs, qui ont pour rôle de mettre en place « une politique pénale territorialisée »  doivent être toujours en lien avec les « actions entreprises par les autres pouvoirs publics dans les cadres dédiés (ZSP, QRR, contrats de sécurité intégrée) » . 

« Le recours aux instances partenariales (type GLTD, CLSPD, EMS, CLCT) doit être encouragé. »  Là encore ce besoin avait été identifié par Adeline Hazan dans le cadre de sa mission sénatoriale. Les élus témoignaient de « l’intérêt des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD, CISPD) pour le partage de l’information »  (lire Maire info du 15 mars 2021). 

Du reste, des partenariats multiples sont encouragés par le biais de cette circulaire. Pour ce qui est de la criminalité organisée et la délinquance lucrative, le ministre explique que « l’action du ministère public doit là encore s’inscrire dans un cadre partenarial dynamique, favorisant le développement d’une réponse collective, fondée sur le partage d’informations avec l’ensemble des forces engagées contre cette criminalité. »  Cette coopération doit notamment se développer sur deux axes : la lutte contre le trafic de stupéfiant et la politique de saisies et de confiscations. 

Concernant le traitement judicaire des atteintes à l’environnement, les procureurs sont appelés à développer la concertation avec « les acteurs de la prévention et du contrôle »  comme les collectivités notamment par le biais « des futurs comités opérationnels de lutte contre les atteintes à l’environnement. » 

Enfin, la protection des victimes comme priorité de la politique pénale nationale a été réaffirmée. L’occasion pour Éric Dupond-Moretti de rappeler que les procureurs sont chargés de veiller à ce que les droits des victimes soient bel et bien renforcés comme prévu par le décret du 25 avril 2022. « Il doit être veillé tout au long du parcours pénal de la victime dans la juridiction, à l’effectivité des mesures mises en œuvre pour mieux l’accueillir, l’informer, l’accompagner, l’orienter et lui assurer la réparation de son préjudice. » 
 

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2